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Sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport)

28 mai 2019 : sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport) ( rapport d'information )

AVANT-PROPOS

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Mesdames, Messieurs,

La lutte contre les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs n'est pas un sujet de réflexion nouveau pour le Sénat. En octobre 2017, sa commission des lois avait déjà mis en place un groupe de travail pluraliste, dont le rapporteur était Marie Mercier, afin d'étudier la réponse pénale qui est apportée à ces infractions. Les travaux de ce groupe de travail avaient conduit à l'adoption, en février 2018, d'un rapport d'information qui formulait une trentaine de propositions1(*).

En autorisant, le 17 octobre 2018, la constitution d'une mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions, le Sénat a souhaité prolonger et élargir cette réflexion.

La mission commune d'information, présidée par Catherine Deroche, et dont les rapporteures sont Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominique Vérien, a cherché à comprendre comment les différentes structures qui accueillent des mineurs préviennent, traitent et sanctionnent les infractions sexuelles dont peuvent être victimes les enfants et les adolescents. Son objectif a d'abord été de dresser un état des lieux pour identifier d'éventuelles failles, des « trous dans la raquette », dans la protection qu'il convient d'apporter aux mineurs, afin de formuler des recommandations destinées à y remédier.

La mission commune d'information a veillé à ce que ses travaux ne dupliquent pas ceux réalisés par la commission des lois en 2017-2018. Elle n'est pas revenue sur le fonctionnement de l'ensemble de la chaîne pénale et a seulement procédé, à chaque fois que nécessaire, au rappel des principales conclusions auxquelles nos collègues étaient parvenues, et qui demeurent pleinement d'actualité, sous réserve des changements introduits par la loi Schiappa du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

La mission n'a pas non plus traité la question des infractions sexuelles commises dans le cadre familial, qui sont pourtant de loin les plus nombreuses, mais pour lesquelles d'autres types de politiques publiques devraient être mises en oeuvre.

L'initiative de la constitution de cette mission commune d'information revient à nos collègues du groupe socialiste et républicain, qui avaient souhaité, initialement, la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis, dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France. Cette demande répondait à l'appel lancé par le journal Témoignage chrétien qui s'était prononcé en faveur de la création d'une telle commission.

La commission des lois a cependant jugé cette demande irrecevable, au motif que les faits sur lesquels la commission aurait enquêté faisaient l'objet de poursuites judiciaires, ce qui n'est pas autorisé par le Règlement du sénat ni par l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Eu égard à la gravité du sujet, le président de la commission des lois, Philippe Bas, a cependant proposé à ses collègues de la commission des affaires sociales, Alain Milon, et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Catherine Morin-Desailly, de constituer une mission commune d'information qui s'intéresserait à toutes les institutions et organisations qui accueillent des mineurs (écoles, foyers de la protection de l'enfance, colonies de vacances, clubs de sport, associations cultuelles et camps scouts, conservatoires de musiques, etc.). C'est cette solution que le Sénat a finalement retenue.

Dans le cadre de ce champ d'investigation élargi, la mission a toutefois consacré un nombre important d'auditions au thème des infractions sexuelles commises au sein de l'Église catholique, sans négliger de s'intéresser aux autres cultes.

L'actualité, au cours des six mois de travaux de la mission, a été jalonnée d'une longue liste d'événements qui ont ébranlé l'Église catholique et terni son image auprès des fidèles : à l'étranger, avec notamment la condamnation du cardinal australien George Pell, ancien préfet (« ministre ») du secrétariat à l'économie au Vatican, ou le renvoi à l'état laïc du cardinal Theodore McCarrick, ancien archevêque de Washington ; en France, avec la condamnation, définitive, de l'ancien évêque d'Orléans André Fort, puis la condamnation, frappée d'appel, du cardinal Barbarin, archevêque de Lyon, primat des Gaules.

L'Église a fini par prendre un ensemble de mesures qui constituent, peut-être, pour la première fois, une réponse cohérente à la crise systémique qui la frappe. L'Église de France a ainsi entrepris un exercice inédit de transparence en annonçant la constitution de la commission Sauvé, chargée de faire la lumière sur plusieurs décennies d'agressions passées sous silence et d'établir des préconisations. L'Église universelle a adopté de nouvelles règles de droit canon, tendant d'abord à réprimer plus efficacement les infractions sexuelles commises sur le territoire du Vatican puis celles commises par des clercs à travers le monde par l'adoption du motu proprio Vos estis lux mundi, qui consacre de larges développements aux obligations de signalement.

L'Église s'inscrit enfin dans un mouvement de libération de la parole, entamé il y a maintenant plusieurs décennies, et auquel le présent rapport entend modestement apporter sa contribution.

Les travaux de la mission s'inscrivent dans ce que l'on peut décrire comme le troisième temps de l'émergence de la pédophilie comme problème public.

La politologue Laurie Boussaguet2(*) a expliqué devant la mission que les infractions sexuelles sur mineurs s'étaient imposées comme un problème majeur dans le champ politique une première fois, dans les années 1980, sous l'angle de l'inceste et des agressions sexuelles commises dans la sphère familiale, dans le prolongement de la mobilisation du mouvement féministe et de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Puis, dans les années 1990, avec le point culminant de l'affaire Dutroux en 1996, le problème est revenu à l'avant-scène, mais abordé cette fois à travers le prisme, plus restreint, de la pédophilie et de la figure du « prédateur sexuel ». Les associations de protection de l'enfance et les professionnels de santé se sont trouvés cette fois en première ligne : apparaît l'idée que l'agresseur peut être soigné et que la victime doit être prise en charge rapidement, de crainte qu'elle ne devienne, à défaut, agresseur à son tour.

La troisième émergence à laquelle nous assistons actuellement, qui s'inscrit dans le contexte du mouvement # MeToo à l'âge des réseaux sociaux, exprime le refus de passer sous silence des comportements longtemps tolérés au nom de la tradition, de la peur du scandale ou en raison de l'emprise exercée par l'agresseur sur ses victimes. Si l'Église apparaît comme l'épicentre de ce mouvement, les associations de victimes ayant ici joué un rôle essentiel dans la mise à jour des scandales, elle met aussi en évidence de graves problèmes dans le monde du sport - comme le montrent les agressions commises contre des athlètes de l'équipe américaine de gymnastique par leur médecin - ou dans l'univers des enseignements artistiques.

Entendue par vos rapporteures le 23 mai 2019, l'historienne Anne-Claude Ambroise-Rendu3(*) a rappelé que l'attention nouvelle portée aux crimes sexuels sur mineurs à partir des années 1980 a fait suite à une décennie 1970 marquée par un discours de déconstruction et de remise en cause de tous les interdits qui a pu conduire certaines personnalités, telles l'écrivain Gabriel Matzneff, à soutenir la thèse d'un consentement possible de l'enfant.

Depuis les années 1980, ces crimes se sont au contraire imposés dans l'esprit collectif comme les crimes les plus graves, ce qui n'est sans doute pas sans conséquence sur la manière dont les victimes elles-mêmes perçoivent ce qui leur est arrivé. Anne-Claude Ambroise-Rendu a souligné la place grandissante prise par l'approche psychiatrique dans la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles, qui peut certes s'avérer appropriée pour certains individus mais qui ne constitue pas une réponse pertinente pour l'ensemble des pédocriminels.

*

Les travaux de la mission ont mis en évidence des règles et des pratiques hétérogènes selon les secteurs, inégalement protectrices, sans que ces différences de traitement puissent s'expliquer par des écarts dans l'évaluation du risque.

Si les contrôles, assurés par les services de l'État, peuvent sembler complets et rigoureux au sein de l'Éducation nationale ou pour les accueils de loisirs de mineurs, des marges de progression existent du côté des collectivités territoriales, qui paraissent peu au fait des possibilités qui leur sont offertes en ce qui concerne le contrôle des antécédents judiciaires des personnels qu'elles recrutent, qu'ils s`agisse des agents dans les écoles, des éducateurs de l'aide sociale à l'enfance ou des enseignants dans les conservatoires.

La mission d'information est particulièrement préoccupée, à l'issue de ses six mois d'investigation, par le décalage qu'elle a perçu entre la vulnérabilité des mineurs handicapés, public fragile et peu à même de dénoncer, et la faiblesse des contrôles effectués au moment du recrutement par les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui les accueillent. La mission n'a pas non plus perçu chez les grandes associations qui fédèrent ces établissements et services une mobilisation sur ce sujet à la hauteur des enjeux.

Les activités sportives sont également particulièrement à risques pour les mineurs, du fait des contacts physiques, de la promiscuité des vestiaires ou des déplacements rendus nécessaires par la participation à des compétitions. Dans ce secteur, l'encadrement prévu pour les éducateurs professionnels contraste avec la faiblesse des contrôles effectués s'agissant des bénévoles : ces derniers constituent pourtant les gros bataillons des adultes qui encadrent les jeunes dans les associations sportives.

Afin d'offrir à tous les enfants et adolescents l'environnement sécurisé qu'ils sont en droit d'attendre, il convient de faire un plus grand usage des outils à la disposition des administrations, notamment le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). Si l'utilisation de ce fichier n'apporte pas de garantie absolue, il permet au moins d'éviter de placer au contact des mineurs un auteur d'infractions sexuelles dûment identifié.

Un deuxième levier d'action est bien sûr la formation et la sensibilisation des professionnels à la prévention des violences sexuelles, à la détection des signes qui peuvent laisser supposer qu'un enfant est victime, ainsi qu'à la connaissance des procédures de signalement. À l'omerta qui a trop longtemps prévalu dans les institutions doit succéder un discours clair stipulant que c'est le silence qui est désormais blâmable et que le signalement devient la règle, même en cas de doute.

Comme c'est souvent le cas en France, la mission a également constaté qu'un dispositif sophistiqué, certes perfectible, existe pour tenter de prévenir la récidive des auteurs d'infractions sexuelles, mais que bien peu de moyens sont consacrés à la prévention du premier passage à l'acte, en dépit des efforts méritoires de certaines associations. C'est pourquoi la mission plaide en faveur de la création d'un service nouveau, inspiré du modèle allemand, d'écoute et d'accompagnement des personnes pédophiles, qui ne constituent qu'une partie des auteurs d'infractions sexuelles sur mineurs, afin d'éviter dans toute la mesure du possible qu'un enfant ne soit agressé.

Lorsque la prévention a échoué, une prise en charge doit rapidement être proposée à la victime afin de l'aider à surmonter son traumatisme. Si les enfants et les adolescents possèdent en eux des capacités de résilience, sur lesquelles les thérapeutes vont s'appuyer, on a trop longtemps sous-estimé l'impact dévastateur d'une agression sexuelle sur une jeune victime. Si l'ouverture en début d'année de dix centres de prise en charge du psychotraumatisme constitue une avancée dans un contexte général de crise de la psychiatrie des mineurs, il est aujourd'hui trop tôt pour en évaluer les retombées concrètes.

D'une manière générale, c'est l'ensemble de la société qui doit se mobiliser pour faire reculer les infractions sexuelles sur mineurs et mieux protéger les enfants et les adolescents.

*

Pour mener ses investigations, la mission a procédé à quarante-neuf auditions, complétées par trois déplacements sur le terrain et ainsi entendu environ 165 personnes.

Le premier déplacement, dans le Maine-et-Loire était axé sur le rôle joué par les collectivités territoriales ; il a fourni l'occasion de rencontrer les professionnels du conseil départemental et de la ville d'Angers, mais aussi le docteur Élise Riquin, responsable du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du CHU Angers et Yves Denéchère, professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Angers.

Le deuxième, dans l'agglomération lyonnaise, a permis aux sénateurs membres de la mission de se rendre à l'hôpital Le Vinatier, où travaillent de nombreux professionnels de santé spécialisé dans la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles, puis d'entendre des représentants du rectorat.

Enfin, le dernier déplacement à Strasbourg a permis de bénéficier d'un éclairage international avec la visite du Conseil de l'Europe ; puis un entretien avec Mgr Ravel, archevêque de Strasbourg, et la théologienne Marie-Jo Thiel a permis d'approfondir la question des abus sexuels dans l'Église, avant d'échanger avec les agents de la direction « jeunesse et sport » de la région Grand Est.

La mission a enfin ouvert un espace participatif qui a recueilli plus d'une centaine de témoignages, surtout de la part des victimes qui ont pu par cet intermédiaire partager leur vécu et leur expérience douloureuse mais aussi leurs propositions.

En complément, la présidente et les rapporteures ont effectué de multiples déplacements pour rencontrer les acteurs locaux dans leurs départements, pour débattre à l'occasion de la projection de films ou encore pour échanger avec les professionnels à l'occasion d'un colloque.

Les membres de la mission remercient toutes celles et ceux qui ont accepté de donner un peu de leur temps pour l'aider à enrichir sa réflexion.

I. DES VIOLENCES SEXUELLES DONT LA FRÉQUENCE NE DOIT PAS ÊTRE SOUS-ESTIMÉE ET QUI SONT TROP RAREMENT SANCTIONNÉES

A. LE SCANDALE DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS

1. Des agressions fréquentes
a) Les violences sexuelles commises sur les enfants : un manque de statistiques, une ampleur trop souvent sous-estimée

Aucun milieu n'est épargné par les violences sexuelles et toutes les structures qui accueillent des enfants peuvent être touchées. Pour autant, aucune enquête statistique fiable et approfondie sur les violences sexuelles commises contre les mineurs n'existe en France. Par ailleurs, les données existantes sont probablement sous-estimées, en raison d'un phénomène d'omerta.

Tels sont les constats qui ressortent des travaux de la mission d'information, et qui font d'ailleurs écho au rapport de notre collègue Marie Mercier « Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles » : « les données statistiques sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs sont peu nombreuses, soumises à d'importants biais d'interprétation et difficilement comparables entre elles ».

L'enquête Violences et rapports de genre de l'Ined

L'enquête Violences et rapports de genre (Virage) a été réalisée par téléphone en 2015, auprès d'un échantillon de 27 000 femmes et hommes, représentatif de la population âgée de 20 à 69 ans, vivant en ménage ordinaire, en France métropolitaine. Elle présente les analyses concernant les violences sexuelles subies dans tous les cadres de vie (études, travail, vie conjugale, relation post-conjugale, famille et proches, espaces publics) pendant les douze derniers mois ou depuis l'enfance.

Pour tous les cadres de vie, deux questions concernant le fait d'avoir subi « des rapports forcés, des tentatives, des attouchements du sexe » ou « d'autres actes ou pratiques sexuels » sont suivies d'une liste d'actes à préciser, permettant un classement à posteriori des déclarations recueillies dans les catégories juridiques de « viols et tentatives » et « autres agressions sexuelles ». Dans cette dernière catégorie, sont incluses les réponses à une autre question sur les baisers forcés ou le pelotage (sauf pour les relations avec un conjoint ou ex-conjoint).

Dans tous les contextes et à tous les âges, les taux de violences sexuelles sont beaucoup plus élevés pour les femmes que pour les hommes. Les femmes sont atteintes tout au long de la vie, dans tous les espaces, alors que les hommes le sont principalement dans le cadre de la famille pendant l'enfance et l'adolescence, mais rarement dans le cadre conjugal. Les femmes déclarent plus souvent des violences répétées et qu'elles jugent graves ou très graves.

Source : Ined

Auditionné par la mission, le réalisateur Éric Guéret, auteur du documentaire « Enfance abusée », a lui aussi souligné le manque de données statistiques précises sur le sujet des violences sexuelles dans notre pays : « Il n'y a jamais eu d'enquête fiable en France pour déterminer le pourcentage d'incestes intra-familiaux, ni le nombre de crimes pédophiles commis par les entraîneurs sportifs, les prêtres, etc. ».

Selon lui, l'absence d'études statistiques est d'autant plus problématique qu'elle manifesterait une volonté d'occulter le problème : « Une société qui ne veut pas voir un problème se débrouille toujours pour ne pas le quantifier ». De surcroît, le manque de données est un obstacle à la construction d'une véritable politique publique de prévention et entrave donc la réponse apportée à ce fléau : « il est indispensable de mieux cerner les problèmes si l'on veut mettre en place une politique de prévention et d'accompagnement des victimes qui feront que la France sera non seulement le pays des droits de l'homme mais aussi des droits de l'enfant ».

Ce constat est également partagé par Geneviève Avenard, défenseure des enfants : « Lorsqu'on ne peut pas identifier, quantifier ou qualifier un phénomène, il a peu de chance d'être traité ».

Selon Jean-Marie Delarue, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privation et de liberté, on ne peut tirer aucun enseignement valable des statistiques pénales. Au cours de son audition, il a regretté l'absence de données détaillant l'origine de l'infraction pour laquelle la personne est incarcérée, travail que pourrait par exemple mener l'administration pénitentiaire.

Les rares données disponibles proviennent des enquêtes de victimation. Ainsi, les résultats de l'enquête Virage menée en 2015 par l'Institut national des études démographiques (Ined) démontrent que les violences sexuelles sont avant tout commises sur des mineurs, puisqu'elles surviennent avant quinze ans dans plus de 86 % des cas pour les hommes et dans plus de 80 % des cas pour les femmes.

Cette enquête donne quelques éléments d'information sur les circonstances dans lesquelles surviennent les agressions, qui ont massivement lieu dans le cercle familial ou parmi les proches, en d'autres termes dans la « sphère de confiance ». D'autres sources, telles que le Conseil de l'Europe, évaluent de 70 % à 85 % la proportion des violences sexuelles qui sont intrafamiliales.

À partir du baromètre Santé et sexualité de l'Agence de santé publique, Éric Guéret a établi qu'il y aurait environ « 4 millions de victimes de viol et tentatives de viol en France avant dix-huit ans, 3 millions de femmes et un million d'hommes, soit 6 % de la population ».

De surcroît, au-delà des viols et tentatives de viol, les études évaluent, selon lui, entre 6 et 7 millions le nombre de victimes de violences sexuelles. Autrement dit, trois enfants sur une classe de trente élèves seraient touchés par ce fléau. Enfin, si l'on inclut les prédateurs sur Internet, on atteindrait les 12 millions de victimes selon lui.

Ce chiffre plus que préoccupant rejoint celui avancé par le Conseil de l'Europe, qui estime pour sa part qu'un enfant sur cinq est victime d'une forme de prédation sexuelle, soit 12 millions d'enfants en France. Toutefois, cette estimation très élevée doit être prise avec précaution. Il faut notamment garder en tête qu'elle inclut toutes les formes de violence sexuelle, de l'attouchement au viol, en passant par l'exposition à la pornographie.

On constate ainsi un décalage entre les données du Conseil de l'Europe et celles de l'enquête Virage. D'après cette enquête, tous espaces confondus, 14,47 % des femmes et 3,94 % des hommes de 20 à 69 ans déclarent au moins une forme d'agression sexuelle au cours de leur vie. Plus d'un quart des femmes et un tiers des hommes déclarent que les viols et tentatives de viol ont commencé avant leurs 11 ans.

Il faut cependant noter que le champ de cette enquête porte sur les violences sexuelles tout au long de la vie et que les personnes interrogées étaient âgées de 20 à 69 ans au moment de l'enquête. L'écart peut donc s'expliquer par une différence de méthodologie mais aussi de périmètre, puisque Virage ne prend pas en compte tout ce qui concerne les dérives liées au numérique, comme les cyberviolences et l'exposition à la pornographie, contrairement au Conseil de l'Europe.

L'absence de certitude sur la proportion réelle de violences sexuelles commises contre les mineurs plaide donc pour la réalisation d'études scientifiques régulières et précises sur le sujet (cf. infra).

b) Un manque de données sur la question spécifique des violences sexuelles commises sur des mineurs dans un cadre institutionnel, hors cadre familial

La mission d'information a choisi de s'intéresser aux violences sexuelles commises contre des mineurs en dehors de la famille, considérant qu'elles soulèvent des problématiques spécifiques.

Or les statistiques sur les violences commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions sont quasiment inexistantes, car elles surviennent dans des secteurs très divers : établissements scolaires, associations sportives, associations de loisirs, foyers d'hébergement, lieux de gardes d'enfants ou dans un cadre religieux, autant de lieux où le poids de l'institution, en tant que tel, peut entraîner une forme d'omerta qui fera obstacle à la révélation des faits.

François Devaux, président de l'association La parole libérée, estime que la réalisation d'une enquête statistique de grande ampleur est un préalable nécessaire à toute action pour lutter contre les violences sexuelles dans les institutions. À cet égard, il a opportunément dressé une comparaison avec la lutte contre la sécurité routière : « Un point me semble capital. Il faut avant toute chose faire un état des lieux de la situation. Or nous ne disposons aujourd'hui d'aucun état des lieux statistique global sur la situation multi-institutionnelle. Quand le Gouvernement décide de mettre en place des mesures de prévention routière il fait au préalable une étude statistique. Nous, nous tournons autour d'un sujet qu'on ne connaît pas et dont on ignore l'évolution ».

Par ailleurs, disposer d'un état des lieux complet de ces violences supposerait de consolider l'ensemble des données recueillies dans chacun des différents domaines, ce qui pose aussi la question de la mise en place de la remontée d'informations.

Marielle Vicet, docteur en psychanalyse et psychopathologie, victimologue, auteure d'un travail de recherche sur les violences institutionnelles et interinstitutionnelles, a confirmé l'absence de statistiques relatives aux victimes de violences sexuelles en institution et au nombre d'enfants placés au motif qu'ils sont victimes de violences sexuelles. De surcroît, elle a souligné la rareté des recherches et études portant sur cette problématique, qu'elles portent sur les victimes ou les auteurs. Selon elle, « ce type de violences demeure un véritable tabou ».

L'enquête Virage apporte quelques éclairages sur les violences sexuelles commises hors du cadre familial. Huit femmes sur mille et trois hommes sur mille déclarent avoir subi des violences commises par des professionnels pendant leur minorité. L'enquête rapporte les faits commis sur des victimes âgées de moins de dix-huit ans, dans le cadre des études, de la scolarité, du travail (rencontre avec des professionnels comme des médecins) ou dans un « autre cadre », catégorie aux contours flous qui comprend par exemple le cercle religieux.

Quand on examine la répartition par secteurs telle qu'elle ressort de l'enquête Virage, on observe qu'un grand nombre de ces violences se produisent dans le cadre de la scolarité : à hauteur de 20% pour les femmes et de 50% pour les hommes, ce qui n'est guère surprenant vu le temps que les élèves passent dans le système scolaire. Le travail est le deuxième environnement dans lequel les violences se produisent, ce qui souligne la vulnérabilité des apprentis et des stagiaires : 50% des violences subies par les femmes s'y produisent, contre 17% pour les hommes. Concernant les violences commises par les représentants d'une religion, on constate qu'elles concernent 0,5% des jeunes filles, mais 6,8% des jeunes garçons victimes, ce qui confirme la particulière vulnérabilité des garçons dans ce contexte, vulnérabilité attestée par différents témoignages recueillis par la mission. Enfin, les garçons sont également plus souvent victimes lorsque les faits sont commis par un éducateur, un animateur ou un travailleur social.

De son côté, le docteur Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, a cité des chiffres issus d'une enquête réalisée avec le soutien de l'Unicef, selon laquelle l'Éducation nationale représenterait la plus grande part des violences sexuelles signalées (12 %), tout en soulignant que c'est aussi le lieu qui accueille, de loin, le plus grand nombre d'enfants.

Selon cette source, viendraient ensuite les colonies de vacances, les centres aérés et tous les systèmes de garde (4,5 %), le milieu du soin, dont les instituts médico-éducatifs (IME)4(*), puis le milieu des loisirs (2,5 %), l'institution religieuse (2 %), l'apprentissage et les stages, le placement en foyer (1 %) et le sport (1 %).

Par ailleurs, Marie Rabatel, cofondatrice et présidente de l'Association francophone des femmes autistes (AFFA), a mis en avant le fait, qui ne peut laisser indifférent, que les enfants en situation de handicap, en particulier mental, ont quatre fois plus de risques de subir des violences sexuelles que les autres. Selon elle, les enfants aveugles, malentendants, ceux qui s'inscrivent dans le spectre de l'autisme et les déficients intellectuels et ceux qui sont atteints d'un trouble de communication sociale sont plus touchés que les autres. En outre, parmi les enfants présentant des troubles autistiques, les filles ont, dans 90 % des cas, été victimes de violences sexuelles dans l'enfance5(*). Marie Rabatel a expliqué que cette proportion très élevée tenait à l'extrême vulnérabilité des victimes, qui sont aussi aisément manipulables. De surcroît, ces enfants sont rarement entendus, du fait de leur handicap. Enfin, la multiplicité des personnels intervenant dans les institutions d'accueil constitue un facteur de risque supplémentaire pour ces enfants.

Concernant les personnes en situation de handicap, Muriel Salmona a regretté que la plupart des enquêtes existantes ne touchent pas les personnes les plus lourdement handicapées, telles que les autistes non verbaux ou les enfants placés en institution.

Le docteur Violaine Guérin, présidente de l'association Stop aux violences sexuelles, a mentionné que le groupe de recherche médicale de l'association conduisait actuellement une étude épidémiologique avec des sociologues auprès des mineurs, dont les résultats devraient être publiés au cours de l'année 2020. Cette étude devrait apporter un éclairage utile sur les violences sexuelles commises dans des institutions.

La stratégie de santé publique sur les violences sexuelles élaborée par l'association Stop aux violences sexuelles promeut par ailleurs la création d'un « observatoire national des violences sexuelles pour quantifier et effectuer un suivi épidémiologique », qui permettrait de concentrer l'ensemble des données émanant de diverses sources d'information (police, gendarmerie, tribunaux, domaine médical, sport, éducation...).

De son côté, l'association La Parole libérée a annoncé son intention de créer une base de données pour recenser les victimes d'abus sexuels : « Nous voulons créer une base de donner afin de mieux prendre en charge les victimes et les rediriger vers des associations partenaires, notamment Stop aux violences sexuelles », selon les propos de François Devaux cités dans un article du journal La Croix en date du 5 avril 2019.

Vos rapporteures jugent qu'il est fondamental de disposer de statistiques précises sur les violences sexuelles faites aux enfants, reposant sur des bases scientifiques et régulièrement actualisées, sur toutes les formes de violences sexuelles commises contre des enfants, quel que soit le cadre (familial ou institutionnel). C'est un prérequis de toute politique publique visant à lutter contre ces violences, puisque c'est en connaissant le phénomène dans toute son ampleur et ses dimensions que l'on pourra y apporter des réponses adaptées.

C'est pourquoi elles recommandent la création d'un Observatoire national des violences sexuelles sur mineurs qui serait chargé de conduire ces études. Cette observation devrait être scientifique et épidémiologique, se basant sur des praticiens avec le concours des associations de victimes qui ont une expertise d'usage. Il pourrait éventuellement être rattaché à l'Observatoire national de la protection de l'enfance dont il constituerait alors un organe spécialisé.

Proposition n° 1 : créer un Observatoire national des violences sexuelles sur mineurs.

2. Des conséquences graves et durables pour les victimes

L'impact des violences sexuelles sur les enfants a longtemps été sous-estimé. À cet égard, le docteur Georges Picherot, pédiatre, a rappelé au cours de son audition que la prise en compte des violences sexuelles en France, et donc la mesure de ses conséquences sur les jeunes victimes, a été tardive. Avant 1990, le thème des violences sexuelles sur mineurs était peu abordé dans le milieu médical. De ce fait, à la fin des années 1980, la plupart des prises en charge d'enfants se faisaient encore dans des services médicaux non adaptés - principalement les urgences - où ils étaient suivis par des médecins non spécialisés, ce qui a pu être traumatisant. Il a fallu attendre la fin des années 1990 pour que soient mises en place des unités plus spécialisées, répondant aux besoins médicaux des enfants et adolescents.

Pourtant, les violences sexuelles ont des conséquences dramatiques pour les victimes, qui peuvent aller jusqu'au psychotraumatisme, à travers un mécanisme de dissociation.

a) Psychotraumatisme, amnésie traumatique et dissociation

Les associations de victimes entendues par la mission ont présenté l'ampleur et la gravité des conséquences des violences sexuelles, qui affecteront les victimes tout au long de leur vie parce qu'elles « altèrent réellement quelque chose dans le fonctionnement du cerveau », selon les mots du docteur Isabelle Chartier-Siben.

Les docteurs Muriel Salmona et Isabelle Chartier-Siben ont mis en avant le lien désormais bien documenté entre les violences sexuelles et les troubles psychotraumatiques et décrit avec précision le mécanisme de dissociation : le cerveau met en place des symptômes, qui sont des mécanismes de sauvegarde neurologiques.

Il peut s'agir de dissociation traumatique et de mémoire traumatique. La dissociation traumatique est une anesthésie émotionnelle et physique, une déconnexion. Elle perdure tant que la personne est confrontée à son agresseur, dans les institutions ou au sein de la famille. Elle engendre des troubles importants et augmente la vulnérabilité des personnes. En outre, la mémoire traumatique fait que les victimes sont continuellement envahies par ce qu'elles ont subi.

La dissociation peut conduire la victime à des actes agressifs à l'égard d'autrui mais aussi vis-à-vis d'elle-même.

À cet égard, les docteurs Muriel Salmona et Georges Picherot ont cité des études suggérant que le fait d'avoir subi des violences sexuelles dans l'enfance réduirait l'espérance de vie, favoriserait les dépressions à répétition, le risque de suicide, de conduites addictives, de troubles du comportement alimentaire, de pathologies cardio-vasculaires et immunitaires et de troubles psychiatriques.

Selon des chiffres cités par le docteur Salmona, 96 % des personnes ayant subi des violences sexuelles dans l'enfance estiment que celles-ci ont eu un impact négatif important sur leur santé mentale.

Enfin, une étude récente citée par Violaine Guérin, présidente de l'association Stop aux violences sexuelles aurait établi un lien entre les violences sexuelles et l'endométriose.

b) Des conséquences décuplées sur les victimes les plus vulnérables

De surcroît, Marielle Vicet a indiqué que les agressions sexuelles sont susceptibles d'atteindre gravement le développement affectif, intellectuel et social de l'enfant. Les effets des violences sont aggravés quand elles sont commises sur des enfants particulièrement vulnérables, tels que les enfants en situation de handicap.

c) La gravité de l'abus spirituel

Le docteur Isabelle Chartier-Siben a mis l'accent sur le phénomène d'emprise qui déstructure les victimes. Dans un cadre institutionnel, l'abus sexuel est doublé d'un abus psychologique. En effet, les conséquences des violences sont d'autant plus graves si l'enfant est abusé par un proche en qui il a confiance ou qui se trouve en position d'autorité : « une perversion du lien s'établit alors ; l'agresseur a mis en place autour de l'enfant, pour pouvoir l'abuser, une forme d'emprise par la séduction, la violence, et le silence imposé - avec déplacement de l'interdit de la relation sexuelle à la parole elle-même. L'emprise, qui relève de la perversité morale, est extrêmement déstructurante : l'enfant perd ses repères sur son corps, ses croyances et son inscription dans un système générationnel ».

La forme la plus grave de l'abus psychologique est sans doute, chez « les croyants », l'abus spirituel. Soeur Véronique Margron, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France (Corref) a décrit les mécanismes en jeu dans le cadre religieux : « 99 % des abus sexuels dans l'Église sont commis dans le cadre d'une relation de confiance, elle-même exacerbée par le fait que cet homme - ou cette femme, même s'il s'agit le plus souvent d'homme - est un homme de Dieu. On peut donc encore moins remettre en cause ce qu'il fait, sa parole, ce lien. Ceci constitue une forme de double emprisonnement, du fait de la puissance de l'agresseur, de sa stratégie, mais aussi de la confiance qui est accordée au nom du sacré, du rapport à Dieu ».

Le père Stéphane Joulain, psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels, a développé une analyse similaire : « l'abus sexuel commis par un prêtre est aussi un abus de confiance, un abus de pouvoir, un abus spirituel, qui attaque directement les fondamentaux anthropologiques profonds de la structuration spirituelle ».

Pour ces raisons, l'abus commis par un clerc a un impact encore plus dévastateur sur la victime, comme l'a exprimé Olivier Savignac, co-fondateur de l'association Notre parole aussi libérée : « Nous avons été agressés non seulement dans notre corps et notre âme, mais également dans notre foi. C'est une triple peine qui déchiquette. Il est difficile de s'en relever ».

De même, pour le docteur Isabelle Chartier-Siben, l'agression sexuelle commise par un clerc constitue une « abomination » car « ce qu'il y a de plus intime à lui-même, sa sexualité et sa spiritualité, est souillé. Il est désorganisé dans sa relation à lui-même et à Dieu, ou à tout principe de vie s'il n'est pas croyant, ce qui l'oblige à de profondes dissociations intérieures pour continuer à vivre et à ne pas sombrer dans la folie ».

d) La perpétuation des violences

Une autre conséquence des violences sexuelles subies tient au risque pour les enfants victimes de devenir eux-mêmes des agresseurs sexuels à leur tour, comme l'a relevé, lors de son audition, le magistrat Édouard Durand : « Je suis également sensible au risque de délinquance chez les enfants victimes. (...) D'après mon expérience, souvent les enfants victimes de viol reproduisent le viol sur leurs petits frères et soeurs, par modèle appris et distorsion du rapport à la loi ».

Dans le même esprit, Jean-Philippe Cano, vice-président de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS) a estimé qu'un tiers environ des auteurs d'actes pédocriminels auraient eux-mêmes fait l'objet d'abus sexuels dans leur enfance.

Autre point de vigilance, le docteur Salmona a rappelé que le facteur de risques le plus important d'être une victime de violences est d'en avoir déjà subi. Ainsi, un enfant victime de violences sexuelles et présentant des troubles psychotraumatiques risque fortement d'en subir à nouveau tout au long de sa vie. Selon elle, on estime à 70 % la proportion de victimes de violences sexuelles qui en subiront à nouveau.

e) Le coût colossal des violences sexuelles pour la société

En raison de la gravité de leurs conséquences sur les victimes, les violences sexuelles présentent un coût extrêmement élevé pour la collectivité, quoique peu documenté.

Selon notre ancienne collègue Muguette Dini, représentante du groupe multidisciplinaire « Politique et institutions », de l'association Stop aux violences sexuelles, le traitement des violences représente un coût de 10 milliards d'euros pour la sécurité sociale, voire jusqu`à 100 milliards d'euros en incluant les conséquences sociétales.

Elle a cité à cet égard une étude du professeur Jacques Bichot, économiste à l'université de Lyon III, qui portait sur les violences conjugales, la prostitution et les violences sexuelles. D'où l'enjeu de la prévention qui peut certes occasionner des dépenses supplémentaires à court terme, mais qui peut être source d'économies à plus long terme.

3. Des auteurs aux profils variés

Les travaux de la mission d'information ont mis à jour l'hétérogénéité des profils des auteurs de violences sexuelles, qui rend complexe l'étude clinique de cette population. On peut néanmoins distinguer certains points communs.

a) Des auteurs très majoritairement masculins

D'après les résultats de l'enquête Virage présentée par l'INED aux rapporteures, les auteurs de violences sexuelles, qu'elles soient commises sur des mineurs ou des adultes, quel que soit le contexte (intrafamilial ou non), sont généralement des agresseurs connus et principalement masculins (dans plus de 90 % des situations).

Ce constat statistique est corroboré par l'expérience pratique des psychiatres du CRIAVS rencontrés à l'hôpital Le Vinatier de Lyon. Selon ces médecins spécialisés dans le traitement des auteurs de violences sexuelles, ces derniers sont des hommes dans la très grande majorité des cas. Le pourcentage de femmes parmi les auteurs de violences sexuelles est limité, estimé à 2 %.

Pour autant, cette donnée est probablement sous-estimée, compte tenu du tabou qui entoure encore les violences sexuelles commises par les femmes. La représentation traditionnelle des femmes dans la société peut ainsi induire des phénomènes de sous-déclaration de violences commises par celles-ci, ainsi qu'une réponse pénale moins lourde.

Violaine Guérin, présidente de l'association Stop aux violences sexuelles, a insisté à cet égard sur le déni qui entoure les agressions commises par des femmes en France. Selon elle, si les chiffres officiels tournent autour de 2 %, des études réalisées au niveau international font état d'un pourcentage nettement plus élevé de 20 %.

Par ailleurs, un autre point commun aux auteurs de violences sexuelles mis en exergue par les psychiatres du CRIAVS de Lyon, tient au fait que beaucoup d'entre eux auraient subi des troubles de l'attachement dans leur enfance.

b) La distinction entre pédophile et pédocriminel

Les psychiatres entendus par la mission d'information ont également insisté sur la nécessité de faire la distinction entre les pédocriminels et les pédophiles.

La différence fondamentale entre ces deux catégories d'individus est le passage à l'acte : alors que le pédocriminel est celui qui a commis des violences sexuelles sur des enfants, le pédophile peut se limiter à des fantasmes, sans commettre d'agression. Le docteur Sabine Mouchet-Mages a par exemple cité l'existence d'une association de « pédophiles abstinents ».

En conséquence, tous les pédocriminels ne sont pas des pédophiles et, inversement, tous les pédophiles ne sont pas des pédocriminels. Si la prévalence de la pédophilie au sein de la population est mal connue, certaines études estiment que 1 % des individus présenteraient des symptômes, tels que des fantasmes ou une attirance envers les enfants, selon le chiffre cité par le docteur Jean-Philippe Cano. De plus, selon le docteur Meunier, psychiatre au CRIAVS de Lyon, la pédophilie concernerait environ 10 % des pédocriminels.

La pédophilie est une notion clinique qui désigne une pathologie mentale appartenant, comme le sadomasochisme et l'exhibitionnisme, à la catégorie des paraphilies. La personne pédophile ressent une attirance sexuelle pour les enfants prépubères. Certains auteurs la distinguent de l'attirance spécifique pour les jeunes adolescents, âgées de onze à quatorze ans, qu'ils nomment l'hébéphilie.

Par ailleurs, selon Jean-Philippe Cano, la majorité des pédophiles sont non-exclusifs. Cela signifie qu'ils combinent une sexualité adulte, normale, et une sexualité déviante. Rares sont les cas de pédophiles exclusifs.

En outre, d'après les informations apportées par la Fédération française des CRIAVS (FFCRIAVS), l'approche clinique de l'inceste n'est pas la même en France et aux États-Unis. Dans ce pays, l'inceste est considéré par les médecins comme une sous-catégorie de la pédophilie. Au contraire, la psychiatrie française tend à considérer que les mécanismes en jeu dans l'inceste diffèrent de ceux de la pédophilie. Ils impliquent une relation de pouvoir au sein de la famille qui, couplée à une attirance physique et à des circonstances particulières, peut conduire à abolir les barrières entre l'adulte et l'enfant.

L'approche française met aussi en avant les différences observées dans le taux de récidive : très faible pour l'inceste, lorsqu'il a été réprimé, il est plus élevé chez les pédophiles. En outre, le taux de récidive, mesuré cinq ans après une condamnation, varie selon que les pédophiles masculins sont attirés par des garçons, où il est de l'ordre de 40 % à 50 %, ou par des filles, pour lesquels il est plus faible, de l'ordre de 20 %.

En conclusion, la notion clinique de pédophilie ne recouvre pas la catégorie pénale du « pédocriminel », ce qui revêt de l'importance du point de vue de la prise en charge, qui sera différente. Elle ne se superpose pas non plus aux infractions définies par le code pénal, qui font la distinction entre majeurs et mineurs, mais aussi entre mineurs et mineurs de quinze ans.

Enfin, du point de vue sémantique, on notera que Soeur Véronique Margron, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France (Corref), a mis en garde contre l'utilisation du terme « pédophilie » pour évoquer des actes criminels, car l'étymologie de ce mot signifie « amour des enfants » et occulte donc la violence de l'agression sexuelle. Dans le même esprit, elle préconise, comme la plupart des associations de victimes, de bannir le terme « abus », jugé inapproprié car il sous-tend l'idée qu'abuser d'un enfant serait seulement aller trop loin dans l'exercice d'un droit préalable. Or une agression sexuelle sur un enfant est un délit ou un crime.

c) Des spécificités par rapport aux auteurs de violences sexuelles commises contre des adultes

Les auteurs de violences sexuelles contre des enfants présentent parfois des spécificités par rapport à ceux qui agressent des femmes, même si la pédocriminalité s'inscrit bien souvent dans le continuum des violences faites aux femmes et de la domination exercée à leur encontre.

Le rapport de juin 2018 issu de l'audition publique organisée par la FFCRIAVS tend à montrer que les agresseurs sexuels d'enfants auraient un taux de récidive globalement inférieur à celui des agresseurs sexuels de femmes.

D'après les psychiatres entendus par la mission d'information, de façon schématique, les auteurs d'agressions sexuelles sur des femmes se caractérisent par un profil marqué par la violence, la puissance et la recherche de domination. Selon le docteur Mouchet-Mages, « il s'agit, pour certains, de personnes qui présentent un profil sociopathique et des distorsions cognitives en lien avec les stéréotypes masculins et une image dégradée de la femme ».

En outre, ces individus sont susceptibles de consommer des substances psychoactives, induisant des troubles de l'humeur. Ils relèvent plutôt d'une criminalité d'ordre générale, car ils peuvent aussi être les auteurs d'autres types d'infractions.

En revanche, les auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont généralement des individus présentant une faible estime de soi, rongés par un sentiment d'impuissance ou d'incapacité, fragilisés par des troubles de l'attachement, en proie à des difficultés dans leurs relations avec les adultes. Ils sont aussi susceptibles de souffrir de problèmes sexuels et de plusieurs distorsions cognitives qui les amèneront à relativiser leurs actes : « l'enfant n'a pas dit non », « je contribue à son éducation sexuelle » etc.

Cette analyse a été corroborée par Ingrid Bertsch, psychologue, secrétaire de la FFCRIAVS, pour qui les études nord-américaines existant sur le sujet mettent à jour une « dichotomie claire entre les auteurs de violences sexuelles » : « ceux qui ciblent les adultes se caractérisent par des comportements plus antisociaux, quand ceux qui agressent des enfants sont plus fragiles et présentent des difficultés d'interaction sociale plus importantes ».

d) Les conditions du passage à l'acte

Les auditions ont également apporté quelques éclairages sur le contexte du passage à l'acte des pédocriminels dans un cadre institutionnel, même s'il existe peu de données scientifiques sur le sujet.

Bien que ces agressions ne soient pas commises dans le milieu familial, elles sont le plus souvent commises par un proche, que l'auteur soit un enseignant, un éducateur sportif, une assistante maternelle ou un prêtre.

D'après les études évoquées par le docteur Mouchet-Mages, les violences sexuelles commises dans un cadre institutionnel impliquant une relation d'autorité entre un adulte et un enfant présupposent souvent une préméditation, dans un contexte de « confiance progressive et de manipulation émotive ».

Les pédocriminels font également preuve de comportements de séduction, peuvent utiliser des jeux, offrir des cadeaux, promettre des privilèges, proférer des menaces. S'il peut y avoir coercition physique, la grande majorité des cas met en jeu une contrainte morale.

Pour sa part, le magistrat Édouard Durand, se référant aux violences sexuelles commises sur des femmes et des enfants, a évoqué la « stratégie de l'agresseur » fondée sur un désir de pouvoir et de domination : celui-ci recherche d'abord sa « proie », en privilégiant généralement des individus vulnérables ; puis il la met en confiance avant de l'isoler, de la dévaloriser, d'inverser la culpabilité puis de verrouiller le secret, afin de garantir son impunité.

Ce type de stratégie est selon lui plus facile à mettre en place par des personnes en position d'autorité, ce qui est le cas dans les institutions accueillant des enfants. Plus généralement, il estime qu'il convient de porter une attention particulière à toutes les personnes qui, de par leur engagement ou leurs fonctions, ont un accès direct au corps de l'enfant, car c'est un facteur de risque supplémentaire, notamment quand les mineurs sont particulièrement vulnérables (enfants en situation de handicap par exemple).

C'est bien cette stratégie de l'agresseur que décrit Kevin, le jeune homme victime de son entraîneur de football, dans le documentaire Enfance abusée d'Éric Guéret, lorsqu'il raconte les circonstances dans lesquelles il fut agressé sexuellement par un homme en qui ses parents avaient toute confiance et qui était un ami de la famille. De même, Sébastien Boueilh, directeur-fondateur de l'association Colosse aux pieds d'argile, a insisté sur la relation de confiance qui existait entre ses parents et le prédateur dont il a été victime.

Dans le cadre de l'espace participatif ouvert par la mission d'information, le témoignage d'une personne membre des forces de l'ordre, confrontée au cours de sa carrière à de graves affaires de violences sexuelles sur mineurs, met en exergue l'absence d'études criminologiques susceptibles d'éclairer les enquêteurs concernant les mécanismes du passage à l'acte. Le passage à l'acte est précédé par un « processus de maturation » dont les « différentes étapes pourraient utilement être documentées et étudiées de façon scientifique ». Selon ce témoignage, une étude sur ce sujet permettrait de disposer de « données objectives qui pourraient ensuite permettre de prendre des mesures efficaces de prévention et de détecter les profils de personnes à risque pour les prendre en charge » avant le passage à l'acte.

Proposition n° 2 : réaliser une étude criminologique approfondie et régulièrement actualisée sur les mécanismes de passage à l'acte des pédocriminels.


* 1 Rapport d'information n° 289 (2017-2018) « Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles » fait par Marie Mercier, rapporteur, au nom de la commission des lois.

* 2 Audition du 9 avril 2019.

* 3 Mme Ambroise-Rendu est l'auteur de l'ouvrage Histoire de la pédophilie, XIXe-XXIe siècle Paris, Fayard, 2014

* 4 Les instituts médico-éducatifs accueillent les enfants et adolescents ayant une déficience intellectuelle.

* 5 Basée sur un échantillon restreintmartelmartel, l'étude citée par Marie Rabatel illustre néanmoins la grande vulnérabilité de ces mineurs.