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Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

19 avril 2017 : Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ( rapport d'information )

VI. COMPARAISON INTERNATIONALE : L'E-ADMINISTRATION ET L'IDENTITÉ NUMÉRIQUE EN ESTONIE

Dans le domaine de la dématérialisation des services publics vos rapporteurs se sont particulièrement intéressés à l'exemple de l'Estonie. Pionnier dans l'utilisation du numérique, ce pays est en effet devenu en quelques années une référence européenne et mondiale en matière de numérisation des relations entre les citoyens et les administrations puisque tous les services publics doivent être accessibles par cette voie.

Afin de tirer tous les enseignements utiles à partir de cet exemple d'e-administration particulièrement abouti, vos rapporteurs ont auditionné S.E. Alar Streimann, ambassadeur d'Estonie à Paris. Lors de son audition, celui-ci relevait « S'il est vrai qu'en France le numérique est très bien développé dans le privé, ce n'est pas encore le cas pour ce qui concerne les services publics, en comparaison avec l'Estonie. Nous avons fait le choix de développer le numérique dans l'administration et le Gouvernement dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale, tant pour économiser des ressources que pour favoriser la transparence et lutter contre la corruption ». Selon lui, la création d'une « identité numérique pour les citoyens estoniens » représente aujourd'hui l'outil « le plus emblématique et abouti du modèle d'administration numérique estonien ».

Dans cette perspective, vos rapporteurs ont souhaité étudier le fonctionnement concret de cet instrument ; ils se sont doc rendus à Tallinn, les 22 et 23 février derniers, pour rencontrer les acteurs de l'e-administration estonienne.

A. LES OBJECTIFS DE LA CRÉATION D'UNE « IDENTITÉ NUMÉRIQUE »

Au moment de l'indépendance du pays, en 1991, le Gouvernement estonien est confronté à des ressources et des moyens limités. Dans le but de rationaliser leurs procédures administratives, les autorités font le choix de la dématérialisation.

C'est à partir de 2002 que le Gouvernement déploie une carte d'identité numérique avec pour objectif la simplification des relations administratives avec les citoyens et l'amélioration du quotidien des Estoniens grâce à une dématérialisation de toutes leurs démarches avec le service public.

Depuis 2014, les autorités ont même élargi le périmètre de cette identité numérique en créant une « e-résidence » pour renforcer l'attractivité du territoire, mais aussi répondre aux problématiques démographiques propres à ce petit État. Comptant seulement 1,3 million d'habitants, et avec une population qui tend à diminuer, le pays s'est orienté vers le développement d'une population virtuelle pour consolider sa croissance à long terme.

Par cette approche « non conventionnelle »52(*), les autorités comptent multiplier la population par 10 à l'horizon 2025. Mais cette e-résidence est surtout un moyen de favoriser l'attractivité économique en créant un environnement entrepreneurial simplifié reposant sur des procédures de création d'entreprise et une fiscalité entièrement dématérialisées.


* 52 Les approches dites « conventionnelles » pour accroitre une population reposent sur le recours à l'immigration ou sur la croissance démographie endogène.