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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport

20 novembre 2018 : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport ( rapport d'information )

B. UN ÉTAT DES ÉQUIPEMENTS TRÈS INÉGAL DANS LES TERRITOIRES

Au-delà de la densité des équipements sportifs, l'état de ces derniers est très inégal selon les territoires.

Dans le bassin Atlantique, si Saint-Pierre-et-Miquelon est doté d'un parc d'équipements en bon état, la collectivité fait figure d'exception, notamment face aux territoires des Antilles. La délégation a pu constater lors de son déplacement la vétusté de certains équipements et les interventions nécessaires, comme sur la piste du stade Pierre Aliker à la Martinique, équipement structurant pour le territoire.

En Guyane, 60 millions d'euros ont été investis durant les dix dernières années dans les équipements sportifs43(*), avec des équipements neufs ou rénovés dans le cadre du récent projet Guyane base avancée : si le département bénéficie de grands équipements structurants en bon état, l'écart peut être important avec la majorité du parc. Surtout, certaines communes bénéficiant parfois de meilleures ressources financières ont pu porter la construction d'équipements récents et entretenus, comme l'ont constaté les rapporteures dans la ville de Sinnamary.

Dans le bassin de l'océan Indien, La Réunion connaît un état général de vieillissement de ses équipements, mais surtout nombre d'équipements encore inadaptés et impraticables aux saisons chaudes, par exemple.

À Mayotte, la situation est d'autant plus préoccupante : l'état des équipements est alarmant tant sur les installations proprement sportives, souvent partiellement non praticables et non sécurisées, que sur les aspects « support » : l'absence de vestiaires, douches et sanitaires décents est massive. Le sport est un volet du « plan d'action pour l'avenir de Mayotte » : 4 millions d'euros ont ainsi été annoncés, portés par le CNDS, et sont en cours de programmation selon la préfecture du département.

Dans les territoires du Pacifique, les situations sont là encore inégales. La Nouvelle-Calédonie peut se prévaloir d'un parc dans un état globalement satisfaisant, notamment pour les infrastructures d'une certaine envergure. En effet, le parc sportif calédonien a été agrandi et modernisé à l'occasion des Jeux du Pacifique, organisés en 1966, 1987 et 2011 sur le territoire.

La Polynésie française signale, elle, un état global insuffisant de ses infrastructures. Un plan de remise en état du patrimoine est mené depuis 2016 par le pays, piloté par l'Institut de la jeunesse et du sport de la Polynésie française (IJSPF); 211 millions de francs Pacifique (soit 1 766 000 euros) sont ainsi engagés pour 2018 pour la rénovation de 15 installations, dont la piste d'athlétisme du complexe Pater, captant à elle seule 111 millions.

Enfin, si le nombre d'équipements progresse à Wallis-et-Futuna depuis plusieurs années, 85 % du parc est considéré comme vétuste par le service territorial de la jeunesse et des sports en 2018. Afin d'optimiser le rattrapage nécessaire en matière d'équipements sportifs, le territoire utilise une méthodologie permettant de classer les besoins et projets selon différents critères et ainsi de mieux faire émerger les priorités.

Dans le cadre du contrat de développement entre 2012 et 2016, cinq projets étaient prévus, à hauteur de 1,16 million d'euros. Deux projets seulement ont été menés à terme pour un montant de 480 000 euros consacré à la rénovation du stade de rugby de Mata'Utu et à la création de deux bases nautiques, les trois autres ayant été annulés44(*). Le CNDS a consenti à un effort complémentaire, hors contrat, de 800 000 euros pour la mise en place de deux plateaux sportifs.

Dans les îles Wallis et Futuna, un indicateur pour identifier les priorités d'action

La méthodologie d'indice de programmation des équipements sportifs (IPES), issue de la méthodologie OA-MéGAI de gestion automatisée des ouvrages d'art, est selon le service territorial de la jeunesse et des sports « une réponse complète, facile d' utilisation et aisément reproductible ».

Cette méthodologie répertorie, exploite et associe quatre indices de diagnostic : qualification de l'état de dégradation des équipements, évaluation de la fonction socio-économique, prise en compte de la sécurité des usagers et recherche des avantages en étude prospective pour déterminer une proposition objectivée de programme d'entretien.

L'indice de programmation (IP) d'un équipement sportif est ainsi élaboré à partir de quatre indices :

l'indice de gravité global (IGG) - un équipement sportif peut être décomposé en cinq parties dont l'état de chacune conditionne l'état de l'ensemble, à savoir la structure d'origine, la structure élargie, la fondation, la super-structure et l'abord ;

l'indice de sécurité (IS) ;

l'indice fonctionnel (IF) ;

l'indice de modernisation (IM).

Associé à la connaissance du niveau d'avancement des études et à l'estimation des travaux de réparation, cet outil est une force de propositions du gestionnaire au maître d'ouvrage pour la programmation pluriannuelle des équipements sportifs.

Adoptée depuis 1998 par les collectivités territoriales pour les ouvrages d'art, la méthodologie développée spécifique aux équipements sportifs a été mise en oeuvre sur le territoire des îles Wallis et Futuna par le service territorial de la jeunesse et des sports (STJS) en collaboration avec le service des travaux publics (STP) en 2018.

Cette méthode IPES, numérique et automatisable, s'avère être un réel outil d'aide à la décision, permet de classer automatiquement les équipements les uns par rapport aux autres selon un indice de programmation décroissant : le rang de programmation d'un équipement correspond au rang de classement de cet équipement dans la liste de tous les équipements classés.

Source : Réponses de l'administration supérieure au questionnaire des rapporteures


* 43 Sur les 60 millions d'euros investis en équipements sportifs, 33 millions d'euros ont été portés par le projet « Guyane base avancée », développé dans la quatrième partie du présent rapport ; un quart du montant a été financé par des crédits CNDS.

* 44 Annulation de trois projets dans le premier avenant au contrat de développement, visant à la rénovation de deux salles à Futuna et à la création d'une piscine flottante.