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L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?

26 octobre 2016 : L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? ( rapport d'information )

III. SEULE, LA DINSIC NE PEUT PAS TOUT : L'INDISPENSABLE MOBILISATION DE TOUS LES MINISTÈRES

A. LA NÉCESSITÉ D'ADOPTER UNE APPROCHE RÉSOLUMENT INTERMINISTÉRIELLE

Les ministères sont habitués à travailler dans leur seul champ de compétences, tant au niveau central que déconcentré. Au sein de certains grands ministères, les directions générales elles-mêmes ne coopèrent pas toujours.

Or cette logique de travail en silo est particulièrement préjudiciable s'agissant des systèmes d'informations. Selon le rapport 2015 de l'Administrateur général des données, Henri Verdier, « la culture de coopération interministérielle, de coopération avec les services déconcentrés, et avec les collectivités locales, est encore insuffisante. Les systèmes d'information ont été conçus dans une logique de silos ministériels, financés dans des budgets distincts et cette situation finit par pénaliser réellement le fonctionnement de l'État ».

Il en résulte des problèmes techniques - impossibilité de partager des données, incompatibilité entre des systèmes en raison de choix non harmonisés de formats, de systèmes d'exploitation, etc. - mais aussi financiers puisque des services développent - ou font développer - parallèlement les mêmes outils.

En 2011, accompagnant la naissance de la DISIC, ont été créés les services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication (SIDSIC). Il s'agissait, « de rendre cohérentes les organisations SIC dans chaque département avec celle des services de l'État résultant de la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE) »29(*). Ainsi, des services unifiés (96) ont regroupé l'ensemble des équipes informatiques de cinq ministères différents (ministère de l'intérieur, de l'agriculture, des affaires sociales, de l'économie et des finances et de l'écologie).

Selon la circulaire précitée, « les SIDSIC ont vocation à assurer un soutien de proximité (assistance utilisateurs, installations et maintenance) sur le périmètre de la préfecture et des DDI et à mettre en oeuvre les orientations nationales en matière de systèmes d'information, en particulier celles définies par la [DINSIC] ».

La DINSIC pilote le système d'information de l'État dans les territoires grâce aux agents des services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication (SIDSIC). Ces derniers sont particulièrement demandeurs d'une plus grande cohérence de l'action des ministères : alors même qu'ils ont une vision interministérielle, ils se trouvent trop souvent confrontés à des logiques ministérielles incompatibles pour mettre en oeuvre des projets ou des demandes spécifiques.

Recommandation n° 3 : afin d'assurer la cohérence du système d'information de l'État et de l'action publique, renforcer, à tous les niveaux, la coordination interministérielle en matière de systèmes d'information ; poursuivre les mutualisations au niveau départemental et impulser, sous l'égide de la DINSIC, de telles mutualisations à l'échelle régionale.


* 29 Circulaire n° 1790/15/SG du 11 décembre 2015 du Secrétaire général du Gouvernement.