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Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

19 avril 2017 : Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires ( rapport d'information )

CHAPITRE 6 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA SANTÉ ET DE L'AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES

En matière de santé et d'aide aux personnes âgées, les nouvelles technologies représentent un formidable espoir. Si, dans les prochaines années, ces secteurs vont connaître une véritable révolution, notamment grâce aux technologies numériques, nous assistons aujourd'hui à une phase de transition avec l'essor, encore timide, de la téléconsultation, des cabines connectées de diagnostic, ou encore des applications pour smartphone. Reste que la révolution numérique a déjà commencé à produire ses effets, car les particuliers s'approprient souvent plus vite ces nouvelles applications que le système de santé lui-même, comme en témoigne le développement des outils de prise en charge médicale.

C'est évidemment la télémédecine qui a d'abord retenu l'attention de vos rapporteurs. En effet, face à la question cruciale des déserts médicaux, notamment dans les territoires ruraux ou isolés, dans lesquels il est souvent très difficile pour nos concitoyens de trouver des spécialistes, la télémédecine dessine des perspectives encourageantes. La téléconsultation, par exemple, qui permet d'éviter le passage par un cabinet médical, ou encore la télé expertise et la télésurveillance à domicile, qui permettent d'améliorer l'accès aux soins et le suivi des maladies chroniques, montrent que les technologies de l'information et de la communication peuvent offrir de nouvelles formes de pratiques médicales.

Chez certains de nos voisins européens, la télémédecine a été expérimentée très tôt. En Norvège par exemple, afin de lutter contre les déserts médicaux. C'est dans cette perspective que vos rapporteurs se sont intéressés à l'exemple de la ville de Tromso, qui accueille, depuis 2002 le centre norvégien des soins intégrés et de la télémédecine (NST), un service de télémédecine généralisé à l'échelle nationale permettant à des patients isolés dans le nord du pays d'obtenir un diagnostic précis de leurs pathologies par un spécialiste situé à Oslo.

Par contraste, en France, le développement de la télémédecine est beaucoup plus récent. Ces dernières années, nombre de nos territoires se sont lancés dans l'expérimentation de projets innovants en développant des services de télémédecine au bénéfice des patients. C'est par exemple le cas, depuis 2015, dans la région Languedoc-Roussillon, où une plateforme de télémédecine est actuellement en cours de déploiement. Lancée sous l'impulsion de l'ARS en septembre 2015, cette plateforme propose un service de télé-expertise et de téléconsultation qui doit permettre une prise en charge plus rapide des cas d'accidents vasculaires cérébraux (AVC) survenant dans les déserts médicaux.

Si les collectivités territoriales sont un formidable terrain d'innovation, vos rapporteurs regrettent toutefois la faiblesse du développement de la télémédecine dans notre pays. Auditionné par votre délégation, Pierre Simon, médecin, président et fondateur de la Société française de télémédecine (SFT), faisait remarquer « qu'en France, on a fait beaucoup d'investissements, de l'ordre de 500 millions d'euros en cinq ans, surtout pour aider les industriels, mais on n'a pas financé les professionnels de santé sur le terrain. Les médecins de soins primaires n'ont pas été suffisamment accompagnés ». Les réticences de l'État à encourager son développement s'expliquent selon lui : « la sécurité sociale a freiné le développement de la télémédecine non pas parce qu'elle était contre philosophiquement mais par peur d'un débordement des coûts liés aux téléconsultations ». Votre délégation relève ici un enjeu majeur, celui de faire basculer la télémédecine dans le droit commun de la sécurité sociale.

C'est une situation paradoxale puisque notre pays dispose de nombreuses start-up efficaces et innovantes en matière de télémédecine, ainsi que dans le développement d'outils technologiques connectés à finalité médicale (surveillance du diabète, de l'hypertension, etc.). Là encore, le cadre juridique national mérite d'être repensé car, comme l'indiquait Pierre Simon lors de son audition, « en termes de responsabilité médicale, les praticiens sont couverts uniquement pour les dispositifs médicaux et pas encore s'agissant des objets connectés, qui restent assimilés à des dispositifs de bien-être ». L'autre enjeu majeur, selon lui, est de « faire en sorte que le développement de ces produits technologiques soit assuré en étroite collaboration avec les professionnels de santé eux-mêmes ».

Évidemment, il existe des conditions technologiques et éthiques au développement de la télémédecine. Elle nécessite d'abord une bonne couverture numérique, ce qui implique d'éradiquer les zones blanches afin d'assurer un égal accès aux soins sur tous les territoires. Elle implique ensuite l'usage d'objets connectés et d'applications mobiles sur smartphone, dont le développement représente un gisement considérable d'emplois dans notre pays. Enfin, reste la problématique des données personnelles de santé, l'enjeu étant de les protéger lorsqu'elles sont amenées à transiter par des smartphones privés.

En matière de santé, les innovations technologiques ne manquent pas dans nos territoires, pour autant elles ne se limitent pas à la télémédecine. Vos rapporteurs se sont intéressés au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, en Haute-Garonne, qui a lancé en 2014 une application smartphone permettant aux patients de bénéficier à distance des services du CHU : demandes d'informations, contacts en cas d'urgence, prises de rendez-vous.

Vos rapporteurs ont également montré leur intérêt pour les initiatives conduites par la métropole de Nice, dans les Alpes-Maritimes. En 2015, un site baptisé « quartier général de la santé connectée » a été inauguré à proximité de l'hôpital, pour permettre au public et aux professionnels de santé de se familiariser avec les outils numériques au service de l'accompagnement de la perte d'autonomie et du bien vieillir. Ainsi, entreprises, experts, praticiens et patients sont associés dans un programme innovant pour améliorer la prise en charge des seniors.

Vos rapporteurs ont enfin souhaité mettre en lumière l'exemple de la ville de Grenoble, en Isère, qui a choisi d'expérimenter un système de micro-capteurs embarqués sur les tramways pour mesurer la qualité de l'air. Là encore, les innovations technologiques propres aux villes intelligentes sont mises au service de la santé des citoyens.

I. LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON : LA TÉLÉMÉDECINE POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS VASCULAIRES CÉRÉBRAUX EN ZONE RURALE

A. LES OBJECTIFS

La région Languedoc-Roussillon recense chaque année environ 7 000 accidents vasculaires cérébraux (AVC), soit 6 % de plus que la moyenne nationale. Les conséquences médicales et sociales d'un AVC peuvent être particulièrement lourdes et il est impératif de pouvoir intervenir dans les 4 heures 30 qui suivent son déclenchement afin de limiter au maximum les effets négatifs dus à la nécrose cérébrale. Toutefois, le département de la Lozère (plus de 70 000 habitants) et le plateau Cerdan, dans les Pyrénées-Orientales (plus de 30 000 habitants), ne disposent pas d'Unités neuro-vasculaires (UNV)55(*). Les patients situés dans ces zones rurales doivent effectuer des trajets de plus d'une heure avant d'être pris en charge par un spécialiste.

La région Languedoc-Roussillon a donc expérimenté, depuis septembre 2015, une plateforme de télémédecine destinée à ces patients isolés, suspectés d'AVC, afin de leur offrir une disponibilité médicale en continu au service d'une prise en charge rapide et de qualité. Ce dispositif territorial s'inscrit dans un programme plus large de déploiement d'outils technologiques au service de la santé définit par le décret de télémédecine d'octobre 2010, pris à la suite de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires « HPST ».


* 55 Infrastructure de soins médicaux permettant le diagnostic et la thérapie en continu de patients suspectés d'AVC ou d'accident ischémique transitoire.