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TurcMieux financer la sécurité de l'Union européenne
11 février 2016 :
Mieux financer la sécurité de l'Union européenne
( rapport d'information )
- Par Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 397 (2015-2016) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 11 février 2016
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- AVANT-PROPOS
- I. L'AUGMENTATION DES MOYENS EST-ELLE
INDISPENSABLE ?
- II. VERS DE NOUVEAUX MOYENS ?
- A. DE NOUVEAUX OUTILS EN MATIÈRE DE
PROTECTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
- B. L'ARME BUDGÉTAIRE
- C. LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME : POUR UN
FINANCEMENT EUROPÉEN ADAPTÉ
- A. DE NOUVEAUX OUTILS EN MATIÈRE DE
PROTECTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
- I. L'AUGMENTATION DES MOYENS EST-ELLE
INDISPENSABLE ?
- CONCLUSION
- EXAMEN PAR LA COMMISSION
- LISTE DES AUDITIONS
