C. LES QUATRE AUTRES SERVICES SPÉCIALISÉS ONT DES ACTIVITÉS INTERNATIONALES PLUS RÉDUITES
1. La DNRED
La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a pour mission de lutter contre les grands trafics en démantelant les organisations criminelles qui se livrent à la contrebande d'armes, de stupéfiants, de tabac et de produits contrefaits, portant atteinte au commerce légal et présentant des risques pour la santé publique.
Son action s'articule essentiellement autour de trois axes :
• la lutte contre les grands courants de contrebande ;
• la mise en oeuvre des enquêtes anti-fraude d'envergure nationale et internationale diligentées à l'encontre des entreprises et des particuliers ;
• la gestion et l'animation de la collecte du renseignement, son traitement et sa diffusion, à l'ensemble des services douaniers ainsi qu'aux services partenaires.
Elle s'appuie sur son analyse des flux de marchandises et de personnes, sur le recueil de renseignements opérationnels ainsi que sur la mise en oeuvre de certaines techniques spécialisées d'investigation Elle exerce son activité sur l'ensemble du territoire douanier national. Elle coordonne également les activités opérationnelles du réseau des attachés douaniers français qui couvre près de 60 pays.
Dans la cadre de son activité, la DNRED utilise les moyens de la surveillance internationale et est également un contributeur important pour la communauté des services, en matière de lutte contre le crime organisé, mais également dans la lutte contre le terrorisme dont les activités illégales de trafic assurent une part importante du financement et qui s'approvisionne en armement auprès de trafiquants. Elle participe à la plupart des cellules interservices mises en place à cette fin.
2. TRACFIN
TRACFIN a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme.
À partir des déclarations effectuées par les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou d'informations reçues des services homologues étrangers, la cellule recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l'origine ou la destination délictueuse d'une opération financière.
Sa culture intrinsèque, l'oriente vers l'exploitation de sources ouvertes. Pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme qui s'appuie sur des circuits financiers qui lui sont propres, elle pourrait s'appuyer davantage à l'avenir sur les techniques de renseignement existantes, y compris à l'international.
3. La DPSD
La Direction de la protection et de la sécurité de la défense exerce une mission de contre-ingérence au profit du ministère de la Défense et des entreprises de défense. Si sa mission est principalement orientée sur la protection du secret, des sites sensibles et du personnel de la défense ainsi que sur sécurité économique au profit des entreprises de défense, elle exerce une partie de ses missions sur les théâtres extérieurs où les armées sont engagées. Dans ces différentes activités et notamment dans l'exercice de cette dernière, elle recueille du renseignement de contre-ingérence et contribue dans son domaine à la surveillance internationale. De même, elle est susceptible de solliciter l'utilisation les moyens déployés par d'autres services, en propre ou en interministériel, pour recueillir du renseignement dans le cadre de l'exercice de ses missions.
4. La DGSI
Créée par décret du 30 avril 2014, la direction générale de la sécurité intérieure a pour mission de lutter contre les activités susceptibles de constituer une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Elle est chargée de prévenir et de réprimer, sur le territoire national, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances ou des organisations étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays.
Ses activités s'articulent autour de cinq pôles : le contre-espionnage, la contre ingérence économique, la contre-prolifération, la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents ainsi que la lutte contre la grande criminalité organisée et la cyber criminalité.
Si elle exerce ses missions essentiellement sur le territoire national 46 ( * ) , la DGSI est un pourvoyeur de renseignements utiles pour la surveillance internationale, notamment dans le cadre d'activités qui s'affranchissent aisément des frontières, comme elle est un utilisateur des outils de surveillance internationale déployés par d'autres services spécialisés ou développés en interministériel. Cette collaboration étroite avec les autres services s'est particulièrement développée avec la montée en puissance de la lutte contre le terrorisme, d'autant que celui-ci s'appuie pour partie sur des combattants français ou résidents en France, ayant subi une formation à l'étranger. Elle a été facilitée par la nomination parmi ses plus hauts cadres de fonctionnaires ayant effectué une mobilité extérieure au sein de la DGSE, ce qui permet un travail collaboratif plus fluide.
* 46 La DGSI dispose néanmoins de *** postes à l'étranger distincts du réseau de la coopération internationale de la DGPN.