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Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés

11 juillet 2018 : Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés ( rapport d'information )

B. DES TAUX DE DISPONIBILITÉ TECHNIQUE OPÉRATIONNELLE QUI NE PERMETTRAIENT PAS DE RÉPONDRE INTÉGRALEMENT ET IMMÉDIATEMENT AU SEUIL HAUT DES CONTRATS OPÉRATIONNELS

La disponibilité technique opérationnelle (DTO) correspond au rapport entre le nombre de matériels disponibles constaté et le nombre nécessaire afin d'honorer le scénario le plus dimensionnant des contrats opérationnels fixés en loi de programmation militaire (LPM) et de garantir la préparation opérationnelle qui en découle7(*).

C'est ce ratio qui est utilisé dans les documents budgétaires comme indicateur de performance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».

Les taux de disponibilité technique opérationnelle sont donc en règle générale supérieurs aux taux de disponibilité technique.

Disponibilité des hélicoptères par rapport aux exigences des contrats opérationnels

(en pourcentage)

 

2015
Réalisation

2016
Réalisation

2017
Prévision PAP
2017

2017
Prévision actualisée

2017
Réalisation

2018
Prévision

2019
Cible

Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre

42

42

52

50

40

58

60

Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance

59

59

59

62

60

66

71

Marine nationale Hélicoptères

55

59

56

54

51

55

55

Armée de l'air

Hélicoptères de manoeuvre et de combat

76

74

80

80

70

85

90

Source : rapport annuel de performances 2017 et projet annuel de performances 2018

Néanmoins, ces taux sont significativement inférieurs à 100 % - sans qu'une évolution favorable ne semble se dégager depuis 2015 - ainsi qu'aux prévisions (à l'exception de la DTO des hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance de l'armée de terre).

Cette situation signifie que les armées ne seraient globalement pas en mesure de répondre intégralement et immédiatement au seuil haut de leurs contrats opérationnels.

Selon l'état-major de l'armée de l'air, le temps de montée en puissance pour atteindre cet objectif serait de l'ordre de six mois, sous réserve d'une attrition8(*) en opération limitée.

*

Votre rapporteur spécial estime que si la DTO constitue un indicateur intéressant, permettant de mesurer la capacité des armées à honorer leurs contrats opérationnels au regard de la disponibilité de leurs équipements, la DT donne quant à elle une image plus précise de l'état du parc.

Il serait par conséquent souhaitable que cet indicateur figure dans les documents budgétaires, afin d'améliorer l'information du Parlement.

Recommandation n° 1 : afin de renforcer l'information sur l'état réel des parcs d'équipements, prévoir, au sein des documents budgétaires, des indicateurs permettant de mesurer la disponibilité technique (DT) des matériels et non uniquement la disponibilité technique opérationnelle (DTO).


* 7 Soit l'hypothèse d'engagement d'intervention (HE Inter) et la préparation opérationnelle (Prépa Ops).

* 8 Vecteurs rendus définitivement indisponibles du fait d'accidents ou d'engagements au combat.