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Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes

7 novembre 2018 : Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes ( rapport d'information )

B. LES TROIS OFFICES DU MAIRE

Le maire reste l'élu le mieux identifié par nos concitoyens, celui vers lequel ils se tournent en cas de problème... et qu'ils ont parfois tendance à rendre responsable de tout.

Si les maires manquent aujourd'hui de moyens pour exercer au mieux leurs fonctions, et si certains d'entre eux éprouvent un sentiment de dépossession, voire d'impuissance, ils n'en conservent pas moins des prérogatives considérables.

Le maire exerce trois principales fonctions :

- il est chargé de l'exécution des délibérations du conseil municipal ;

- il est l'autorité de police municipale : les pouvoirs qu'il détient dans ce domaine sont des pouvoirs propres, qu'il exerce au nom de la commune sans que le conseil municipal puisse interférer. Outre diverses polices spéciales (dont certaines sont susceptibles d'être transférées au président de l'EPCI à fiscalité propre auquel appartient la commune), le maire est détenteur d'un pouvoir de police générale, qui en fait le premier responsable de l'ordre public dans sa commune20(*) ;

- il est aussi le représentant de l'État dans la commune. À ce titre, il est chargé de la publication et de l'exécution des lois et règlements, de l'exécution des mesures de sûreté générale, et de diverses fonctions spéciales, comme celles d'officier de l'état civil et d'officier de police judiciaire.

Cette triple mission justifie que le maire soit également le chef de l'administration communale.

Proposition n° 1 : Consacrer dans la Constitution la compétence générale de la commune et les triples attributions du maire en tant qu'organe exécutif de la commune, autorité de police municipale et représentant de l'État.


* 20 Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Notons que le préfet de département peut se substituer au maire en cas de carence, et qu'il est seul compétent pour prendre des mesures de police dont le champ d'application excède le territoire d'une seule commune.