INTRODUCTION GÉNÉRALE
Mesdames, Messieurs,
Face à la prégnance croissante du phénomène de radicalisation violente sur notre territoire, les pouvoirs publics ont déployé au cours des dernières années, dans le cadre de plusieurs plans gouvernementaux, une série de dispositifs de prévention et de prise en charge, auxquels d'importants moyens ont été alloués.
Sur trois ans, ce sont ainsi près de 100 millions d'euros qui ont été annoncés, au gré des différents plans, pour leur déploiement et leur fonctionnement.
Force est de constater que cet investissement, aussi important soit-il, a été engagé tardivement par rapport à d'autres pays européens. En effet, des programmes de prise en charge de la radicalisation ont été mis en place en 2009 en Grande-Bretagne, en 2012 en Allemagne et en 2014 au Danemark.
Alors que la France était confrontée, dès 2012, aux premiers départs de Français, ce n'est qu'au mois d'avril 2014 qu'un premier plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes était adopté par le conseil des ministres, avec pour objectif de constituer une stratégie globale de réponse au développement du phénomène de radicalisation et aux départs toujours plus nombreux de ressortissants français vers les zones de combat syro-irakiennes.
Composé de vingt-deux mesures, ce plan s'articulait autour de deux volets. Le premier, qui visait à renforcer le dispositif législatif en matière de lutte contre le terrorisme et les filières djihadistes, s'est traduit par l'adoption de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme .
Le second, d'ordre réglementaire et administratif, prévoyait la mise en place d'un dispositif dédié destiné à faciliter la détection, le plus en amont possible, des individus présentant des signes de radicalisation ainsi qu'à assurer leur réinsertion dans la société.
Le 29 avril 2014, le ministère de l'intérieur a ainsi créé un Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR), auquel a été confiée la gestion d'un « numéro vert ». Rattaché à l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), il permet de recueillir, de manière centralisée, les signalements d'individus présentant des signes de radicalisation et offre aux familles une écoute, des conseils sur les démarches à entreprendre et un soutien psychologique.
En complément de la mise en place de cette plateforme nationale de signalements, le Gouvernement a développé un dispositif territorial afin d'assurer la prise en charge, au niveau de chaque département, des individus signalés en risque de radicalisation. Par une circulaire du ministre de l'intérieur en date du 29 avril 2014, les préfectures ont ainsi été invitées à créer, en leur sein, deux nouvelles structures, les états-majors de sécurité départementaux et les cellules d'écoute et d'accompagnement des familles .
Composés des représentants des services de sécurité, les états-majors de sécurité ont pour tâche d'évaluer, au niveau de chaque territoire, le degré de dangerosité des individus signalés via la plateforme nationale et d'assurer le suivi de chaque personne radicalisée par les services de sécurité. Entités pluridisciplinaires, ouvertes à l'ensemble des acteurs, institutionnels comme associatifs, impliqués au niveau local en matière de politique sociale, de protection de l'enfance et de politique de la ville, les cellules d'écoute et d'accompagnement des familles assurent le pilotage des prises en charge sociales et psychologiques des individus signalés, que ce soit par la mobilisation des dispositifs de droit commun ou par la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques.
Le suivi et le pilotage de l'ensemble de ce dispositif ont été confiés au secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance - devenu Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) - rattaché au ministère de l'intérieur.
La mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et la radicalisation a connu une accélération certaine au lendemain des attentats qui ont frappé la France en janvier puis novembre 2015, le Gouvernement ayant annoncé, non sans une certaine précipitation, le déploiement de plusieurs mesures complémentaires.
Le 21 janvier 2015 était ainsi adopté un nouveau plan de lutte contre le terrorisme (PLAT) . Outre l'attribution d'importants moyens matériels et humains supplémentaires, au bénéfice des forces de sécurité et de renseignement comme des autorités judiciaires, celui-ci comprenait de nouvelles mesures destinées à renforcer le dispositif de prise en charge de la radicalisation.
Afin d'assurer une surveillance étroite des détenus radicalisés et d'éviter tout phénomène de prosélytisme en milieu pénitentiaire, le plan incluait la création d'un dispositif spécifique de prise en charge de ces individus en milieu pénitentiaire, au sein d'unités dédiées . Était également prévu un renforcement des services du renseignement pénitentiaire pour améliorer la précocité de la détection des signes de radicalisation.
Le plan a par ailleurs réaffirmé l'importance du volet préventif de la stratégie de lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Des moyens supplémentaires, s'élevant à 60 millions d'euros sur trois ans , ont ainsi été annoncés pour le développement des activités de prévention de la radicalisation, financées par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Afin d'améliorer la connaissance du phénomène de radicalisation, le plan prévoyait également la création d'une mission nationale de veille et d'information au sein de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que la mise en place d'un fichier national recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme.
À la suite des attentats du 13 novembre 2015 et des annonces du Président de la République devant le Congrès le 16 novembre, des moyens complémentaires ont été débloqués en renforcement de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente, dans le cadre d'un nouveau plan, communément dénommé « pacte de sécurité » (PDS) . Ces moyens supplémentaires ont été notamment mobilisés pour augmenter les effectifs des forces de sécurité, des autorités judiciaires, de l'administration pénitentiaire et des préfectures, notamment dans le cadre de leur mission de prévention de la radicalisation, ainsi que pour sécuriser le parc pénitentiaire.
En mai 2016, le dispositif national de lutte contre le terrorisme et la radicalisation violente a fait de nouveau l'objet d'une consolidation, avec l'adoption d'un nouveau plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) . Outre les dispositifs d'ores et déjà mis en oeuvre dans le cadre du PLAT, ce plan a prévu cinquante nouvelles mesures pour « renforcer les capacités de la société à prévenir, détecter et traiter les cas de radicalisation violente » .
De même que dans les précédents plans, une attention particulière a été accordée à la structuration des dispositifs de prise en charge des individus radicalisés ou en voie de radicalisation. En sus des mesures déjà mises en oeuvre, ont été prévues la constitution d'équipes mobiles interrégionales, destinées à apporter un appui aux acteurs locaux dans la prise en charge des personnes radicalisées, ainsi que la création de « centres de réinsertion et de citoyenneté » , structures ayant vocation à prendre en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation, en situation de rupture avec leur environnement familial, social et professionnel et nécessitant un accompagnement approfondi.
Le plan incluait également le renforcement des moyens alloués aux dispositifs de prévention de la radicalisation, avec l'attribution de 40 millions d'euros supplémentaires sur deux ans .
Au regard de l'évolutivité et de la multiplication des dispositifs mis en oeuvre, votre commission des lois a décidé, lors de sa réunion du mercredi 16 mars 2016, de créer en son sein une mission pluraliste d'information intitulée « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » , composée de vos deux rapporteures.
L'ambition de cette mission a été de procéder à une évaluation des dispositifs de prise en charge de la radicalisation, entendus dans leur acception la plus large, à savoir l'ensemble des mesures visant à prévenir ou défaire le processus de radicalisation, notamment en encourageant la réinsertion des individus concernés dans un environnement social, familial et professionnel.
Dès le début de leurs travaux, vos rapporteures ont tenu à proscrire l'usage du terme « déradicalisation ». Nombre des personnes entendues dans le cadre de la mission ont d'ailleurs fortement contesté la pertinence de ce concept. Comme le relevait M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à l'université Paris-Diderot : « On ne démonte pas une croyance, surtout pour le haut du spectre de la croyance » . Les termes de « désembrigadement » et de « désendoctrinement », qui désignent le processus d'émancipation de la radicalité et de renoncement à l'action violente, sans prétendre au renoncement à une idéologie, lui ont donc été préférés. Vos rapporteures ont également fait de la réinsertion, incluse dans l'intitulé de la mission d'information, un objectif à atteindre afin de resocialiser des personnes investies dans des réseaux de radicalisation proches de l'idéologie de Daesh, diffusée au moyen de divers canaux.
Au cours de leurs seize mois de travaux, vos rapporteures ont procédé à 43 auditions d'acteurs institutionnels, de chercheurs spécialisés dans les phénomènes de radicalisation et d'acteurs, notamment associatifs, engagés dans la prise en charge de la radicalisation.
Elles ont par ailleurs effectué 8 déplacements :
- à l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT), en charge de la gestion du numéro vert dédié au signalement des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation (1 er juin 2016) ;
- à la maison d'arrêt d'Osny (Val-d'Oise), au sein de laquelle a été constituée une unité dédiée de prise en charge de la radicalisation (15 juin 2016) ;
- à Mulhouse, pour expertiser le programme de prise en charge de la radicalisation mis en oeuvre par les autorités judiciaires locales (1 er juillet 2016) ;
- à Bruxelles, pour rencontrer les représentants des communes de Vilvorde et de Molenbeek (2 février 2017) ;
- en Indre-et-Loire, pour visiter l'unique centre dédié de prise en charge de la radicalisation (3 février 2017) ;
- dans le département du Nord, pour rencontrer les acteurs de la cellule de suivi préfectorale pour la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles et pour visiter le centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, au sein duquel a été constituée une unité de prise en charge de la radicalisation (11 avril 2017) ;
- au Danemark, pour observer la mise en place du programme de déradicalisation et de réhabilitation des djihadistes, développé dans la ville d'Aarhus (25 avril 2017) ;
- à Marseille, pour rencontrer les acteurs de la cellule de suivi préfectorale (31 mai 2017).
En février 2017, vos rapporteures ont procédé à la publication d' un bilan d'étape de leurs travaux . Ce faisant, elles ont souhaité, au vu de leurs premiers constats, alerter les pouvoirs publics sur les difficultés observées dans la définition et la mise en oeuvre de certains dispositifs de prise en charge de la radicalisation.
Avait alors été relevé, au regard de l'échec patent de l'expérimentation conduite à Pontourny, l'impasse que constituait la création de « centres de déradicalisation ». Elles avaient également souligné les dérives observées dans la sélection, au niveau territorial, des acteurs, notamment associatifs, amenés à intervenir dans les prises en charge des individus signalés en voie de radicalisation.
À l'issue des travaux de cette mission d'information, la plupart de ces constats perdurent.
Il va de soi que vos rapporteures n'ont, à aucun moment, souhaité rechercher les responsabilités des uns et des autres dans l'échec des dispositifs mis en oeuvre. Il ne fait en effet aucun doute que l'urgence avec laquelle les pouvoirs publics ont dû répondre aux attentats de janvier et de novembre 2015, qui ont fait tant de victimes, explique, du moins partiellement, les tâtonnements et les difficultés observés sur le terrain. Toutefois, la concertation pour mettre en place ces dispositifs a manqué, tout autant que leur évaluation afin d'éviter à temps les écueils rencontrés.
Le présent rapport ne prétend pas apporter les solutions à la problématique de la prise en charge et de la réinsertion des djihadistes. Dans ce domaine, l'humilité doit rester de mise car, comme l'ont unanimement rappelé les personnes entendues par vos rapporteures, il n'existe pas, en la matière, de « recette miracle » . Toutes tendent en effet à présenter la radicalisation comme un phénomène multifacettes, recouvrant de multiples schémas. Sans prétendre à l'exhaustivité, plusieurs types de facteurs se retrouvent dans les analyses des personnes entendues par vos rapporteures : des facteurs sociaux, qui se caractérisent notamment par un sentiment d'exclusion, de discrimination ou d'injustice, associé à la recherche d'une reconnaissance sociale ; des facteurs idéologiques, se traduisant, chez l'individu, par une quête spirituelle ou d'idéaux ; des facteurs psychologiques enfin, parmi lesquels s'observent généralement des expériences de rupture au sein de la cellule familiale. Au vu de cette forte hétérogénéité des profils de radicalisation, toute tentative de définition de programmes génériques de prise en charge ne peut se révéler qu'illusoire . En l'occurrence, les méthodes se sont révélées peu concluantes, hormis quelques expériences pertinentes ayant opté pour une prise en charge sur mesure et un accompagnement personnalisé des personnes endoctrinées par l'idéologie de Daesh.
Pour autant, il apparaît possible, au regard des expériences menées en France comme à l'étranger, de formuler une série de propositions, concernant aussi bien les dispositifs de prévention que les programmes de prise en charge des individus radicalisés ou présentant des signes de radicalisation.
Pour la majeure partie d'entre elles, les propositions du présent rapport ne consistent pas à remettre en cause les mesures déployées par les pouvoirs publics, mais entendent plutôt procéder à leur ajustement. Comme vos rapporteures ont en effet pu le constater au cours de leurs visites et déplacements, les dispositifs nationaux de même que les initiatives déployées au niveau local commencent d'ores et déjà à se structurer, avec des résultats parfois probants.
Certaines de ces propositions ont déjà été formulées antérieurement, dans le cadre de précédents rapports, tandis que d'autres sont inédites. Elles sont présentées tout au long du rapport, et articulées autour de deux axes majeurs :
- d'une part, conforter le positionnement des acteurs institutionnels dans le paysage de la lutte contre la radicalisation (I) ;
- d'autre part, renforcer le contenu des programmes de prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation (II).
I. CONFORTER LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS INSTITUTIONNELS
C'est au cours du premier semestre de l'année 2014 que les pouvoirs publics français ont lancé les premières démarches tendant à structurer une politique de prise en charge de la radicalisation, en réponse à l'augmentation du nombre d'individus rejoignant ou tentant de rejoindre les organisations terroristes établies en zone syro-irakienne.
Comme l'avait alors relevé notre collègue Jean-Pierre Sueur dans le rapport d'information de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes 1 ( * ) , bien que la crise des filières terroristes ait commencé à prendre de l'ampleur à partir de la fin de l'année 2012, « le plan de lutte contre la radicalisation n'a été présenté qu'un an et demi après [cette date] , alors même que 700 Français (...) étaient déjà impliqués [dans ces filières] , symbole d'une prise de conscience tardive par les pouvoirs publics de la gravité du phénomène ».
Nombre de personnes entendues par vos rapporteures ont confirmé cette analyse . À cet égard, plusieurs de nos voisins européens, également concernés par les phénomènes de radicalisation violente, ont bâti des dispositifs de signalement et de prise en charge des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation il y a déjà plusieurs années, à l'instar de l'Allemagne ou du Danemark. Ainsi, dans la commune d' Aarhus au Danemark, dans laquelle vos rapporteures se sont rendus le 25 avril 2017, un programme de prise en charge de la radicalisation, fondé sur des échanges d'informations entre la municipalité et la police ainsi que sur un dispositif de « mentorat », a été initié dès 2007 .
S'agissant de l' Allemagne , lors de son audition, Mme Milena Uhlmann, docteur à l'université Humboldt de Berlin et chargée d'une mission d'évaluation des dispositifs de prise en charge de la radicalisation, a expliqué à vos rapporteures qu'un centre d'information sur la radicalisation, destiné notamment à recueillir les signalements téléphoniques de l'entourage des personnes concernées, avait été créé dès le début de l'année 2012 au sein de l'Office fédéral pour les migrations et les réfugiés. Il est à souligner que ce sont des civils et non des personnes issues de la police - comme à l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) -, ce qui était de nature à encourager les familles à s'adresser à ce centre d'informations sur la radicalisation.
Malgré ce retard propre à la France, il n'en reste pas moins que le schéma organisationnel et administratif, progressivement construit par les pouvoirs publics entre 2014 et 2016, apparaît désormais stabilisé et présente une véritable efficacité, en particulier le dispositif de signalement.
A. UN PILOTAGE NATIONAL STABILISÉ
1. La création du numéro vert : un dispositif qui paraît efficace
L'un des volets du plan du 23 avril 2014 prévoyait la création d'une structure d'écoute et de signalement des cas de radicalisation, laquelle faisait jusqu'alors considérablement défaut aux familles et proches des personnes concernées.
Ce dispositif s'appuie pour l'essentiel sur l'ouverture, le 29 avril 2014, d'un numéro vert 2 ( * ) géré par le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation violente (CNAPR) constitué au sein de l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT). Vos rapporteures se sont ainsi rendues dans les locaux du CNAPR le 1 er juin 2016 pour y rencontrer le directeur de l'UCLAT, M. Loïc Garnier, son adjoint, M. Jean-François Gayraud, ainsi que les écoutants du CNAPR présents ce jour.
Le numéro vert permet à toute personne, membre de la famille, proche, collègue de travail, de signaler aux autorités le cas d'un individu s'inscrivant dans un parcours de radicalisation et ainsi d'être mise en relation avec des professionnels pour bénéficier d'une écoute, de conseils sur les démarches à entreprendre et, le cas échéant, d'un soutien psychologique. Il permet également aux pouvoirs publics de collecter des informations sur les situations de radicalisation pour orienter la réponse à mettre en oeuvre, que celle-ci s'inscrive dans une démarche préventive, de suivi par les services de sécurité ou de prise en charge par les services sociaux de la personne.
À l'occasion du déplacement effectué par vos rapporteures, il leur a été indiqué que le rattachement du numéro vert au sein du ministère de l'intérieur permettait une grande fluidité dans le partage des informations recueillies entre les différents services des forces de sécurité intérieure 3 ( * ) et avait de ce fait permis d'entraver, parfois même au moment du passage de la frontière, des projets de départ de jeunes personnes désireuses de rejoindre les organisations terroristes.
Physiquement située dans les locaux du ministère de l'intérieur, cette plateforme reçoit et traite les appels téléphoniques, de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi. Les écoutants du CNAPR, réservistes de la police nationale 4 ( * ) , appuyés par un psychologue clinicien, sont chargés de recueillir les signalements, de déterminer dans quelle mesure ils mettent en évidence des signes objectifs de radicalisation ou, le cas échéant, d'une implication, potentielle ou avérée, dans une filière djihadiste. Chaque signalement validé donne ensuite lieu à une fiche récapitulative systématiquement transmise en temps réel à la préfecture du département de résidence de la personne ayant émis le signalement et aux services de police compétents, qu'il s'agisse de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou du service central du renseignement territorial (SCRT). Quand le signalement concerne une personne détenue, les éléments sont transmis à la direction de l'administration pénitentiaire.
Ce dispositif d'écoute ne constitue que l'un des vecteurs de collecte et de transmission d'informations sur les cas de radicalisation puisque les signalements peuvent également être effectués par Internet 5 ( * ) ou directement auprès d'un service territorial de police ou de gendarmerie. En cas de signalement effectué au niveau local, celui-ci est communiqué au CNAPR qui a en charge la centralisation de toutes les informations.
Les éléments échangés font enfin l'objet d'un suivi entre l'UCLAT, les services compétents et les préfectures et sont enregistrés dans un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé FSPRT 6 ( * ) , placé sous la responsabilité de l'UCLAT.
Selon les éléments d'information fournis à vos rapporteures par l'UCLAT, entre le 29 avril 2014 et le 30 juin 2017, le CNAPR a reçu 51 429 appels et 4 850 formulaires. Il a enregistré 5 723 signalements 7 ( * ) : 4 059 via un appel au numéro vert (70,93 % des signalements), 767 par l'intermédiaire d'un formulaire saisi sur Internet (13,40 % des signalements) et 897 par le biais de courriels transmis par un service de renseignement territorial (15,67 % des signalements), ce mode de transmission ayant été supprimé en octobre 2015 avec le déploiement du fichier recensant les personnes radicalisées.
Vos rapporteures ont pu constater, au cours de leurs auditions et de leurs déplacements, que ce dispositif de signalement, qui assure un rôle central majeur dans l'identification, l'analyse et le suivi des cas de radicalisation, paraissait démontrer une certaine efficacité . La création du numéro vert a également répondu à une forte attente des familles et proches de personnes radicalisées ou en voie de radicalisation qui ne savaient auparavant pas à quel interlocuteur s'adresser dans de telles situations. Vos rapporteures relèvent enfin qu'il était nécessaire de disposer d'un tel outil pour identifier les situations individuelles et procéder à la centralisation des informations qui s'y rapportent, préalable indispensable à toute action préventive ou de traitement de la radicalisation. Par conséquent, vos rapporteures forment des voeux pour que le CNAPR soit maintenu dans son organisation actuelle .
2. La mise en place de nouveaux échelons de coordination
En juillet 2015, le ministre de l'intérieur de l'époque, M. Bernard Cazeneuve, a décidé de se doter, en complément de l'UCLAT, d'une nouvelle structure de coordination avec la création d'un état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT), directement rattaché à son cabinet.
La mission de l'EMOPT est de coordonner, d'animer et de contrôler, à l'échelon central, le suivi des personnes radicalisées. Réunissant des représentants de tous les services impliqués dans la lutte contre le terrorisme (direction générale de la sécurité intérieure, direction centrale de la police judiciaire, service central du renseignement territorial, direction générale de la gendarmerie nationale...), l'EMOPT doit, grâce à la centralisation des informations collectées, vérifier leur fiabilité et leur exhaustivité pour s'assurer, compte tenu de la dispersion territoriale des différents services concernés, que la totalité des « signaux faibles » est bien prise en compte, qu'un service chef de file est bien désigné pour chaque cas, que le suivi nécessaire est effectivement mis en place et que l'environnement des individus signalés fait l'objet de toute l'attention nécessaire. À cet effet, l'EMOPT peut également avoir accès aux données contenues dans le fichier FSPRT.
Le ministère de l'intérieur fait valoir que cette structure ne constitue pas un « service en tant que tel, mais à la fois une méthode et un carrefour », en raison notamment du fait qu'il n'est « constitué que de représentants des services qui gardent un lien direct avec eux et auxquels ils sont rattachés » 8 ( * ) .
Même si le ministère précise que l'EMOPT travaille en relation étroite avec l'UCLAT, vos rapporteures s'interrogent, à l'instar de notre collègue Alain Marc dans son rapport pour avis sur les crédits affectés par le projet de loi de finances pour 2017 à la mission « Sécurités » 9 ( * ) , sur l'utilité de cette entité, dont les missions pourraient être exercées par l'UCLAT . Ces interrogations se posent d'ailleurs avec encore plus de force depuis la création, par décret du 14 juin 2017 10 ( * ) , d'un centre national de contre-terrorisme au sein de la coordination nationale du renseignement et de la lutte anti-terroriste, directement rattaché au Président de la République.
3. La montée en puissance du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Le pilotage national de la politique de prévention de la radicalisation incombe explicitement au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), le second terme qui apparaît désormais dans la dénomination de cette structure résultant d'un ajout effectué en 2016 par décret 11 ( * ) .
Instance interministérielle 12 ( * ) créée en 2006, le CIPDR , dont la composition, les missions et l'organisation sont définies aux articles D. 132-1 à D. 132-4 du code de la sécurité intérieure, est chargé de déterminer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de veiller à leur mise en oeuvre. Ses travaux sont organisés par un secrétariat général, qui compte désormais une trentaine de collaborateurs (contre une dizaine au début 2015), avec à sa tête un secrétaire général, M. Pierre N'Gahane, puis, depuis le 22 août 2016, Mme Muriel Domenach, que vos rapporteures ont tous deux entendus dans le cadre de leurs travaux.
Selon les termes de sa brochure de présentation 13 ( * ) , le secrétariat général du CIPDR « anime un large réseau de partenaires et d'acteurs de terrain destiné à favoriser une intervention pluridisciplinaire autour de l'identification et la prise en charge des personnes délinquantes ou radicalisées ». À cet effet, il « élabore des outils d'aide à la décision, apporte ses conseils et son expertise », « met à disposition de ces acteurs des études et des guides utiles » et organise des « rencontres pour confronter les expériences, valoriser les bonnes pratiques et promouvoir la formation des services de l'État, des collectivités territoriales et des associations ».
S'agissant de son action en matière de prévention de la radicalisation, le comité est chargé d'organiser les sessions de formation à destination des référents « radicalisation » désignés au sein des services de l'État et, de manière plus large, au sein des associations, collectivités territoriales et autres services en lien avec ces problématiques, de piloter les centres de réinsertion et de citoyenneté 14 ( * ) et également de répartir, via le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), les subventions entre les différentes associations jouant un rôle, aux niveaux national et territorial, en la matière. Le CIPDR est également chargé de mettre en place les premières actions de soutien en direction des personnes radicalisées, ainsi que de leur entourage.
Il est également en charge d'une mission d'évaluation de l'efficacité du dispositif territorial de prise en charge des personnes radicalisées par les associations et services de l'État et de diffusion des bonnes pratiques.
Le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), présenté par le Gouvernement le 9 mai 2016, est venu consolider le rôle central joué par le comité dans l'animation de la politique de prévention de la radicalisation. Le CIPDR est à cet égard chargé de suivre la mise en oeuvre de l'instruction du Premier ministre du 13 mai 2016 sur la prévention de la radicalisation.
Vos rapporteures se félicitent de la montée en puissance de cette structure et de son positionnement interministériel qui lui permet de solliciter plus aisément l'ensemble des services de l'État. À l'instar des développements consacrés ci-dessus au rôle du CNAPR, vos rapporteures souhaitent que cette structure soit elle aussi confortée dans son périmètre et ses missions , tout en menant un travail de réflexion sur ses modes d'action, ses choix de prestataires et leur évaluation méthodique afin d'éviter certains écueils, notamment le défaut d'une réelle expertise des associations dédiées à la « déradicalisation » et à la formation des agents de l'État.
* 1 Rapport n° 388 (2014-2015) fait par M. Jean-Pierre Sueur au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Filières « djihadiste » : pour une réponse globale et sans faiblesse. Rapport consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-388-notice.html.
* 2 0800 005 696.
* 3 En particulier, la police de l'air et des frontières.
* 4 Sélectionnés pour leur bonne connaissance des problématiques liées à la radicalisation violente et ayant appartenu, pendant leur période active, aux services de renseignement rattachés au ministère de l'intérieur.
* 5 https://www.interieur.gouv.fr/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes/Assistance-aux-familles-et-prevention-de-la-radicalisation-violente/Votre-signalement
* 6 Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.
* 7 Au 30 juin 2017, seuls 5 382 signalements étaient encore enregistrés, les autres fiches ayant été supprimées du fait de l'absence de radicalisation des personnes.
* 8 Source : réponse au questionnaire budgétaire 2017 de la commission sur la mission « Sécurités ».
* 9 Avis n° 146 - Tome XV Sécurités (2016-2017), fait par M. Alain Marc au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2017. Cet avis est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/a16-146-15/a16-146-151.pdf
* 10 Décret n° 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme.
* 11 À l'origine, cette structure était dénommée comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Le décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance en a changé la dénomination pour qu'apparaisse le terme de « radicalisation » dans son intitulé.
* 12 Le CIPDR est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l'intérieur.
* 13 https://www.interieur.gouv.fr/content/download/99917/785375/file/plaquette-cipdr.pdf
* 14 Voir les développements consacrés par vos rapporteures à ce sujet pages 39 et suivantes.