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#PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire

19 décembre 2018 : #PasDeVague : la détresse des enseignants face à la violence scolaire ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 226 (2018-2019) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 décembre 2018

Disponible au format PDF (4 Moctets)


N° 226

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2018

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la violence dans les établissements scolaires,

Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Max Brisson, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Jean-Marie Mizzon, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Damien Regnard, Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

À la suite des faits graves qui se sont produits à Créteil au mois d'octobre 2018, de nombreux professeurs ont témoigné sur les réseaux sociaux, notamment par l'emploi du mot-dièse #PasDeVague, de la réalité de leur quotidien, marqué par les incivilités voire par, la violence, et d'un soutien de l'institution qu'ils estiment insuffisant.

Dans l'exercice de ses prérogatives de contrôle et d'information, ainsi que dans la continuité de ses travaux sur le métier d'enseignant1(*), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité se saisir de ce phénomène afin d'en tirer toutes les leçons.

Ce dernier révélant avant tout un besoin d'écoute et de considération de la part des professeurs, la commission a voulu leur donner directement la parole.

Au cours de ses réunions des 5 et 12 décembre 2018, la commission a entendu :

- les représentants des principaux syndicats des personnels de direction de l'éducation nationale ;

- M. Benjamin Moignard, sociologue et membre de l'observatoire international de la violence à l'école ;

- cinq professeurs ayant témoigné sur les réseaux sociaux, qui ont pu présenter leur parcours, leur expérience ainsi que les raisons qui les ont poussés à témoigner. Partant du constat que le phénomène #PasDeVague révélait avant tout un besoin d'écoute et de considération de la part des professeurs, la commission a voulu leur donner directement la parole.

À cette occasion, ont également été présentés les résultats d'une étude sur la diffusion et les caractéristiques du mot-dièse #PasDeVague sur Twitter, réalisée à la demande de la commission par la direction de la communication du Sénat2(*). Elle met en évidence le caractère massif et rapide de la mobilisation, dont le public principal est les professeurs du second degré, les organisations syndicales et les partis politiques demeurant en marge de celle-ci.

Le dénominateur commun des témoignages est une réaction de l'institution jugée inadaptée face à des situations d'incivilité ou de violence, impliquant les élèves ou leurs parents, auxquelles sont confrontés les professeurs.

Les principales conclusions de l'analyse du phénomène #PasDeVague rejoignent les constats dressés l'enquête de victimation et de climat scolaire auprès des personnels du secondaire en 20133(*) :

- des faits de violences physiques rares mais non insignifiants : 5,1 % déclaraient avoir été bousculés, 0,9 % frappés ;

- une violence verbale courante : 42,5 % déclaraient avoir subi des insultes, 13 % de manière répétée ;

- une dégradation du climat scolaire particulièrement marquée dans les établissements les moins favorisés et les lycées professionnels ;

- près de la moitié des professeurs estiment que la discipline est mal appliquée dans leur établissement d'exercice ;

- la prise en charge des personnels victimes est jugée insuffisante - ces dernier sont bien plus nombreux à exprimer un sentiment de solitude et d'abandon ;

- une défiance marquée des professeurs du second degré vis-à-vis de la hiérarchie : plus d'un tiers déclarent une perception négative de leurs relations avec la direction de leur établissement.

Une réalité qui concerne aussi le premier degré
et particulièrement les directeurs d'école

Peu concerné par la mobilisation #PasDeVague, le premier degré n'est pourtant pas épargné par les violences ou les incivilités.

L'enquête sur le climat scolaire menée en 2013 montre qu'une part substantielle des personnels du premier degré rapporte des injures (36 %) ou des menaces (17 %)4(*). Les faits de violence physique : bousculades (5,6 %) ou coups (3,6 %) sont bien moins fréquents mais non négligeables.

Parmi les enseignants du premier degré, les directeurs d'école sont particulièrement exposés. Fait significatif, les différends avec les parents d'élèves tendent à augmenter.

Dans une enquête récente menée auprès de plus de 7 000 directeurs d'école, plus de la moitié déclaraient avoir été insultés au cours de l'année scolaire 2017-2018, un quart avoir été harcelés, principalement par des parents mais parfois par des collègues enseignants, et un quart avoir subi une mise à l'écart de la part de leurs collègues5(*). Ils sont deux fois plus nombreux à déclarer avoir subi des violences physiques: 13 % indiquent avoir été bousculés, 6 % avoir reçu des coups.

*

Si les incivilités et la violence au sein des établissements scolaires et à l'encontre des personnels de l'éducation nationale ne sont pas un fait nouveau, elles n'en restent pas moins inacceptables.

La dégradation du climat scolaire et de leurs conditions de travail ressentie par une partie de la profession ne peut être balayée d'un revers de la main.

Surtout, l'ordre et la discipline dans les établissements scolaires ne sont pas des lubies rétrogrades mais les conditions d'un apprentissage serein et de la réussite des élèves.

L'enquête TALIS menée en 2013 par l'OCDE révèle que les professeurs français sont parmi ceux qui consacrent le plus de temps à rétablir le calme dans la classe : la discipline consomme 16 % du temps de classe, contre 13 % en moyenne de l'OCDE. Cette proportion s'élève à 21 % en éducation prioritaire, ce qui montre que les élèves les moins favorisés sont les premiers pénalisés par cette situation6(*).

*

Si elle est une réaction viscérale à un fait divers, la mobilisation #PasDeVague met en exergue des lacunes profondes et connues de longue date de notre système éducatif :

- la solitude et l'isolement des professeurs comme des personnels de direction face aux difficultés, liées à un manque d'accompagnement dans une structure hiérarchique verticale où le collectif a peu de place ;

- un système d'affectation des enseignants lourd, complexe, frustrant et injuste, qui se fait au détriment des enseignants les moins expérimentés et des établissements les plus en difficulté, qui connaissent dès lors un taux de rotation élevé des équipes éducatives ;

- plus globalement, une gestion des ressources humaines qui reste une gestion de masse, purement formelle et centralisée, ce qui menait Mme Monique Sassier, médiatrice de l'éducation nationale de 2009 à 2015 à prôner une « gestion humaine des ressources » ;

- une formation initiale des professeurs qui ne les prépare pas à l'exercice du métier ;

- une formation continue insuffisante en volume, car tributaire des capacités de remplacement, et qui, lorsqu'elle existe, ne correspond pas aux besoins des professeurs.

Tous ces éléments ne sont pas étrangers au fait que la proportion des professeurs estimant que leur métier est valorisé dans la société est le second taux le plus faible de l'OCDE : il n'est que de 5 %, très en-deçà de la moyenne qui se situe à 31 %. L'enquête PISA de l'OCDE met en évidence une corrélation positive claire entre les performances du système éducatif et la reconnaissance du métier d'enseignant.

*

La valeur d'un système éducatif se mesure à l'aune de ses professeurs : c'est pourquoi la revalorisation du métier, qui passe par sa rémunération mais aussi par ses conditions d'exercice, la formation, l'affectation et le déroulement de carrière, est une priorité forte de la commission.

L'examen du projet de loi pour une école de la confiance, prévu au Sénat au printemps prochain, sera l'occasion pour la commission de tenter de répondre à ces enjeux. Les débats dont rend compte le présent rapport ne manqueront pas d'éclairer ses travaux.

COMPTE RENDU DES TRAVAUX EN COMMISSION

Première table ronde

A. AUDITION DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT (SNPDEN-UNSA, ID-FO, SGEN-CFDT)

Mercredi 5 décembre 2018

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Nous avons tous été choqués par la vidéo de l'agression d'une enseignante par un élève porteur d'une arme. À titre personnel, ce qui m'a le plus choqué est l'absence de réaction de cette enseignante, soit parce qu'elle n'a pas osé en faire référence à sa hiérarchie, soit parce qu'elle n'y a pas pensé. À mon sens, cela mérite d'être exploré. Nous avons tous été très attentifs à l'expression sur les réseaux sociaux du malaise de nombre d'enseignants, à l'aide du mot-dièse PasDeVague.

S'ils évoquent des situations de violence ou d'incivilités, ils dénoncent surtout une hiérarchie peu présente ou peu réactive.

Nous avons donc le plaisir d'accueillir M. Pascal Bolloré, secrétaire général adjoint du SNPDEN-UNSA et M. Cédric Carraro, secrétaire national ; M. Cyrille Roger, secrétaire académique d'Orléans-Tours et secrétaire national du syndicat ID-FO; et Mme Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du SGEN-CFDT.

Nous souhaitons connaître la réalité du terrain, de la violence et des incivilités dans les établissements dont vous représentez les personnels de direction.

M. Pascal Bolloré, secrétaire général adjoint du SNPDEN-UNSA

La situation que vous évoquez n'est pas récente et de nombreuses mesures ont été prises par les gouvernements successifs.

Notre profession s'est sentie particulièrement blessée par les accusations relayées par le mot-dièse PasDeVague. Cette indignation légitime devant toutes les formes de violence scolaire ne doit pas conduire à la mise en cause indécente de toute une profession.

Je souhaite rappeler une réalité statistique sur ce mouvement qui a animé les réseaux sociaux. Il y a eu environ 50 000 tweets, dont une partie seulement était des témoignages et non des réponses à des réponses. Au regard des 7 000 établissements scolaires et des près de 1,1 million de personnels qui y exercent, ces témoignages sont peu nombreux. Je tenais à replacer les choses dans leur contexte, même s'il ne s'agit nullement de nier la réalité d'une situation qui est celle d'une souffrance, parfois quotidienne, que peuvent ressentir un certain nombre d'enseignants face à leurs élèves. Parmi ces derniers, beaucoup ne sont pas les mieux préparés et se trouvent placés face à ces difficultés de gestion de classes. Cela peut se traduire par des incivilités ou des violences verbales et plus rarement, par des violences physiques, qui touchent moins de 0,8 % de la profession. Dans une enquête de victimisation datant de 2013, 99,2 % des enseignants déclaraient, fort heureusement, n'avoir jamais reçu de coups.

Je ne cherche pas à minorer les faits mais simplement je souhaite réinscrire les violences dont sont victimes les enseignants dans le contexte plus large des violences scolaires qui existent depuis des années. En 1982, Le Monde de l'éducation, magazine depuis disparu, citait la thèse de Jacques Niort, sociologue, datant de 1962 et intitulée « Chahut et désordre dans l'enseignement du second degré ». Il y montrait notamment que l'arrivée d'un public différent dans les établissements dans les années 1960 avait conduit à la disparition du chahut au profit du désordre. En 1986, le même magazine titrait sur la violence au quotidien, avec des images assez fortes, de situations ressemblant étrangement à celles que nous connaissons aujourd'hui. 1986 est également l'année du premier plan contre la violence à l'école que nous avons recensé, élaboré par Michèle Alliot-Marie, alors secrétaire d'État en charge de l'enseignement. D'autres plans ont suivi : Lang en 1992, Bayrou en 1995 puis 1996, plan Allègre-Royal en 1997, Allègre en 2000, Lang en 2000, Ferry la même année, Darcos en 2002, de Robien en 2006, Chatel en 2009 et 2010. Le plan présenté par le ministre est donc le treizième depuis 1986.

Vous le voyez, la problématique des violences scolaires n'est ni ponctuelle, ni nouvelle. Cela dit, les établissements sont-ils à feu et à sang ? Pour le SNPDEN-UNSA, et je pense que les autres organisations syndicales partagent ce point de vue, les établissements scolaires, ce ne sont ni la jungle, ni le Chicago des années 1930. Tout est mis en oeuvre afin qu'ils soient des lieux de calme. Bien évidemment, il faut différencier ce qui se passe dans l'établissement scolaire et dans les classes, voire dans certaines classes où des collègues sont parfois en difficulté. Je tiens également à rappeler qu'une extrême violence, comme on peut le voir ces derniers jours, peut s'exercer devant les établissements scolaires.

Le mot-dièse que vous évoquez fait état d'incivilités, de violences verbales subies par un certain nombre d'enseignants. Y-a-t-il un laxisme général qui serait dénoncé par ce dernier ? Évidemment non et aucun d'entre nous ne peut accepter cette affirmation. Nous avons l'habitude, à partir du moment où il existe des signalements par les enseignants relatifs à des problèmes de comportements d'élèves, d'engager des procédures disciplinaires. Ces dernières se sont renforcées au fil des années. Elles sont devenues plus contraignantes, car le droit est entré dans les établissements scolaires. Si les procédures se sont alourdies, il n'y a pas d'impunité. En revanche, il peut y avoir une méconnaissance par les enseignants des procédures à suivre, du droit, de la manière de porter plainte. En effet, on a pu lire sur les réseaux sociaux que le chef d'établissement devait porter plainte. Or, en droit pénal français, c'est à la victime de le faire. Elle doit être accompagnée, bien entendu, dans les situations les plus graves.

Je conclurai en évoquant ces enseignants qui arrivent dans un métier difficile. Ils n'ont sans doute pas reçu dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) une formation suffisante à la gestion des classes. Enfin, une infime minorité d'entre eux vont rencontrer des difficultés quelle que soit la classe, quel que soit le lieu. Il y a donc une problématique de gestion des ressources humaines. Il convient aussi de réfléchir à la manière d'accompagner les collègues les plus en difficulté face à ce métier voire à les aider à envisager une reconversion.

M. Cyrille Roger, secrétaire académique d'Orléans-Tours et secrétaire national du syndicat ID-FO

ID-FO s'est réuni il y a une quinzaine de jours en bureau national afin de réfléchir à ces questions. Nous ne voulions pas régir à chaud, face à ce mot-dièse qui cible essentiellement les personnels de direction, qui les accuse d'incompétence, d'inefficacité et surtout de manque de réactivité. Si l'événement du lycée Édouard Branly est un révélateur symptomatique de ce qui peut se produire dans certaines classes, ce n'est pas une généralité. L'éducation nationale fonctionne bien. Nous produisons de la réussite. Je souhaite le mettre en exergue.

Il me semble que le professeur agressé est un professeur contractuel, recruté sur simple curriculum vitae par un inspecteur pédagogique et mis devant une classe sans aucune formation. Le premier écueil est donc celui de faire entrer dans les classes des personnels qui ne sont pas formés à la gestion de ces dernières, qui ne connaissent peut-être pas le monde de l'adolescence, et qui ne disposent pas des outils pour réagir en cas de difficultés.

Dans l'académie d'Orléans-Tours, nous avons travaillé avec la rectrice et avons obtenu que les professeurs contractuels puissent être accompagnés par des tuteurs qui exercent dans l'établissement depuis plusieurs années. Ils sont là pour livrer les ficelles du métier et les accompagner en cas de difficulté.

Au-delà de la formation des seuls professeurs contractuels se pose la question de la formation de tous les professeurs. À quel moment, dans la formation initiale des enseignants certifiés est-il inclus un module de gestion des élèves et de gestion des classes ?

Certes, les enseignants doivent être recrutés sur des critères de savoir. Il faut aussi qu'ils aient à un moment une formation sur la diversité des élèves que l'on accueille dans les établissements. Lorsque j'étais professeur, l'élève idéal était celui qui écoutait, était assidu, faisait ses devoirs et n'avait pas de problème à l'extérieur de l'école. Or, dans la réalité, nous accueillons des populations d'élèves très diverses, venant de milieux sociaux différents. Il faut que l'on puisse les accompagner. Mais, nous devons diversifier nos approches par rapport à ces élèves. Tous n'ont pas les mêmes codes. Je travaille dans un établissement en zone d'éducation prioritaire. La diversité du panel d'élèves que j'accueille est importante. Mais il n'y a rien d'irrémédiable, à condition de les accueillir avec leurs spécificités, de leur expliquer les codes de l'école et d'accompagner les familles. Sans les parents, nous ne pouvons pas agir efficacement.

La jeunesse que nous accueillons a évolué. Les jeunes n'ont pas les mêmes codes de respect, de valeur. L'école est certes là pour les leur inculquer, mais nous avons besoin de formation, non seulement pour les enseignants mais aussi pour les personnels de direction, les conseillers principaux d'éducation (CPE), les assistants de direction et tous les autres personnels. Nous avons demandé la création d'une commission sécurité qui nous donnerait des outils pour savoir adapter nos fonctionnements aux événements extérieurs et à la violence qui a changé de forme. Nous avons besoin d'être accompagnés dans nos fonctionnements par des spécialistes de la sécurité. Aussi nous avons demandé la création d'une commission dans les établissements sous l'égide du préfet.

Enfin, nous manquons de personnels dans les établissements scolaires. Il existe un besoin de médecins scolaires, dont le nombre a diminué de 20 % depuis 2008, de psychologues scolaires et d'assistants sociaux. La violence scolaire n'est pas que l'affaire du professeur dans la classe, c'est un travail de coopération, d'équipes pluridisciplinaires.

En outre, nous accueillons dans nos établissements des élèves en scolarisation ordinaire faute de places dans des classes adaptées, mais qui ont des besoins spécifiques. Ainsi, plusieurs élèves orientés en instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) sont affectés au final dans mon établissement. Mais nous ne disposons pas du personnel d'accompagnement pour leur permettre de suivre une scolarité dans de bonnes conditions. Cela créé aussi des contextes de tension.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Je souhaite souligner que nous ne prenons pas pour argent comptant tout ce qui se dit sur les réseaux sociaux. La commission a d'ailleurs lancé une étude un peu novatrice sur ce mot-dièse dont nous aurons les résultats la semaine prochaine.

Mme Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du SGEN-CFDT

Le SGEN-CFDT partage un certain nombre d'analyses qu'ont présentées mes collègues. L'essentiel des violences et des incivilités est à caractère verbal. En outre, la plupart des violences, qu'elles soient verbales ou physiques, concernent d'abord les élèves avant les personnels. Comme l'ont indiqué mes collègues, même si ces événements sont extrêmement graves, il faut savoir raison garder. Au même titre que l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, les personnels de direction sont aussi concernés par les violences. L'enseignement secondaire a été évoqué, mais c'est aussi le cas dans le premier degré. Les directeurs et directrices d'école sont en première ligne dès le matin, sur le pas de la porte de leurs établissements.

Nous savons tous que les violences et les incivilités ne sont pas réparties de manière égale sur l'ensemble du territoire, ni dans l'espace, ni dans le temps scolaire. Notre inquiétude est extrêmement forte à l'égard des violences qui se déroulent depuis quelques jours aux abords d'un certain nombre d'établissements scolaires. Elles se produisent selon un calendrier qui n'est malheureusement pas très étonnant : nous sommes dans la période des conseils de classe, où tout le monde est extrêmement fatigué. J'ai exercé longtemps en Seine-Saint-Denis, à une période où des blocages d'établissement se produisaient régulièrement, année après année, quelques semaines après les vacances de la Toussaint. Il y a un risque que la situation actuelle se poursuive jusqu'aux vacances.

Ces situations doivent nous interroger sur la façon dont on doit travailler sur le climat scolaire. L'éducation nationale et l'ensemble des personnels peuvent agir. Mais il est important de rappeler que nous ne pouvons pas agir sur certaines choses, comme sur les bandes qui, il y a quelques années, circulaient d'établissement en établissement en y réalisant des intrusions violentes. Les situations sont multiformes et parfois très difficiles à aborder par les personnels de direction comme par l'ensemble de la communauté éducative.

Je me garderai de porter un jugement sur le comportement de la collègue agressée au lycée Branly de Créteil. Lorsqu'on ne sait pas si l'arme est réelle ou factice, ni ce qui peut se produire, le calme et le dialogue peuvent permettre de s'en sortir. Je me rappelle la manière dont un agent d'accueil avait réagi avec un grand sang-froid face à un terroriste qui s'était introduit dans un établissement scolaire. Le calme a évité que la situation ne dégénère.

Pour avoir été élue du personnel dans l'académie de Créteil - certes pas du personnel de direction puisque j'y suis enseignante - et pour y avoir travaillé sur la question des contractuels, dont 4 000 nouveaux sont recrutés chaque année, je peux vous dire que ces derniers sont formés, accompagnés et évalués de manière très régulière.

Les établissements qui connaissent le turn-over le plus rapide sont également ceux où les personnels sont les moins formés, soit parce qu'ils sont en début de carrière, soit parce qu'ils n'ont pas encore eu suffisamment de formation continue, soit encore par ce que la formation des contractuels est par définition moins longue que celle des personnels titulaires. Or, pour améliorer le climat scolaire, pour prévenir, repérer les prémices d'actes de violence de la part des élèves, il faut des équipes pluriprofessionnelles complètes et qui se connaissent. Le temps de prérentrée est extrêmement restreint, les emplois du temps sont pleins, et lorsque l'on évoque l'idée d'augmenter le temps de travail des enseignants par voie d'heures supplémentaires, cela réduit d'autant leur temps disponible pour se concerter.

Le mouvement qui s'est déclenché sur les réseaux sociaux est à notre sens une critique très forte et injustifiée de l'action des personnels de direction. En effet, ils accompagnent les collègues, réagissent aux interpellations en cas d'incident, organisent des réflexions dans les établissements sur la manière de traiter la violence ou de faire face à la tension qui peut exister chez certains parents d'élèves. À notre sens, les critiques à l'encontre des CPE ou des assistantes sociales méconnaissent les enjeux du secret professionnel : on reproche à certains d'entre eux de ne pas divulguer les informations en leur possession, notamment celles concernant les poly-exclus. Or, si d'un côté nous avons besoin d'accompagner des élèves dans leurs parcours, d'un autre côté, le pari de l'éducabilité de toutes et tous, quel que soit leur passé scolaire, suppose l'existence d'un secret professionnel réglementaire qui s'impose à nos collègues et qui fasse que toutes les informations ne soient pas connues par chacun immédiatement. Il faut, en revanche, pouvoir travailler ensemble.

Le rapprochement entre l'éducation nationale, les services de police et la justice a été évoqué. Les chefs d'établissement, les services des rectorats et les forces de l'ordre et la justice entretiennent des liens extrêmement structurés, qui se sont renforcés au fur et à mesure des plans contre la violence scolaire, mais aussi avec la mise en place du plan Vigipirate. Lors des événements que j'évoquais précédemment de bandes faisant des intrusions violentes dans les établissements, il était extrêmement fréquent que ce soient les commissaires de police qui informent les établissements de l'arrivée de ces dernières, en leur demandant de retenir les élèves à l'intérieur des établissements jusqu'à l'arrivée des forces de l'ordre.

Parmi les propositions du ministre, plusieurs nous semblent intéressantes. Je pense notamment à l'activation plus rapide de la protection fonctionnelle. Toutefois, cette dernière fait face à un écueil : le ministère supprime des postes administratifs. Dès lors, comment faire pour parvenir à suivre l'ensemble des signalements et activer cette protection ? Par ailleurs, il nous semble intéressant de systématiser un bilan annuel des incidents et violences, débattu en conseil d'administration à la fois dans le second degré, mais aussi dans les conseils d'école. Cela permettrait à l'ensemble de la communauté éducative de s'interroger sur les faits, avec des éléments objectifs de débat : en effet, ce bilan présenterait à la fois des éléments quantitatifs et qualitatifs, afin de construire ensemble des éléments de prévention et d'observation du phénomène de violences et d'incivilités.

Cela dit, ces outils auraient pu être mis en place plus tôt, notamment en matière de suivi des incidents, si on s'était donné les moyens dans l'ensemble de la fonction publique, et plus particulièrement dans l'éducation nationale, d'activer réellement les outils des comités d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail. Il existe dans tous les établissements des registres d'incidents et de dangers graves et imminents. Mais, ces derniers sont trop peu connus des personnels et, à notre sens, sous-utilisés.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Je donne immédiatement la parole à notre collègue Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis pour les crédits de l'enseignement scolaire. Puis je la donnerai à notre collègue Max Brisson, auteur avec Françoise Laborde d'un rapport sur le métier d'enseignant au nom de notre commission.

M. Jacques Grosperrin

Vous avez évoqué la mise en place d'un treizième plan contre la violence scolaire : cela signifie que ces plans n'apportent pas les résultats souhaités sur le terrain. Peut-être la violence a-t-elle aussi changé de forme, avec des phénomènes nouveaux, difficiles à appréhender.

Vous avez indiqué qu'il existe un postulat, que je partage, selon lequel l'école doit être un lieu préservé. La violence vient parfois de son environnement : une étude sociologique sur le quartier Ariane de Marseille a montré que lorsqu'il existait des difficultés communautaires au sein d'un quartier, elles finissaient par se retrouver au sein de l'école.

Par ailleurs, je constate l'existence d'un silence assourdissant sur les violences scolaires subies par les enseignants, qui jusqu'alors ne voulaient pas donner l'impression de manquer d'autorité. Vous avez parlé d'épiphénomène : je crois plutôt qu'il s'agit d'une lame de fond qui revient avec des conséquences plus importantes. Vous êtes dans votre rôle et je comprends votre volonté de ne pas alarmer. Je ne vais pas vous apprendre la façon dont les choses se passent. Un trop grand nombre de conseils de discipline donne une mauvaise réputation à l'établissement et l'impression que le chef d'établissement ne gère pas bien ce dernier.

Je souhaite faire également un parallèle avec le travail que nous avons réalisé Françoise Laborde et moi dans le cadre d'une commission d'enquête sur la perte des valeurs républicaines à l'école. Lors de la minute de silence organisée après les attentats de janvier 2015, on a indiqué qu'il y avait eu 200 signalements d'incidents. Nous avons travaillé pendant cinq mois sur ces questions, et nous nous sommes rendu compte que ces chiffres étaient très en deçà de la réalité.

J'ai lu, sur les réseaux sociaux, le précédent rapport du secrétaire général du SNPDEN dénonçant une « culture bisounours ». En France, il y a eu pendant longtemps deux conceptions extrêmes de l'éducation. La première vision est celle de Rousseau : l'élève est naturellement bon et c'est la société qui le corrompt. La seconde est celle des Jésuites : l'éducation est là pour redresser l'enfant. Cette « culture bisounours » procéderait de la première : la percevez-vous parmi les personnels de l'éducation nationale ?

M. Pascal Bolloré

En ce qui concerne la violence scolaire, permettez-moi d'utiliser l'image des trois cercles pour expliciter mes propos. Une première violence est celle ayant lieu à l'extérieur de l'établissement. Ma collègue évoquait certains territoires bien ciblés où des affrontements entre bandes ont lieu aux abords des établissements scolaires. C'est une réalité. Hier encore, des établissements ont été pris d'assaut. Or, pendant de nombreuses années - je dirai depuis la mort de Malik Oussékine en 1986 - les personnels de direction se trouvaient bien seuls face à des blocages lycéens. La police a en effet pour instruction de ne pas intervenir. L'un de mes collègues indiquait que les élèves étaient les premières victimes de ces violences. Mais les personnels de direction sont également touchés. Il y a un peu plus d'un an, une collègue à Paris a été grièvement blessée dans le cadre de ses fonctions.

Le deuxième cercle est celui de l'établissement lui-même. Nous sommes tous d'accord sur ce point, et je ne trahirais pas la pensée de l'ancien secrétaire général du SNPDEN-UNSA dont je partage l'analyse, pour constater un apaisement de la situation, grâce aux mesures mises en oeuvre depuis plusieurs décennies. On le voit dans des études, pas forcément celles réalisées par des sociologues. Le climat scolaire s'améliore.

Enfin, le troisième cercle est celui de la classe, ce qui s'y passe une fois la porte fermée. Savoir gérer un groupe de 25 à 35 adolescents n'est pas quelque chose de spontané, notamment si l'enseignant n'a pas reçu la formation nécessaire en amont. C'est un métier difficile qui ne convient pas à tout le monde. Il faut accompagner les collègues, ainsi que ceux qui se sont trompés dans leur orientation professionnelle.

Vous faisiez allusion aux signalements d'incidents et à leur traduction par les conseils de discipline. Il est évident qu'à partir du moment où l'un de vos indicateurs de gestion est le nombre de conseils de discipline ayant eu lieu dans l'académie, lors de la réunion de rentrée, le chef d'établissement sera interrogé sur les raisons de l'augmentation du nombre de ces conseils dans son établissement, le non-recours au sursis ou le trop grand nombre d'exclusions définitives prononcées. Évidemment, cela a des conséquences.

Vous avez évoqué les incidents qui ont été ou non recensés en 2015 lors de la minute de silence. L'une des grandes difficultés de notre administration depuis de nombreuses années est la définition des indicateurs à retenir. Un incident et la gravité de ce dernier ne seront pas forcément perçus de la même façon sur l'ensemble des territoires. Il y a quelques années existait un organe national de signalement informatique recueillant l'ensemble des signalements effectués. Ces statistiques ont été mises sur la place publique, et très rapidement un hebdomadaire a titré sur le classement des établissements les plus violents du pays. Un collège de l'académie de Rouen a ainsi été désigné comme pire établissement de tout le pays. Or, on est dans l'appréciation humaine de l'incident, et la perception de ce dernier n'est pas la même dans un territoire davantage confronté à des violences au quotidien que dans un territoire où il ne se passe pas grand-chose et où tout gros mot prononcé par un élève devant un enseignant sera signalé.

En conclusion, je confirme l'idée selon laquelle nous ne sommes pas dans une « culture bisounours ». Mais un certain nombre d'éléments rende difficile la compréhension des statistiques qui peuvent être publiées.

M. Jacques Grosperrin

Les témoignages qui ont été diffusés via le mot-dièse PasDeVague sont des cris de colère. Vous parliez tout à l'heure de l'incivilité. Je pense que le problème est plus grave. Certains travaux ont mis en lumière la solitude des enseignants vis-à-vis des difficultés qu'ils rencontrent. Comment renforcer la cohésion des équipes, afin de faire face à ce constat ? Cela passe-t-il pas plus d'autonomie avec un choix du personnel effectué par le chef d'établissement ? Je pense que le positionnement des enseignants dans le pilotage de l'établissement devrait être différent.

M. Cyrille Roger

Je souhaite revenir sur votre première question. La nation demande beaucoup à son école. Certes, les enquêtes PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) nous classent en queue de peloton. Mais quelle doit être la mission essentielle de l'école républicaine ? Aujourd'hui, on doit apprendre à faire du vélo dans l'enseignement du premier degré. Prochainement, nous participerons au service national universel. À quel moment apprend-on aux élèves à lire, écrire ou compter ? Aujourd'hui, en sixième, certains élèves ne savent ni lire, ni écrire. C'est une réalité de terrain qui m'interpelle et m'inquiète. Il vous appartient - en tant que représentants de la nation - de nous dire ce qu'ils doivent être, sachant que l'école ne peut pas tout faire, ni tout absorber.

Vous posiez en filigrane la question de la transmission des valeurs de notre nation et de la République. L'école fait beaucoup de choses. Je le disais en introduction, elle transmet les codes de la société à des enfants qui ne les ont pas dans leurs milieux familiaux. Pour cela, nous avons besoin de temps. Or, le temps de fonctionnement de l'établissement n'est pas extensible à souhait. Nous vous avions rencontré l'an dernier pour évoquer ces questions. Les personnels de direction doivent faire face à des demandes institutionnelles croissantes, la mise en place de réformes à pas accélérés. Je ne reviendrai pas sur la réforme du collège, où tout devait être réformé en une seule année scolaire. C'est une ineptie. Or, on refait la même chose avec le lycée.

Enfin, vous évoquiez les indicateurs de performances des établissements, parmi lesquels figure le nombre de conseils de discipline. Je rejoins mon collègue du SNPDEN. Lors de la réunion de rentrée, on nous présente les chiffres départementaux, par bassin de formation, et on nous appelle franchement à réduire le nombre de conseils de discipline et des exclusions.

L'école n'est pas un no man's land. On jugule la violence scolaire avec les moyens qui nous sont donnés. Je souhaite également souligner que nous ne faisons pas des conseils de discipline par gaîté de coeur. Toute exclusion définitive d'un établissement est un constat d'échec. Cela signifie que l'école n'a pas réussi à travailler avec l'élève et sa famille.

En ce qui concerne les moyens humains, nous sommes bien conscients du contexte actuel de réduction des personnels. Je reviendrai simplement sur la diminution du nombre de médecins scolaires. Aujourd'hui, lorsque nous sommes confrontés à des difficultés socio-médicales, c'est à nous de les gérer, alors que nous n'avons pas la formation pour le faire. Les médecins scolaires ne se déplacent plus dans les établissements. Il n'y a plus de suivi des cohortes en CM2. Je me focalise sur cette profession, car le médecin scolaire était également utilisé pour mettre en place des concertations avec les familles. Il jouait un rôle de conseiller technique.

M. Max Brisson

Le Sénat n'est jamais dans la tyrannie de l'instant. Nous ne visons à travers cette table ronde et notre travail à la suite du mot-dièse PasDeVague, ni les chefs d'établissement, ni les professeurs. Au contraire, je souhaite leur exprimer toute ma solidarité. J'ai travaillé dans un établissement à Clichy où il y a eu des agressions physiques. J'ai vu ce que représente un collège, un lycée dans un quartier où il n'est plus seulement le dernier service public, mais le dernier service tout court, en l'absence de tout commerce.

Au début de ce débat, j'ai eu quelques inquiétudes, car vous défendiez fortement l'institution, ce qui est normal en tant que syndicat représentant la profession. Après avoir voulu relativiser les violences scolaires, en les replaçant dans le temps et l'espace, vous avez quand même témoigné de l'importance du phénomène et des réalités de terrain. Aujourd'hui, ce qui pose problème dans notre pays est le non-dit qui génère ensuite d'autres formes de violence.

Dans le rapport que nous avons publié sur le métier d'enseignant, nous avons rendu compte de l'inadéquation de la formation initiale et de la très grande faiblesse de la formation continue par rapport aux besoins des professeurs. Il faut que l'éducation nationale reprenne la main.

Par ailleurs, vous avez eu raison de l'évoquer, le ministère de l'éducation nationale est celui qui est le moins administré.

En outre, en matière de gestion des ressources humaines, il faut regarder la réalité en face. On nomme les professeurs les moins expérimentés dans les territoires les plus difficiles. Il faut mettre en place une gestion des compétences reconnaissant ces moments où le personnel a exercé dans des territoires difficiles. Cela nous amène également à la question de l'approche différenciée des territoires. Il est donc nécessaire de mettre les profils des professeurs et des postes en adéquation avec les réalités du terrain.

Enfin, vous avez raison. Il faut que la République dise ce qu'elle attend de l'école. Jean Zay disait que pour protéger l'école, il fallait laisser les querelles des hommes aux portes de cette dernière. Or, on a voulu que l'école prenne en main toutes les difficultés de la société. Je crois que le défi de demain est la protection de l'école par rapport à notre société.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

M. Brisson a raison de dire que nous ne sommes pas là pour stigmatiser les uns ou les autres ni pour porter des jugements. Comme nous aimons notre école, nous lui souhaitons la pleine réussite pour les élèves comme pour les personnels.

Mme Maryvonne Blondin

Tout comme mon collègue, j'ai eu peur au début de vos interventions que vous restiez focalisés sur une défense de l'institution. Je crois qu'il faut être réaliste sur les problèmes existants au sein de l'école.

Vous l'avez dit, l'élève idéal n'existe pas. Les familles ont changé, la société a évolué. Certains parents ne peuvent plus suivre leurs enfants. Nous avons besoin d'un personnel médical et paramédical - et j'y associe volontiers les infirmiers qui ont un rôle d'écoute très important. Aujourd'hui, ces derniers font remonter leurs observations dans un logiciel intitulé Sagesse. Or, si elles arrivent jusqu'au rectorat, on ne sait pas l'usage qui en est fait ensuite, alors que ce sont des éléments statistiques importants.

Nous avons réussi, ces dernières années, à renforcer la présence des psychologues au sein de l'éducation nationale, où ils jouent un rôle important.

Mme Dominique Vérien

J'ai entendu vos propos sur la nécessité de travailler avec les familles. Or, aujourd'hui, sont à l'école des enfants d'hommes et de femmes qui étaient eux-mêmes en échec scolaire, et qui donc franchissent avec difficulté, ou avec une certaine colère, la porte de l'école. Comment renouer le dialogue avec ces familles ? Pour que vous puissiez être respectés, il faut qu'à l'intérieur des familles, ce respect soit inculqué.

Je voulais également témoigner au sujet de la minute de silence qui a suivi les attentats de janvier 2015. Les enfants de l'école primaire située juste à côté de la mairie étaient venus dans cette dernière pour l'observer. Toutefois, lorsque nous avons voulu faire chanter la Marseillaise, plusieurs professeurs ont refusé. Le respect commence par l'union nationale.

Mme Laure Darcos

Vous avez évoqué la succession des plans de lutte contre la violence. Je pense que la violence d'il y a dix ans n'est plus la même que celle que nous subissons aujourd'hui. Vous avez parlé de précocité : on constate l'existence d'une violence scolaire chez des enfants de plus en plus jeunes.

Comment peut-on faire pour mieux intégrer les parents ? Vous avez évoqué la violence de parents vis-à-vis de professeurs. Les enfants ont sous les yeux ces mauvais exemples et l'absence de respect.

Vous savez que le Sénat a tenu à interdire les portables dans les lycées. C'est une possibilité désormais offerte aux chefs d'établissement. Ne croyez-vous pas que cela soit un moyen d'éviter la « violence spectacle » ? Au fond, le jeune qui a braqué sa professeure avec une arme factice l'a notamment fait pour pouvoir se faire filmer, montrer la vidéo à ses amis et la mettre sur les réseaux sociaux.

Renforcer l'autonomie des chefs d'établissement vous permettrait-il de recruter des professeurs plus aguerris ? Je me demande si l'autonomie des chefs d'établissement qui est évoqué depuis plusieurs années ne pourrait pas être une solution pour vous donner la possibilité en fonction des comportements, de la montée en puissance de la violence de mieux choisir l'encadrement des professeurs.

M. Stéphane Piednoir

Je partage l'avis de mes collègues selon lequel la violence scolaire a évolué. Aujourd'hui, la violence se fait avec des armes certes factices, mais ce détail n'était pas connu au moment de l'agression. Je souhaite souligner le calme de l'enseignante contractuelle. Elle a géré la situation avec beaucoup de professionnalisme. C'est la preuve que les recrutements par contrat peuvent être de qualité.

Je regrette que l'on se focalise sur les chiffres des conseils de discipline pour les établissements. Il y a sans doute un manque de gradation.

Comme un certain nombre de chefs d'établissement, j'ai eu à connaître du durcissement des modalités d'exclusion d'un élève d'une classe. À un moment donné, il faut faire confiance aux professeurs. S'ils estiment nécessaire d'exclure un élève d'une classe en raison d'un comportement jugé inadéquat, ils doivent pouvoir le faire, sans avoir à remplir un formulaire en quatre exemplaires ! En raison de ces contraintes procédurales, j'avais des collègues qui refusaient de procéder à des exclusions. Ces formalités sont contre-productives et mettent en doute le professionnalisme du professeur.

Vous l'avez indiqué, le temps de concertation entre les chefs d'établissement et les professeurs est de plus en plus restreint. En outre, on constate que petit à petit, on accepte des comportements pourtant jugés inadmissibles lors des discussions de prérentrée. C'est le rôle des chefs d'établissement de tenir bon.

En revanche, je ne partage pas votre vision de l'autorité. L'autorité ne se partage pas. Il est insupportable de voir aujourd'hui un refus des sanctions, y compris à l'école primaire, parce que ce ne serait plus dans l'air du temps de faire écrire des lignes. Les enseignants et les personnels de direction sont des professionnels du métier, pas les parents. Je pense qu'il faut arrêter de donner les pleins pouvoirs aux parents.

Mme Marie-Pierre Monier

Vous avez dressé un état des lieux complet et une bonne description de ce qui se passe dans les écoles. J'ai enseigné pendant 35 ans. C'est un métier à la fois passionnant et difficile qui évolue, en raison de l'humain en face de nous mais aussi de la société. Il est essentiel de s'adapter. Or, pendant longtemps la formation a été le parent pauvre, car on a considéré que les connaissances suffisaient et qu'il s'agissait seulement de les transmettre. Aujourd'hui, il faut à la fois réussir à vulgariser les savoirs, mais aussi à trouver les conditions pour que la classe écoute, fasse preuve de respect. Pour cela, une formation des enseignants est nécessaire. À mon avis, c'est un module de formation tout aussi nécessaire que le niveau de connaissances. Lorsque l'on fait classe, nous ne sommes pas en face d'ordinateurs, mais d'enfants qui vont réagir. Il faut savoir s'adapter à ces réactions.

La question de l'encadrement est également primordiale. Le nombre de surveillants par exemple a diminué. Lorsque j'ai commencé à enseigner dans les années 1980, il y avait un médecin scolaire dans l'établissement. Il a ensuite été retiré pour être remplacé par un personnel d'orientation, puis par un psychologue. À mon sens, il y a besoin d'un accompagnement psychologique dans les établissements, de personnes référentes que les collègues puissent aller voir. En effet, nous avons parlé des conseils de discipline. Mais, il est déjà trop tard lorsque l'on arrive à ce stade. Cela signifie que l'on n'a pas su désamorcer en amont les conflits et que la seule solution restante est l'exclusion.

Dans mon établissement, nous avions mis en place une médiation et une gestion des conflits avec des professeurs et avions formé des élèves médiateurs. Il ne s'agissait pas pour eux de régler les problèmes de tous les élèves, mais de désamorcer des tracas du quotidien avant qu'ils ne se transforment en pic de violence.

Mme Sonia de la Provôté

J'ai été adjointe aux affaires scolaires dans une grande ville. L'un des premiers sujets que j'ai eu à régler a été la gestion d'une situation de conflit sur le temps du midi dans une école d'un quartier prioritaire, avec un élève de CM2. Les situations compliquées de violence que nous connaissons aujourd'hui ne sont pas forcément nouvelles. Nous avons réussi à gérer ce dossier en y impliquant toute l'école, les élèves, les personnels de la ville, l'inspecteur d'académie. Nous en avions conclu qu'il fallait un module de formation à la gestion de crises et de conflits pour les enseignants dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Il nous semblait indispensable de prendre une semaine pour ces formations : une semaine est suffisamment longue pour pouvoir voir les différents cas, même si ensuite chaque conflit est unique. Nous avons essayé, avec l'éducation nationale de diffuser ces pratiques dans toutes les écoles de la ville. La somme des expériences positives menées depuis de nombreuses années sur les différents territoires doit être prise en compte.

En outre, vous nous interrogez sur ce que nous attendons de l'école. Ce que j'en attends, c'est qu'elle donne ses chances à chacun, en fonction de ce qu'il est, de son parcours. On attend de l'école et des enseignants une attention particulière pour détecter les failles, pour donner un coup de pouce lorsque les élèves en ont besoin. Cela signifie que l'on attend beaucoup de l'école, car il y a des carences qui apparaissent dans le parcours des enfants. Cela nécessite des moyens. Il est clair qu'il faut renforcer l'autorité de l'école. C'est d'ailleurs un des sujets qui nous a poussés à soutenir le texte visant à interdire le téléphone portable à l'école.

Mme Colette Mélot

Le tableau que vous avez dressé est complet. Je suis élue de Seine-et-Marne et le département relève de l'académie de Créteil. J'ai été alertée sur un fait se déroulant dans mon département où un professeur d'éducation sportive a été agressé sur un stade près du lycée. Il s'agissait d'un jeune professeur, comme c'est souvent le cas dans cette académie et il est depuis arrêté. Il y a urgence à agir. Dans une période où la violence est très présente dans notre société, on ne peut pas admettre qu'elle commence à l'école, que les jeunes y apprennent la violence. Notre rôle de parlementaires est de contrôler ce qui se passe, d'alerter le ministre.

M. Maurice Antiste

J'ai enseigné pendant 42 ans. J'admire la passion avec laquelle vous vous préoccupez de ces questions. Mais j'ai l'impression que l'on ne fait que mettre un pansement sur une jambe de bois. Pour beaucoup de jeunes, l'école représente une obligation, alors qu'autrefois il s'agissait du temple du savoir, le passage obligé pour pouvoir réussir dans la vie. Aujourd'hui, l'école crée de l'ennui. Nous avons laissé se creuser un fossé grandissant entre les cours et la vie. Je prendrai comme exemple les sciences de la vie et de la terre (SVT) où l'enfant est confronté à des cours purement théoriques, alors que chez lui il a la possibilité d'aborder ces questions de manière beaucoup plus ludique.

Que fait-on des élèves en difficulté ? Aujourd'hui, ces derniers passent toute leur année scolaire enfermés entre quatre murs. L'éducation nationale n'imagine pas la possibilité de l'en faire sortir. Il faut que la vie rentre dans l'école. Dans le cas contraire, l'école, au lieu de parler d'avenir, sera figé dans le passé par rapport à ce que l'enfant vit à la maison. L'une des raisons de la violence est l'échec scolaire. Or ce dernier peut s'explique chez certains élèves par le décalage profond existant entre l'école et la vie.

Mme Catherine Nave-Bekthi

Vous avez abordé un grand nombre de sujets. Je ne pense pas qu'une majorité d'enseignants ou de personnels de l'éducation nationale ait cette culture « bisounours » que vous évoquiez. Je sais que mon organisation est régulièrement accusée de porter cette vision. Mais, nous l'avons dit très clairement à de nombreuses reprises : la sanction est un acte éducatif. Si elle est construite correctement, qu'elle ne vise pas l'exclusion définitive d'entrée de jeu, elle est là pour expliquer des choses aux jeunes. Elle est nécessaire, et en tant qu'éducateurs, cette possibilité de pouvoir exclure un élève doit nous être offerte. Nous disposons également de sanctions ajustées, adaptées, graduées. Il n'y a donc pas d'automaticité de la sanction.

Nous nous étions exprimés très clairement sur les valeurs de la République que l'école doit transmettre à la suite des attentats. Nous avions dit que l'école ne devait pas se contenter d'enseigner des valeurs, mais que ces dernières devaient être incarnées et vécues dans tous les établissements. Il y a un enjeu de structuration de la vie collégienne et lycéenne. Or, nous sommes confrontés à une forme de rigidité de l'organisation du temps scolaire. Cela ne permet pas non plus aux élèves d'expérimenter suffisamment la démocratie. Je ne veux pas dire que les élèves doivent être placés sur un plan d'égalité avec les éducateurs. En revanche, nous manquons de temps de respiration dans beaucoup d'établissements, même s'il y a eu des développements intéressants ces dernières années, avec de nombreux projets portés. Des élèves ont ainsi géré de manière collective et accompagné par des adultes des projets culturels, artistiques, sportifs, d'engagement citoyen.

Nous devons avoir conscience que les phénomènes auxquels nous sommes confrontés sont complexes. Plusieurs domaines scientifiques peuvent nous aider à les penser. Les sciences sociales peuvent nous apporter des éléments intéressants.

En matière de formation, il ne suffit pas que l'employeur fasse de la formation pour qu'elle soit efficace. À mon sens, il faut mieux recourir aux compétences de l'université. De nombreux laboratoires universitaires peuvent nous aider à structurer des formations, notamment sur la gestion des émotions, la connaissance de la psychologie de l'enfant et de l'adolescent. Nous avons donc tout intérêt à renforcer les liens avec ces derniers. Il faut fédérer autour des ESPE les meilleures compétences afin de permettre aux futurs personnels enseignants d'avoir la meilleure formation scientifique et professionnelle. Le master universitaire a son rôle à jouer : je souhaite le dire clairement car il y a parfois une velléité politique de sortir la formation des enseignants du cadre universitaire. Il faut que ces masters soient de véritables masters professionnalisants.

Une autre difficulté réside dans le fait que les universités disposent en réalité de peu de temps pour faire de la formation professionnelle des personnels d'enseignement et d'éducation. Nous avons du mal à avoir confiance dans notre université, dans sa capacité à valider l'acquisition de compétences académiques. Le rôle du concours ne laisse que peu de temps à une formation réellement professionnelle.

Les faits de violence et d'incivilité ne se produisent pas que dans la classe. Il ne s'agit donc pas de se limiter à la gestion de classe, mais plutôt à la gestion de la tension dans l'ensemble des espaces scolaires. Le budget de la formation continue a été divisé par deux, voire par trois depuis le début des années 2000. Les professeurs des écoles sont très peu remplacés et ne peuvent donc pas partir en formation continue. Aussi, si on souhaite avoir un système éducatif vraiment efficace, il faut permettre à ces personnels de pouvoir se former non seulement au moment de la formation initiale, mais aussi en formation continue. Il faut organiser le service public en conséquence et considérer que cette formation, s'adapter à un métier, c'est du travail. Les formations d'initiatives locales ne se déploient pas toujours dans la temporalité souhaitée par les établissements. Or, c'est une modalité de formation intéressante, car elle permet de former tous les personnels de l'établissement, quels qu'ils soient, et donc de partager une culture éducative commune.

Vous avez évoqué l'idée de mettre en place des postes à profil. À certaines périodes de l'histoire de l'éducation prioritaire, on avait créé des postes d'enseignants référents. Pour avoir siégé plus de dix ans en commission paritaire d'affectation dans l'académie de Créteil, je peux témoigner que ces postes restaient vacants, car il y avait une pénurie de candidats. À défaut de titulaires, on y affectait des enseignants contractuels.

Je rappelle qu'un très grand nombre de postes de psychologues de l'éducation nationale sont vacants. Ce corps est en outre fragilisé par la réforme des centres d'information et d'orientation (CIO) qui s'annonce.

En ce qui concerne la place des parents à l'école, j'ai été il y a deux jours en Alsace où des formations ont été organisées en partenariat avec ATD Quart-monde, qui développe un travail intéressant avec le monde de l'éducation, afin de permettre une meilleure compréhension entre les parents issus notamment de la grande pauvreté et l'école. En effet, il y a parfois des quiproquos extrêmement lourds qui peuvent déboucher sur de la violence.

Nous avions un avis plus critique sur la proposition de loi visant à interdire les portables à l'école. Nous étions plutôt pour un cadre régissant une utilisation pédagogique, car la formation des élèves à l'éducation aux médias et à l'information est extrêmement importante.

Vous disiez qu'il faut empêcher que la violence entre à l'école. Or, c'est difficile de le faire, car un élève qui subit des violences sur les chemins de l'école n'oublie pas ces dernières dès la porte de l'école passée. Les violences, le harcèlement qu'il a subis peuvent le conduire à être violent ou irrespectueux à l'école.

En ce qui concerne la lutte contre l'ennui à l'école, je crois que les programmes récents donnent toute latitude aux enseignants pour faire un enseignement incarnée, permettant de faire des allers-retours entre les expériences pratiques et la théorisation. Notre mission est aussi de conceptualiser ce qu'ils observent et leur permettre d'accéder à un raisonnement théorique.

M. Pascal Bolloré

Je tiens à vous rassurer. Notre rôle n'est pas de défendre l'institution. Mais nous aimons notre métier de personnels de direction, ce que nous faisons avec les élèves et les professeurs. C'est la raison pour laquelle nous le défendons. Nous souhaitons également dire que ce qui a été mis sous le feu des projecteurs à la suite du mot-dièse PasDeVague n'est pas le quotidien vécu par les établissements d'enseignement.

La violence est-elle différente ? Dans les articles du Monde de l'éducation de 1986, on faisait déjà référence à la présence d'armes. Ce qui a changé certainement les choses est la rapidité de la communication. Auparavant, il fallait sans doute attendre la publication mensuelle de ce magazine pour en prendre conscience. Aujourd'hui, on est dans l'instantané. La première idée de ces jeunes au lycée Branly était de faire une vidéo pour la publier sur Instagram ou YouTube.

Des enquêtes montrent que depuis 2010 le taux de ressenti des collégiens sur le bien-être au collège est passé de 90 à 94 %. 88 % des élèves de sixième disent avoir de bonnes relations avec leurs enseignants. Voilà des éléments positifs. Mais on peut également citer cette étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), selon laquelle les professeurs français sont ceux qui consacrent le plus de temps à rétablir le calme dans la classe : 16 % alors que la moyenne de l'OCDE est à 13 %.

Nous avons interrogé les élèves du lycée qui avait fait l'actualité pour avoir nommé comme proviseur adjoint un collègue ayant été chef d'escadron dans une précédente vie professionnelle, sur leur sentiment d'insécurité. Pour ces élèves, le lycée est un lieu d'un certain calme, d'une certaine sérénité, le danger se situant autour de l'établissement. La principale peur pour ces élèves et le chef d'établissement ne vient pas de l'établissement, mais de l'intrusion extérieure. C'est ce qui s'est passé en décembre 2016 où notre collègue proviseur du lycée de l'Enna à Saint-Denis a été sauvagement agressé par un élève poly-exclu qu'on lui demandait d'inscrire.

Il est vrai que l'étude PISA montre que les élèves français sont ceux qui s'ennuient le plus en cours, et paradoxalement, ce sont aussi ceux qui sont les plus stressés. Ces problématiques dépassent largement le cadre de ce mot-dièse tout comme le débat sur les attentes que l'on doit avoir de l'école de la République.

Les postes à profil existent déjà dans les réseaux d'éducation prioritaire ; cela pose la question du recrutement d'enseignants volontaires, de la manière de les encourager à aller vers ces postes.

M. Cyrille Roger

Je ne mettais pas en opposition tout à l'heure la famille et l'école. Au contraire, nous avons besoin des parents. L'école ne peut être perçue que comme l'institution qui sanctionne. Elle a un rôle de transmission des savoirs, d'éducation. Dans mon établissement, si les parents ne sont pas présents à des réunions, alors ces dernières n'ont pas lieu. Il en est de même pour les commissions éducatives. La contestation des sanctions ne peut pas se produire lorsque l'on fait de la co-construction avec les parents. La sanction doit être élaborée avec l'assentiment des parents.

Vous parliez de l'autonomie des établissements. Aujourd'hui, un élève de collège ou de lycée voit se succéder, au cours de sa journée, des cours de français, puis de mathématiques, de sciences, etc. Quelle perception de l'enseignement en retire-t-il lorsqu'il passe d'une matière à l'autre, sans aucun lien entre elles ? En sixième a été introduit l'enseignement intégré des sciences et des technologies. Quel bonheur de pouvoir donner aux élèves un projet collectif qu'ils vont porter, sur lequel ils vont expérimenter leurs savoirs vérifiés par l'enseignant les guidant, leur indiquant comment travailler pour que cela fonctionne scientifiquement ! En effet, la proposition vient de l'élève. De mon point de vue, la structuration de l'enseignement telle qu'elle existe au collège n'est plus viable, car il manque un sens à l'enseignement transmis à l'élève. Il y a une révolution à mener, mais qui doit se faire dans la douceur. La réforme du collège offrait une petite marge d'autonomie, pour pouvoir mettre en place des projets. L'accompagnement personnalisé fonctionne bien lorsque deux enseignants co-construisent ensemble un projet. Il permet également de remédier concrètement pendant une heure aux difficultés de l'élève. Il faut arriver à généraliser ce mode de fonctionnement dans les établissements scolaires.

M. Cédric Carraro

La notion de formation est revenue dans la plupart de vos questions. Pour nous la vie de classe est au coeur du métier des enseignants. Aussi, la formation à la gestion de classe est indispensable à tous les professeurs, qu'ils soient contractuels, stagiaires, titulaires. C'est un métier qui s'apprend et le seul moyen d'éviter la gestion de crise est de mettre en place une véritable gestion de classe.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Je partage entièrement ce que vous dites, ayant été moi-même enseignante. Dans mon rapport sur la formation à l'heure du numérique, j'ai pointé la faiblesse de la formation des enseignants et du recours à l'université.

La semaine prochaine, nous entendrons des professeurs que nous avons repérés à travers leurs mobilisations sur les réseaux sociaux à l'occasion de ce mot-dièse. Nous présenterons également le résultat d'une étude analysant les caractéristiques de cette mobilisation.

B. AUDITION DE M. BENJAMIN MOIGNARD, UNIVERSITAIRE

Mercredi 12 décembre 2018

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Nos pensées accompagnent les victimes des événements dramatiques de Strasbourg.

Dans la continuité de nos travaux consacrés au phénomène #PasDeVague et à la violence à l'encontre des professeurs et, plus largement, des personnels de l'éducation nationale, nous entendons Benjamin Moignard, maître de conférences en sociologie à l'ÉSPÉ de l'académie de Créteil et membre du conseil scientifique de l'observatoire international de la violence à l'école.

Notre commission a commandé à la rédaction multimédia du Sénat une analyse de la mobilisation du mot-dièse #PasDeVague. L'analyse porte sur le volume et le contenu des messages émis sur Twitter pendant un mois, du 21 octobre au 21 novembre 2018.

Le mouvement a émergé sur la plateforme de manière rapide et massive : plus de 150 000 messages utilisant le mot-dièse #PasDeVague ont été publiés sur la période par plus de 35 000 comptes, dont près de 105 000 dans les cinq premiers jours. La mobilisation est 2,5 fois inférieure à celle constatée pour le mot-dièse #BalanceTonPorc, qui avait été particulièrement relayé, mais deux fois supérieure à celle de la marche pour le climat, qui avait donné lieu à de fortes mobilisations en septembre et en octobre derniers. S'agissant d'un sujet centré sur une profession particulière, il s'agit d'une mobilisation de très forte ampleur.

Ce mouvement de libération de la parole est né en réponse à l'agression d'une professeure à Créteil, révélée le 21 octobre, et aux propos du ministre, qui assurait les enseignants du soutien de l'institution. De nombreux professeurs témoignent alors de l'incohérence entre leur expérience et le discours officiel. En relayant le témoignage d'un autre enseignant, un professeur a lancé le mot-dièse #PasDeVague, avant que sa réutilisation par Fatima Aït Bounoua, une professeure de lettres et intervenante sur RMC, bénéficiant donc d'une certaine notoriété médiatique, n'entraîne véritablement la circulation du slogan.

Le nombre de tweets quotidiens explose dès le 21 octobre pour atteindre un pic le surlendemain, avant de retomber progressivement. La mobilisation se maintient toutefois à un niveau non négligeable, de l'ordre de plusieurs centaines de messages par jour en moyenne. Les annonces du Gouvernement le 31 octobre ont été sans conséquence sur le mouvement.

Les messages les plus relayés illustrent la dynamique à l'oeuvre : deux sont des témoignages de professeurs anonymes, émis par des comptes quasi inconnus et dénonçant la réaction inappropriée de l'institution à la suite de violences dont ils ont été témoin ou victime. Les interactions entre les différents comptes ayant relayé des messages comportant le mot-dièse #PasDeVague indiquent que le mouvement est issu principalement des professeurs, en marge des syndicats et des partis politiques, bien que quelques comptes soient animés par des personnes syndiquées extrêmement actives. L'analyse des comptes impliqués révèle que parmi les 35 385 utilisateurs concernés, seuls 8 500 ont effectivement publié des messages, les autres se contentant de les relayer, soit une proportion comparable à celle observée pour d'autres mot-dièse à succès.

Le mouvement doit être mis en perspective avec le nombre d'enseignants en fonction : plus de 400 000 professeurs dans le second degré public et 330 000 dans le premier degré. Il demeure toutefois important, car tous ne possèdent pas de compte Twitter. Il reflète le mal-être, la frustration envers l'institution, voire le sentiment d'abandon d'une partie de la profession, dont le rapport de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde sur le métier d'enseignant se faisait déjà l'écho.

L'analyse des profils à laquelle se livre l'étude doit être appréhendée avec prudence, la majorité des comptes de professeurs étant anonymes et comportant peu d'éléments biographiques. Parmi les utilisateurs identifiés, peut être observée une légère surreprésentation des hommes et des messages provenant de la région parisienne et des grandes métropoles, ce qui est cohérent avec l'utilisation de Twitter mais également la localisation des établissements les plus en difficulté. En resserrant l'analyse sur un échantillon des 125 profils individuels les plus influents ayant émis des témoignages de première main, retraités des médias et des organisations syndicales, il apparaît que les professeurs du second degré constituent, avec 84 % de l'échantillon, le coeur de la mobilisation. Seuls seize d'entre eux revendiquent une appartenance syndicale.

Les événements que mentionnent les témoignages relayés par les enseignants sont variés : actes d'incivilité ou de violence à l'encontre des professeurs commis par des élèves mais également par des parents, voire des violences entre élèves. Le dénominateur commun réside dans une réaction de l'institution jugée inadaptée : les mots « hiérarchie » et « rectorat » reviennent souvent. Ces témoignages ne mettent pas particulièrement en cause les ministres successifs, mais dénoncent le fonctionnement de l'éducation nationale comme institution, certains messages rapportant des pratiques de longue date.

L'analyse de la diffusion du mot-dièse #PasDeVague révèle une mobilisation importante, centrée sur le second degré, qui dénonce un manque de soutien de la hiérarchie et de l'institution face aux incivilités et aux violences. Émergé sur Twitter, ce mode de mobilisation, sans lien avec les organisations syndicales, est un phénomène nouveau dans l'éducation nationale.

M. Benjamin Moignard, sociologue, maître de conférences à l'ÉSPÉ de Créteil

La mobilisation des professeurs autour du mot-dièse #PasDeVague recoupe des préoccupations décrites par les travaux universitaires depuis plusieurs années et révèle la méfiance des enseignants du secondaire, mais également de l'enseignement primaire, envers leur hiérarchie directe et indirecte. La situation française diffère, à cet égard, de celles des pays étrangers. Depuis la fin des années 1990, lorsque la violence à l'école a commencé à être mesurée, nous observons une stabilité du phénomène, ainsi que sa concentration progressive dans certains établissements. 10 % des établissements concentrent 40 % des incidents signalés à l'éducation nationale. Les actes de violence spectaculaires, comme l'attaque récente d'une professeure de Créteil, existent mais ils demeurent rares. Avec Éric Debarbieux, nous avons mené en 2013 une enquête sur un échantillon de 18 000 enseignants : moins de 2 % s'étaient déclarés victimes de violences physiques, pour moitié de la part d'élèves. Si un acte de violence reste traumatique pour une équipe pédagogique, leur nombre n'explose pas.

Depuis les années 1980, environ quatorze plans de lutte contre la violence à l'école ont été lancés, sans guère de résultat. Pour autant, 85 % des élèves portent une appréciation positive sur le climat scolaire, même si ce sentiment varie d'un établissement à l'autre. La situation apparaît davantage dégradée dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP), malgré le succès de certains projets éducatifs qui ont su inverser les déterminismes sociaux.

Le premier facteur de protection des élèves et des professeurs réside dans la stabilité des équipes enseignantes et dans la mise en oeuvre de projets collectifs. Hélas, depuis les années 1980, la mobilité s'est accélérée dans les établissements dégradés, en conséquence d'un système de nomination délétère des professeurs propre à la France. La difficulté ne réside pas dans le jeune âge des enseignants de ZEP mais dans le changement permanent des équipes. Dans les établissements où cette difficulté a été aplanie, le climat scolaire s'améliore.

Mme Marie-Pierre Monier

Un bilan des différents plans de lutte contre la violence scolaire a-t-il été réalisé ? Les sanctions prononcées diffèrent selon les établissements. Parfois, elles peuvent être inexistantes, ce qui est inacceptable. En cas de violence, le soutien de l'administration au professeur concerné doit constituer une évidence. Les difficultés, souvent, ne se cantonnent pas à la salle de classe : les infirmières scolaires, les surveillants - en nombre insuffisant hélas - et le personnel administratif ont également un rôle à jouer. Même si seuls les faits les plus graves font l'objet d'un traitement médiatique, chaque acte de violence a des conséquences négatives sur la qualité de l'enseignement.

M. Max Brisson

Quelle définition donnez-vous de la hiérarchie indirecte que vous avez évoquée ? Quels indicateurs avez-vous utilisés pour affirmer que le phénomène de violence scolaire demeure stable depuis les années 1990 ? Est-il, selon vous, possible de le réduire, voire de l'éliminer ? Les syndicats, rappelant que les primes ne sont guère efficaces pour fidéliser les enseignants dans les zones sensibles, estiment inutile de modifier les modalités d'affectation. Ne faudrait-il pas davantage repenser et revaloriser les carrières ?

M. Pierre Ouzoulias

Je profite de mon intervention pour remercier notre présidente d'avoir pris l'initiative d'une telle rencontre : la représentation nationale a, j'en suis convaincu, besoin de l'expertise des sciences humaines et sociales. Les violences scolaires résultent de l'image dégradée que les élèves ont de l'école, éloignée de l'idéal qu'elle portait autrefois, et des inégalités sociales croissantes.

M. Antoine Karam

La violence a toujours existé en milieu scolaire, mais elle se trouve désormais amplifiée par les téléphones portables et les réseaux sociaux. La lutte contre ce phénomène s'appuie sur une circulaire de 2006, complétée de trois documents relatifs aux conduites à tenir. Que pensez-vous de cet arsenal réglementaire ? Une formation spécifique devrait-elle être dispensée aux enseignants ? Quel accompagnement est proposé aux professeurs victimes de violence ? La simplification des procédures afférentes aux conseils de discipline souhaitée par le ministre lèvera-elle les freins à leur organisation ?

M. Jacques Grosperrin

Je m'interroge souvent sur les travaux de sociologie qui excusent les auteurs de violence. Vous êtes, pour votre part, le digne successeur d'Auguste Comte et de Pierre Bourdieu. L'école ne représente plus un lieu sacré : les élèves y font entrer les usages de leur groupe social d'origine. Des études ont-elles été réalisées sur ce sujet ? Avez-vous, par ailleurs, évalué le niveau de violence en fonction des chefs d'établissement, dont le rôle me paraît fondamental ? Il me semble nécessaire que le temps de présence des enseignants au sein des établissements augmente.

Mme Maryvonne Blondin

Nous avons entendu l'an passé Éric Debarbieux sur ses travaux relatifs à la violence scolaire. Il nous avait alors indiqué avoir pu récolter des données remontant aux années 1970 grâce à l'Autonome de solidarité laïque. La gestion des ressources humaines de l'éducation nationale représente un facteur déterminant pour favoriser la stabilité des équipes éducatives, ce qui permet d'endiguer la violence. Mais comment la rénover ?

Les représentants des chefs d'établissement nous ont rappelé que la violence scolaire résultait également de celle qui prévalait dans notre société. Lors de récentes manifestations, des lycéens ont été photographiés à genou, mains sur la tête : quelle conséquence estimez-vous que ces images pourraient avoir sur le climat des manifestations lycéennes ?

Mme Samia Ghali

La violence est éminemment présente dans les quartiers populaires, où elle constitue un mode de vie et d'expression naturel. Certains n'y ont plus aucune conscience du bien ou du mal ! Prenez l'agression de la professeure à Créteil : lorsqu'un jeune a l'habitude, depuis l'enfance, de voir de véritables armes de guerre dans son quartier, l'usage d'une arme factice a pu lui sembler bénin. Dès le plus jeune âge, l'influence du phénomène de bande entraîne chez les enfants une posture de défense et nourrit l'instinct de survie.

Un lycée de 1 500 élèves représente l'équivalent d'une petite ville. Comme toute communauté, il a besoin de moyens humains pour assurer les services essentiels, notamment en matière de sécurité. Au lycée Saint-Exupéry de Marseille, dix postes de contrats aidés, pourtant indispensables, ont été supprimés. J'ai récemment reçus des lycéens de l'établissement : les trafiquants les empêchaient de faire grève en usant de menaces physiques !

Il faut revenir aux méthodes qui fonctionnaient autrefois, lorsque le montant des bourses pouvait diminuer en fonction du comportement de l'élève. Les parents, alors, veillaient à l'attitude de leur progéniture. Je ne suis pas favorable à la suppression des allocations familiales, mais il faut bien avouer que certains parents font preuve d'un regrettable laxisme, sans compter que l'autorité paternelle a presque déserté certains quartiers où le taux de foyers monoparentaux atteint 60 %.

Mme Sonia de la Provôté

Estimez-vous que l'interdiction du portable à l'école puisse avoir un effet positif sur le niveau de violence, dont il amplifie la médiatisation ?

Les formes de violence varient-elles selon le sexe des élèves ? Il semblerait que la violence soit en progression chez les filles.

S'il est acquis que le milieu de vie influence les comportements, pensez-vous que l'enseignement moral et civique, recentré sur les notions de respect et de citoyenneté, pourrait contribuer à les modifier ?

Mme Françoise Laborde

Je me réjouis que vous nous invitiez à une approche différente du phénomène de la violence à l'école, que nous traitons avec beaucoup d'affect et de passion. Nous relayons nous-mêmes des poncifs ! Nous devons, au contraire, penser différemment la violence au sein de l'école républicaine.

L'installation d'un médiateur serait utile, ainsi que le recommandent divers rapports, comme celui confié à Alain Bauer ou celui que j'ai commis avec Max Brisson sur le métier d'enseignant, mais elle ne suffit pas. Le manque de personnel ou la jeunesse des professeurs dans les établissements difficiles n'expliquent pas tout. Mais vous avez raison de pointer l'insuffisante stabilité des équipes.

Mme Céline Brulin

La stabilité paraît effectivement essentielle ! Nous devons réfléchir à des mesures pour la favoriser. Hélas, le projet de loi de finances pour 2019, qui envisage des suppressions de postes, n'en prend pas la direction. L'école ne peut être absolument épargnée par la violence de la société. Quel lien faites-vous entre les deux phénomènes ?

M. Benjamin Moignard

Les plans de lutte précédents n'ont fait l'objet d'aucune évaluation. Ils reprennent des modalités d'intervention similaires - renforcement des sanctions, amélioration de la formation des enseignants, recrutement de personnel dédié - dont la France apparaît déjà convenablement dotée. La question de fond réside dans la manière dont le phénomène de la violence est abordé, celle d'une violence intrusive, extérieure à l'école, alors que le fonctionnement de cette dernière devrait être révisé. Des dizaines de recherches l'ont prouvé, mais des blocages idéologiques freinent la réflexion. La France dispose déjà d'un lien efficient entre l'éducation nationale, la police et la justice, et de sanctions adéquates. Mais la violence varie d'un établissement à l'autre. Elle est d'autant plus forte que l'équipe éducative est instable, que les inégalités sociales sont importantes et que les liens sont distendus entre les différents services.

La Cour des comptes a montré que le mieux doté des collèges de Seine-Saint-Denis l'était moins que le moins bien doté des collèges parisiens. Ce constat nourrit un sentiment d'abandon et d'isolement chez certains enseignants. La déception entraîne un malaise, une souffrance au travail mis en exergue par de nombreuses recherches. La solitude des enseignants représente un enjeu majeur, preuve que le collectif est absent de la culture scolaire française. Nos enseignants reçoivent une formation de qualité, mais inadaptée à l'école du XXIème siècle. La détresse existe également en milieu rural, même si les violences y sont moins fréquentes.

Les enseignants ont le sentiment d'être seuls, alors que la République a érigé l'école en priorité : il existe là une réelle incohérence. En France, en effet, le diplôme est survalorisé et la réussite scolaire jugée en conséquence prioritaire. Dès lors, l'amélioration du climat scolaire comme enjeu de réussite constitue un enjeu pour les établissements en difficulté. De fait, dans les établissements favorisés, les enfants réussiront quel que soit le climat scolaire.

Les établissements ont des pratiques différentes en matière de sanction. À titre d'illustration, la proportion d'élèves exclus de classe oscille entre 6 % et 64 % et le constat est identique pour d'autres types de sanction. À rebours du laxisme dénoncé par le mot-dièse #PasDeVague, l'école française punit beaucoup. Ainsi, 50 % des collégiens français sont collés dans l'année, contre 21 % en Grande-Bretagne, 17 % en Allemagne et 15 % en Espagne. En France, 10 % des collégiens sont exclus temporairement au cours de leur scolarité, contre 2 % à l'étranger. Dans chacun des départements franciliens, le nombre d'élèves temporairement exclus correspond, chaque jour, à l'effectif d'un collège, phénomène que je qualifié de « collège fantôme ».

L'approche idéologique de la sanction me semble par trop réductrice. Elle est évidemment nécessaire à l'école, mais son systématisme crée chez les élèves un sentiment d'injustice. Dans certains établissements, entre huit et quinze élèves sont temporairement exclus chaque jour. La sanction finit par être contreproductive, alors que son usage raisonné permet de limiter les violences. Hélas, la France, ne réfléchit pas comme le Canada aux moyens de renforcer les compétences sociales. Souvent, la sanction permet à l'administration d'assurer l'enseignant de sa solidarité, mais elle ne fonctionne pas. L'école ne représente pas un espace comme les autres : les élèves l'aiment et croient à son utilité, mais ils en viennent à la détester s'ils jugent que le contrat social a été rompu. Dans un pays où l'école est déconsidérée, la violence scolaire n'existe pas. La France, où les espoirs reposent massivement sur l'école, se trouvent dans une situation inverse : nos enseignants, dans leur solitude, portent la République. Ils sont pourtant infantilisés dans l'exercice de leur métier, bien qu'ils soient cadres de la fonction publique, et régulièrement accusés de corporatisme.

À ma connaissance, il n'existe pas de dispositif en faveur des professeurs victimes de violence. En 2005 puis en 2009, un numéro d'appel avait été installé par l'Autonome de solidarité, mais il n'avait guère fonctionné et a depuis disparu. Certains enseignants n'osent en effet pas relater, même anonymement, les faits dont ils sont victimes. Monique Sassier, ancienne directrice des ressources humaines du ministère, avait vu juste lorsqu'elle estimait que le véritable drame de l'éducation nationale était l'absence de politique humaine de ses ressources.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Les chefs d'établissement, dont les responsabilités sont nombreuses, ne souffrent-ils pas également de solitude ?

M. Benjamin Moignard

Absolument ! Le mot-dièse #PasDeVague montre que personne ne les soutient. Ils subissent une injonction paradoxale : gouverner localement sans disposer des moyens de mener leur mission. Leur formation devrait également se soucier du travail en collectif. Comment, en effet, gérer un établissement dans lequel personne ne souhaite être administré ?

Je ne partage pas l'opinion des syndicats sur les modalités d'affectation des professeurs. Je suis, au contraire, convaincu qu'il convient de donner davantage de latitude aux chefs d'établissement pour recruter sur le fondement d'un projet pédagogique, comme le font les micro-lycées. Le sujet est notamment délicat dans le premier degré, où le directeur d'école ne dispose d'aucun pouvoir hiérarchique pour piloter son école. Cette difficulté explique en partie la crise de recrutement que connaît la profession à l'exception de Paris, où des avantages particuliers ont été accordés aux directeurs d'école.

Les difficultés relationnelles rencontrées par les enseignants du premier comme du second degré se concentrent, aux termes de l'enquête précitée de 2013, sur les adultes. 75 % des répondants estiment satisfaisante leur relation avec les élèves, mais 50 % seulement jugent favorablement celle qu'ils entretiennent avec les adultes de l'établissement. Ils sont 75 % à considérer, néanmoins, que la discipline n'est pas convenablement appliquée, contre 21 % chez les chefs d'établissement. Au-delà des difficultés liées au comportement des élèves, le niveau de méfiance entre adultes explique en partie un climat scolaire délétère. Il me semble donc important de travailler sur les collectifs d'enseignants et sur de nouvelles formes de recrutement, comme d'autres pays l'ont fait.

Dans la majorité des établissements, le portable est interdit depuis longtemps. Avant la loi adoptée au printemps dernier, seuls 6 % à 8 % des élèves l'utilisaient en dehors du temps pédagogique. Elle ne devrait donc guère avoir de conséquences sur la portée des violences commises, accentuée par les réseaux sociaux, ni sur le phénomène de la cyber-violence qui prolonge en général des violences physiques. La cyber-violence apparaît, en ce sens, difficile à envisager individuellement. Les violences commises et subies ne varient guère en fonction du sexe, exception faite des violences sexuelles qui concernent, s'agissant des attouchements subis au cours d'une année scolaire, 10 % à 18 % des filles au collège et 12 % à 19 % au lycée. D'après nos études, ces agissements ne détériorent pas pour autant le sentiment que les jeunes filles ont de la qualité des relations avec les garçons au sein de leur établissement. Ces derniers, en revanche, apparaissent davantage punis : ils construisent dès lors leur identité masculine contre l'école et entrent dans une surenchère vis-à-vis des sanctions, créant des habitudes de violence dommageables pour l'avenir.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Je vous remercie. Nos échanges alimentent notre réflexion et nous encouragent à prendre du recul sur la violence à l'école.

C. AUDITION CONJOINTE DE PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Pour poursuivre nos travaux sur la violence scolaire, nous accueillons cinq enseignants ayant employé le mot-dièse. Ils nous présenteront leur parcours #PasDeVague sur Twitter, leur expérience et la réalité de leur quotidien de professeur, ce qui les a amené à témoigner sur les réseaux sociaux ainsi que leurs espérances.

M. Guillaume P. est professeur d'anglais en lycée, Mme Clara F. professeure de lettres classiques en collège et en lycée, M. Alexandre B. est professeur d'histoire en collège et en lycée, Mme Émilie T. est professeure contractuel d'anglais en lycée professionnel et Mme Marie L., professeure de lettres modernes en lycée. Je les remercie d'avoir accepté de se livrer à cet exercice. Cette audition respectera vos demandes d'anonymat, ne fera pas l'objet d'une captation vidéo ni de prise de photographies. Nous vous écouterons avec bienveillance, soyez libres dans vos propos.

M. Alexandre B.

Merci de nous recevoir pour cette audition, très importante. Le métier de professeur est victime d'une crise des vocations très grave, inédite et catastrophique. Depuis 2011, de plus en plus de concours, malgré la réduction des exigences demandées, ne sont pas totalement pourvus. En mathématiques, 3 300 postes n'ont pas été pourvus. Quatre métiers de la fonction publique ont besoin de campagnes de publicité pour recruter : les militaires, les gardiens de prison, les policiers et les professeurs. Pourquoi ? La violence dans les établissements est l'une des réponses.

Même si je n'ai rien de spectaculaire à vous conter, je vous assure que la plupart des témoignages sur le mot-dièse #PasDeVague sont véridiques et crédibles, ils correspondent à ce que mes collègues et moi avons constaté.

Agrégé à 22 ans, je fais ce métier par vocation et suis ravi de le faire. J'ai effectué mon année de stage dans un lycée de banlieue, où j'ai pu subir des coups de poing dans le dos dans un couloir bondé, voir des stylos et des oeufs voler vers le tableau - certains collègues ont reçu des clefs en plein front. Une fois, la porte s'est ouverte brutalement, au point de renverser une table, ce qui aurait pu blesser un élève. Un de mes collègues qui a reconnu les auteurs de ce fait m'a dit : « Vous pouvez les coller ». Mais si vous voulez être titularisé, on vous fait comprendre qu'il vaut mieux arrêter de venir voir les conseillers principaux d'éducation (CPE) ou le chef d'établissement, qui vous interrogent alors sur votre pédagogie ou votre manière de procéder... L'année suivante, mon nouveau chef d'établissement gérait très bien la situation, preuve que cela ne se passe pas partout de la même manière.

Mais l'année d'après, j'ai effectué un remplacement dans un collège rural.

Dès le mois de septembre, un collègue a été accusé sur Facebook de viol sur plusieurs élèves, en pleine classe, plusieurs fois, faits invraisemblables - la police n'a même pas enquêté. Le chef d'établissement n'a pas voulu réunir de conseil de discipline car selon lui, les faits s'étaient produits en dehors de l'établissement. Il a fallu que les professeurs refusent d'aller en classe pour qu'un conseil de discipline se tienne. Les professeurs souhaitaient une exclusion définitive, mais le conseil a voté une exclusion avec sursis : l'élève est revenu le lendemain.

En octobre, je me suis étonné du carnet de correspondance déjà plein d'un élève. Selon le principal adjoint, il en avait épuisé trois l'année précédente... Faut-il battre un record ? Et lorsqu'un élève vous dit que vous lui « cassez les couilles », on vous demande de comprendre, car l'élève est issu d'une famille défavorisée, et de remettre en cause votre pédagogie. Au final, votre chef d'établissement vous fait comprendre que vous ne devez pas venir le voir. Mais il souhaitait demander au rectorat de me garder pour le remplacement d'une collègue en congé maternité ; je lui ai répondu par la négative et que je demanderais une autre affectation. Deux mois plus tard, j'effectue un autre remplacement qui se passe très bien mais l'inspectrice me rencontre deux heures, seul à seul, monopolisant la parole et m'intimant de me taire, déclarant que si un chef d'établissement se plaignait encore de moi, je serai affecté en lycée professionnel pour me « faire les pieds »...

Pourquoi la gestion est-elle aussi laxiste ? Les CPE et les chefs d'établissement s'appuient sur un texte officiel, stipulant qu'on ne peut pas exclure un élève de cours sauf en cas de « danger pour lui-même ou pour autrui ». S'il hurle ou vous insulte, on vous répond « pédagogie ». Comment un professeur peut-il avoir de l'autorité lorsqu'après une exclusion du cours, le CPE ramène, pendant la même heure, l'élève dans sa classe ? Selon les inspecteurs, il n'y a pas de mauvais élèves, seulement de mauvais professeurs... Admettons que cela soit le cas, on ne peut pas recruter 800 000 génies de la pédagogie dans des conditions pareilles ; l'administration doit soutenir ses professeurs.

En plus de la violence physique ou verbale, il existe une violence morale. Tout est fait pour décrédibiliser les professeurs. À la fin de l'année, le conseil de classe statue sur l'avenir de l'élève. Le redoublement est rarement prononcé car il est découragé. Et lorsqu'il est prononcé, il est presque systématiquement annulé en commission d'appel réunie à la demande des parents, sur promesse que l'enfant travaillera mieux l'année suivante...

Même un élève ayant moins de 7/20 en mathématiques en seconde pourra passer en première après appel ! Dès lors, à quoi bon inciter à travailler puisque l'élève sait qu'il passera dans la classe supérieure ? Le professeur est décrédibilisé.

La semaine dernière, un des chefs d'établissement que vous entendiez avait fait référence au classement PISA de 2015 pour indiquer qu'il n'y avait aucun problème de discipline dans les cours en France. C'est faux : selon cette étude, la France se place avant-dernière, juste avant la Tunisie parmi les 68 pays testés, s'agissant du temps consacré en classe à la discipline.

Lorsque vous entrez dans ce métier, pour enseigner une discipline que vous aimez, et transmettre comme vos professeurs l'ont fait, on vous dit dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) que ce que vous avez aimé comme élève, il ne faut surtout pas le faire : « moins le professeur parle, meilleur est le cours ». Plutôt que de raconter l'histoire, je dois distribuer des documents et faire travailler mes élèves en groupe... Le résultat est catastrophique, mais voilà ce qu'il faut faire pour satisfaire aux exigences de l'inspection. L'année dernière, un mail circulaire de l'inspection académique nous conseillait, en vue de futures inspections, de faire circuler un questionnaire de satisfaction aux élèves à la fin de chaque cours ! Comment voulez-vous être légitime ?

La crise des vocations est également due à un discours convenu, tenu y compris par des politiques : les enseignants seraient un poids pour la Nation, fainéants, qui ne travaillent pas assez. Vous avez voté, il y a peu, les trois jours de carence pour les fonctionnaires, mais lorsque vous faites cours à 200 élèves, il n'est pas anormal d'avoir une gastro-entérite en plein hiver, et en plus vous aurez 250 euros enlevés de votre salaire ? Il est vrai que cela est peut-être anecdotique par rapport au reste...

Mme Marie L.

Agrégée de lettres modernes, je travaille dans un lycée de ZEP, situé dans une banlieue enclavée de la région parisienne. J'ai d'abord fait des remplacements dans un collège privé pour financer mes études, avant d'être parachutée dans un collège pour enseigner le français et le latin, ou le français et l'histoire-géographie. Faute de professeurs, on envoie n'importe qui, n'importe où, pour enseigner n'importe quoi... C'est le moment où circulait l'histoire de professeurs recrutés sur Le Bon coin... Pendant mes études d'agrégation, j'étais surveillante dans un établissement privé hors contrat. J'ai effectué mon stage dans un lycée favorisé d'Île-de-France, exactement l'inverse de mon établissement actuel, où j'enseigne depuis quatre ans. J'avais passé l'agrégation avec pour projet de rédiger une thèse. Mais j'ai rencontré ces élèves et j'y suis toujours ; je n'ai pas été dégoûtée, malgré la violence verbale, physique et morale.

J'ai témoigné en raison du mal-être visible dans les salles des professeurs, professeurs en souffrance qui s'expriment de moins en moins avant de disparaître, faute de solution de l'administration. J'ai la chance de bénéficier d'un grand soutien entre collègues - ce n'est pas le cas partout, mais il est parfois difficile de verbaliser.

J'ai fait une classe préparatoire. Les professeurs du secondaire y sont souvent qualifiés de fainéants, de ratés, tout le temps en vacances ou en grève. Vous n'avez pas envie de vous faire connaître de votre hiérarchie uniquement pour vos problèmes.

J'ai appris à réaliser des traductions d'ancien français, de moyen français, de latin. Je n'ai pas appris à gérer les « sale pute » ou autres violences. Lorsque vous avez deux à trois heures de transport chaque jour, vous êtes fatigué et n'avez parfois pas les moyens humains de gérer de telles situations. Nous n'avons pas été formés à la communication non-violente, il n'y a pas de référent des ressources humaines. Une année, j'ai été victime de harcèlement de la part d'un collègue. Pour licencier un professeur, il faut vraiment qu'il en ait fait beaucoup ; dans ce cas, il a seulement été changé d'établissement.

Les élèves violents ne sont pas seulement ceux ayant des histoires personnelles difficiles. La violence est un symptôme générationnel ; il faut traiter la cause et non le symptôme.

Le manque de mixité sociale sur le territoire français est scandaleux, et le déterminisme social extrêmement lourd. Dans ces endroits, si vous franchissez le cap du baccalauréat, vous devez avoir trois à quatre heures de transport pour aller à l'université, où les premières personnes que vous rencontrez font preuve de racisme et vous demandent d'enlever votre bandeau qu'ils assimilent à un voile. J'en arrive à comprendre pourquoi ces jeunes sont violents.

Nous n'allons pas voir notre administration en cas de violence, car sa réponse, répressive, est inefficace : elle fait entrer l'élève dans un cercle vicieux d'humiliation, avec convocation devant une assemblée et, parfois, des parents qui le frappent devant nous.

Non, nous ne sommes pas des assistantes sociales, mais nous enseignons à vingt-cinq individus dans une classe car j'ai la chance d'être en ZEP ; ailleurs ces effectifs montent à trente-huit en lycée. La vie des élèves ne commence pas à 8h30 pour se terminer à 17 heures : cela a un effet sur notre relation avec eux. Il n'y a pas seulement des professeurs agressés par des élèves violents ou insolents, ni des administrations méchantes qui tapent sur les professeurs. Certains établissements minimisent le nombre d'incidents pour ne pas aggraver une réputation qui dissuade les professeurs d'y enseigner plus de deux ans. Or si un élève voit qu'un professeur n'a pas confiance en lui pour le suivre davantage, comment réussira-il ?

Mme Clara F.

J'enseigne les lettres classiques dans une cité scolaire en Moselle, et viens d'une famille exclusivement issue de l'éducation nationale : ma mère était CPE, mon père chef d'établissement et ma petite soeur est professeur d'allemand. J'ai enseigné notamment à Montigny-le-Bretonneux, à Nanterre, et quatre ans au lycée français de Hong-Kong, en contrat local. Après le décès de ma mère, je suis rentrée en France mais avais perdu tous mes points, en raison de ce contrat local. J'ai été affectée en Réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) au collège Évariste-Galois au milieu de la cité Pablo-Picasso, et j'y suis restée deux ans...

J'ai assisté au vol de la voiture du proviseur, au vol à l'arrachée du scooter d'un professeur de mathématiques, à la dégringolade de tables dans les escaliers depuis le premier étage, à une dizaine de départs de feu, au jet d'une bombe d'acide sur la grille du collège à la sortie de la récréation.

J'ai partagé mon expérience sur Twitter pour ces raisons, et en raison d'une incivilité : un élève de troisième, qui n'était pas le mien, est entré dans les bâtiments avec un bonnet et sa capuche dessus. Au bout de la troisième demande, j'ai pris délicatement son bonnet entre le pouce et l'index pour l'enlever, ce qui a mis l'élève en rage, et il m'a rouée de coups. Je suis allé faire cours ensuite. Convoquée dans le bureau du chef d'établissement, j'ai été accusée d'avoir commis une faute : je n'avais pas à porter la main sur les possessions personnelles d'un élève, qui serait alors légitime dans son sentiment d'avoir été agressé. Lors du conseil de discipline, il a écopé d'une exclusion, avec sursis, et me narguait ensuite dans les couloirs.

Contrairement à ce qui a pu être dit, la solution n'est pas dans la répression ni à la police dans les écoles, mais à la prévention. « Ouvrez une école, vous fermerez une prison » déclarait justement Victor Hugo.

Interrogeons-nous sur le langage comme rempart contre la violence. Les élèves sont violents car ils n'ont pas les moyens d'exprimer leur colère avec des mots. La réduction constante du nombre d'heures de français, notamment, ne leur permet pas de se construire un vocabulaire et une culture pour dire leur mal-être. Le langage représente un rempart contre la violence, et la culture un rempart contre l'extrémisme ; j'y crois. Nous mourons à petit feu de voir se réduire les horaires de notre discipline. Lorsque je suis rentrée dans l'éducation nationale, mes élèves de sixième avaient six heures de français par semaine contre quatre heures et demie aujourd'hui. En collège, j'avais huit heures hebdomadaires de latin ; désormais nous sommes heureux lorsque nous en avons quatre. Tout ce que nous n'avons pas le temps de leur dire est aussi un manque à gagner pour eux.

La réforme du collège de 2016 a été réalisée dans une logique purement comptable : économiser des heures, mais sur quoi ? On hypothèque l'avenir des jeunes ! La réforme du lycée permet moins aux élèves de progresser et de se cultiver.

Autre problème, le nombre d'élèves par classe : comment, avec vingt-quatre élèves par classe - et vingt en REP ou REP+ - pourrions-nous assurer un suivi individualisé comme préconisé ? Nous n'avons pas les moyens, actuellement, de mettre l'élève au centre, de l'accompagner et de répondre à ses besoins.

Désormais, je suis dans un établissement frontalier, avec de nombreux réfugiés, qui se retrouvent dans une unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) pour suivre, pendant un an, des cours spéciaux de langue. Ensuite, qu'ils connaissent ou non le français et aient rattrapé ou non leur retard, ils intègrent une classe normale. La classe d'UPE2A de mon établissement est en fort sureffectif, et je me demande comment fait ma collègue, seule, pour enseigner à vingt-cinq enfants de tous les âges et de toutes les langues.

Certains enfants relèvent des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) mais se retrouvent en classe normale où ils n'arrivent pas à suivre et où les autres se moquent d'eux. Nous n'avons pas assez d'auxiliaire de vie scolaire (AVS). Qu'avez-vous fait avec les AVS ? Nous en avons tant besoin ! Nous n'avons pas été formés pour cela : j'ai appris la version latine, le thème grec, la dissertation mais je ne suis pas psychologue, ni éducatrice spécialisée.

Il y a une violence institutionnelle en raison de la précarité et de la paupérisation de la profession, qui envoie un signal fort, dans le mauvais sens, à toute la population française. Une étude de la fondation Varkey, reprise par la BBC, indiquait que la violence scolaire était liée à la place des enseignants dans la société. Il faudrait arrêter de réduire le budget de l'éducation nationale, de geler le point d'indice, de recourir aux contractuels et de payer les professeurs au lance-pierre, et supprimer les jours de carence et cesser de penser que les heures supplémentaires sont la panacée. J'enseigne vingt-et-une heures par semaine et ai en plus une charge de professeur principal. Il ne m'est pas possible de préparer correctement mes heures de cours, de les professer et de corriger les copies : cela revient à plus de soixante heures de travail par semaine ! Certes, des heures supplémentaires sont gérables si vous ne préparez pas vos cours, si vous corrigez peu et si vous montrez des DVD. Si vous voulez que nous fassions du bon travail, donnez-nous en les moyens !

M. Guillaume P.

J'enseigne depuis sept ans. Après une année de stage dans une académie de l'Ouest de la France, j'ai été envoyé là où je ne souhaitais pas aller : en banlieue parisienne, dont j'essaie de partir depuis. Titulaire sur zone de remplacement (TZR) pendant cinq ans, j'ai fait le tour des collèges de l'académie de Versailles. J'ai fini par arriver en lycée, où je suis plus heureux, rarement témoin d'incivilités et où la réponse du chef d'établissement est adéquate.

C'est assez ironique, pour nous, d'en témoigner devant vous alors que le Sénat nous apporte des réponses peu adaptées : vous avez voté récemment l'augmentation du nombre de jours de carence pour réduire l'absentéisme. Le point d'indice est gelé, alors que le coût de la vie et notamment des loyers augmente. Se reposer lorsqu'on est malade devient un luxe, du coup nous travaillerons durant notre maladie, sacrifiant non seulement notre santé mais aussi celle des jeunes pour de maigres économies. Toutes les institutions, Sénat, ministère, rectorat et autres nous tournent le dos voire nous pointent du doigt.

Les incivilités sont quotidiennes, et je suis sidéré par le manque de savoir-vivre : ce sont des comportements insolents, un refus de se taire, de changer de place, le raclement des chaises sur le sol, des remarques comme « c'est bon ! » ou « ça me saoule ! », des jets de sacs... Comment faire lorsque c'est quotidien, voire plusieurs fois au cours de la même heure ? Nous pouvons donner des heures de colle, les envoyer à la vie scolaire, mais nous finissons par les tolérer. On prétend que ce sont des adolescents en crise, mais ce relâchement entraîne la violence. La situation explose en cas d'insulte. Nous demandons des renforts à la vie scolaire pour ne pas être seul, rédigeons des rapports d'incidents, donnant parfois lieu à des sanctions, mais la réponse est insuffisante. Ayant demandé son carnet de liaison à une élève insolente et qui me coupait la parole, elle m'a jeté un stylo au visage en me demandant de « fermer ma gueule ». Après mon rapport d'incident, l'élève m'a envoyé une lettre : « Monsieur, je m'excuse de m'avoir conduit ainsi avec vous. Je me suis emportée un peu trop vite. Je ne romancerai plus. Veuillez m'excuser ». Était-ce une blague ? Selon le chef d'établissement, j'avais eu ce que je voulais, des excuses, et ce n'était pas si grave... Elle est revenue en cours comme si de rien n'était, et je devais oublier. Mais l'élève n'a pas oublié, ni ses camarades : j'avais été humilié. J'ai compris la leçon et arrêté mes rapports d'incidents ; c'est l'absence de soutien de la hiérarchie qui crée la vraie violence, et je ne voulais pas la revivre.

Une autre année, un élève de sixième m'a insulté ainsi que ses camarades. J'avais vingt-huit élèves, mais je ne m'occupais quasiment que de lui. Si je l'excluais, il m'était renvoyé directement : pas assez de personnel... Depuis, je suis parti, il est resté. J'ai appris qu'il avait eu six jours d'exclusion en février, qu'il y a quelques mois il a qualifié une collègue de « professeure la plus moche du collège », et dit à une autre « vous avez une tête à sucer des bites ». Et il déclarait « je fais ce que je veux, je m'en fous ». Il a fini par être exclu après avoir frappé une assistante d'éducation (AED). Fallait-il en arriver là ?

La répression n'est pas la solution, mais que faire ? Les mettre à genoux dehors pendant quatre heures en les filmant ? L'exclusion temporaire permet de souffler un peu mais les déconnecte encore plus de la vie de l'établissement. Dans le pire des cas, cela les incite à recommencer. Ils peuvent parfois changer de comportement, plus par crainte que par réelle compréhension. De même, une exclusion définitive ne change rien : elle arrive souvent très tardivement, après de multiples avertissements, blâmes et conseils, et n'offre rien de positif, hormis la crainte éventuelle de se retrouver dans un établissement encore plus loin de chez lui.

Le dispositif d'exclusion-inclusion serait préférable : l'élève ne suit pas le cours mais doit venir au collège, faire des exercices laissés par le professeur. Dans mon lycée, cela se tient parfois dans le bureau du proviseur ; c'est très efficace, mais nécessite d'avoir suffisamment de personnel.

Il suffit de se rendre une journée dans un établissement pour constater le manque de moyens évident : l'infirmière et le psychologue travaillent sur plusieurs établissements, nous n'avons plus d'AVS et trop peu d'AED. Il faudrait plus de postes encadrant ces élèves et non des gendarmes comme proviseurs adjoints. Il faut mettre fin aux classes surchargées de trente-sept élèves en lycée. On se plaint du faible niveau en langues vivantes, mais comment enseigner l'anglais avec plus de trente élèves par classe ?

Nous pouvons nous plaindre au chef d'établissement, mais nous ne le voyons jamais dans nos cours et pourtant il nous évalue. Comment avoir entièrement confiance si nos difficultés peuvent nous être reprochées ?

Le ministère multiplie les réformes au forceps, sans négociation. La réforme du collège a donné lieu à un tollé. Les nombreux jours de grève ont été ignorés. Actuellement, nous avons les informations sur la réforme du lycée au compte-gouttes. Les élèves comme les parents s'inquiètent ; c'est une usine à gaz. C'est bien de nous entendre aujourd'hui, mais il suffit de se rendre dans un établissement scolaire pour s'en rendre compte.

Mme Émilie T.

J'enseigne l'anglais dans un lycée professionnel d'Ile-de-France qualifié de « poubelle de l'académie » selon les élèves eux-mêmes. Comment travailler sereinement dans ce cadre ? Je suis arrivée récemment dans l'éducation nationale, après avoir travaillé dans la formation professionnelle et enseigné bénévolement en milieu carcéral durant mes études. Je ne suis donc pas en terrain inconnu : de nombreux élèves de l'établissement où j'enseigne sortent de prison ou risquent d'y aller...

Nous avons à la fois un rôle d'enseignant et d'éducateur - aucun n'est présent sur place - et devons apprendre à nos élèves les règles de base de la vie en société : ne pas manger de chewing-gum ou de chips en classe, ne pas faire de bruit avec sa chaise, ne pas sortir son téléphone ni y répondre, frapper à la porte avant d'entrer.

Actuellement, j'exerce les fonctions de professeur principal à la place d'un collègue arrêté. Dans une classe de vingt-quatre élèves, certains relèvent d'un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse et ont agressé des policiers, d'autres des éducateurs en foyer, d'autres sont hyperactifs... Comment faire pour leur enseigner l'anglais ? « Madame, vous êtes un véritable flic » me disent-ils. Oui, je fais régner l'ordre, je souris rarement, sinon je serais perçue comme faible ou tolérante. Mes collègues me demandent souvent conseil sur cette classe ingérable. Hier, un des élèves a repoussé une de mes collègues au niveau de la poitrine et l'a frappée. Dans un réflexe d'auto-défense, la collègue l'a giflé. Convoquée par le proviseur, celui-ci lui a expliqué qu'il n'y aurait pas de conseil de discipline mais une simple commission éducative car, en raison de la gifle, la famille pouvait porter plainte. Je ne peux imaginer quel est le ressenti de cette collègue qui a plus de vingt ans d'ancienneté.

Les professeurs gèrent aussi le suivi des stages. Comment faire en cas de vol ou d'insulte sur le lieu de stage ? Pour moi, il n'y a pas lieu de tergiverser, cela relève du conseil de discipline. Mais là encore, le proviseur veut parler à l'élève lors d'une simple commission éducative. Les incidents augmentent en intensité.

L'an dernier, le proviseur précédent a quitté l'établissement après avoir été agressé plusieurs fois physiquement et verbalement. Son remplaçant est dans une bienveillance extrême et le misérabilisme, trouvant sans cesse des excuses aux élèves. Mais à ce stade, c'est de la maltraitance envers les professeurs, laissés dans leur détresse et leur désarroi.

Hier, j'ai remis, durant trois heures, les bulletins aux parents des douze élèves venant en classe, alors qu'ils devraient être vingt-quatre en classe entière. L'absentéisme bat des records absolus. Lorsque j'ai vingt-quatre élèves, dans certaines classes, je suis en mode « commando », avec des fiches d'exclusion toutes prêtes ; je n'accepte pas un élève exclu, sinon ce ne serait pas tenable. La réponse à ces violences intra-scolaires est inadéquate. C'est de la violence institutionnelle ! Mes collègues n'ont pas été étonnés que certains élèves soient mis à genoux et tenus en joue par la police. Nous attendons que les élèves soient sanctionnés. Comment en est-on arrivé là ?

J'ai travaillé en milieu carcéral et j'arrive un peu à gérer mais là je subis des insultes, « vous me faites chier », un chahut monstre en salle de permanence sous ma classe, des coups dans les portes, entre élèves. Je ne suis pas là pour cela, pour m'inquiéter d'un regard bizarre. Je suis aussi atterrée de voir mes collègues subir cela depuis vingt ans. Le proviseur se retranche dans son bureau et ne se mouille pas. Nous sommes à la fois des CRS, des éducateurs, des assistantes sociales et des professeurs.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Merci pour ces témoignages qui nous ébranlent.

M. Maurice Antiste

Je ne sais pas si ces auditions sont une bonne ou une mauvaise idée. J'ai été enseignant jusqu'à récemment, et suis très touché par ce que j'entends. Je ne sais pas si nous aurons des questions à vous poser. Nous venons de condamner cette commission à une réaction hors normes, et je suis prêt à y travailler. Cela ne concerne pas seulement un collège mais une grande variété d'établissements, et traduit un malaise que nous n'imaginions pas si important.

M. Laurent Lafon

Merci de vos témoignages, convergents, qui ne peuvent nous laisser indifférents. À plusieurs reprises, vous avez utilisé le terme d'« administration ». De qui parlez-vous exactement, des proviseurs et des principaux, de l'inspection académique ?

Les échanges entre enseignants sont légitimes, et des affinités, voire des amitiés, peuvent se créer. Mais en dehors de ces relations privilégiées, ces échanges sont-ils structurés entre vous, avec ou sans la direction ?

Mme Marie-Pierre Monier

Je suis très touchée par vos témoignages, et vous remercie d'être venus jusqu'au Sénat. J'étais moi-même enseignante jusqu'en 2014, mais pas dans un établissement difficile ni en ZEP. Je me suis toujours demandée ce que j'y aurais fait.

Nous avons un savoir universitaire, mais nous sommes ensuite lâchés dans une classe, sans formation. Lorsque j'ai commencé, le principal m'a demandé d'oublier ce que j'avais appris et de faire preuve de « doigté ». L'enseignant est si seul devant sa classe !

L'exclusion n'est pas la solution, mais vous avez élargi le problème au vivre-ensemble dans notre société. Nous le voyons avec le mouvement des gilets jaunes et celui dans les lycées. La situation est explosive. Dans les années 1980, lorsqu'un professeur avait plus de vingt-quatre élèves, il bénéficiait d'une heure dédoublée, qui a été supprimée depuis. Il me semblait également que le nombre d'élèves par classe au collège ne devait pas dépasser trente. S'il y a trop d'élèves, on ne peut enseigner de la même façon.

M. Jacques Grosperrin

Au-delà des clivages, je vous félicite et vous remercie d'avoir témoigné. Des chefs d'établissement prétendaient que ceux qui témoignaient étaient les plus fragiles, mais vous faites preuve d'un discours très mesuré. Cela ébranle votre vie quotidienne. Il y a un déni de toute l'institution ; beaucoup le savent mais n'osent pas le dire. Il y a une responsabilité collective et il serait criminel de ne rien faire. Avec ces logiques d'affrontement, les professeurs se rendent au travail la boule au ventre. Au-delà de l'émotion, sortons du déni et témoignons.

M. Pierre Ouzoulias

Merci d'avoir eu le courage de venir jusqu'à nous. Ce qui vous touche, c'est le coeur même de la République : vous avez choisi ce métier pour transmettre un savoir. Et ne pas y arriver, c'est un échec personnel mais aussi celui de notre engagement républicain. Je ne suis pas dans le déni : sénateur des Hauts-de-Seine, conseiller départemental, je connais bien le collège Évariste Galois. Ce que vous vivez, nous le vivons également comme fonctionnaires et élus : dans certains territoires, la concentration des difficultés rend l'enseignement impossible. En raison de la ségrégation spatiale, il n'y a plus de mixité sociale à Nanterre, à Bagneux, à Gennevilliers. Les élèves qui s'en sortent partent dans l'enseignement privé catholique et confortent la situation.

Ne vous accablez pas de tous les maux de notre société. Vous n'êtes pas responsables en tant qu'individus. Il est important que vous mettiez des mots sur la situation. Le mal est plus profond ; merci de vos témoignages, il est difficile de prendre du recul et de nous apporter, malgré tout, des solutions politiques. Merci de votre franchise. Vous nous avez interpelés.

M. David Assouline

Merci de vos témoignages mêlant sensibilité personnelle et recherche de solutions équilibrées. Malgré la violence, vous n'êtes pas dans l'emportement. Vos témoignages sont-ils importants parce que la parole se libère ou parce que la situation est différente d'auparavant ? Je crois que cela n'a pas été mesuré... J'ai enseigné dix-sept ans en collège et en lycée, en tant qu'assistant maître auxiliaire d'abord, dans des quartiers souvent difficiles. J'ai pu voir des choses très graves, mais ai aussi senti une dégradation progressive. Moi aussi j'aimais raconter l'histoire, mais ensuite je ne pouvais plus tenir qu'en donnant un papier ; obtenir dix minutes de concentration pour que les élèves m'écoutent devenait difficile. Cette violence existait déjà à l'époque, elle est désormais plus répandue et nous avons laissé faire.

Nous serions irresponsables si nous restions uniquement dans une posture d'écoute. La place du professeur est constamment dévalorisée dans notre société. Auparavant, l'instituteur était la personne la plus respectée du village et du quartier ; c'est devenu le dernier des métiers dans la hiérarchie sociale. Enfant, quel beau métier cela paraissait être !

À chaque fois que les forces de police sont aux prises avec l'adversité - manifestation ou acte terroriste - tous les politiques commencent leurs propos en saluant les professions au feu. Nous n'entendons pas cela sur les enseignants...

Mme Clara F.

Le ministre nous assure de sa reconnaissance, mais cela ne se voit pas en fin de mois...

M. David Assouline

Je pense à autre chose, à honorer les enseignants. La reconnaissance financière a été minime, et nous n'en avons pas pris la mesure, y compris dans la crise des vocations. À chaque débat sur les moyens financiers, ne prétendons plus que ce n'est pas une histoire de moyens mais de qualité. La qualité est liée aux moyens humains. Arrêtons également toute instrumentalisation. Souvent, notre société est violente, et la réponse est idéologique : les politiques ne s'y intéressent que pour faire passer leurs messages. Ces débats sont instrumentalisés alors que nous nous accordons sur le constat ; il s'agit de nos jeunes ! On ne peut les sortir de l'école pour les mettre directement en prison. Donnons-nous les moyens de faire notre métier, et espérons que les réponses seront sonnantes et trébuchantes.

M. Max Brisson

Toute question serait déplacée mais je veux vous dire toute ma gratitude pour vos témoignages. Vous êtes sortis des analyses cliniques froides, et avez trouvé les mots justes.

Vous avez porté des accusations terribles, pour moi, ancien professeur et ancien inspecteur général, sur l'institution et la hiérarchie ; j'aurais presque envie de m'excuser. La semaine dernière, nous avons auditionné des chefs d'établissement, de bonne foi, qui défendaient l'institution. Il a fallu beaucoup les interroger pour qu'ils se confient enfin. Le ministère de l'intérieur défend toujours ses policiers, contrairement à l'éducation nationale, qui reste dans le déni ou la volonté de relativiser ou de temporiser.

Je ne partage pas la totalité des solutions que vous proposez ; les débats sur l'école doivent sortir des postures idéologiques.

La formation des professeurs est cruciale pour l'exercice du métier. Avec Françoise Laborde, nous avons rédigé un rapport sur le métier d'enseignant, désormais difficile. On le choisit par passion pour la discipline, et il ne faut pas renoncer à ce haut niveau de maîtrise disciplinaire, mais celui-ci a beaucoup changé !

Comme M. Antiste, je considère que nous devons donner une suite à ces témoignages, avec la méthode utile du Sénat, en dehors de toute idéologie. Chacun devra faire des efforts pour dresser un constat le plus objectif possible et émettre des propositions. Que demande-t-on à l'école ? Elle ne peut régler tous les problèmes. Comme Jules Ferry, repensons l'école. Nous nous rappellerons cette matinée.

Mme Maryvonne Blondin

Nous sommes touchés par vos témoignages, par vos expériences personnelles. Avez-vous senti un soutien collectif de la part de vos collègues professeurs ? Un sociologue a évoqué l'isolement des enseignants devant des situations de violence et la nécessité de développer des collectifs pour résister et travailler ensemble. Participez-vous aux conseils d'administration ? Quelle est leur marge de manoeuvre ? Quelle est la place du personnel infirmier, des médecins, des psychologues et des assistantes sociales ? Souvent, les problèmes personnels de l'élève rejaillissent dans son comportement à l'école.

M. Alexandre B.

Il y a peut-être des clivages entre enseignants sur les solutions mais pas sur le constat. Selon moi, convoquer la psychologie pour traiter une injure ne suffit pas. Il ne s'agit pas de répression mais de poser des limites. Sortons des clivages, et faisons confiance aux professeurs. Laissons les professeurs proposer des solutions, tantôt la psychologie, tantôt l'exclusion. On ne tranchera jamais ce débat. La répression peut être une forme de prévention et d'éducation : lorsque les élèves savent qu'il y a une sanction, ils agissent en conséquence. Redonnez le pouvoir aux professeurs qui sont sur le terrain.

Quelle formation faut-il dispenser ? En histoire, on prône de construire le profil Facebook de Voltaire, en littérature, de jouer avec des Playmobil une scène du Cid avec les élèves de quatrième, ou de réécrire Bel Ami avec des profils Tinder. Allez voir sur Twitter les comptes des formateurs ! Je n'approuve pas du tout ces propositions...

M. Max Brisson

Il faut repenser le contenu de la formation initiale et continue, et non seulement son organisation !

M. Alexandre B.

Il ne s'agit pas de se focaliser uniquement sur la formation...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Mais la formation est aussi l'une des conditions pour s'épanouir dans l'exercice de ce métier ; c'est une nécessité.

Mme Émilie T.

Cela me choque. En lycée professionnel, on nous demande une « approche actionnelle », que l'élève soit acteur de son apprentissage, avec un minimum de cours magistraux. Mais avec vingt-quatre élèves, impossible de les faire travailler en autonomie. Une inspectrice me demandait de « casser la dynamique de classe entière », mais si l'on veut une logique actionnelle, il faut dédoubler la classe.

J'enseigne l'anglais à des élèves maîtrisant mal la langue française. Lors du test d'entrée en seconde professionnelle, ils maîtrisent environ 500 mots de vocabulaire, et on leur demande d'apprendre l'anglais et l'espagnol. Je me surprends parfois à faire des cours de lettres pour la compréhension des notions de base. On leur demande d'atteindre un niveau B1 en langue étrangère en terminale, mais ils ne l'ont même pas en français ! Si l'on dédoublait les classes, on pourrait peut-être travailler comme le souhaite l'inspection générale et l'administration. Mais pour le moment, c'est inenvisageable, à la fois pour ma santé mentale et pour que les élèves apprennent quelque chose. On nous demande l'impossible.

Mme Clara F.

L'élément de langage « administration » renvoie à la porte du couloir où sont les secrétaires, le chef d'établissement et son adjoint. Au sens large, cela concerne aussi les inspecteurs. La réforme du collège de 2016 a donné lieu à une application violente sur le terrain : la formation continue était du caporalisme. Les inspecteurs martelaient que c'était une bonne réforme, que nous n'avions pas le droit de ne pas être d'accord et qu'il fallait l'appliquer. J'avais l'impression que nos inspecteurs avaient oublié leur avis personnel, de même que l'intelligence de la situation, et appliquaient sagement les ordres.

Ma petite soeur, professeure d'allemand, travaille dans deux établissements. Selon l'inspectrice, malgré la réforme de 2016 qui a sinistré cette discipline avec la fin des classes bi-langues, il n'y a aucun problème, tout va bien : « vous devriez faire des projets ». Depuis deux ans, ma soeur se bat pour avoir des heures afin d'initier les élèves de CM2 à cette langue pour qu'ils continuent en sixième - dans l'académie de Grenoble, l'italien prend la plus grande part. On refuse de les lui donner, tout en lui déclarant que sa situation pourrait être pire : elle pourrait être sur trois établissements ! L'administration ne voit pas nos problèmes.

Je ne me suis pas remise de la signature du décret la nuit suivant les manifestations contre la réforme du collège en 2016. Avec mes collègues, nous avions manifesté en toge, des poubelles nous tenant lieu de chars. Ce fut une vraie claque en pleine figure : malgré tout ce que nous faisions, le Gouvernement faisait passer sa réforme.

Au collège Évariste Galois, à Nanterre, nous disposions, chaque mois, d'une heure de réunion syndicale d'information. Mais rien de tel n'existe dans mon établissement actuel. Quant à la solidarité entre collègues, si l'entraide et le dialogue peuvent se nouer en salle des professeurs, il demeure difficile de ne pas être stigmatisé lorsque nous rencontrons un souci en classe. Certains enseignants se trouvent abandonnés par leurs collègues qui les jugent avec mépris. Nous avons tous assisté à des scènes de cet ordre en conseil de classe.

En ÉSPÉ, nous n'apprenons pas à construire un cours avant le mois de novembre. Des réunions y sont certes organisées pour évoquer les difficultés rencontrées en stage, mais elles ressemblent davantage à une rencontre des Alcooliques anonymes. Lors de ma scolarité, j'ai eu la désagréable l'impression d'être obligée, pour être titularisée, d'ingurgiter des éléments de langage et des postures pédagogiques imposés. Mon constat n'est guère meilleur en matière de formation continue : le plus souvent, le formateur n'a rien préparé et propose que nous co-construisions une séance qu'il pourra ensuite réutiliser à sa guise.

J'appartiens au conseil d'administration et au conseil de discipline de mon établissement. Si les situations varient d'un collège et d'un principal à l'autre, mon expérience me conduit à qualifier le conseil d'administration de chambre d'enregistrement, où nous sommes seulement autorisés à interroger et à réagir.

Mme Marie L.

Je vous remercie de nous écouter et de nous consulter. L'administration et, tout particulièrement, l'inspection, représentent un labyrinthe dans lequel il nous est difficile de nous retrouver. Il m'est arrivé de contacter directement une inspectrice, mais mon chef d'établissement me l'a vertement reproché. Cette stratification hiérarchique crée, à mon sens, de dommageables scories. Ce n'est pas sans raison que l'éducation nationale est surnommée le Mammouth ! Dans mon établissement, deux délégués syndicaux particulièrement actifs organisent des réunions d'information, mais, à chaque fois, ce temps est pris sur celui de l'enseignement auprès des élèves ou sur la préparation des cours.

Certains professeurs se montrent effectivement culpabilisants lorsque des collègues se trouvent en difficulté. Les problèmes que nous rencontrons ne sont pas nouveaux, mais ils sont exacerbés par la surpopulation scolaire et par l'arrivée de nouvelles générations à la capacité de concentration moindre et à la sensibilité à l'image exacerbée. Ce changement doit être pris en considération dans notre pédagogie. Il n'existe rien de plus tentant que l'interdit : il faudra donc faire avec le téléphone portable. La répression paraît, certes, indispensable, mais elle doit s'accompagner d'une prévention adaptée à un environnement ségrégé. Il me semble notamment indispensable de favoriser, au risque de déplaire, la mixité sociale dans les établissements. La logique de clientélisation des parents et de privatisation de l'éducation nationale, qui s'appuie sur des contractuels dans les zones les plus redoutées, amplifient les inégalités.

Il me semblerait intéressant, comme d'aucuns l'ont mentionné, de développer les collectifs dans les établissements. La présence de psychologues et d'infirmières varie d'un établissement à l'autre. En réalité, les bons professeurs, les bons élèves et les accompagnants de qualité se retrouvent dans les mêmes collèges et lycées, accentuant encore le déterminisme social. Je rejoins enfin l'analyse de mes collègues sur les ÉSPÉ : la formation dispensée est inutile. Il manque, en outre, d'inspecteurs et de tuteurs pour encadrer les stagiaires. J'ai vingt-et-une heures de cours au lieu de quinze, et j'ai déjà fait un burn-out ; je n'ai pas de temps pour mes élèves, encore moins pour être le tuteur d'un collègue stagiaire.

M. Guillaume P.

Le seul lieu d'échange est la salle des professeurs pendant la récréation, véritable bureau des plaintes. J'ai été TZR pendant cinq ans, avec parfois trois heures dans un établissement, quinze heures dans un autre, pendant deux mois, et je changeais sans arrêt. J'étais un fantôme, pas du tout intégré à l'établissement. Dans l'un d'entre eux, malgré d'extrêmes difficultés, je n'ai pas osé aller voir quelqu'un. D'aucuns se demandaient si j'étais un surveillant ou un élève...

Le succès du mot-dièse #PasDeVague est dû à l'anonymat de Twitter. L'inspection craint toujours que les difficultés lui reviennent. Personne n'a envie d'être le professeur qui ne sait pas gérer sa classe ; nous faisons parfois semblant que cela se passe bien ; cela m'est arrivé en conseil de classe. Un grand nombre de TZR et de contractuels se sentent comme des sous-professeurs : on le leur fait sentir et ils n'ont pas de formations.

Permettez-moi d'illustrer mon expérience de la formation continue par une anecdote. Une fois, après deux heures de route, le formateur a sauté sur les tables à la manière du Cercle des poètes disparus, afin de nous inciter à être enjoués dès 8 heures du matin, puis nous a demandé de jouer avec des étiquettes sur le front. C'est la première fois de ma vie que j'ai séché quelque chose...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente

Merci de cette audition inhabituelle, qui nous a fait sortir des sentiers battus que nous avons pu suivre lors d'autres auditions.

La loi Fillon et la loi de refondation de l'école en 2013 ne se sont pas accompagnées d'une réflexion sur les conditions du métier d'enseignant. Vos témoignages sont très importants alors que se profile l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Ils nous ébranlent et nous forcent à regarder différemment la situation.

Je rappelle que nous nous étions émus de la réforme du collège, pour laquelle la représentation nationale n'avait pas été consultée. Nous avions publié un rapport à l'époque, et avions entendu Mme Vallaud-Belkacem. Nous avions également entendu plusieurs acteurs sur la suppression des classes bi-langues et européennes. La représentation nationale doit accompagner les réformes, et nous y serons attentifs. Nous ferons de notre mieux. Si l'on nous reproche parfois d'être déconnectés de certaines réalités, nous nous attachons à être proches du terrain. Je vous remercie.

ANNEXE

Analyse de la mobilisation #PasDeVague

Rédaction multimédia du Sénat - Décembre 2018


* 1 Métier d'enseignant : un cadre rénové pour renouer avec l'attractivité, rapport d'information n° 690 (2017-2018) de M. Max Brisson et Mme Françoise Laborde, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, juillet 2018.

* 2 Les résultats de cette étude figurent en annexe.

* 3 Éric Debarbieux, Benjamin Moignard et Kamel Hamchaoui, Enquête de victimation et climat scolaire auprès des personnels du second degré, Ministère de l'éducation nationale, Observatoire international de la violence à l'école et Université Paris-Est Créteil, février 2013.

* 4 Éric Debarbieux et Georges Fotinos, L'école entre bonheur et ras-le-bol, Enquête de victimation et climat scolaire auprès des personnels de l'école maternelle et élémentaire, Observatoire international de la violence à l'école et Université Paris-Est Créteil, septembre 2012.

* 5 Georges Fotinos et José-Mario Horenstein, Le moral des directeurs d'école en 2018, Conditions de travail, qualité de vie professionnelle et burnout (Évolution 2004-2018), enquête de la CASDEN, septembre 2018.

* 6 MENJ-DEPP, TALIS 2013 - Enseignant en France : un métier solitaire, note d'information n° 23, juin 2014.