Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés

B. DES TAUX DE DISPONIBILITÉ TECHNIQUE OPÉRATIONNELLE QUI NE PERMETTRAIENT PAS DE RÉPONDRE INTÉGRALEMENT ET IMMÉDIATEMENT AU SEUIL HAUT DES CONTRATS OPÉRATIONNELS

La disponibilité technique opérationnelle (DTO) correspond au rapport entre le nombre de matériels disponibles constaté et le nombre nécessaire afin d'honorer le scénario le plus dimensionnant des contrats opérationnels fixés en loi de programmation militaire (LPM) et de garantir la préparation opérationnelle qui en découle ^{7 ( * )} .

C'est ce ratio qui est utilisé dans les documents budgétaires comme indicateur de performance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense ».

Les taux de disponibilité technique opérationnelle sont donc en règle générale supérieurs aux taux de disponibilité technique .

Disponibilité des hélicoptères par rapport aux exigences des contrats opérationnels

(en pourcentage)

	2015 Réalisation	2016 Réalisation	2017 Prévision PAP 2017	2017 Prévision actualisée	2017 Réalisation	2018 Prévision	2019 Cible
Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre	42	42	52	50	40	58	60
Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance	59	59	59	62	60	66	71
Marine nationale Hélicoptères	55	59	56	54	51	55	55
Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre et de combat	76	74	80	80	70	85	90

Source : rapport annuel de performances 2017 et projet annuel de performances 2018

Néanmoins, ces taux sont significativement inférieurs à 100 % - sans qu'une évolution favorable ne semble se dégager depuis 2015 - ainsi qu'aux prévisions (à l'exception de la DTO des hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance de l'armée de terre).

Cette situation signifie que les armées ne seraient globalement pas en mesure de répondre intégralement et immédiatement au seuil haut de leurs contrats opérationnels .

Selon l'état-major de l'armée de l'air, le temps de montée en puissance pour atteindre cet objectif serait de l'ordre de six mois , sous réserve d'une attrition ^{8 ( * )} en opération limitée.

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Votre rapporteur spécial estime que si la DTO constitue un indicateur intéressant, permettant de mesurer la capacité des armées à honorer leurs contrats opérationnels au regard de la disponibilité de leurs équipements, la DT donne quant à elle une image plus précise de l'état du parc.

Il serait par conséquent souhaitable que cet indicateur figure dans les documents budgétaires, afin d'améliorer l'information du Parlement.

Recommandation n° 1 : afin de renforcer l'information sur l'état réel des parcs d'équipements, prévoir, au sein des documents budgétaires, des indicateurs permettant de mesurer la disponibilité technique (DT) des matériels et non uniquement la disponibilité technique opérationnelle (DTO).

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* ⁷ Soit l'hypothèse d'engagement d'intervention (HE Inter) et la préparation opérationnelle (Prépa Ops).

* ⁸ Vecteurs rendus définitivement indisponibles du fait d'accidents ou d'engagements au combat.