N° 738
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juin 2016 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la mission d' information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire ,
Par MM. Alain MILON, Gilbert BARBIER, Mmes Laurence COHEN, Chantal DESEYNE et M. Jean-Louis TOURENNE,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; M. Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud , vice-présidents ; Mme Agnès Canayer, M. René-Paul Savary, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Élisabeth Doineau , secrétaires ; M. Michel Amiel, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Mmes Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, M. Jérôme Durain, Mmes Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Mmes Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, M. Didier Robert, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Vergoz, Dominique Watrin, Mme Evelyne Yonnet . |
LISTE DES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS
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Préconisation n° 1 : Afin d'améliorer la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), harmoniser le format du message à caractère sanitaire devant figurer sur le conditionnement des boissons alcoolisées pour en garantir la présentation en couleur et respectant une taille minimale.
Préconisation n° 2 : Assurer la bonne application de la loi Evin sur l'ensemble du territoire, s'agissant de la publicité pour les boissons alcooliques.
Proposition n° 3 : Mettre à niveau la capacité d'accueil de la maternité du site central du centre hospitalier de Mayotte (CHM) en créant un pôle mère-enfant.
Préconisation n° 4 : Assurer la mise en place rapide de protocoles de coopération entre professionnels de santé à La Réunion, dans le cadre prévu par l'article 51 de la loi HPST.
Préconisation n° 5 : Faire de La Réunion une région expérimentale en matière de développement de la télémédecine, en permettant aux acteurs de mettre en oeuvre des solutions innovantes de cotation et de financement des actes associés.
Préconisation n° 6 : Assurer l'extension rapide de la CMU-c à Mayotte pour solvabiliser la demande de médecine de ville.
Préconisation n° 7 : Revoir les conditions relatives au versement de l'indemnité particulière d'exercice, et notamment celle relative à la durée d'exercice, pour les praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte.
Préconisation n° 8 : Offrir la possibilité aux praticiens hospitaliers de l'hexagone d'exercer dans l'Océan Indien pour une durée limitée, dans le cadre de protocoles d'échange passés avec les établissements hospitaliers.
Préconisation n° 9 : Rendre accessible l'intégralité de la formation médicale aux étudiants de l'Océan Indien.