CONCLUSION
La stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, adoptée en 2016, exprime ainsi l'esprit de la relation avec la Russie : « (...) La gestion des relations avec la Russie constitue un défi stratégique majeur. Une approche cohérente et unie doit rester la pierre angulaire de la politique de l'Union européenne à l'égard de la Russie. Une évolution substantielle des relations entre l'Union européenne et la Russie présuppose le plein respect du droit international et des principes qui sous-tendent l'ordre de la sécurité européen, notamment l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris ».
Réaffirmant la non reconnaissance par l'Union de l'annexion de la Crimée et son refus de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, le texte précise que « ... En même temps, l'Union européenne et la Russie sont interdépendantes. Nous inviterons donc la Russie à discuter des différends et à coopérer si et quand nos intérêts se rejoignent. Outre les questions de politique étrangère sur lesquelles nous coopérons actuellement, une coopération sélective pourrait être mise en place sur des sujets qui présentent également un intérêt pour l'Union européenne, notamment le climat, l'Arctique, la sûreté maritime, l'éducation, la recherche et la coopération transfrontière. Cette coopération pourrait également prendre la forme de liens sociétaux plus étroits grâce à la facilitation des déplacements pour les étudiants, la société civile et les entreprises ».
Ce « défi stratégique majeur » est aujourd'hui impossible à relever tant la pérennisation du statu quo dans la partie orientale de l'Ukraine y installe progressivement une situation de « conflit gelé », au détriment à long terme de toutes les parties, Ukraine, Russie et Union européenne.
Vos rapporteurs ont développé les nombreux enjeux stratégiques qui pourraient nourrir un dialogue institutionnel renouvelé avec la Russie. L'Union peut légitimement attendre de son partenaire et voisin des signaux positifs vers une application, fût-elle graduelle, des accords de Minsk. En retour, elle pourrait tenir prête une stratégie de réponse flexible permettant, pas à pas, de reconstruire une coopération de confiance dont les deux parties, et la paix elle -même, ne peuvent durablement se passer.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires européennes s'est réunie le mardi 6 juin 2017 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour, le débat suivant s'est engagé :
M. Jean Bizet , président . - Je remercie nos collègues pour leur présentation. Le Sénat a été à l'avant-garde sur le sujet, notamment grâce à notre proposition de résolution. Nous sommes ennuyés de constater que les sanctions à l'égard des personnes persistent. On aurait pu espérer une levée graduelle de ces sanctions. Il n'y a pas d'évolution possible du dialogue si nous ne pouvons pas nous rencontrer. Le ministre de l'agriculture russe, par exemple, ne peut venir en Europe qu'à l'occasion de manifestations internationales, comme une réunion de l'Office international des épizooties. Cela n'est pas de nature à « décrisper » les relations.
M. André Gattolin . - Je salue le travail de nos collègues, mais j'estime que, au nom de la diplomatie et des bonnes relations avec la Russie, on passe sous silence des faits avérés. Je suis satisfait de la position courageuse du Président de la République Emmanuel Macron. Tout ne vient pas des sanctions prises à la suite de l'invasion de la Crimée et de la situation dans le Donbass.
Je suis étonné de lire, à la page 32 du rapport, que « dans un même ordre d'idées, il serait pertinent que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe revienne sur sa décision de suspendre la participation des parlementaires russes à ses activités » . Il s'agit non pas simplement d'une question de sanctions, mais du non-respect des conventions européennes sur les droits de l'homme par la Russie. C'est un scandale ! À quoi bon signer des conventions si elles ne sont pas respectées ? J'ai été invité par le ministère des affaires étrangères et du développement international à faire une conférence en 2015, au moment de la COP 21. Nous avions invité des représentants des associations environnementales et des ONG sociales. À la suite de la réunion, deux participants ont été arrêtés, alors même qu'ils n'avaient pas pris la parole et qu'ils refusaient d'être filmés ou photographiés. Il faut bien se rendre compte que la Russie vit dans un état de « non-démocratie ». Les lois interdisant les financements extérieurs des ONG sont liberticides. Je pense aussi à la situation des homosexuels, pas seulement en Tchétchénie, mais aussi en Russie où se réfugient les Tchétchènes qui fuient l'oppression.
À la page 30 du rapport, il est écrit : « Pour ce qui est de la "résilience" de l'Union à des "menaces hybrides" et de la communication stratégique, l'Union européenne est désormais engagée à contrer l'arsenal d'outils non militaires que la Russie est soupçonnée d'utiliser. » Soupçonnée ? Le Kremlin investit plusieurs milliards de roubles dans Sputnik - un article est paru dans Le Monde , les chiffres sont avérés - ou dans Russia Today ! Ces médias, lorsque la loi sur le mariage pour tous a été adoptée en France, ont titré pendant quelques heures : « Hollande sodomise la France »... Comme l'a dit le Président de la République Emmanuel Macron, ce sont des médias non pas d'information, mais de propagande qui donnent de fausses informations. Les moyens dont se dote le Service européen d'action extérieure pour lutter contre ces phénomènes ne sont pas du tout à la hauteur. On parle de l'asymétrie des relations économiques, mais on peut aussi évoquer l'asymétrie des conditions d'expression, y compris pour les Européens sur place. Les représentants de l'armée française s'inquiètent des voyages réitérés de certains parlementaires en Russie pour rencontrer M. Poutine ou d'autres responsables. Qui fait la diplomatie dans notre pays ?
La tonalité du rapport me semble « faible » sur la question des droits de l'homme. L'agressivité très nette de la Russie n'est pas seulement une réplique aux sanctions ; elle est aussi une négation de plus en plus claire des conventions signées sur la question des droits de l'homme. Autant je suis favorable à la venue de certains parlementaires dans des conditions très précises, autant j'estime qu'il n'est pas envisageable d'« ouvrir les vannes ».
Enfin, je veux apporter une précision sur le fait - mentionné dans le rapport - que depuis l'adoption en 2016 de sa politique intégrée sur l'Arctique, l'Union européenne peut devenir membre observateur permanent au Conseil de l'Arctique, ce que le Service européen d'action extérieure souhaitait. En dépit d'une déclaration qui n'évoquait absolument pas la Russie, ce qui a indigné les parlementaires européens, les Russes et les Américains ont décidé, lors de la dernière réunion qui s'est tenue à Fairbanks pour clôturer la présidence américaine, de refuser la candidature de l'Union européenne, même si les enjeux dans cette région dépassent ces deux États.
M. Richard Yung . - M. Gattolin est un va-t-en-guerre ! On parle des droits de l'homme depuis des décennies, sans que cela aboutisse vraiment... Je suis favorable à une approche constructive et flexible. L'Union européenne et la Russie sont deux puissances mondiales : il ne sert à rien de se regarder en chiens de faïence ! Il faut faire avancer la mécanique.
La politique russe des États-Unis est encore floue, car nous ne savons pas ce que veut faire Donald Trump.
Dans une démarche constructive, il faut aussi que l'autre partenaire montre sa volonté d'aller dans le même sens et de faire des propositions. Les Russes sont-ils prêts à faire un geste ? Je me doute bien qu'ils ne vont pas se retirer de la Crimée. Mais alors que peuvent-ils proposer ?
Sur la question eurasiatique, j'ai participé après la chute de l'URSS, il y a plus de vingt ans, à la création de l'Union eurasiatique de la propriété industrielle, qui comprenait tous les pays, sauf l'Ukraine. Ce pays a toujours refusé, pour des raisons politiques, d'être associé aux Russes. Cette organisation technique n'a pas servi d'exemple et n'a pas prospéré politiquement.
M. Didier Marie . - La Russie ne peut être qu'un partenaire, car cette grande puissance est présente sur tous les fronts. Nous devons discuter avec les responsables de ce pays.
Néanmoins, il faut rappeler nos positions à l'égard de la politique menée par la Russie dans toute une série de domaines : le soutien au régime de Bachar el-Assad, qui couvre l'utilisation des armes chimiques, la position sur la Crimée et le Donbass, le financement par l'État russe de groupes armés privés qui interviennent en Libye et dans d'autres parties de l'Afrique subsaharienne ne sont pas acceptables.
Par ailleurs, la Russie n'est pas un modèle de démocratie. De plus, les soupçons d'intervention russe via les médias tenus par le Gouvernement - Sputnik et Russia Today - dans les processus démocratiques américain et français sont inacceptables.
On peut aussi évoquer les droits des LGBT en Russie et dans les pays proches.
Toutes nos positions doivent être fermement rappelées, comme l'a fait le Président de la République. Nous devons construire une nouvelle relation avec la Russie. Je ne suis pas convaincu de l'utilité des sanctions. Si les échanges avec la Russie ont été divisés par deux, ce n'est pas uniquement à cause des sanctions : la situation économique y a contribué, notamment les difficultés de la Russie liées à la chute du prix du pétrole et à la dévaluation du rouble. La levée progressive des sanctions peut être envisagée comme un moyen de négociation, mais l'histoire et la diplomatie de ce pays nous ont montré que les Russes préféraient souvent recourir au fait accompli... Nous pouvons toujours faire un premier geste et attendre la réciprocité.
M. Yves Pozzo di Borgo . - M. Gattolin est l'un de ceux qui maîtrisent le mieux les questions relatives à l'Arctique. Nous pouvons intégrer les apports qu'il propose.
M. André Gattolin . - La présidence finlandaise du Conseil de l'Arctique qui débute est très ouverte sur l'Europe et souhaite le soutien de la France. Les Finlandais ont toujours eu de bonnes relations avec la Russie.
M. Yves Pozzo di Borgo . - Je siège à l'APCE, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Les Russes sont toujours membres du Conseil de l'Europe, tout comme la Turquie. Ces deux pays ont signé la convention européenne des droits de l'homme. En Russie, la Cour constitutionnelle a imposé un moratoire sur la peine de mort. Aux États-Unis, où il n'y a pas de convention équivalente, la peine de mort existe. La convention européenne des droits de l'homme est fondamentale.
Je signale aussi qu'il existe une coopération entre le comité des affaires étrangères du Conseil de la Fédération et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat. Avec Jean-Pierre Raffarin et Josette Durrieu, nous avons insisté auprès de Konstantin Kosachev pour que la Russie revienne à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Celle-ci est affaiblie depuis qu'on ne peut plus débattre avec les Russes. L'assemblée parlementaire est une assemblée non pas exécutive, mais de réflexion. Le groupe socialiste de cette assemblée, qui était au départ favorable au retrait des Russes de l'APCE, veut maintenant leur retour.
Je suis la question des ONG à la commission juridique de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le problème vient des financements, à hauteur de milliards de dollars, de George Soros et de son fils. Je cite son nom, car il est l'exemple le plus caricatural.
M. André Gattolin . - J'ai dû retirer pour cette raison une aide de 3 000 euros que j'ai accordée à une association, dans le cadre de la dotation d'action parlementaire !
M. Yves Pozzo di Borgo . - Sur la question des homosexuels en Tchétchénie, j'ai fait une proposition, avec Christophe Girard, au Conseil de Paris pour défendre leurs droits. Puisqu'il s'agit d'une République autonome, nous avons estimé qu'il doit revenir aux Russes de régler ce problème.
Pour terminer, sur la question eurasiatique, nous considérons que cela peut être une piste. Mais Richard Yung a raison : pendant longtemps, les Russes ont semblé peu intéressés. Nous avons toutefois l'impression que l'évolution est maintenant plus positive.
M. Simon Sutour . - Notre rapport d'information traite des relations entre l'Union européenne et la Russie. Il faut prendre un peu de recul sur la situation interne en Russie. Nous avons des principes et des valeurs fondamentales que nous n'appliquons pas toujours nous-mêmes ; on le voit tous les jours. Ne donnons pas de leçons à la terre entière ! Certes, nous appliquons mieux ces principes que ne le font certains autres pays, mais il faut faire des efforts tous les jours, car la nature humaine est ce qu'elle est. Si nous dialoguions qu'avec ceux qui nous ressemblent nos interlocuteurs seraient peu nombreux. Faisons preuve d'un peu de modestie : la France compte 65 millions d'habitants. L'Europe comprend actuellement 500 millions d'habitants, elle en recensera 440 millions avec le Brexit, contre 7 milliards d'êtres humains dans le monde.
Je suis d'accord avec vous quant à la situation en Russie,...
M. André Gattolin . - Il faut le dire !
M. Simon Sutour . - ... mais il y a aussi des choses qui ne sont pas bien dans d'autres pays. Or, on en parle moins. On déroule le tapis rouge aux dirigeants de certains pays, mais on évoque moins leur situation interne quand le rapport de force est en leur faveur.
M. Michel Raison . - La Chine !
M. André Gattolin . - Tout à fait !
M. Simon Sutour . - Les principes fondamentaux sont à géométrie variable suivant que vous êtes puissant ou misérable. Nous le savons bien, Didier Marie et moi-même, qui faisons partie du groupe d'amitié France-Chypre, une île occupée par l'armée d'un pays candidat à l'Union européenne.
Avec ce rapport d'information, nous voulions voir si les sanctions à l'égard de la Russie avaient changé quelque chose. Force est de constater qu'il n'en est rien.
Que comprendre quand le président Poutine est reçu à Versailles avec tous les honneurs qui lui sont dus, alors que la présidente du Conseil de la Fédération de Russie Mme Valentina Matvienko, qui est venue au Sénat il y a quelques années, ne peut pas mettre le pied sur notre territoire ? Il en est ainsi avec les sanctions personnelles au niveau politique.
Concernant les sanctions économiques, quand on bloque
les approvisionnements en provenance de l'Union européenne, la Russie
s'approvisionne ailleurs - en Amérique latine, en Afrique, en Asie
centrale - et elle développe sa propre économie. Si, demain,
on met fin aux sanctions
- on peut penser qu'elles ne seront pas
perpétuelles -, les filières ainsi créées ne
s'arrêteront pas du jour au lendemain. Notre économie en subira
les dommages.
Nous avons le sentiment que Moscou a la volonté de normaliser nos relations. Il faut donc encourager ce mouvement. L'Union européenne compte 500 millions d'habitants, contre 140 en Russie. Culturellement et historiquement, la Russie est très proche de nous. Il est donc essentiel que les jeunes aient des visas pour venir en Europe. On vient de lever l'obligation de visa pour les citoyens ukrainiens, mais Borys Tarassiouk, ancien ministre des affaires étrangères, me confiait récemment que l'Ukraine avait levé cette obligation pour les citoyens européens voilà treize ans. Vous le voyez, tout cela prend du temps. Il importe que les gens voyagent, car c'est la société civile qui fera évoluer les choses.
Monsieur Gattolin, je ne suis pas surpris par votre position, car vous vous étiez abstenu sur la proposition de résolution que nous avons déposée il y a un an.
M. André Gattolin . - Je m'étais abstenu en effet, car je regrettais que l'invasion de la Crimée soit oubliée.
M. Simon Sutour . - Non, vous pouvez relire la résolution, qui est en annexe du rapport.
M. Jean Bizet , président . - La proposition de résolution était équilibrée.
M. Simon Sutour . - Tout avait été alors dit. On pourrait évoquer d'autres pays ; je ne parlerai pas de l'actualité récente, avec l'Arabie saoudite ou le Qatar...
M. Richard Yung . - La Corée du Nord !
M. Simon Sutour . - Je ne pense pas qu'il y ait des complaisances avec ce pays...
Il faut reprendre un dialogue stratégique. J'ai la faiblesse de penser que seule une dialectique de confiance pourra débloquer la situation. Yves Pozzo di Borgo l'a évoqué, s'agissant de la peine de mort, on n'est pas plus vertueux outre-Atlantique qu'ailleurs.
Le problème au sein de l'Union européenne, c'est la règle de l'unanimité. Or cela crée des méfiances : si j'étais citoyen d'un des pays baltes, j'aurais peut-être cette réaction. Évitons l'escalade. C'est pourquoi il est bon que le Président de la République ait reçu le président Poutine au château de Versailles à l'occasion du tricentenaire de la venue de Pierre le Grand. On commence au moins à dialoguer - le blocage ne conduit à rien - et notre rapport va dans ce sens.
M. Jean Bizet , président . - M. Gattolin souhaite donc que le rapport puisse mieux rendre compte de la sensibilité qu'il a exprimée.
M. André Gattolin . - En toute sympathie, je préfère m'abstenir sur la publication du rapport d'information.
En effet, quand on publie un rapport parlementaire, on n'est pas en position de construction diplomatique, même si une diplomatie parlementaire peut exister. Aussi, il faut oser dire certaines choses. Je suis totalement d'accord pour ouvrir le dialogue. J'ai toujours dit que le réarmement russe était justifié au regard de la dégradation du matériel. En revanche, il faut faire part de nos inquiétudes sur les cyberattaques. Si les Français de l'étranger ont été privés de vote électronique pour les élections législatives, c'est bien pour cette raison. Il faut dire les choses telles qu'elles sont ; cela n'empêche pas de dialoguer, ni de négocier.
M. Jean Bizet , président . - Je tiens à souligner que ce rapport d'information est très équilibré. Veillons à nouer des relations avec ce grand pays qui est quelquefois, je le répète, « turbulent ».
On le voit, les sanctions économiques ne donnent pas grand-chose. Si l'on considère les volumes d'échanges entre l'Union européenne et la Russie, d'une part, et la Russie et les États-Unis, d'autre part, on constate que certaines filières n'étaient pas concernées. Les flux commerciaux entre la Russie et les États-Unis n'en ont pas spécialement pâti. J'ai été quelque peu marri de cette situation.
Par ailleurs, vous le savez, je suis très attentif aux problématiques agricoles et agroalimentaires. J'ai servi d'intermédiaire avec la Russie, qui souhaite créer un modèle agricole à l'instar de la coopération à la française, un modèle très innovant. À leur demande, j'ai essayé de mettre en relation des professionnels. Je constate que l'Union européenne, et la France notamment, font preuve de bonne volonté en la matière, mais on se heurte à un pays assez désorganisé, il faut dire la vérité. Il y va de l'intérêt de tous de transmettre notre savoir-faire. Je ne me suis jamais privé de leur dire tout le mérite qu'ils auraient, dans le cadre de l'OMC, à peaufiner les dossiers concernant les indications géographiques protégées. Même si la Russie est membre de l'OMC depuis quelques années déjà, elle n'en a pas encore totalement l'esprit. Demain, nos concitoyens auront également intérêt à considérer ce qui se fabrique en Russie. Je le dis en toute humilité, nous avons des conseils à leur donner - ils sont d'ailleurs très demandeurs. Il faut donc savoir nouer des dialogues en la matière, sans être naïf : nous savons que des dérives sont possibles. L'essentiel est d'essayer de faire évoluer ce grand peuple.
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À l'issue de ce débat, la commission autorise - M. André Gattolin s'abstenant - la publication du rapport d'information.