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De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés

5 juillet 2016 : De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés ( rapport d'information )

B. LA FONDATION POUR LES oeUVRES DE L'ISLAM DE FRANCE : UN OUTIL MORT-NÉ DONT LA RELANCE IMPLIQUERAIT DE REDÉFINIR SES OBJECTIFS ET SA GOUVERNANCE

1. L'échec d'un projet de centralisation financière des moyens de l'Islam de France

La Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France (FOIF) a été créée par décret le 31 mai 2005 et reconnue comme établissement d'utilité publique le 25 juillet 2005. Poursuivant le but d'améliorer les conditions d'exercice du culte des musulmans français, elle se donnait comme principale mission le financement de la construction et de la gestion des lieux de culte musulmans, en accord avec les maires des communes concernées. La Fondation a été pensée, entre autres, comme un outil de centralisation des moyens financiers destinés à aider le culte musulman. Cette centralisation avait deux principaux objectifs :

- couper le lien de dépendance financière entre les mosquées et les pays d'origine et/ou les principales fédérations qui leur sont attachées. M. Amine Nejdi, vice-président du RMF, a ainsi affirmé qu'« il faudrait que les financements passent par la fondation, ce qui sans doute ferait décliner les fédérations. Après tout, ce serait tant mieux ! La seule fédération fondée sur un lien idéologique est l'UOIF car les mosquées choisissent de s'y rattacher. Pour les autres, le lien est uniquement financier. Si les financements se déplacent, les mosquées changeront de rattachement en conséquence » ;

- favoriser la transparence sur le financement de l'Islam de France, aujourd'hui éclaté.

Des représentants de l'administration sont présents au sein de son conseil d'administration, la Caisse des dépôts et consignations est associée au financement, et la Fondation a été dotée à sa création d'un million d'euros, par don de la part de notre collègue Serge Dassault. Cette dotation est aujourd'hui placée sur un compte auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Votre mission d'information a constaté que, jusqu'à aujourd'hui, les associations musulmanes et les États étrangers n'ont pas souhaité mobiliser cet outil : hormis la dotation initiale, cette fondation n'a reçu aucun financement et n'a jamais distribué de fonds aux acteurs de l'Islam en France.

Cela tient d'abord à un problème structurel de gouvernance, qui a été décrit par Thomas Andrieu, alors directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur : « la Fondation des oeuvres de l'Islam de France, créée en 2005 à l'initiative de Dominique de Villepin, a dysfonctionné dès sa naissance parce qu'elle a été composée comme le CFCM - par blocs qui ne s'entendent pas. Il faut donc en recomposer la gouvernance ». Ce problème de gouvernance a été confirmé par Me Chems-Edine Hafiz, ainsi que M. Ahmet Ogras.

Par ailleurs, la volonté clairement exprimée par l'ambassadeur d'Algérie en France, S. Exc. M. Amar Bendjama que les financements algériens soient fléchés directement vers les destinataires que l'Algérie choisit, témoigne des réticences encore très fortes - chez certains donateurs étrangers - à faire transiter leurs financements par une fondation française chargée de les redistribuer.

2. Les pistes de relance

Récemment, la « double sincérité » de l'État dans la gestion du culte musulman s'est à nouveau manifestée à travers les projets de relance de cette fondation. Ainsi, un haut fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, M. Christian Poncet, a été nommé directeur de projet chargé de la préfiguration d'une fondation de l'Islam de France. Vos rapporteurs estiment qu'il appartient à la communauté elle-même de relancer ce processus, même si l'État peut l'accompagner.

Les deux directeurs successifs des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur auditionnés par votre mission d'information ont avancé l'idée de créer une nouvelle fondation dont l'objet ne mêlerait pas cultuel et culturel. Ainsi, la fondation à vocation culturelle et philosophique, recentrée sur la promotion des valeurs de l'Islam, pourrait être reconnue d'utilité publique. Cette idée a été reprise par M. Anouar Kbibech, président du CFCM, qui a souligné que la fondation « est restée bloquée, alors que sa présidence devait tourner. Désormais, les pouvoirs publics souhaitent la dissoudre et réfléchissent à une nouvelle structure avec un volet cultuel de construction de mosquées, de formation de cadres religieux et un volet culturel de communication sur la religion musulmane ».

En plus de sa vocation à recevoir les fonds d'origine étrangère, la fondation devrait recueillir le produit d'une redevance sur l`abattage halal. La recette n'étant pas fléchée, l`enjeu de son affectation devient crucial. Sa répartition pose avec plus d'acuité le problème de gouvernance. Elle ne peut se faire par une majorité excluant une minorité de tout financement. Il doit y avoir consensus pour répartir, ou bien le principe d'une répartition devrait être garanti statutairement. Cela suppose une modification des statuts de la Fondation, mais surtout cela place la communauté musulmane de France devant ses responsabilités.

La mission d'information s'est interrogée et a interrogé ses interlocuteurs sur la pertinence d'une relance de cette fondation dans son volet financier (faire transiter les financements de l'Islam de France). Les personnes auditionnées, en particulier les pays financeurs comme l'Algérie, ont insisté sur leur volonté de conserver la maîtrise sur le choix des mosquées destinataires de leurs subsides. En outre, en l'absence de « taxe halal », cette fondation n'a pas de nouvelle recette endogène à centraliser et répartir.

En conséquence, vos rapporteurs estiment qu'il pourrait être envisagé une double évolution répondant à la fois au souci de transparence et à la volonté de fléchage des financements étrangers :

- prévoir, sous la forme d'une bonne pratique recommandée auprès des pays partenaires, que les versements effectués par les États transitent nécessairement par la Fondation. Cette dernière pourra ensuite publier des comptes consolidés, qui amélioreront la transparence et lèveront le voile de suspicion qui s'attache souvent à ces financements étrangers ;

- organiser, à travers une comptabilité analytique précise de la Fondation, un fléchage des financements de chaque État vers la ou les associations que celui-ci souhaite financer.

Cette double évolution et, en particulier, le fléchage des financements, devraient s'appliquer au financement d'une formation des imams en France telle que souhaitée par vos rapporteurs (cf. ci-dessus).