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Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement

20 juillet 2016 : Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement ( rapport d'information )

II. LA GESTION QUANTITATIVE DE L'EAU

Un des défis essentiels de la politique de l'eau concerne la quantité disponible sur les territoires français. Il consiste en une conciliation harmonieuse des usages entre l'eau potable destinée à la consommation, l'eau utilisée pour le développement des cultures et leur diversification, pour l'irrigation notamment, l'eau utilisée dans le secteur de l'industrie et l'eau utilisée dans le secteur énergétique. Ces différents usages peuvent, de manière conjoncturelle, entrer en conflit. L'énergie est le premier secteur préleveur d'eau en France (environ 60 % en 2007), suivi par les usages domestiques (24 %), l'industrie (10 %) et l'irrigation (9 %)11(*).

PRÉLÈVEMENTS EN EAU PAR USAGE

A. LA CONSOMMATION EN EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT

Source : Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, juillet 2015 (moyenne nationale)

Concernant la consommation de la population, la quasi-totalité de la population (99 %) est aujourd'hui raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable et la majorité de la population (83 %) est raccordée à un réseau public d'assainissement, le complément étant en assainissement non collectif. La capacité installée d'épuration des eaux usées correspond à 100 millions d'habitants.

Une des principales difficultés réside dans le financement des réseaux d'assainissement dans les territoires ruraux dans la mesure où ils nécessitent des investissements parfois très importants notamment dans le cadre des mises en conformité des ouvrages. On constate aussi une très grande hétérogénéité entre les communes d'un même EPCI concernant l'équipement en matière d'assainissement. Face à l'accentuation de la disparité entre zones rurales et zones urbaines, il convient de sanctuariser une solidarité plus importante aux niveaux national et régional.

En outre, on constate un milliard de mètres cube de fuites d'eau par an dans les réseaux d'eau potable, ce qui signifie que 20 % de l'eau traitée et mise en distribution est perdue. Pour cinq litres d'eau mis en distribution, un litre d'eau revient au milieu naturel sans passer par le consommateur. Cela représente près d'un tiers des prélèvements en eau destinés à l'irrigation.

C'est ce que met en avant le 4ème rapport de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, qui a été publié en juillet 2015. Il montre que le rendement moyen des réseaux de distribution est évalué pour l'année 2012 à 79,7 %.

Les causes de ces fuites peuvent être liées à l'âge et à la vétusté des installations et des canalisations, à une corrosion naturelle, à un vieillissement des joints d'étanchéité, aux évolutions et mouvements des sols ou encore à la pression élevée de l'eau dans les canalisations.

L'article 27 de la loi Grenelle 1 a répondu à cet enjeu majeur en lançant une action spécifique pour généraliser la détection des fuites dans les réseaux et programmer les travaux nécessaires.

Il prévoyait ainsi en 2010 :

- une analyse des données des rapports des maires portant sur l'eau et l'évaluation des pertes en réseaux selon les caractéristiques des services ;

- une définition des pertes en réseaux admissibles selon les caractéristiques des services et la nature de la ressource en eau.

Les agences de l'eau ont également pris des dispositions spécifiques pour aider les collectivités à réduire leurs pertes en réseaux :

- incitation et participation financière à la réalisation des inventaires en réseaux ;

- aide à la réalisation de diagnostics de réseaux/études de recherches de fuites ;

- participation financière à la réalisation des programmes d'actions permettant d'atteindre les performances minimales escomptées.

Proposition 12 : Soutenir financièrement les collectivités pour lutter contre les fuites d'eau sur les réseaux d'eau potable et mettre en place un plan d'action visant à acquérir une connaissance plus approfondie de ces réseaux, rechercher et réparer les fuites ou renouveler les conduites.


* 11 Source : Rapport d'évaluation de la politique de l'eau (Anne-Marie Levraut, responsable opérationnelle), juin 2013.