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TurcLe « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
1 juin 2016 :
Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
( rapport d'information )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 656 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 2016
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- I. LE « BREXIT » : QUELS
ENJEUX ÉCONOMIQUES ?
- A. DES MODALITÉS DE SORTIE DE L'UNION ENCORE
INDETERMINÉES
- 1. Un cadre juridique pour un éventuel
« Brexit » inéprouvé
- 2. Quelles alternatives à l'Union pour le
Royaume-Uni ?
- a) Un rattachement à l'Espace
économique européen
- b) La négociation d'un accord entre le
Royaume-Uni et l'Union européenne
- (1) La Suisse : un dense réseau
d'accords avec l'Union européenne
- (2) La Turquie : une union douanière
avec l'Union européenne
- (3) Le Canada : un accord de
libre-échange
- (4) Quel accord bilatéral pour le
Royaume-Uni ?
- c) L'application des seules règles de
l'Organisation mondiale du commerce
- a) Un rattachement à l'Espace
économique européen
- 3. Quelle place pour le Royaume-Uni en cas de
maintien ?
- 1. Un cadre juridique pour un éventuel
« Brexit » inéprouvé
- B. L'IMPACT ÉCONOMIQUE DU
« BREXIT » POUR LE ROYAUME-UNI...
- 1. Retour sur les gains économiques de
l'intégration européenne
- 2. Les conséquences économiques
immédiates d'un « Brexit »
- 3. Un « Brexit » aux effets
globalement négatifs à long terme
- a) Les bénéfices d'un
« Brexit » à relativiser
- (1) Une
« déréglementation » plus
poussée ?
- (2) Une moindre contribution budgétaire
à l'Union européenne
- (3) La négociation autonome d'accords
commerciaux
- b) Les déterminants des conséquences
économiques d'un « Brexit »
- (1) Une perturbation des échanges
commerciaux
- (2) La question centrale des services
financiers
- (3) Les incidences sur le niveau des
investissements
- (4) Les effets d'une baisse de
l'immigration
- (5) Le « Brexit » et
l'évolution de la productivité
- c) Les estimations des incidences
économiques d'un « Brexit »
- a) Les bénéfices d'un
« Brexit » à relativiser
- 1. Retour sur les gains économiques de
l'intégration européenne
- C. ... ET POUR LES AUTRES PAYS DE L'UNION
EUROPÉENNE
- A. DES MODALITÉS DE SORTIE DE L'UNION ENCORE
INDETERMINÉES
- II. LES INCIDENCES BUDGÉTAIRES D'UN
ÉVENTUEL « BREXIT »
- III. LE « BREXIT », ET
APRÈS ?
