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De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés

5 juillet 2016 : De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés ( rapport d'information )

III. LE FINANCEMENT DU CULTE MUSULMAN

A. LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES MOSQUÉES : UN FINANCEMENT ESSENTIELLEMENT PAR LA COMMUNAUTÉ ET QUI EXIGE PLUS DE TRANSPARENCE

Le rapport de notre collègue Hervé Maurey relatif au financement des lieux de culte et les collectivités territoriales avait dressé, s'agissant du financement des lieux de culte musulman, trois principaux constats que votre mission d'information a pu confirmer et enrichir :


· Tout d'abord, le financement de la construction et de l'entretien des mosquées est assuré majoritairement par la communauté elle-même, grâce aux dons des fidèles.


· Ensuite, le financement par les États étrangers existe, mais il est faible proportionnellement et est relativement concentré sur un petit nombre d'États et sur seulement quelques mosquées, souvent des grandes mosquées régionales.


· Enfin, le choix de nombreuses associations musulmanes de ne pas se constituer en association cultuelle réduit la possibilité, pour ces dernières, de bénéficier de certains avantages, notamment fiscaux.

1. Un financement assuré en grande partie par la communauté elle-même

Il ressort de l'ensemble des auditions et des déplacements de votre mission d'information que la communauté musulmane française finance ses lieux de culte principalement sur ses propres ressources, à travers les dons des fidèles. M. Amar Lasfar, président de l'UOIF qui rassemble le nombre de mosquées le plus important parmi les grandes fédérations nationales, a ainsi indiqué à votre mission d'information que « hormis une vingtaine de mosquées financées par des organisations ou des États étrangers, l'immense majorité est financée par la communauté musulmane ».

Cela a notamment été confirmé par les déplacements de votre mission d'information sur le terrain. Ainsi, dans l'Essonne où votre mission a rencontré à la fois des élus municipaux du département et des responsables d'associations cultuelles locales, la générosité des fidèles, en particulier au moment du Ramadan, a plusieurs fois été soulignée. Par exemple, à Massy, la communauté musulmane serait en mesure de rassembler environ 500 000 euros par an (pour une mosquée d'un coût prévisionnel de 4 millions d'euros). À Gennevilliers, l'association cultuelle aurait récolté environ 1,3 millions d'euros au cours du Ramadan.

À cet égard, le financement du culte musulman se rapproche de celui des autres cultes, notamment du culte catholique, qui provient à 80 % des dons des fidèles. De même, M. Alex Buchinger, membre du consistoire central israélite de France, a indiqué à votre mission que « le financement repose sur des dons et des legs ainsi que sur la taxe sur l'abattage rituel », cette dernière représentant environ un tiers du financement du culte.

Toutefois, à la différence de ces cultes-ci, le culte musulman est confronté à un enjeu de rattrapage, en termes de construction des lieux de culte, qui conduit à solliciter davantage des fidèles qui, en moyenne, sont sociologiquement souvent moins aisés que ceux des autres cultes.

Ces dons sont réalisés le plus souvent de façon manuelle, en espèces, rendant impossible toute traçabilité de leur provenance et, a fortiori, toute consolidation nationale. Vos rapporteurs constatent que de nombreux pays du Golfe (Émirats arabes unis, Bahreïn, Arabie saoudite) ont encadré la zakat (aumône obligatoire) afin d'en contrôler la provenance et l'usage. Toutefois, dans le contexte actuel, un tel contrôle pourrait être problématique, car il devrait étendu à l'ensemble des cultes.

En tout état de cause, la question serait résolue si les communautés se constituaient sous la forme d'associations cultuelles de la loi de 1905, dont le régime est prévu à cette fin.

2. Un financement étranger marginal, mais qui suscite des interrogations

Le rôle des États étrangers dans le financement de la construction et l'entretien des mosquées est marginal par rapport au financement par la communauté elle-même ; cependant, la visibilité des mosquées - souvent des mosquées-cathédrales - qui en bénéficient, ainsi que les implications idéologiques que l'on prête à ce type de financements explique la sensibilité politique qu'ils comportent. Votre mission d'information s'est donc attachée, pour chaque État financeur du culte musulman en France, à obtenir les réponses les plus exhaustives possibles concernant le montant des financements apportés.

· Le financement par la Turquie

La Turquie a fait le choix de privilégier l'aide au fonctionnement à travers l'envoi d'imams, plutôt que le subventionnement des associations cultuelles. Ainsi, S.E. M. Hakki Akil a précisé devant votre mission d'information que « mis à part les salaires des assistants sociaux versés par l'État turc, ces associations turques ne bénéficient d'aucune subvention et il est exclu d'intervenir dans leurs activités quotidiennes »30(*).

La spécificité de la Turquie réside, en définitive, précisément dans le fait qu'elle contrôle les lieux de culte « turcs » malgré l'absence de financement, à travers l'organisation Ditib31(*) qui structure les associations turques sur le territoire national.

· Le financement par le Maroc

S. Exc. M. Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en France, a précisé que « l'enveloppe budgétaire allouée sert à la fois au financement de la construction des mosquées, à la rémunération des trente imams qui exercent en France et au soutien de certaines mosquées en difficulté de gestion, pour un montant de 6 millions d'euros en 2016 ». Cette enveloppe est en hausse, puisqu'elle était de 4 millions d'euros en 201332(*).

Parmi les mosquées pour lesquelles le Maroc a participé à la construction ou à la restauration, l'ambassadeur a cité celles de Saint Étienne, de Strasbourg, d'Évry et de Mantes-la-Jolie. Le Royaume du Maroc est même directement propriétaire de la mosquée d'Évry, dans laquelle votre mission d'informations s'est rendue à la rencontre de son recteur M. Khalil Merroun.

· Le financement par l'Algérie

Notre collègue Hervé Maurey avait écrit, dans son rapport précité, que « le financement par l'Algérie des associations et lieux de culte musulmans en France est indirect, puisqu'il s'effectue dans le cadre d'un accord entre une commission des affaires religieuses en Algérie et la Grande Mosquée de Paris. » Il précisait que « concrètement, le financement s'organise à travers une subvention globale versée par l'Algérie à la Grande Mosquée. Celle-ci en utilise une partie pour son fonctionnement, et répartit les fonds restants, sur demande expresse, aux dizaines d'associations, mosquées et lieux de culte qui lui sont affiliés dans le cadre de la Fédération nationale de la Grande Mosquée de Paris ». S. Exc. M. Amar Bendjama, ambassadeur d'Algérie en France, a indiqué lors de son audition devant la mission d'information que cette subvention à la Grande Mosquée représentait environ 2 millions d'euros par an.

Par ailleurs, il a souligné que l'Algérie ne finançait plus directement les associations cultuelles françaises ; ce financement représentait, jusqu'en 2011, environ 4 millions d'euros par an.

· Le financement par l'Arabie saoudite.

S. Exc. M. Khalid bin Mohammed Al Ankary, ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France a indiqué à votre mission d'information que le Royaume saoudien « avait participé au financement de huit mosquées françaises : les aides ont varié entre 200 000 et 900 000 euros par projet. Au total, nous avons versé 3 759 400 euros ».

Ce dernier a également précisé que l'Arabie saoudite finance le salaire d'environ 14 imams exerçant dans des mosquées en France. Il ne s'agit pas d'imams détachés, ces derniers n'étant pas de nationalité saoudienne et ce financement ne faisant pas l'objet d'un accord bilatéral.

Liste des mosquées situées en France dont l'Arabie saoudite
a partiellement financé la construction33(*)

Nom

Adresse

Montant de l'aide (en euros)

Année

Mosquée Al Hidayah

25 rue de l'Abbé Lemire
92600 Asnières

201 612

2012

Grande mosquée de Strasbourg

6 rue Averroès
67000 Strasbourg

910 676

2011

Mosquée Othmane Ibn Affane

Rue Jean Honoré Fragonard
78200 Mantes-La-Jolie

191 274

2014

Grande mosquée de Cergy

26 avenue du Hazay
95800 Cergy

191 274

2014

Mosquée Okba Ibnou Nafaa

38 avenue de la République
92000 Nanterre

191 274

2014

Grande mosquée de Saint-Denis

125 rue Henri Barbusse
93200 Saint-Denis

800 000

2012

Grande mosquée de Mantes-La-Jolie

7 rue Denis Papin
78200 Mantes-La-Jolie

981 720

2010

Grande mosquée de Givors

51 rue Honoré Petetin
69700 Givors

291 600

2012

· Le financement par des dons privés étrangers

Les financements étrangers ne proviennent pas seulement d'États étrangers, mais aussi de personnes privées de nationalités étrangères. C'est notamment le cas de certaines personnes privées saoudiennes, l'ambassadeur du Royaume saoudien ayant précisé que « trois dons privés ont en outre été versés par l'intermédiaire de l'ambassade pour la construction de mosquées en France. L'ambassade souhaite que tous les dons privés lui soient déclarés afin qu'elle puisse au moins prodiguer aux donateurs des conseils sur les dispositions légales françaises ».

À l'instar des dons privés de source française, ces dons privés étrangers, éclatés, ne peuvent faire l'objet d'une collecte statistique exhaustive. Ils sont pourtant, sans nul doute, ceux qui suscitent, dans l'opinion publique, le plus de suspicion, quant à l'orientation idéologique qui les anime.

Il convient de souligner que plusieurs pays du Golfe, en particulier Bahreïn, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite, ont récemment développé une réglementation plus stricte en matière de contrôle et de transparence des dons réalisés par des personnes privés à destination de l'étranger.

3. Des statuts divers qui rendent difficile la transparence des comptes

Les associations gérant un lieu de culte peuvent, aux termes de la loi de 1905, se constituer en association cultuelle. Les associations cultuelles sont des associations dont l'objet est exclusivement l'exercice d'un culte ; elles bénéficient, à ce titre, d'avantages spécifiques, en particulier la possibilité de recevoir des libéralités et celle de recevoir des dons bénéficiant de la réduction fiscale de l'article.

Par ailleurs, les associations gérant un lieu de culte peuvent également rester sous la forme de l'association loi de 1901.

À cet égard, le rapport de notre collègue Hervé Maurey avait déjà noté que « les musulmans sont peu constitués en associations cultuelles, statut qui ouvre pourtant droit à des avantages juridiques plus favorables que pour les associations "loi 1901". Ce faisant, ils se privent de certaines aides fiscales ».

Le statut d'association loi de 1901 présente, pour les associations concernées, deux principaux intérêts. D'une part, il permet de combiner plusieurs objets sociaux : souvent, les mosquées sont gérées par des associations dites « mixtes », à vocation culturelle et cultuelle. Cela n'est pas sans faire écho à la particularité de la mosquée dans la culture arabo-musulmane, qui est un lieu de sociabilité et d'échanges en même temps que de culte.

D'autre part, il se caractérise par des obligations comptables « minimales », comme l'a souligné Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur. En pratique, la loi ne prévoit d'obligations comptables que pour les associations dépassant certains seuils ou réalisant certaines activités.


· En particulier, les associations qui reçoivent plus de 153 000 euros de dons au cours d'une même année doivent nommer un commissaire aux comptes qui certifie leurs comptes, et publier ces derniers : l'article 4-1 de la loi du 23 juillet 1987 les soumet en effet aux dispositions de l'article L. 612-4 du code de commerce prévues pour les associations recevant des subventions publiques.

À cet égard, vos rapporteurs s'interrogent sur l'opportunité de modifier ces dispositions dans le sens d'une meilleure transparence. Deux options pourraient être envisagées :

- abaisser le seuil de 153 000 euros. Cela permettrait en effet de toucher un nombre plus important d'associations gérant un lieu de culte. Cependant, il convient de souligner que toutes les associations (y compris sportives ou sociales) seraient concernées par ces dispositions relativement contraignantes. En outre, même un seuil abaissé, par exemple à 50 000 euros, ne permettrait pas d'assurer la transparence des associations gérant des lieux de culte les plus radicales, et qui voient transiter des montants a priori beaucoup plus faibles. Cette position, irréaliste, paraît donc devoir être exclue ;

- prévoir une obligation de certification différenciée en fonction de l'objet social. Il pourrait ainsi être envisagé de prévoir que cette obligation de certification des comptes et de commissariat aux comptes s'applique, avec un seuil très bas (voire dès le premier euro de don), pour les associations gérant un lieu de culte. Il reviendrait à l'administration de contrôler le respect de cette obligation.

Quoi qu'il en soit, la logique de la loi de 1905 voudrait que toute association gérant un lieu de culte se place sous le régime des associations cultuelles. Une association gérant une mosquée devrait s'y conformer même si, par ailleurs, elle organise des activités culturelles.

À cet égard, vos rapporteurs précisent que les statuts de certaines fondations aux États-Unis fait désormais l'objet d'une surveillance accrue et qu'un comptable du Trésor y est délégué pour assurer la transparence des financements et des affectations.


· Par ailleurs, les associations faisant appel à la générosité publique34(*) doivent établir un « compte d'emploi annuel » des ressources collectées auprès du public, qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses.

En revanche, le statut d'association cultuelle présente quelques obligations supplémentaires, qui ont été résumées par Thomas Campeaux : « elles doivent transmettre leurs comptes annuels à la Préfecture - la publication de l'état des recettes et dépenses a été supprimée par l'ordonnance de simplification de 2015 ; et la loi de 1905 prévoit un contrôle financier par le ministère des Finances ou l'inspection générale des finances ».

En contrepartie, deux principaux avantages sont attachés à ce statut d'association cultuelle :

- la possibilité de recevoir des dons et des legs (libéralités), sous une forme notariée.

- la réduction fiscale de l'article 200 du code général des impôts. En vertu de cette disposition, les personnes qui font des dons à certaines catégories d'associations, dont les associations cultuelles, bénéficient d'une réduction d'impôt équivalent à 66 % du montant de leur don.

Si le montant total de la dépense fiscale de l'article 200 du code général des impôts est de 1,280 milliard d'euros en 201535(*), il n'est en revanche pas possible d'isoler le montant consacré aux lieux de culte, qu'il s'agisse des associations cultuelles ou des associations loi 1901.

Il convient de souligner que les associations cultuelles ne sont pas les seules à pouvoir bénéficier du régime de l'article 200 du code général des impôts. En particulier, les associations loi de 1901 reconnues d'intérêt général peuvent également en bénéficier ; cela suppose qu'elles satisfassent à trois critères cumulatifs :

- présenter une gestion désintéressée ;

- avoir une activité non lucrative ;

- ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes.

En pratique, d'après les informations recueillies auprès de l'administration fiscale, l'appréciation du caractère « d'intérêt général » d'une association est réalisée au cas par cas, en fonction notamment des caractéristiques de sa gestion. Ainsi, même si, en principe, une association se limitant à la gestion d'un lieu de culte et, par exemple, d'une bibliothèque ou d'un centre culturel islamique, devrait être considérée comme d'intérêt général, cette qualification pourrait lui être refusée en raison, par exemple, d'une gestion intéressée de la part du dirigeant de l'association.

Cette incertitude autour du bénéfice de l'avantage fiscal pour les associations gérant des lieux de culte musulman, lorsque celles-ci ne sont pas des associations strictement cultuelles, est préjudiciable à la sécurité juridique et financière des associations concernées. Cela a d'ailleurs été soulevé par les responsables de terrain des associations musulmanes, notamment à l'occasion du déplacement de votre mission d'information dans l'Essonne.

La mission d'information est favorable à une simplification des statuts des associations, sous réserve d'une dissociation entre les activités strictement cultuelles, assurées par une association à objet cultuel, et les autres activités, exercées par une association loi 1901 généraliste. Cette dissociation permettrait de clarifier la situation juridique et fiscale des mosquées et des dons qui leur sont faits.


* 30 Il convient cependant de souligner que la Turquie a financé le projet de faculté de théologie musulmane à Strasbourg.

* 31 Diyanet i°leri Türk islam Birligi - Cf. supra.

* 32 Rapport Maurey.

* 33 Liste remise par l'Ambassadeur d'Arabie Saoudite au cours de son audition du 18 mai 2016.

* 34 L'appel à la générosité publique concerne les organismes qui, afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l'environnement, font appel à la générosité publique dans le cadre d'une campagne menée à l'échelon national soit sur la voie publique, soit par l'utilisation de moyens de communication. L'appel à la générosité publique se définit ainsi essentiellement par le caractère national de la recherche de fonds auprès du public.

* 35 Voies et moyens, tome 2 « Dépenses fiscales », annexé au projet de loi de finances pour 2016.