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TurcLe programme « Habiter mieux »
4 avril 2018 :
Le programme « Habiter mieux »
( rapport d'information )
- Par M. Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 399 (2017-2018) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 avril 2018
Disponible au format PDF (15 Moctets)
- AVANT-PROPOS
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
