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Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes

7 novembre 2018 : Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 16 mai 2018

M. Vincent AUBELLE, professeur des universités associé à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée

Mme Laurence LEMOUZY, directrice scientifique de l'Institut de la gouvernance territoriale et la décentralisation, rédactrice en chef de la revue Pouvoirs locaux

M. Romain PASQUIER, directeur de recherche au CNRS, titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » à Sciences-Po Rennes

Mercredi 18 juillet 2018

M. Pascal FORTOUL, président de l'Association des directeurs généraux des communautés de France, DGS de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais

M. David LE BRAS, délégué général de l'Association des directeurs généraux des communautés de France

Jeudi 19 juillet 2018

Association des maires de France

M. Philippe CHALOPIN, vice-président du groupe de travail communes nouvelles

Mme Marie-Cécile GEORGES, responsable du département Intercommunalités et Territoires

Mme Charlotte DE FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement

Assemblée des communautés de France

M. Sébastien MARTIN, président de la communauté du Grand Chalon

M. Nicolas PORTIER, délégué général

Mme Montaine BLONSARD, chargée des relations avec le Parlement

Assemblée des départements de France

M. Jérôme BRIEND, conseiller juridique

Mme Marylène JOUVIEN, chargée des relations avec le Parlement

ANNEXE : LES EFFETS DE SEUIL ENCOURUS PAR LES COMMUNES

Le tableau figurant aux pages suivantes retrace les principaux effets de seuil subis par les communes dont la population dépasse un certain nombre d'habitants.

Seules ont été prises en compte les dispositions qui imposent de nouvelles obligations ou retirent certains bénéfices aux communes franchissant les seuils de population indiqués, ainsi qu'à leurs habitants.