Rapport d'information n° 436 (2017-2018) de M. Michel RAISON , Mme Michèle VULLIEN et M. Jean-Luc FICHET , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois, déposé le 18 avril 2018
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INTRODUCTION
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I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE
L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE : UNE NOUVELLE IMPULSION
AFFAIBLIE PAR L'ANNONCE BRUTALE D'UNE MESURE DE LIMITATION DE LA VITESSE
MAXIMALE AUTORISÉE
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II. UN CONSTAT LARGEMENT PARTAGÉ : LES
INSUFFISANCES DE L'EXPÉRIMENTATION DE LA BAISSE DE LA VITESSE MAXIMALE
AUTORISÉE ENTRE 2015 ET 2017
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A. LES ORIGINES ET JUSTIFICATIONS DE
L'EXPÉRIMENTATION : UN ARBITRAGE ESSENTIELLEMENT POLITIQUE
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B. LA MÉTHODE RETENUE POUR
L'EXPÉRIMENTATION : DES AMBITIONS ET UN CHAMP SPATIAL ET TEMPOREL
RÉDUITS
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C. DES RÉSULTATS DE PORTÉE
TRÈS LIMITÉE ET CONFORMES AUX ATTENTES
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D. « INUTILE »,
« INCONCLUSIVE », « OPAQUE » : UNE
EXPÉRIMENTATION CRITIQUÉE DE TOUTES PARTS
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1. Une expérimentation inconclusive sur
l'essentiel car engagée pour de mauvaises raisons
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2. Un manque regrettable de transparence des bilans
de l'expérimentation
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3. Des tentatives a posteriori d'enrichissement du
débat utiles mais tardives : la providentielle sortie
d'études sur l'accidentologie et le coût
socio-économique
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1. Une expérimentation inconclusive sur
l'essentiel car engagée pour de mauvaises raisons
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A. LES ORIGINES ET JUSTIFICATIONS DE
L'EXPÉRIMENTATION : UN ARBITRAGE ESSENTIELLEMENT POLITIQUE
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III. LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE
TRAVAIL : UNE RÉDUCTION DE LA VITESSE LIMITE À 80 KM/H
DÉCENTRALISÉE ET CIBLÉE SUR LES ROUTES
ACCIDENTOGÈNES
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I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE
L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE : UNE NOUVELLE IMPULSION
AFFAIBLIE PAR L'ANNONCE BRUTALE D'UNE MESURE DE LIMITATION DE LA VITESSE
MAXIMALE AUTORISÉE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - ÉTUDE MENÉE DANS LE
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAÔNE
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ANNEXE 2 - CONTRIBUTIONS CITOYENNES RECUEILLIES
SUR L'ESPACE PARTICIPATIF
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTION
ÉCRITES