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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport

20 novembre 2018 : Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport ( rapport d'information )

C. L'APRÈS CARRIÈRE ET LE « RETOUR AU PAYS »

1. Quelles perspectives de reconversion ?

La politique de formation et de préparation à la reconversion est pilotée par le ministère des sports. Les sportifs inscrits dans le projet de performance fédérale des fédérations sportives bénéficient d'aménagements appropriés de scolarité et d'études. Ils sont mis en oeuvre pour permettre aux sportifs inscrits dans le projet de performance fédérale des fédérations sportives - du collège au lycée ou à des formations professionnelles - la poursuite de leur carrière sportive dans les meilleures conditions.

Les sportifs de haut niveau bénéficient également de dérogations de titre et d'âge pour se présenter aux concours de la fonction publique87(*), et accéder à certaines formations paramédicales. Aujourd'hui, 65 sportifs de haut niveau au maximum par année scolaire peuvent ainsi déroger aux épreuves d'admission en formation. Un concours au professorat de sport est en outre réservé aux sportifs de haut niveau ayant figuré au moins trois ans sur la liste dédiée.

Les conventions d'aménagement d'emploi (CAE) dans le secteur public et les conventions d'insertion professionnelle (CIP) dans le secteur privé permettent aux sportifs de haut niveau d'être mis à disposition auprès de leur fédération une partie de leur temps de travail afin de mener à bien leur projet sportif - pour des entraînements et compétitions -, tout en conservant la totalité de leur rémunération88(*). L'employeur du sportif est dédommagé pour cette mise à disposition.

Un dispositif nouveau de collaboration entre mondes du sport et des entreprises a également été mis en place. Lancé en 2014, le « pacte de performance » repose sur un engagement mutuel de l'État, des entreprises et du mouvement sportif au service d'un projet commun, que le ministère promeut sur trois axes :

- faire gagner les sportifs, en sécurisant leur situation sociale et financière ;

- faire gagner nos entreprises, grâce aux valeurs du sport et à l'image des sportifs olympiques et paralympiques ;

- faire gagner la France, aux Jeux olympiques et paralympiques et sur la scène économique.

Ce dispositif a donné naissance à la Fondation Pacte de performance en mars 2017. Le pacte de performance permet aujourd'hui aux sportifs de haut niveau français de bénéficier d'un suivi socioprofessionnel renforcé.

Selon le ministère des sports, ce sont aujourd'hui plus de 200 contrats d'image ou contrats de travail aménagés qui auraient été signés et permis à plus de 188 athlètes de se préparer ces dernières années dans les meilleures conditions pour leurs grandes échéances sportives, et notamment les Jeux olympiques et paralympiques de Rio où 60 % des médaillés étaient bénéficiaires de ce dispositif. 100 entreprises se sont déjà engagées à les accompagner pendant leur carrière sportive, dans la perspective de les intégrer ensuite au sein de leurs équipes. La cible de sportifs bénéficiaires, pour 2020, est de 400. Il est du rôle des fédérations que d'accompagner les sportifs dans la construction d'un projet professionnel adapté à leur carrière sportive.

Le ministère des sports indique qu'une présentation du dispositif sera spécialement faite auprès d'entreprises ultramarines.

Si l'ensemble de ces dispositifs sont applicables dans les territoires ultramarins régis par le droit commun, ils ne font cependant pas l'objet de déploiements spécifiques outre-mer. Or, l'après-carrière peut être plus délicat pour un sportif ultramarin qui a quitté son territoire que pour un sportif hexagonal. À ce titre, il est souhaitable de valoriser les opportunités de retour dans les territoires après une carrière sportive hexagonale, afin de bénéficier des qualités et potentiels que portent les sportifs accomplis.

Leur permettre de « revenir au pays » et de trouver une activité post-carrière sportive peut aussi être un levier pour le développement du sport dans les territoires. En effet, de nombreux sportifs se reconvertissent dans la gestion de clubs, de centres d'entraînement ou de conseil aux sportifs. Inciter les sportifs à revenir dans leur territoire permet de profiter de leurs compétences et de former la relève. Le footballeur Bernard Lama est ainsi devenu manager général de la sélection de football de Guyane. Si Lucie Décosse, judoka, rencontrée par les sénateurs lors du déplacement à l'INSEP le 2 février 2018, s'est reconvertie après 2013 dans l'entraînement, elle a été engagée dans le projet de son territoire, « Guyane base avancée ». Didier Agathe a également mené un projet à La Réunion en faveur des jeunes de son île afin d'y recruter de nouveaux talents dans le football.

Le talent des sportifs reconnus doit être mieux valorisé et mieux exploité dans une dynamique de promotion du sport dans les territoires.

2. Dans les territoires du Pacifique, des dispositifs d'insertion liés au statut de haut niveau comparables au droit commun

Les territoires autonomes du Pacifique ont repris également les dispositions d'aménagements permettant aux sportifs de préparer leur parcours en dehors de leur carrière sportive.

En Polynésie française, l'inscription sur les listes permet ainsi de bénéficier d'aménagements scolaires. Des conditions particulières d'accès aux concours de la fonction publique et des conditions particulières d'emploi sont également organisées. Enfin, des conventions sont passées entre le pays et des entreprises pour faciliter l'emploi et le reclassement des sportifs, et des aides financières sont proposées.

En Nouvelle-Calédonie, des aides sont proposées selon le niveau du sportif sur la liste territoriale. Ainsi, un sportif de catégorie « performance » est éligible à une aide forfaitaire annuelle mais aussi à des congés pour participation à des compétitions sportives accompagnés d'une compensation forfaitaire et d'un suivi médical. Les sportifs de la catégorie « avenir » peuvent, eux, prétendre à un suivi médical et au dispositif de suivi scolaire géré par la direction de la jeunesse et des sports.


* 87 Articles L. 221-3 et L. 221-4 du code du sport.

* 88 Articles L. 221-7 et L. 221-8 du code du sport.