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Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

19 avril 2017 : Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ( rapport d'information )

B. LES MOYENS MIS EN oeUVRE : LA CARTE D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE ET L'E-RÉSIDENCE

Depuis 2002, chaque citoyen Estonien se voit attribuer un code personnel à la naissance, comparable au numéro de sécurité sociale français. Ce numéro personnel lui permet d'accéder à son certificat de naissance électronique et de bénéficier automatiquement d'une assurance santé. Ensuite, dès l'âge de 15 ans, tout citoyen est obligatoirement doté d'une carte d'identité numérique (« ID-kaart »), qui coûte une vingtaine d'euros et permet d'être identifié et d'accéder à une palette de services publics en ligne.

Concrètement, cette carte sert de document d'identité, de carte électorale, de carte d'assurance maladie, de permis de conduire ou encore de titre d'abonnement aux transports publics. Elle est également aujourd'hui le principal outil des Estoniens pour s'acquitter de leurs impôts (98 % des déclarations de revenus sont aujourd'hui effectuées en ligne), contraventions et frais de stationnement, gérer leur compte bancaire, obtenir des prescriptions médicales dématérialisées et retirer des médicaments à la pharmacie (8 millions d'e-ordonnances par an), établir un contrat de travail (4 millions d'e-signatures par mois), et même voter53(*) (l'Estonie a été le premier pays à introduire le vote électronique, dans le cadre d'un scrutin local en 2005, puis national en 2007).

Cette carte ne se limite pas au domaine administratif des services publics, elle est aussi un moyen de payer ses achats en ligne de façon simplifiée et d'apposer sur un contrat une signature électronique en toute sécurité. Il s'agit d'un service introduit en 2007 (Mobile-ID), qui permet d'insérer une puce cryptée dans son téléphone portable et d'accéder en tout lieu à des services en ligne sécurisés et personnalisés.

En 2014, pour compléter ce dispositif ouvert aux seuls nationaux, le Gouvernement estonien a lancé l'e-résidence. Ce dispositif offre la possibilité à des citoyens étrangers (provenant ou non de l'Union européenne) d'obtenir le statut de résident numérique et une carte d'e-résident54(*). Pratiquement, il s'agit d'une carte similaire à la carte d'identité électronique, à la différence que ces résidents ne peuvent pas voter aux élections. Elle permet à ces résidents virtuels d'obtenir une signature électronique, d'accéder à des services bancaires, ou encore de créer à distance une entreprise ayant son siège social en Estonie.


* 53 Un logiciel d'authentification permet aux citoyens de poster leur bulletin de vote en ligne. Les votes sont ensuite encryptés, pour préserver l'anonymat, et transférés aux bureaux de vote. Lors des dernières élections législatives, en 2015, 30 % des citoyens ont utilisé le vote électronique, contre seulement 2% en 2005.

* 54 Pour en bénéficier, les étrangers doivent faire une demande auprès des ambassades estoniennes (qui reçoivent près de 200 demandes par semaine). Ils font d'abord l'objet d'un pré-enregistrement et, si leur candidature est retenue, ils peuvent bénéficier de la carte et des services associés. En février 2016, plus de 8 000 personnes, originaires de 125 pays, bénéficiaient du statut d'e-résident, soit deux fois plus que l'objectif initial.