C. DES EXEMPLES DE SUCCÈS PARMI LES PME SOUTENUES
Le FEI publie chaque année de nombreuses études de cas afin d'illustrer le bénéfice des instruments financiers européens pour les PME 24 ( * ) . Il s'agit bien sûr d'une vision partiale, qui passe sous silence les échecs, par définition nombreux en matière de capital-innovation. Elle a toutefois le mérite de donner un aperçu du type d'entreprises et d'activités soutenues.
La principale success story de la première génération d'instruments financiers , dans le cadre du programme MAP (2001-2006), est le logiciel d'appels téléphoniques via Internet, Skype , racheté par l'entreprise américaine Microsoft en 2011, pour 8,5 milliards de dollars.
L'instrument de capital-investissement du programme CIP a quant à lui permis de soutenir une entreprise italienne de stockage d'énergies renouvelables, appelée Electro power systems , devenue aujourd'hui un groupe international coté en bourse.
Parmi les réussites françaises, on peut citer la société de robotique chirurgicale Medtech et la société de capteurs intelligents et connectés Oceasoft , toutes deux soutenues par l'initiative JEREMIE en Languedoc-Roussillon durant la période 2007-2013 et introduites en bourse en 2015. Interrogé par votre rapporteur spécial, le groupe BPCE a indiqué que l'instrument de garantie InnovFin avait notamment permis de soutenir le développement du moteur de recherche sur Internet plus respectueux de la vie privée Qwant ou encore une PME familiale de traitement des déchets telle que Guyot Environnement en Bretagne, récemment lancée dans la recherche et développement pour produire de l'énergie.
D. UN IMPACT POSITIF SUR L'IMAGE DES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
Outre l'effet de levier, l'un des atouts des instruments financiers européens est le bénéfice qu'en retirent les intermédiaires financiers en termes d'image. Cet élément contribue d'ailleurs à expliquer la multiplication du nombre d'accords signés par le FEI dans le cadre du plan Juncker et la diffusion rapide de ces instruments.
Pour les banques commerciales , les garanties et contre-garanties offertes par les programmes COSME et InnovFin leur permettent de prêter davantage ou à des conditions plus attractives aux PME et ainsi de créer ou de conforter l'image d'une banque « pro-enteprise » , soutenant l'économie réelle. Cet avantage, cité par l'ensemble des établissements bancaires interrogés, est d'autant plus important dans les pays les plus fortement touchés par la crise financière, comme par exemple l'Espagne. En France, la garantie des programmes CIP puis COSME a par exemple permis aux sociétés de caution mutuelle artisanales (SOCAMA) de distribuer des prêts sans caution personnelle aux jeunes créateurs d'entreprise ou avec une caution limitée pour la reprise ou la transmission de PME. Selon le FEI, les instruments de garantie européens tels que COSME et InnovFin auraient également un effet indirect sur le marché du prêt aux PME, en incitant les établissements bancaires concurrents non participants à diminuer leurs marges pour rester compétitifs.
S'agissant des fonds d'investissement , la signature d'accords avec le FEI, que ce soit au titre des ressources de la BEI, du budget de l'UE ou de pays tiers, est un label de qualité important. Le FEI pratique en effet des procédures de due diligence exigeantes lors de la sélection des fonds et est réputé pour être l'un des investisseurs institutionnels les plus exigeants en termes de rentabilité minimale. Certaines sociétés de capital-risque sollicitent ainsi de façon systématique le FEI pour investir dans l'un de leurs fonds.
* 24 Cf . notamment le rapport annuel du FEI pour l'année 2015.