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Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité

18 avril 2018 : Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité ( rapport d'information )

C. L'ANNONCE, LE 9 JANVIER 2018, D'UN NOUVEAU PLAN DE LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE

Pour répondre à la stagnation de la mortalité routière constatée au cours des trois dernières années, le Premier ministre, après avoir réuni le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), a engagé, le 9 janvier dernier, une rénovation de la politique de la sécurité routière et annoncé la mise en oeuvre de 18 nouvelles mesures, réparties selon trois axes :

- l'engagement de chaque citoyen en faveur de la sécurité routière ;

- la protection de l'ensemble des usagers de la route ;

- l'anticipation pour mettre les nouvelles technologies au service de la sécurité routière.

S'appuyant sur les évolutions récentes de l'accidentalité en France et sur l'étude de ses principaux facteurs, le plan annoncé répond, selon le délégué interministériel à la sécurité routière lors de son audition devant vos commissions, à un « besoin de rupture », nécessaire pour impulser une nouvelle dynamique à la baisse de la mortalité routière et espérer atteindre l'objectif de passer sous le seuil des 2 000 morts d'ici 2020 que s'est fixé le Gouvernement.

1. 18 mesures pour faire baisser la mortalité routière

Le plan présenté par le Gouvernement s'attache en premier lieu à renforcer le volet préventif de la politique de sécurité routière. Outre une multiplication des actions de prévention à destination de l'ensemble de la population, qu'il s'agisse des jeunes, des étudiants ou des seniors, le plan prévoit de développer les partenariats extérieurs, avec les entreprises, les partenaires sociaux, les organismes de protection sociale complémentaire, de manière à favoriser un engagement de l'ensemble de la société civile en faveur de la sécurité routière.

Plusieurs mesures visent par ailleurs à assurer une meilleure protection des populations les plus exposées au risque routier. Il s'agit, en premier lieu, de mieux protéger les piétons, en assurant leur plus grande visibilité sur la voirie, notamment par le biais d'aménagement des infrastructures, et en renforçant les sanctions à l'égard des conducteurs ne respectant pas les règles de priorité fixées par le code de la route. Un autre volet du plan vise par ailleurs à mieux protéger et responsabiliser les usagers de deux-roues motorisés, principalement en les incitant à l'usage des équipements de protection et en modernisant les modalités du permis de conduire.

Au-delà de ces deux volets, l'essentiel du plan annoncé par le Gouvernement entend agir sur les principaux facteurs d'accidentalité, qu'il s'agisse de la vitesse, de l'alcool, des stupéfiants ou encore de l'usage du téléphone. Les mesures prévues à cet effet sont variées, mais consistent, pour l'essentiel, soit à durcir la réglementation existante, soit à renforcer les sanctions à l'égard des contrevenants aux dispositions du code de la route.

L'abaissement de la vitesse maximale autorisée (VMA) sur les routes du réseau secondaire avec une circulation dans les deux sens et sans séparateur central de 90 km/h à 80 km/h constitue sans doute la mesure la plus clivante. Toutefois, selon le Gouvernement, une telle mesure pourrait permettre de sauver de 300 à 400 vies par an. Généralisée à l'ensemble des quelque 400 000 kilomètres du réseau secondaire français, elle entrerait en vigueur à compter du 1er juillet 2018, soit six mois plus tôt que l'ensemble des autres mesures du plan, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le début de l'année 2019. Une clause de rendez-vous au 1er juillet 2020 est prévue afin d'étudier l'impact qu'aura eu cette mesure sur l'accidentalité.

Parmi les autres mesures figure le renforcement des sanctions pour les auteurs d'infractions graves au code de la route (conduite sans permis, usage de stupéfiants, conduite avec un taux d'alcool supérieur délictuel), qui se verront privés immédiatement de la libre disposition de leur véhicule, pour une durée de sept jours.

Sera également plus durement sanctionné l'usage du téléphone au volant : ainsi, en cas de double infraction, c'est-à-dire lorsque seront constatés à la fois l'usage du téléphone au volant et une autre infraction au code de la route, le conducteur pourra faire l'objet d'un retrait de permis immédiat.

Le plan comprend en outre plusieurs mesures visant à lutter contre l'alcoolémie au volant, qu'il s'agisse de la diffusion de l'utilisation des éthylotests ou du développement des éthylotests anti-démarrage dans les véhicules.

Enfin, il est prévu d'engager une étude en vue de favoriser le déploiement de nouvelles technologies au service de la sécurité routière.

2. Un accueil contrasté

Si la nécessité de donner une nouvelle impulsion à la politique de sécurité routière ne fait pas débat, l'accueil du plan gouvernemental présenté au mois de janvier a été pour le moins contrasté.

La majorité des personnes entendues par le groupe de travail s'accorde sur l'utilité de la plupart des mesures annoncées par le Gouvernement, qui tendent à traiter les principaux facteurs accidentogènes constatés, qu'il s'agisse du renforcement de la lutte contre l'alcool au volant ou encore de l'usage du téléphone.

Pour l'essentiel, ces mesures, qui paraissent, de l'avis des membres du groupe de travail, aller dans le bon sens, ont toutefois été très largement passées sous silence. Les réactions aux annonces gouvernementales du mois de janvier se sont en effet très largement focalisées sur les difficultés soulevées par la mesure de réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central.

Nombreux sont en effet ceux qui se sont exprimés, au sein de la société civile en premier lieu, mais également parmi les élus locaux, contre la généralisation d'une telle mesure dont l'utilité et l'efficacité sont, pour beaucoup, loin d'être certaines.

Tout comme le 14ème Baromètre AXA Prévention du comportement des Français au volant précité, en date du 10 avril 2018, les résultats de l'espace participatif ouvert par le groupe de travail sur le site internet du Sénat semblent indiquer que cette mesure fait l'objet d'un rejet au sein de la société civile. Qui plus est, la très forte participation enregistrée - plus de 23 000 réponses ont été postées en quelques semaines - témoigne de l'importante mobilisation de la population à l'égard de cette mesure.

Cette mobilisation ne préjuge cependant pas de l'efficacité ou de l'inefficacité de cette mesure.

Forts de ce constat, et compte tenu de la durée réduite dont ils disposaient pour conduire leurs travaux, les membres du groupe de travail ont estimé préférable de centrer leur étude sur l'évaluation de la mesure de réduction de la vitesse maximale autorisée, afin d'en apprécier tant la pertinence que l'efficacité. Bien qu'ils soient conscients de l'utilité qu'aurait pu avoir une étude plus globale sur la sécurité routière, ils ont en effet souhaité, eu égard au calendrier resserré fixé par le Gouvernement, rendre leurs conclusions, qui sont présentées dans les développements qui suivent, suffisamment en amont, et en tout état de cause avant la publication du décret relatif à la réduction de la vitesse maximale autorisée.