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Sur le financement de la dépendance

3 avril 2019 : sur le financement de la dépendance ( rapport d'information )

AVANT-PROPOS

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Mesdames, Messieurs,

Suite aux importantes mobilisations du personnel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de janvier 2018, la commission des affaires sociales du Sénat s'est pleinement emparée de la question de la prise en charge de la dépendance et s'est positionnée comme une force de propositions incontournable pour la réforme de ce secteur.

Après un premier rapport consacré à la refonte nécessaire du modèle tarifaire et organisationnel de l'Ehpad1(*), la réflexion qu'elle vous présente aujourd'hui porte plus spécifiquement sur le reste à charge des personnes âgées dépendantes et sur les pistes à mobiliser pour parvenir à sa diminution.

Ce travail se veut complémentaire du chantier engagé par le Gouvernement, qui a confié à M. Dominique Libault la conduite d'une vaste concertation de l'ensemble des acteurs du secteur en vue d'un prochain texte législatif. En effet, l'importance de l'enjeu financier, dans un contexte marqué par la dégradation de nos comptes publics et l'aggravation brutale de notre climat social, rendait indispensable la production d'une contribution parlementaire indépendante et portée par une rapporteure et un rapporteur de sensibilité politique différente.

Avant toute préconisation, il a paru nécessaire de déterminer nettement les contours et les composantes de cette notion souvent évoquée de « reste à charge ». Les charges relatives à la dépendance et à l'hébergement des personnes en établissement doivent être en effet soigneusement distinguées et les réponses que les pouvoirs publics doivent apporter ne peuvent être de même nature selon le besoin. S'il faut maintenir, dans l'esprit qui animait les fondateurs de notre système de sécurité sociale, un haut degré de couverture des besoins consécutifs à la perte d'autonomie sans distinction de revenu, certaines prestations, notamment d'hébergement, restent toutefois indissociables de la solidarité nationale et de la logique de redistribution.

L'état de nos finances publiques interdit l'augmentation substantielle de la dépense publique que la situation appellerait pourtant. Outre l'impératif de rationalisation de la dépense déjà engagé par le secteur, vos rapporteurs ont estimé qu'il n'était plus possible de reporter davantage la réforme financière de la prise en charge de la dépendance, dont les premiers jalons avaient été posés en 2007-2008, au moment de la discussion sur l'instauration d'un éventuel « cinquième risque ». Inspirés par les expériences étrangères, ils proposeront donc d'adopter un système d'assurance dépendance obligatoire, dont le présent rapport détaillera les modalités.

Vos rapporteurs se montreront également particulièrement attentifs à ce que la réforme du secteur ne se fasse pas au détriment de la proximité de la prise en charge. Les circuits décisionnels et tarifaires doivent être indéniablement simplifiés, mais le rôle fondamental du conseil départemental, collectivité publique chef de file en matière sociale et médico-sociale, devra être renforcé.

Enfin, la croissance anticipée des besoins en matière de dépendance contraint à imaginer de nouvelles logiques contributives, moins immédiatement liées à la solidarité nationale. Sans trahir la nécessité de maintenir un haut degré de solidarité dans l'accompagnement de nos aînés dépendants, vos rapporteurs tenteront de présenter un ensemble de solutions « alternatives » supplétives, susceptibles d'utilement diminuer leur reste à charge.


* 1 Ehpad : quels remèdes ?, rapport d'information n° 341 (2017-2018) de M. Bernard BONNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 mars 2018.