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Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

6 juin 2017 : Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire ( rapport d'information )

B. INTENSIFIER LES RELATIONS TECHNIQUES ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE

Ce serait une façon de revenir sur le « choix impossible » entre Union européenne d'une part et Union eurasiatique d'autre part, qui a notamment conduit à l'abandon par l'Ukraine de l'accord d'association avec l'Union européenne avec les conséquences que l'on sait. L'Arménie est un contre-exemple. Après avoir refusé en 2013 le projet d'association avec l'Union celle-ci a pu, en 2017, conclure avec l'Arménie un nouvel accord de partenariat « complet et renforcé », compatible avec ses engagements commerciaux et tarifaires auprès de l'Union économique eurasiatique.

Certes, si les deux structures présentent de nombreuses similitudes, en particulier institutionnelles (Commission, Cour de Justice, équivalents d'un « Conseil européen » et d'un Conseil), leur mode de fonctionnement diffère : influence prépondérante d'un des membres sur les autres et finalité plus géostratégique que simplement économique ou commerciale. « Une meilleure prise en compte de l'Union économique eurasiatique par l'Union européenne créerait un vecteur de dialogue inter-régional complémentaire à celui institué au niveau bilatéral. Ensuite, l'expérience montre qu'un surcroît d'engagement au niveau technique permet souvent d'avancer là où les négociations sur le plan politique sont trop périlleuses. À terme, une réflexion plus poussée sur l'application des nouveaux principes guidant la politique européenne de voisinage depuis sa révision en 2015 (différenciation, engagement avec les voisins, pragmatisme) et la Stratégie globale de l'Union européenne introduite en 2016 (...) pourrait aider l'Union européenne à dessiner les contours d'une approche véritablement stratégique dans la région20(*).

Dans l'attente d'un dialogue politique, la coopération technique entre l'Union européenne et l'Union économique eurasiatique porte d'ailleurs ses fruits, en particulier sur la coopération réglementaire sur laquelle la Russie a réalisé des avancées substantielles vers des standards européens.

C. PRÉPARER UNE REPRISE DU DIALOGUE SUR UN RÉGIME D'EXEMPTION DE VISAS DE COURT SÉJOUR

Il existe déjà depuis 2007, entre la Russie et l'Union européenne, un accord de facilitation de la délivrance de visas. Un comité de suivi de ces mesures de facilitation se réunit régulièrement, y compris depuis l'adoption en 2014 par l'Union européenne des sanctions économiques ou individuelles.

En pratique, l'Union européenne s'implique plus rapidement que nos partenaires russes, et à une plus grande échelle, dans l'octroi de visas. La zone Schengen a ainsi délivré en 2016 2 129 000 visas pour des citoyens russes, avec un taux de refus de seulement 1,1 %. Un rééquilibrage reste donc à faire entre les deux parties sur cette question, dans le cadre de l'application de l'accord de 2007.

Sur un régime d'exemption de visas de court séjour, la négociation engagée en 2014 a été suspendue dans le cadre des sanctions européennes. Alors que les citoyens d'Ukraine, de Moldavie et de Géorgie, bénéficient de cette facilité. À cette fin, ces trois pays ont toutefois dû adopter un certain nombre de réformes internes demandées par l'Union. Initialement, l'Union européenne ne souhaitait d'ailleurs pas dissocier ces trois pays de la Russie quant à une mesure de libéralisation. C'est le blocage des négociations avec la Russie, puis la crise ukrainienne, qui ont gelé toute avancée sur le sujet.

La reprise, conditionnelle, de la négociation sur un régime d'exemption de visas de court séjour répondrait par ailleurs pleinement au cinquième principe de l'Union européenne dans sa relation avec la Russie, sur le renforcement des liens entre les citoyens, afin de « nouer les contacts interpersonnels et de soutenir la société civile russe ».


* 20 Florent Marciacq, « L'Union européenne face au défi de l'Union économique eurasiatique », P@ges Europe, 5 avril 2017, DILA (c) La Documentation française.