B. AU SEIN DU SOUTIEN EN SERVICE, UNE COMPLEXITÉ LIÉE AU CARACTÈRE INTERARMÉES DU MCO AÉRONAUTIQUE
1. Une gouvernance du MCO reposant sur une multiplicité de niveaux et d'intervenants
À la suite d'une très forte dégradation de la disponibilité des matériels au début des années 2000, l'organisation du MCO a été profondément réformée. Cette réforme s'est traduite par la mise en place d'un pilotage par la performance - décliné en objectifs en termes de disponibilité - grâce à une gouvernance rationalisée et à une répartition des compétences et des responsabilités mieux établie . Par ailleurs, la configuration antérieure, impliquant la responsabilité de chaque armée dans le MCO de ses matériels, a été abandonnée en 2012 au profit d'une répartition des compétences par « milieu » (terrestre, aérien et naval) destinée à permettre une gestion « interarmées » des équipements.
L'organisation du MCO s'échelonne toujours sur plusieurs niveaux, faisant intervenir autant d'acteurs : la DGA et l'état-major des armées sont en charge de la politique générale du MCO tandis que la maîtrise d'ouvrage est pilotée par le chef d'état-major de chaque armée. La maîtrise d'ouvrage est ensuite déléguée à une autorité spécialisée, sous tutelle du chef d'état-major correspondant. La maîtrise d'oeuvre opérationnelle est réalisée par les forces, tandis que la maîtrise d'oeuvre industrielle est confiée aux entreprises privées ou aux services étatiques.
Cette organisation commune aux trois milieux faisait intervenir des échelons intermédiaires de coordination, plus spécifiques au milieu aérien, tels que le comité directeur (CODIR) du MCO aéronautique . Réunissant le délégué général de l'armement et les chefs d'état-major de chaque armée et présidé par le chef d'état-major de l'armée de l'air 23 ( * ) , il était chargé de valider un contrat unifié de gestion (CUG), fruit d'une construction collégiale et garantissant que les objectifs fixés par les trois armées étaient compatibles entre eux et cohérents avec les ressources allouées.
À la suite d'une décision du comité exécutif ministériel (COMEX) du 6 mai 2014, l'architecture du MCO aéronautique avait été légèrement modifiée, en y ajoutant une dimension de gouvernance interarmées .
Dans cette configuration, le CEMAA était ainsi responsable de la performance du MCO et coordonnait la stratégie en lien avec les autres chefs d'état-major et la DGA. En septembre de la même année, une nouvelle structure en appui du Comité directeur avait été mise en place : le Secrétariat permanent du MCO aéronautique , composé des représentants des trois armées et de la DGA et placé auprès du CEMAA.
Architecture du MCO aéronautique issue de la décision du COMEX de mai 2014
Source : Simmad, réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
Ce très grand nombre d'acteurs et de structures intervenant dans la maintenance des matériels aéronautiques se justifiait certes par les besoins de coordination entre les trois armées et la DGA, mais tendait à complexifier l'organisation globale du MCO et n'empêchait pas l'apparition de quelques tensions, comme cela a pu être signalé à votre rapporteur spécial au cours de plusieurs auditions (cf. infra ).
2. Une maîtrise d'ouvrage et une maîtrise d'ouvrage déléguée dont l'autorité fonctionnelle pouvait être contestée
Créée en 2000, la Simmad était chargée de la maîtrise d'ouvrage déléguée pour le MCO de l'ensemble des matériels aéronautiques, quelle que soit leur armée d'appartenance . Si cette structure « intégrée » rassemblait effectivement des militaires des trois armées au sein de son personnel, elle demeurait placée sous l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de l'air. Cette situation pouvait générer des frictions, l'armée de l'air ne détenant qu'à peine plus de la moitié des aéronefs, et seulement 16,7 % des hélicoptères . La légitimité de la Simmad pouvait être contestée alors que, dans le même temps, elle était chargée de donner des directives aux différents responsables de la maîtrise d'oeuvre opérationnelle (commandements de l'Alat et de l'aéronautique navale notamment).
La décision du CODIR de confier en 2015 à la Simmad l'autorité fonctionnelle sur la maîtrise d'oeuvre opérationnelle , en vue de coordonner les efforts de chaque acteur vers des objectifs globaux, sans pour autant se substituer à l'autorité organique des commandements des différentes formations, visait ainsi à renforcer son rôle et faire d'elle l'acteur central du MCO aéronautique . Faute de temps peut-être, ce renforcement ne lui a cependant pas permis d'exercer efficacement et effectivement cette autorité fonctionnelle .
Ces questions se posent avec moins d'acuité dans la mesure où la réforme du MCO aéronautique lancée par la ministre des armées en décembre 2017 s'est traduite par une « remontée » au niveau du chef d'état-major des armées de la responsabilité de la performance du milieu aéronautique et par la mise en place d'une direction de la maintenance aéronautique en remplacement de la Simmad (cf. infra ).
3. Une maîtrise d'oeuvre éclatée entre forces et industriels privés et étatique
La répartition organique de la maîtrise d'oeuvre se fait entre les armées elles-mêmes, s'il s'agit du niveau de soutien opérationnel (NSO) , et entre industriels privés ou étatique s'il s'agit du niveau de soutien industriel (NSI).
Les armées distinguent également les chantiers de maîtrise d'oeuvre en trois « niveaux techniques d'intervention » , selon la complexité de l'opération de maintenance à réaliser :
- NTI1 : il s'agit d' opérations de maintenance réalisées « en ligne », notamment du remplacement d'un sous-ensemble défaillant par un sous-ensemble opérationnel « unité remplaçable en ligne » (URL) ;
- NTI2 : il s'agit de révision ou réparation d'équipements, réalisée en ligne ou hors ligne , pouvant aller jusqu'au remplacement d'une « unité remplaçable en atelier » (URA) sur l'équipement ;
- NTI3 : ce type de maintenance, d'une grande technicité , exige des personnels possédant des connaissances professionnelles étendues et disposant de moyens spécialisés lourds.
Répartition des opérations de maîtrise d'oeuvre selon le niveau technique d'opération
Source : état-major des armées, réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
* 23 Arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.