B. UNE TECHNOLOGIE QUI PRÉSENTE UN INTÉRÊT OPÉRATIONNEL ET BUDGÉTAIRE
1. Des fonctionnalités nouvelles pour les SDIS
Sur le plan opérationnel, la migration vers la technologie numérique TETRAPOL présente plusieurs avantages pour les SDIS.
Tout d'abord, le réseau est conçu pour répondre aux exigences fonctionnelles propres aux forces de secours :
- confidentialité des données transmises ;
- absence de saturation par des communications privées ;
- temps d'établissement des communications extrêmement réduit ;
- couverture surfacique adaptée.
Surtout, la technologie TETRAPOL offre des services de voix et de données adaptés aux besoins des forces de secours :
- l'appel de détresse bénéficie d'un acheminement prioritaire sur les autres appels ;
- la fonction « géolocalisation » facilite le suivi des forces de secours pré-positionnées ou déployées en opération ;
- la fonction « communication directe », aussi appelée « talk group », permet à un petit nombre d'usagers de s'entendre et de parler alternativement ;
- la fonction « communication relayée », aussi appelée « conférence », permet à chaque usager d'écouter tout le monde à l'intérieur d'une voie de communication ouverte sur la totalité du réseau de base ;
- le mode « status » permet la transmission de comptes-rendus simplifiés au centre de traitement de l'alerte.
2. Des sources d'économies identifiées pour l'État et les SDIS, qui participent conjointement au financement du réseau
Sur le plan budgétaire, avant même la mise en place du programme ANTARES, la réalisation de l'infrastructure du réseau ACROPOL avait déjà nécessité un investissement de 700 millions d'euros de la part de l'État 5 ( * ) . Aussi, l'extension du réseau existant de la police nationale et son utilisation partagée doivent permettre la réalisation d'économies budgétaires substantielles en évitant la multiplication d'infrastructures poursuivant une finalité identique.
S'agissant d'ANTARES, le financement de l'investissement est partagé entre l'État et les SDIS. La mise en oeuvre et le financement des relais radio constituant l'infrastructure du réseau sont à la charge de l'État. En contrepartie, les postes mobiles équipant les véhicules et les postes fixes des casernes, ainsi que l'adaptation technique des dispositifs radio équipant les centres de traitement de l'alerte (CTA) et le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) sont à la charge des SDIS.
Pour les SDIS, certaines fonctionnalités offertes sont par ailleurs susceptibles de permettre des économies substantielles .
D'après les estimations de l'inspection générale de l'administration (IGA) et de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles (IDSC), la fonction « status » , qui permet la transmission de courts messages en cas de changement d'état 6 ( * ) , permet de réduire de 60 % la sollicitation des opérateurs des centres de traitement CTA-CODIS. La généralisation de cette fonction devait ainsi permettre, à nombre d'appels constant, un redéploiement de 317 opérateurs sur l'ensemble des SDIS, soit une économie potentielle de 11,1 millions d'euros par rapport à un scénario « sans ANTARES » 7 ( * ) .
* 5 Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire.
* 6 Exemples : « arrivés sur les lieux », « partis en opération », etc.
* 7 Rapport IGA / IDSC sur la répartition de la contribution aux frais de fonctionnement entre les utilisateurs de l'infrastructure nationale partageable des transmissions, juillet 2010, p. 28.