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Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

19 avril 2017 : Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ( rapport d'information )

C. LES RÉSULTATS

Au total, ces cartes numériques permettent à leurs bénéficiaires d'accéder à près de 600 e-services et d'effectuer des démarches administratives simplifiées et numérisées. Ainsi, grâce à ces dispositifs, une société peut être créée en 18 minutes, les charges sociales peuvent être déclarées en 10 minutes, les rapports annuels être rédigés en ligne sous forme standardisée et simplifiée, un trop-perçu de TVA peut être remboursé par l'État en quelques jours, etc.

Couplés à une fiscalité avantageuse (aucun impôt sur les bénéfices tant qu'ils sont réinvestis), ces dispositifs expliquent en partie pourquoi l'Estonie détient aujourd'hui le record européen du nombre de start-up par habitant, soit une pour 3 700. Aujourd'hui, le secteur des nouvelles technologies pèse près de 7 % du produit intérieur brut du pays.

Cette administration numérique est bel un bien un facteur d'attractivité et de compétitivité.

Évidemment, le déploiement de ces services numériques dépend de l'existence de réseaux performants. Comme l'exprimait S.E. Alar Streimann, lors de son audition : « en matière numérique, tous les Estoniens peuvent accéder aux services, ce qui contraste avec la France où de nombreux territoires sont isolés et exclus de la couverture numérique ». Le territoire estonien est en effet entièrement couvert par les réseaux wi-fi. Comme vos rapporteurs l'ont déjà souligné, la France est au contraire confrontée à une forte disparité entre les territoires en matière d'accès au numérique. Or, pour que ces services publics dématérialisés fonctionnent, les technologies et la couverture doivent être satisfaisantes, de sorte que tous les citoyens puissent y accéder.

Interrogé sur les aspects de sécurité, S.E. Alar Streimann indiquait, lors de son audition, que ce sujet constituait « une préoccupation forte du Gouvernement ». Ainsi, « toutes les données que les administrations récoltent restent la propriété des usagers. Les citoyens disposent d'un droit de consultation de leurs données personnelles et peuvent accéder à tous les historiques de consultation de la part des administrations. Par ailleurs, la loi garantit aux citoyens que leurs données ne seront pas consultées sans leur pleine information ». Lors de leur déplacement, vos rapporteurs ont effectivement pu constater que la carte d'identité numérique est un titre particulièrement sécurisé puisqu'elle fonctionne grâce à deux codes PIN : le premier sert à l'authentification et permet au titulaire de prouver son identité, le second permet de donner son accord en cas de signature numérique ou de paiement en ligne. Ils se sont également vu confirmer que « chaque administration centralise ses propres données et [qu'] il n'existe pas de système central de stockage des données ».

La numérisation des démarches administratives a aussi permis à l'Estonie de réduire la quantité de papier consommée, faisant de ce pays l'un des plus exemplaires dans ce domaine au niveau international. Globalement, les autorités estoniennes indiquent que « l'administration électronique représente une économie pour le budget de l'État et est estimée à 50 millions d'euros par an ».