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Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

6 juin 2017 : Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire ( rapport d'information )

V. LES VOIES POSSIBLES D'UNE COOPÉRATION DE CONFIANCE À RESTAURER

A. PRÉFÉRER LA PROGRESSIVITÉ À LA LOGIQUE DU « TOUT OU RIEN »

Le blocage persistant de la situation à la frontière orientale de l'Ukraine reflète l'inapplication des accords signés à Minsk il y a deux ans et demi. Il entraîne, outre la pérennisation des sanctions commerciales, l'obsolescence progressive de canaux institutionnels de coopération et de dialogue entre l'Union et son partenaire et voisin russe, alors que chacun sur de nombreux domaines a un besoin objectif de l'autre.

Vos rapporteurs ne méconnaissent pas les responsabilités, directes, indirectes de la Russie sur une majorité des séparatistes du Donbass, lesquels n'ont pas mis en oeuvre les actions qui leur étaient demandées. Ils reconnaissent aussi que les accords de Minsk demandent aux responsables ukrainiens un certain nombre d'avancées juridiques, qui ne se sont pas concrétisées, chacun attendant que l'autre agisse en premier.

À trop durer, une telle situation créée aux portes de l'Union européenne un nouveau conflit gelé, après ceux de la Moldavie et de la Géorgie.

Cette situation d'État fragilisé, en écartant durablement l'hypothèse d'une adhésion de l'Ukraine à l'OTAN, sert sans doute les intérêts de la Russie. Elle pénalise en revanche les Ukrainiens eux-mêmes, en différant de facto le retour à une situation normale de souveraineté sur la partie orientale de leur pays.

C'est pourquoi vos rapporteurs estiment utile de restaurer des pistes de coopération entre l'Union européenne et la Russie. Elles pourraient être utilisées en contrepartie d'avancées russes, ou des séparatistes qu'elle contrôle, vers une mise en oeuvre progressive des accords de Minsk, la logique du « tout ou rien » pour la levée de toutes les sanctions ou leur reconduction sans fin contribuant au blocage.

Tel était d'ailleurs l'esprit de la résolution européenne adoptée par le Sénat il y a un an qui préconisait « un allègement progressif et partiel du régime des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie, en particulier des sanctions économiques, en liant cet allègement à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en oeuvre des accords de Minsk par rapport à la situation prévalant au moment de l'adoption, le 12 février 2015, de l'ensemble des mesures d'application des accords (...) ».

Les sanctions à caractère politico-diplomatiques, dites de phase 1, pourraient les premières se prêter à une telle démarche graduelle. Elles ont suspendu, sans limitations de durée et donc sans processus politique de reconduction périodique, la tenue des sommets bilatéraux, la participation de la Russie au G819(*) ou encore les négociations sur la libéralisation des visas de court séjour. Ces sanctions ne sont pas corrélées à la mise en oeuvre totale des accords de Minsk, à la différence de celles dites de phase 3, à caractère économique et sectoriel.


* 19 La Russie participera d'ailleurs au prochain G20, les 7 et 8 juillet 2017 à Hambourg, où se retrouveront également les membres du G7...