C. UN MOUVEMENT AMPLIFIÉ PAR LE « PLAN JUNCKER »

Depuis 2015, le recours aux instruments financiers européens en faveur des PME a fortement augmenté grâce au fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), mis en place dans le cadre du « plan Juncker ». Ce fonds d'investissement dispose en effet, aux côtés du « volet infrastructure et innovation » mis en oeuvre par la BEI, d'un « volet PME » , financé par une contribution de 5 milliards d'euros du groupe BEI .

Eu égard à la forte demande des marchés bancaire et du capital investissement pour InnovFin et COSME en 2014, il a été décidé de faire appel à ces instruments financiers et au FEI pour mettre en oeuvre le volet PME du plan Juncker . L'objectif est d'atteindre un investissement total de 75 milliards d'euros d'ici à l'été 2018 , grâce à un effet multiplicateur de 15.

Structure du fonds européens pour les investissements stratégiques
(FEIS - Plan Juncker)

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données du FEI)

Dans le cadre de la première phase de mise en oeuvre du volet PME, il a ainsi été décidé de :

- « pré-financer » au moyen d'une garantie de la BEI de 1,3 milliard d'euros, les enveloppes des instruments de garantie COSME et InnovFin confiées par la Commission européenne et qui auraient dû normalement être consommées entre 2016 et 2020 afin d'accélérer leur déploiement ( frontloading ) ;

- d' augmenter de 2,5 milliards d'euros les ressources confiées par la BEI au FEI ( Risk Capital Ressources - RCR) pour investir dans des fonds de capital-risque et de transfert technologique en faveur des PME et des ETI.

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