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Culture et handicap : une exigence démocratique

19 juillet 2017 : Culture et handicap : une exigence démocratique ( rapport d'information )

C. RENFORCER LES MOYENS ACCORDÉS À CETTE POLITIQUE

1. Mieux impliquer les acteurs

Aucune amélioration significative ne pourra être enregistrée sans que des efforts notables aient été consentis pour accroître les moyens humains et financiers consacrés à l'accès à la création et à la pratique artistique et culturelle des personnes en situation de handicap.

La situation de fragilité dans laquelle se trouve la grande majorité des associations, dont le rôle est pourtant essentiel pour permettre l'accès à la pratique artistique et culturelle des personnes en situation de handicap sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales, exige une mobilisation de l'État et des collectivités territoriales. Les différents échelons de collectivités territoriales se partagent la compétence culture comme réaffirmé par la loi NOTRe du 7 août 2015 et jouent un rôle essentiel dans la mise en oeuvre de l'éducation artistique et culturelle.

Cette mobilisation doit prendre la forme d'un appui financier soutenu et suivi aux associations, mais aussi d'un engagement politique fort pour donner plus de lisibilité à l'action publique. À cet effet, vos rapporteurs estiment important d'articuler l'action de l'État et des collectivités territoriales pour que le soutien public ne se résume pas à un simple saupoudrage. C'est en étant cohérent qu'il pourra être efficace.

Compte tenu de leurs attributions et de la dimension de proximité, les collectivités territoriales ont toute leur part à jouer dans l'amélioration des conditions d'accès des personnes en situation de handicap à la création. Jusqu'ici, le sentiment qui prédomine, c'est que les politiques du handicap ne sont pas toujours jugés prioritaires par les collectivités territoriales par rapport à d'autres problématiques comme la santé ou la sécurité, même si aucune généralisation en la matière ne peut être tirée et que certaines collectivités sont particulièrement volontaires sur le sujet. Vos rapporteurs ont particulièrement pu le constater à la lecture des réponses formulées par plusieurs départements. En outre, dans un contexte de baisse des dotations aux collectivités territoriales, il est essentiel que l'État donne l'impulsion et consacre un budget à la fois plus important et plus pérenne.

Il serait souhaitable que des discussions se tiennent chaque année sur l'accès des personnes handicapées aux droits culturels, les actions à mener et le rôle respectif de chaque niveau de collectivité au sein des commissions chargées de la culture de la conférence territoriale de l'action publique (« CTAP culture »). D'une manière générale, il serait intéressant, un an après la loi « création » du 7 juillet 2016, qui a introduit le principe de ces commissions spécialisées, de dresser un premier bilan de sa mise en oeuvre.

La signature de conventions pluripartites et pluriannuelles entre les associations et différents niveaux de collectivités territoriales constitue également une piste à explorer pour assurer une certaine pérennité à ces initiatives.

Les établissements culturels publics doivent s'engager plus fermement dans l'accueil des personnes en situation de handicap. Alors que la loi « création » du 7 juillet 2016 a remis à plat la politique des labels, pourquoi ne pas utiliser les contrats d'objectifs et de moyens des établissements culturels pour garantir un meilleur respect des droits culturels des personnes handicapées et encourager le développement d'ateliers de création qui leur soient accessibles ?

L'engagement des acteurs privés pourrait également être recherché. Vos rapporteurs ont constaté que plusieurs musées, tel le Centre Pompidou, le Musée du Louvre et le Musée du Quai Branly, n'hésitaient pas à solliciter le soutien de mécènes pour financer certaines de leurs actions à destination des publics en situation de handicap. Il s'agit cependant de grands établissements, pour lesquels ce type de démarche est à la fois plus naturelle et plus évidente. L'une des pistes suggérées par certaines associations pour inciter les entreprises privées à soutenir l'accès des publics handicapés à la culture et à la création artistique consisterait à mettre en place un dispositif similaire à celui applicable au mécénat pour les oeuvres d'art.

2. Identifier les initiatives à soutenir

Vos rapporteurs ont regretté le cruel manque de données disponibles sur l'accès des personnes en situation de handicap à la création. Ce déficit d'informations constitue un obstacle réel à l'efficacité des politiques publiques.

La lisibilité de l'action publique pourrait être renforcée par le biais d'une plus grande structuration des initiatives. À ce titre, vos rapporteurs jugent souhaitable d'appuyer l'action des différents pôles ressources consacrés à la question de la culture et du handicap sur le territoire. Leur rôle est essentiel pour travailler à rapprocher les initiatives et à faire émerger des solutions communes en encourageant les collaborations, les coopérations et la mise en réseau des différents porteurs de projets. Certains ont une compétence nationale, à l'image du Cemaforre, tandis que d'autres ont un champ d'action régional.

Un travail de recensement des initiatives paraît également indispensable pour permettre, à terme, de soutenir les associations dont les projets ont fait la preuve de leur efficacité et ainsi assurer la stabilité de leur fonctionnement et leur pérennité. Des critères précis pourraient être définis pour déterminer les projets susceptibles de bénéficier de subventions publiques. Vos rapporteurs recommandent que les initiatives qui présentent un caractère inclusif ou qui donnent aux participants en situation de handicap les meilleures chances de préserver ou de développer leur autonomie artistique, culturelle et intellectuelle soient privilégiées.