SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
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Valoriser et assurer la transmission d'un patrimoine vivant, culturel et naturel
1. Promouvoir une démarche en faveur de l'inscription des connaissances et des savoir-faire liés à la culture et à l'usage traditionnels des plantes médicinales sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
2. Développer la recherche et les formations en ethnomédecine et ethnopharmacologie
3. Créer des jardins botaniques éducatifs dans les écoles
Accompagner la structuration d'une filière agricole dynamique en tenant compte de ses spécificités
4. Développer l'offre de formation professionnelle agricole spécialisée dans la culture de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), en y incluant des stages pratiques en exploitation
5. Aboutir à la création d'une entité interprofessionnelle associant tous les acteurs de la filière PPAM et reconnue par les pouvoirs publics
6. Définir les critères de reconnaissance des organisations de producteurs de PPAM
7. Favoriser les échanges entre producteurs, par le recours aux chartes de bonnes pratiques et le développement de l'offre de formation continue
8. Reconnaître la « filière PPAM » comme une filière agricole à part entière dans les règlements européens
9. Adapter les critères de la dotation Jeunes Agriculteurs aux réalités économiques de la filière PPAM
10. Consolider les aides à l'investissement en faveur des producteurs de PPAM, en veillant à ce qu'elles soient accessibles à tous et orientées vers des objectifs de durabilité
Promouvoir une filière française d'excellence au service du développement durable des territoires et de la biodiversité
11. Fixer un objectif de 50 % des surfaces cultivées en agriculture biologique à l'horizon 2025
12. Renforcer les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique pour les producteurs dans le cadre de la prochaine PAC
13. Valoriser les externalités positives de la filière PPAM par le renforcement des paiements pour services environnementaux
14. Créer un label « Plantes de France » pour renforcer l'information du consommateur tout en valorisant la production française sur des critères de qualité face à la concurrence internationale
15. Interdire l'importation de plantes traitées avec des pesticides non autorisés sur le territoire national
16. Poursuivre l'intégration des plantes ultramarines à la pharmacopée française pour promouvoir leur valorisation
17. Élaborer, en concertation avec les acteurs de chaque territoire, une stratégie de développement de la filière PPAM dans les outre-mer
18. Faire des territoires ultramarins un laboratoire pour le développement des bonnes pratiques agroécologiques et de permaculture, en favorisant la diffusion des savoir-faire
19. Accompagner la structuration de conservatoires botaniques dans les outre-mer
20. Structurer un « Observatoire de la cueillette » pour contribuer à la diffusion des bonnes pratiques de cueillette durable et sensibiliser le grand public
21. Accompagner la professionnalisation du métier de cueilleur par le développement de formations adaptées et la clarification de leur statut agricole
22. Renforcer les soutiens à la recherche en agronomie appliquée pour assurer la durabilité de la filière PPAM et promouvoir de nouveaux usages de la ressource végétale
Adapter le cadre réglementaire pour soutenir le développement de la filière et l'innovation tout en garantissant la sécurité des consommateurs
23. Envisager une réglementation propre aux huiles essentielles afin de renforcer l'information du consommateur sur leurs différents usages et les risques potentiels qui leur sont liés
24. Élaborer un guide pratique d'aide aux producteurs pratiquant la vente directe pour expliciter la réglementation applicable aux plantes et produits à base de plantes
25. Adapter les réglementations au caractère artisanal des activités à visée cosmétique des producteurs en vente directe, dans le cadre de bonnes pratiques de préparation
26. Engager une réflexion pour définir un statut unique aux productions artisanales traditionnelles à base de plantes et harmoniser les taux de TVA applicables
27. Réexaminer la liste des 148 plantes médicinales « libérées » du monopole pharmaceutique, en particulier pour y intégrer des plantes des outre-mer
28. Étudier la possibilité d'associer à la liste des plantes médicinales « libérées » du monopole pharmaceutique leurs usages traditionnels reconnus et validés concernant les « petits maux du quotidien »
29. Poursuivre l'harmonisation de la réglementation européenne sur les plantes pouvant entrer dans la composition des compléments alimentaires. Veiller dans ce cadre à intégrer des plantes des outre-mer
30. Exiger, au niveau européen, l'établissement d'un cadre d'évaluation graduée des allégations de santé concernant les plantes utilisées comme denrées ou compléments alimentaires, fondé sur la reconnaissance de leur usage traditionnel tout en intégrant les avancées des connaissances scientifiques
31. Favoriser un cadre plus propice au développement des médicaments et soins vétérinaires à base de plantes
32. Lever les obstacles réglementaires au développement d'une filière de production française de chanvre à usage thérapeutique
Réhabiliter le recours complémentaire aux plantes médicinales au sein du système de santé
33. Réexaminer la possibilité d'un remboursement par l'assurance maladie des médicaments de phytothérapie et des préparations magistrales et officinales à base de plantes
34. Renforcer les soutiens publics à la recherche sur les usages thérapeutiques des plantes en santé humaine comme animale, en accompagnant la création d'un institut de recherche en phytothérapie et aromathérapie
35. Introduire une sensibilisation à la phytothérapie et à la connaissance des plantes médicinales dans la formation initiale des médecins
36. Proposer des formations spécialisées pour les vétérinaires ainsi que des sensibilisations à destination des éleveurs
37. Consolider l'offre actuelle de formations spécialisées (comme les diplômes universitaires de phyto-aromathérapie) pour répondre aux demandes des pharmaciens et de l'ensemble des professionnels de santé. Développer des modules spécifiques sur les plantes et pratiques des outre-mer
38. Renforcer les prérogatives des pharmaciens en matière de préparations à base de plantes, notamment pour le mélange d'huiles essentielles
Poursuivre les réflexions sur les conditions d'exercice des métiers d'herboristes
39. Poursuivre la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés pour envisager les conditions d'une reconnaissance éventuelle de métiers d'herboristes, les contours des formations adaptées et les évolutions législatives correspondantes