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L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?

26 octobre 2016 : L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? ( rapport d'information )

B. DES MOYENS BUDGÉTAIRES LIMITÉS

La DINSIC faisant partie du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), ses effectifs et son budget propres ne peuvent être isolés dans les documents budgétaires remis au Parlement.

Toutefois, selon les informations communiquées par la DINSIC, ses effectifs s'élèveraient, en 2016, à 126 équivalents temps plein (ETP) - dont 40 s'occupent du Réseau interministériel de l'État.

À titre de comparaison, le « Government Digital Service » au Royaume-Uni compte plus de 500 personnes pour aider le Gouvernement à mettre en place des services numériques plus performants.

En 2016, le budget total de la DINSIC serait de l'ordre de 32,5 millions d'euros.

Répartition des crédits de paiement (2016) de la DINSIC par mission

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat à partir des informations transmises par la DINSIC

Si l'on isole les dépenses de personnel, les crédits susceptibles d'être mobilisés pour réaliser l'ensemble des missions de la DINSIC s'élèvent à 22 millions d'euros environ - à comparer avec le chiffre de 1,9 milliard d'euros de dépenses informatiques de l'État (hors masse salariale).

Évolution des dépenses de fonctionnement (2012-2016) de la DINSIC
en fonction de ses missions

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat à partir des informations transmises par la DINSIC

Sans surprise, c'est le projet d'infrastructure mutualisée, le RIE, qui constitue l'essentiel des dépenses de fonctionnement de la DINSIC.

Le budget centralisé ne semble pas, à ce jour, constituer un moyen d'action privilégié de l'État. En effet, d'une part, les ministères préfèrent conserver la maîtrise de leur budget informatique ; d'autre part, cette démarche est relativement récente et les acteurs doivent se l'approprier avant d'envisager de financer par ce biais des projets communs aux ministères.