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Sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport)

28 mai 2019 : sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs (Rapport) ( rapport d'information )

C. LES INFRACTIONS SEXUELLES DANS UN CONTEXTE RELIGIEUX : UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE

Un grand nombre d'affaires de pédophilie ont été révélées ces dernières années au sein de l'Église catholique, ce qui conduit à s'interroger sur l'existence d'un problème spécifique à cette institution.

La mission d'information a donc consacré une part substantielle de ses auditions à entendre des représentants de l'Église catholique, mais aussi des associations de victimes, pour tenter de comprendre les raisons qui ont favorisé la commission d'abus sexuels sur des mineurs dans cette institution et les raisons de l'omerta qui a longtemps fait obstacle à la parole des victimes.

Elle a par ailleurs recueilli un certain nombre de témoignages grâce à l'espace participatif qu'elle a ouvert sur internet : sur un total de 124 contributions, près de 15% concernent l'Église catholique.

Il est vrai que l'Église catholique présente de réelles particularités par rapport à d'autres institutions, ne serait-ce qu'en raison de son organisation très hiérarchisée et parce qu'elle est régie par un droit canon distinct du droit civil et pénal français.

1. L'Église catholique, une institution contrainte de se remettre en cause rapidement dans un contexte de crise profonde
a) Une longue succession d'affaires

L'Église catholique est confrontée depuis plusieurs années à des scandales de pédophilie, en France comme à l'étranger. Certaines affaires ont entraîné des procès et des condamnations qui ont fait date.

(1) À l'étranger

À l'étranger, des affaires de pédophilie ont terni l'image de l'Église catholique dans de nombreux pays. On pense en particulier aux agissements du père Marcial Maciel au Mexique. Prêtre mexicain, fondateur de la Légion du Christ et supérieur général de la congrégation des légionnaires du christ, il fut accusé d'agressions sexuelles par d'anciens séminaristes. S'il a toujours clamé son innocence, la Légion du christ a reconnu en 2009, un an après sa mort, la véracité des accusations de pédocriminalité qui pesait sur son fondateur.

Aux États-Unis, le cardinal McCarrick, ancien archevêque de Washington, est accusé d'avoir commis des abus sexuels sur un adolescent dans les années 1970. Il a démissionné du collège cardinalice en juillet 2018 et le Pape François l'a renvoyé de l'état clérical le 15 février 2019.

Aux États-Unis également, une enquête du Boston Globe couronnée du prix Pulitzer en 2003, a mis à jour un scandale sans précédent au sein de l'Église catholique : des centaines d'abus sexuels auraient été commis par des clercs de la région de Boston et couverts par les plus hautes autorités, notamment le cardinal Bernard Law. Cette affaire a inspiré le film Spotlight210(*).

Au Chili, plusieurs enquêtes ont récemment été ouvertes pour des agressions sexuelles commises par des membres de l'Église catholique contre des centaines de victimes, dont près de 80 mineurs.

Les enquêtes visent notamment sept évêques et près de 100 prêtres. Parmi les personnes mises en cause, se trouve l'archevêque de Santiago, Ricardo Ezzati. Ce dernier est notamment soupçonné d'avoir couvert Fernando Karadima, un prêtre octogénaire ayant commis des agressions sexuelles sur de nombreux enfants et adultes.

En Australie, le cardinal australien George Pell a été reconnu en février 2019 coupable d'agressions sexuelles sur mineurs par la justice de son pays. Un second procès est attendu.

Dans le sillage de cette vague de scandales de pédophilie à travers le monde, L'Église catholique du Japon a annoncé le 9 avril 2019 le lancement d'une enquête interne sur des accusations d'abus sexuels sur des enfants par des membres du clergé.

D'autres affaires ont éclaté en Irlande, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Australie, suscitant la création de commissions d'enquête et la publication de rapports souvent très critiques sur l'attitude de la hiérarchie catholique dans la gestion des affaires d'abus sexuels commis par des clercs sur des enfants (cf. supra).

Plus récemment, l'Église polonaise s'est trouvée confrontée à un scandale lié à la diffusion d'un documentaire qui met en scène la rencontre entre des prêtres pédophiles et leurs victimes.

(2) En France

En France, la prise de conscience intervient au début des années 2000, avec la condamnation de Pierre Pican, évêque de Bayeux et Lisieux, à trois mois de prison avec sursis, pour ne pas avoir dénoncé les agissements pédophiles, dont il avait connaissance, de René Bissey, curé de son diocèse. Cette affaire a marqué la première condamnation d'un évêque par la justice depuis la Révolution.

Il faudra attendre près de vingt ans pour qu'un autre évêque soit condamné pour non-dénonciation d'abus sexuels sur mineurs. En 2018, l'ancien responsable du diocèse de Loire, Monseigneur André Fort, est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour ce motif. Il était poursuivi dans le cadre de l'affaire Pierre de Castelet, prêtre condamné en novembre 2018 à deux ans de prison ferme, pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs en 1993. En l'absence d'appel, ces condamnations sont définitives.

En mars 2019, le cardinal Philippe Barbarin est condamné à six mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les agressions sexuelles commises par le père Preynat sur de nombreux enfants. Ce dernier, accusé d'avoir agressé près de 70 scouts dans les années 1970-1980, n'a pas encore été jugé et reste donc innocent aux yeux de la justice, dans l'attente de son procès qui pourrait avoir lieu à la fin de l'année 2019. La justice reproche au cardinal d'avoir laissé le père Preynat au contact d'enfants, dans l'exercice de ses fonctions, jusqu'en septembre 2015.

La condamnation du cardinal Barbarin marque une étape importante et symbolique pour les victimes. En effet, cette condamnation était loin d'être acquise le parquet ayant, en août 2016, classé sans suite les poursuites engagées une première fois contre le prélat, au motif que les faits étaient prescrits et que l'infraction de non-dénonciation n'était pas constituée. Le tribunal correctionnel de Lyon fait porter la responsabilité sur le seul cardinal Barbarin, plus haute autorité hiérarchique du diocèse, en relaxant les cinq autres prévenus.

La mission rappelle cependant que le cardinal Barbarin a fait appel de sa condamnation et qu'il reste donc présumé innocent.

La mission d'information a écouté les victimes de deux associations qui ont joué un rôle déterminant dans la libération de la parole en France, sur la question de la pédophilie dans l'Église catholique : La parole libérée et Notre parole aussi libérée.

Elle retire du témoignage digne et émouvant de ces victimes le sentiment qu'il y a en réalité deux scandales : les abus sexuels sur les mineurs commis par des clercs, mais aussi la façon dont ces abus ont été traités pendant des années par l'institution catholique, qui a souvent choisi de ne pas écouter les victimes, pour préserver la réputation de l'institution. 

Dans ce contexte, l'incapacité de la hiérarchie catholique à se saisir de la question a constitué une double peine pour les victimes qui se sont trop souvent retrouvées dans la posture de l'accusé et se sont heurtées à un « mur de silence », comme l'a exprimé avec force Olivier Savignac, fondateur de Notre parole aussi libérée et victime de l'abbé de Castelet.

C'est d'autant plus regrettable que les abus sexuels commis par des clercs sont particulièrement traumatisants pour les victimes : à l'agression physique s'ajoute l'agression spirituelle, l'atteinte à la confiance et à la foi des individus et donc au plus profond de leur être (cf. supra).

b) Une crise systémique qui interroge les principes et le fonctionnement de l'institution

Au regard du nombre d'affaires d'agressions sexuelles commises contre des mineurs par des prêtres dans plusieurs pays, il est difficile de n'y voir que des dérives individuelles. La pédophilie relève bien d'une crise systémique de l'Église catholique, qui interroge ses principes et ses modes de fonctionnement.

Parler d'un problème systémique ne signifie bien évidemment pas que tous les hommes d'Église sont auteurs ou complices de violences sexuelles sur mineurs. Cela signifie simplement que l'organisation interne de l'Église a présenté des failles qui n'ont pas permis, au moins jusqu'à une date récente, de prévenir et traiter efficacement ces infractions.

C'est d'ailleurs ce qu'a souligné Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et futur président de la Conférence des évêques de France, devant la mission d'information : « L'Église ne peut plus de contenter de dire qu'il s'agit de cas marginaux (...). Il s'agit, en réalité, d'un phénomène systémique qu'il faut traiter comme tel ».

Dans le même esprit, Monseigneur Ravel, archevêque de Strasbourg, a reconnu, au cours de sa rencontre avec plusieurs membres de la mission d'information, que « c'est le corps tout entier de l'Église qui est touché par cette maladie ». Il ne s'agit donc pas de traiter une série de cas individuels.

Plusieurs explications ont été avancées par les personnes auditionnées pour expliquer l'omerta qui a régné pendant des années dans l'Église, au détriment des victimes.

Au-delà de celles qui touchent aux principes mêmes de l'Église catholique, on peut supposer que, comme d'autres institutions, la hiérarchie catholique confrontée aux germes du scandale, a craint les répercussions qui pourraient en résulter sur l'institution toute entière. Cela explique en partie pourquoi l'opacité a bien souvent prévalu sur la transparence dans la gestion des abus sexuels commis sur des mineurs par des clercs.

S'il a récusé le terme d'omerta pour qualifier l'attitude des responsables de l'Église dans le traitement de ces affaires, « en raison même de l'organisation de l'Église selon laquelle chaque évêque est responsable de ce qui se passe dans son diocèse », Mgr Ribadeau-Dumas, secrétaire général et porte-parole de la Conférence des évêques de France (CEF) a reconnu qu'il y a eu « dans une première phase, une surdité, un aveuglement devant la souffrance parfois inexprimée des victimes, ainsi qu'un déni, l'impossibilité d'admettre que de tels faits puissent se produire au sein du clergé », parlant de « sidération » et de « pétrification ».

À l'inverse, François Devaux, président de l'association La parole libérée, a dénoncé une opacité volontaire et consciente de l'Église catholique sur ces questions : « les responsabilités institutionnelles, je vous le dis très clairement, ne sont pas du tout les mêmes dans l'Église que dans d'autres institutions. Il n'existe nulle part ailleurs que dans l'Église catholique un mécanisme de couverture des prédateurs sexuels à ce point développé, et ce de façon universelle ».

(1) La sacralité des prêtres, la confusion entre le pouvoir et le sacré et l'absence de contre-pouvoirs

L'une des premières raisons invoquées par les personnes auditionnées pour expliquer la spécificité de la pédocriminalité dans l'Église tient à l'image du prêtre perçu comme un être « sacré » en tant que représentant de Dieu sur terre, comme l'a notamment mis en exergue Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef du journal La Croix : « Ce qui m'a marquée, c'est le rôle du prêtre dans une communauté et la manière dont on le place sur un piédestal. On ne le remet pas en cause, il est en quelque sorte considéré comme une personne sacrée. Beaucoup de parents en étaient victimes. C'était une sorte de « gourou » qu'on n'osait pas remettre en question (...) Un prêtre, dans une communauté catholique, est quelqu'un de très important qu'on ne critique pas ».

Dans ce contexte, le prêtre joue aussi un rôle symbolique «de « paternité spirituelle que l'on ne retrouve dans aucune autre institution », selon les mots de Christine Pedotti.

Soeur Véronique Margron, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France, a elle aussi dénoncé ce « pouvoir au nom du sacré », qui rend « intouchable ». Selon elle, « L'Église catholique doit démanteler ce type de rapport au sacré et le lien entre le sacré et le pouvoir », car c'est ce qui permet de laisser de tels crimes impunis.

Les prêtres exercent donc une forte autorité sur les victimes, qui se trouvent particulièrement vulnérables et incapables de réagir et obligées de garder le silence, car la dénonciation du prêtre serait perçue comme une preuve de trahison à l'égard de l'institution.

C'est bien ce qu'a exprimé Olivier Savignac, co-fondateur de l'association Notre parole aussi libérée : « On se retrouve distordu, dissocié, face au mur de loyauté énorme érigé devant nous. Dénoncer, c'est trahir notre famille spirituelle, c'est trahir notre famille, qui a confiance en l'Église - c'est la loyauté invisible. J'ai gardé, honteux, coupable, ce secret. J'ai dû, à l'église, faire face à cet homme qui avait une emprise sur nous, qui était à la fois le directeur administratif et spirituel et s'attribuait des compétences d'infirmier. Pour nous, il était un modèle ».

De surcroît, la « sacralité » des prêtres entretient une confusion entre pouvoir et sacré qui n'est pas propice à l'instauration de contre-pouvoirs susceptibles de jouer un rôle de régulation en cas de dysfonctionnements. Cet aspect a été plus particulièrement développé par Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef au journal La Croix : « Pour avoir une autorité dans l'Église, il faut en effet être ordonné. Il y a donc une confusion totale entre la personne sacrée qu'est le prêtre et la personne qui incarne l'autorité. C'est un vrai problème ».

Si l'évêque est maître en son diocèse et détient beaucoup de pouvoirs, notamment depuis le concile de Vatican II, les diocèses manquent de mécanismes de régulation internes, comparables à ceux qui peuvent exister dans les entreprises ou d'autres institutions. La question est donc de savoir, comme l'a souligné soeur Véronique Margron, théologienne, présidente de la Corref, comment l'Église compte instaurer des contre-pouvoirs. Dans le récent ouvrage qu'elle a publié sur la crise actuelle de l'Église211(*), elle formule des pistes de réflexion sur ce sujet, la plupart portant sur une évolution de la gouvernance de l'Église : remettre les victimes, au centre, déconstruire le système clérical, s'ouvrir à une autorité plurielle en associant les femmes dans toutes les responsabilités, revisiter le rapport à l'autorité et à l'exercice du pouvoir, combattre les phénomènes d'emprise.

Dans le même esprit, le père Joulain, psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels considère que « La problématique de l'institution, c'est de savoir qui encadre quoi, et à qui ceux qui exercent et qui sont détenteurs du pouvoir rendent des comptes ». À cet égard, il a suggéré que l'Église catholique prévoie un « superviseur pastoral pour les prêtres, quelqu'un face à qui ils iront s'asseoir une fois par mois ou une fois tous les deux mois pour faire le point sur leurs pratiques pastorales, leur vie, etc. ». Selon lui, « sans ces garde-fous, on place un pouvoir absolu dans les mains du prêtre - sans parler des évêques - et cela pose problème ».

Faute de contre-pouvoirs, l'Église catholique, institution affaiblie et « autoréférentielle212(*) », a longtemps préféré gérer ses affaires en internes, selon ses règles et procédures propres, sans recours à des tiers extérieurs.

(2) Le cléricalisme et l'entre soi masculin

Dans ses aspects les plus extrêmes, la sacralité de la figure du prêtre débouche sur le cléricalisme, c'est-à-dire un système centralisé et fermé sur lui-même dans lequel tout le pouvoir de décision et de contrôle est confié aux prêtres et aux évêques. On aboutit à un monde fermé, un entre soi masculin et sacralisé, qui tend à exclure les femmes, les laïcs et à se méfier de tout ce qui vient de l'extérieur, l'Église étant parfois perçue, notamment dans les milieux traditionnalistes, comme une « forteresse assiégée », en butte à l'hostilité de la société moderne.

Par exemple, Isabelle de Gaulmyn a indiqué que « dans toutes les affaires, quand les premières victimes ont commencé à parler, la hiérarchie a d'abord évoqué un complot anticatholique, émanant d'ennemis du catholicisme. La méfiance par rapport à ce qui vient de l'extérieur peut expliquer tout le mur qui s'est bâti entre les victimes d'un côté et l'institution ecclésiale de l'autre ».

Les auditions de la mission d'information ont mis à jour le caractère problématique de cet entre soi masculin et ont mis en lumière la nécessité d'une plus grande mixité au sein de l'Église catholique.

Ainsi, l'implication de femmes ou de laïcs aurait peut-être permis une meilleure gestion de ces douloureuses affaires. En particulier, l'avocate de M. Savignac a précisé que dans l'affaire de l'abbé de Castelet, « ce sont des femmes qui ont donné l'alerte (...). Elles se sont interrogées sur le fait qu'un homme s'enferme avec un enfant, qu'il procède à des vérifications médicales sans avoir la qualité de médecin ». Selon elle, « les premières révélations émanent toujours de laïcs, de sexe féminin ». Elle en déduit que « la mixité des encadrants a un sens » et recommande donc que « les structures qui reçoivent des enfants prévoient un encadrement mixte ».

De façon plus générale, Soeur Véronique Margron a appelé de ses voeux une ouverture de l'Église à plus d'altérité, car les tiers apportent de la distance et du recul mais aussi de la vigilance pour prévenir et réagir en cas de violences sexuelles commises sur des enfants par des clercs : « Comment avoir un lien de confiance en demeurant vigilant ? Pour moi, cela ne peut se faire sans tiers ayant partie prenante à la vie de nos institutions et de l'Église. Ces tiers, ce sont les femmes, les laïcs, et la sphère catholique elle-même (...). C'est donc à tous les niveaux qu'il faut se poser la question de savoir comment introduire l'altérité, les tiers qui vont pouvoir dire ce qui ne va pas ».

Mgr Ribadeau-Dumas, secrétaire général et porte-parole de la Conférence des évêques de France, va dans le même sens, en estimant que « c'est dans une juste articulation entre les responsabilités confiées aux laïcs et celles confiées aux clercs et dans une confiance renforcée que nous pourrons continuer d'avancer ».

Selon Christine Pedotti, le fléau de la pédocriminalité au sein de l'Église catholique est la conséquence de ce cléricalisme : « Dans son histoire, face aux crises, le catholicisme a toujours choisi de rendre le clergé plus performant, plus « pur ». Il y avait des raisons légitimes à la réforme grégorienne. Mais proroger jusqu'à aujourd'hui un système qui centralise dans les mains de quelques-uns tous les pouvoirs nous a conduits au drame de la pédophilie, où on constate l'absence de moyens de contrôle et de régulation »213(*).

Dans son ouvrage Plus jamais ça214(*), le père Vignon dénonce également le cléricalisme. Il va plus loin en évoquant un « mal systémique ». Il estime à cet égard que « les pédophiles ont trouvé au sein de l'Église une structure favorable pour développer leur activité criminelle ». Selon lui, « les dysfonctionnements relèvent d'un problème général qui se produit dans n'importe quelle organisation quand ses structures de commandement autoritaire et sans contrôle extérieur s'installent et s'enkystent. Tout le fonctionnement ecclésial est mis en cause. Un mode d'organisation, totalement centrée sur elle-même, s'est mis en place. Le mal a été identifié : il s'appelle ici le cléricalisme ».

Le père Stéphane Joulain, psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels, a lui aussi évoqué la responsabilité du cléricalisme dans la crise des abus sexuels au sein de l'Église catholique : « Bien sûr, le cléricalisme est une chose importante. Il s'agit de ce corporatisme qui fait que des hommes et des femmes occupant une fonction particulière se serrent les coudes. Le cléricalisme n'est pas particulier à l'Église catholique, mais on en a fait un art, à un certain niveau. C'est un des freins importants qu'il faut changer dans la culture catholique. Ce n'est pas pour rien que le pape François répète que le cléricalisme est un de nos grands ennemis. C'est le cléricalisme qui va faire dire que le sacerdoce d'un prêtre est plus important que la santé et la sécurité d'un enfant ».

(3) La relation « quasi filiale » entre l'évêque et ses prêtres

Une autre raison expliquant l'absence de réaction de l'Église face aux affaires de pédophilie tient au lien quasiment filial qui unit l'évêque à son prêtre. Christine Pedotti, directrice de la rédaction de Témoignage chrétien, a rapporté à cet égard les paroles de l'évêque de Gap, Xavier Malle, à propos de la dénonciation des prêtres pédophiles : « Le pape m'avait dit après mon ordination : soyez un père pour vos prêtres. Comment un prêtre peut-il aller dénoncer son fils à la police ? ».

Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef au journal La Croix, a elle aussi insisté sur cet aspect : « Un prêtre, pour un évêque, c'est son fils. Pour le prêtre, l'évêque, c'est son père. Il s'agit d'un lien filial. Un évêque m'avait expliqué que, pour eux, apprendre qu'un prêtre est pédophile, c'est un peu comme apprendre que son fils aîné est un criminel. Je lui avais fait remarquer que les victimes faisaient également partie de l'Église et étaient aussi ses enfants, mais l'évêque fera toujours porter sa préférence sur son prêtre, qu'il considère comme son fils spirituel ».

Cette relation nuit à l'objectivité, à la prise de distance par rapport aux faits et n'est donc pas favorable à la prise en compte des victimes et au signalement des délits ou des crimes par les évêques. Elle tend au contraire à favoriser une indulgence coupable de la part des évêques vis-à-vis de leurs prêtres. C'est d'ailleurs souvent ce qui s'est produit, puisque les rares sanctions prononcées contre les pédocriminels se limitaient en général à déplacer le prêtre d'un diocèse à un autre ou à l'affecter à un poste où il serait moins susceptible de côtoyer des enfants. En tout état de cause, les décisions prises prenaient rarement en compte l'intérêt des victimes et des enfants.

Ce dernier point est relevé par la théologienne Marie-Jo Thiel dans son ouvrage L'Église catholique face aux abus sexuels sur mineurs215(*), dans lequel elle souligne que le droit canonique ne « conçoit l'abus sexuel que du côté du clerc délinquant et uniquement comme faute contre le sixième commandement du Décalogue (interdit de l'adultère), sans prendre en compte la souffrance et l'injustice faite aux mineurs ».

Plusieurs affaires sont emblématiques de ce point de vue. D'une part, alors que les agissements de Pierre de Castelet avait été dénoncés, celui-ci est demeuré pendant longtemps en activité auprès d'enfants et d'adolescents. Comme l'a indiqué Olivier Savignac, victime de ce prêtre, à la mission d'information, évoquant son entretien à ce sujet avec l'évêque d'Orléans : « Mgr Fort s'est montré rassurant lorsqu'il m'a reçu, mais j'ai découvert un an plus tard que l'abbé de Castelet était toujours en fonction auprès d'enfants, notamment auprès de Scouts d'Europe, et qu'il avait été nommé expert sur les questions de pédophilie en droit canon ! ».

Il en a été de même dans le cas de l'affaire Preynat. Alors que les parents d'une des victimes avaient obtenu (en 1991) qu'il quitte les fonctions qu'il exerçait à la paroisse Saint-Luc de Sainte-Foy-Lès-Lyon (Rhône) et l'assurance qu'il ne serait plus au contact d'enfants, cet engagement n'a pas été tenu par les successeurs du cardinal Albert Decourtray qui avait traité l'affaire à l'époque. Au fil des années, Bernard Preynat s'est même vu confier des responsabilités, continuant aussi à organiser des colonies de vacances, ce qui constitue une négligence grave et incompréhensible.

On notera cependant que Monseigneur Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et futur président de la Conférence des évêques de France, a affirmé lors de son audition, le 7 mai 2019, que l'Église prenait « de plus en plus de mesures de suspension ».

De façon subsidiaire, le manque de sanctions à l'égard des prêtres soupçonnés d'abus sexuels peut aussi s'expliquer par la peur de perdre un prêtre efficace dans son ministère, dans un contexte de crise des vocations.

(4) Le mythe de la succession apostolique

Christine Pedotti, directrice de la rédaction de Témoignage chrétien, a souligné le lien particulier qui unit les évêques entre eux, selon le principe de la succession apostolique. En vertu de ce principe, un évêque est ordonné par l'imposition des mains de trois autres évêques appelant l'Esprit Saint sur sa tête. Dans la tradition catholique, les mains et les fronts se succèdent ainsi dans ce geste, depuis les origines de l'Église. Pour Christine Pedotti, cette croyance a « un revers terrible, dès lors que tout évêque, intimement, profondément et spirituellement lié à son prédécesseur, jugera bon de ne pas dénoncer un cas de pédophilie dont son prédécesseur n'aura pas fait état, car se serait juger son propre père qui l'a fait évêque ».

Par ailleurs, Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef au journal La Croix, a mis à jour une confusion théologique chez les catholiques, qui tend à entraver toute mise en cause de l'institution : « Pour beaucoup, on ne peut remettre en cause une institution sainte par définition, d'où la difficulté d'exercer une autocritique. Or, quand on parle de « sainte Église », il ne s'agit pas du tout de l'institution ecclésiale ».

Le père Stéphane Joulain, psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels, a relevé ce travers qui peut conduire à un manque d'empathie terrible vis-à-vis des victimes, accusées de vouloir porter atteinte à la sainteté de l'Église : « On a voulu préserver l'image d'une Église sainte et d'une société parfaite, ce concept canonique développé au XIXe siècle, époque où le rôle de l'État devenait un peu intrusif dans le fonctionnement de l'Église. Pour que l'Église puisse avoir son droit propre et ses prérogatives, on a forgé le concept de « société parfaite » auquel certains ont cru. La société parfaite était capable d'édicter ses lois, d'avoir son propre code, etc. Cela ne veut pas dire qu'elle est sans faute, sans crime et sans problème ».

(5) La crainte du scandale

Un autre facteur pouvant expliquer le caractère systémique de la pédophilie dans l'Église tient à la crainte du scandale et à la culture du silence qui existent dans l'institution catholique.

Cette peur du scandale, d'être celui par le scandale arrive, a pesé non seulement au sein de l'institution, mais aussi dans l'ensemble de la communauté. Une sorte de pression sociale a donc pu aussi pousser les familles à refuser d'entendre les enfants qui osaient parler, d'autant plus que la crédibilité des jeunes victimes ne faisait pas le poids face à la figure sacrée du prêtre.

Alexandre Hezez, co-fondateur de l'association La parole libérée, a très bien exprimé la crainte des conséquences liées au scandale et la peur d'être exclu de l'institution, pour expliquer les pressions subies par les victimes de la part de la communauté catholique : « Nous avons rencontré des associations représentant vingt nationalités différentes. On le constate : partout, c'est le même mécanisme d'omerta, de crainte, notamment la crainte d'être exclu de l'institution. Dans les petites villes, à la campagne, l'omerta est encore plus forte que dans les grandes villes. Les personnes ne peuvent pas parler, parce que la communauté, c'est leur vie : l'Église représente toute leur existence sociale ».

Par ailleurs, le père Stéphane Joulain a mis à jour le lien entre la peur du scandale et l'enjeu du pouvoir : « dans l'Église catholique, s'il y a scandale, il y a perte de pouvoir et d'autorité au sein de la société française ».

Révélatrice de cette peur du scandale est aussi la lettre adressée par Luis Ladaria, préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, au cardinal Barbarin dans le cadre de l'affaire Preynat. Dans ce courrier, il demande au cardinal de faire en sorte que le prêtre ne soit plus au contact d'enfants et « d'éviter le scandale public ». Il donne donc des instructions explicites pour que cette affaire soit traitée en interne, au sein de l'Église, sans signalement de la justice.

(6) Une culture du secret

À la peur du scandale s'ajoute aussi une culture marquée par le secret, dénoncée par plusieurs personnes auditionnées.

François Devaux, président de l'association La parole libérée, a constaté qu'il « existe un mécanisme culturel fort au sein de l'Église avec le voeu d'obéissance, la culture du silence, la confession ».

De même, MEdmond-Claude Fréty, avocat de l'association Notre parole aussi libérée, a dénoncé une « culture du secret dans l'Église tellement forte » que c'est à la victime de « faire le travail de dénonciation, si la hiérarchie ne respecte pas son obligation légale de dénonciation ».

Soeur Véronique Margron, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France (Corref) a elle aussi évoqué la culture du silence et du secret dans l'Église catholique, qu'elle a présenté comme spécifique à cette institution : « Ce qui se passe dans d'autres milieux a sans doute été longtemps renforcé par un sens de l'institution, et c'est malheureusement encore un peu le cas aujourd'hui. Le silence, le rapport au pouvoir, une forme d'omnipotence de l'agresseur se rencontrent dans tous les milieux, mais l'institution catholique a approuvé le rapport au secret, une autorité souvent très verticale, le silence par rapport au scandale ».

Dans le rapport Lutter contre la pédophilie publié en octobre 2018, Monseigneur Luc Crépy, évêque du Puy-en-Velay, président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie, cite la culture du secret comme l'un des obstacles à surmonter pour avancer dans la lutte contre la pédophilie au sein de l'Église catholique : « La culture du secret, la tentation de minimiser la gravité des abus sexuels, l'oubli ou le refus d'écouter les victimes et la tentation de vouloir défendre à tout prix l'institution sont autant d'obstacles à surmonter dans l'Église ».

Entendu le 23 mai 2019, le journaliste Frédéric Martel revient lui aussi sur cette culture du secret inhérente à l'institution catholique, dans son ouvrage Sodoma, enquête au coeur du Vatican, publié au mois de février 2019, qui est le fruit de quatre années d'enquêtes et de centaines d'entretiens. Il y soutient la thèse selon laquelle la double vie de nombreux prélats aurait contribué à renforcer une culture du secret peu propice aux révélations, en raison de la crainte d'être soi-même dénoncé.

Il met en cause également le choix des priorités qui ont longtemps été celles de l'Église catholique, estimant que Joseph Ratzinger, d'abord comme préfet pour la Congrégation de la doctrine de la foi puis comme souverain pontife, a consacré beaucoup d'énergie à la condamnation de l'homosexualité et à la défense d'une morale sexuelle rigide, au détriment de l'attention qui aurait dû être portée aux violences sexuelles sur mineurs. Il observe une évolution notable sur ce point depuis l'élection du pape François.

Frédéric Martel met aussi en doute la capacité de la justice vaticane à traiter avec efficacité les affaires d'infractions sexuelles sur mineurs qui lui sont soumises. Il cite plusieurs témoins qui critiquent la faiblesse de ses procédures, l'inexpérience de ses magistrats et, potentiellement, son manque d'indépendance dans un système institutionnel qui ne garantirait pas suffisamment la séparation des pouvoirs.

(7) Le secret de la confession

La culture du secret au sein de l'Église catholique est aussi profondément liée au secret de la confession, principe intangible du droit canonique, auquel les prêtres ne peuvent déroger sous peine d'être excommuniés, sans aucune exception. Cela pose la question de son articulation avec notre droit pénal (cf. supra).

Le secret de la confession dans le droit canonique

Selon le code de droit canonique, le secret de la confession, dit secret sacramentel, est le seul à être absolu. Il est lié au sacrement de pénitence et ne concerne donc que les prêtres ou les évêques.

Canon 983 :

Paragraphe 1. « Le secret sacramentel est inviolable ; c'est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir en quoi que ce soit un pénitent, par des paroles ou d'une autre manière, et pour quelque cause que ce soit ».

Paragraphe 2. « A l'obligation de garder le secret sont également tenus l'interprète, s'il y en a un, et aussi tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, ont eu, par la confession, connaissance des péchés ». 

Ce secret s'appelle « sceau sacramentel », car ce que le pénitent a manifesté au prêtre reste « scellé » par le sacrement (Catéchisme de l'Église catholique, n° 1468).

Ce droit ne souffre pas d'exceptions, sous peine d'excommunication pour celui qui l'enfreint.

Canon 1388, paragraphe 1 : « Le confesseur qui viole directement le secret sacramentel encourt l'excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique ; celui qui le viole d'une manière seulement indirecte sera puni selon la gravité du délité ».

Le secret de la confession et ses conséquences ont été abordées à plusieurs reprises au cours des auditions de la mission d'information.

Par exemple, MAntoinette Fréty, avocate de l'association Notre parole aussi libérée, a rappelé que le secret de la confession est régulièrement opposé par les avocats de la défense dans les affaires d'abus sexuels commis par des clercs, ajoutant que ce secret n'est pas reconnu dans la loi mais dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation : « Le secret de la confession est un vrai sujet, car c'est l'argument constamment opposé en défense par les autorités qui étaient informées des faits ».

Elle a regretté à cet égard qu'il soit possible de ne pas poursuivre pour non dénonciation des faits révélés dans la confession. Selon elle, on ne peut se cacher derrière ce secret trop étendu, quand on est confronté à des infractions sexuelles commises sur des enfants. Elle estime donc que « le législateur pourrait revoir la définition et le périmètre du secret de la confession, qui ne saurait être aussi large que le secret professionnel confié par la loi aux avocats ». Elle a cité à cet égard l'Australie, qui a limité par voie législative les effets du secret de la confession pour tous les cultes.

Interrogé sur cette question par les rapporteures, Mgr Ribadeau-Dumas, secrétaire général et porte-parole de la CEF, a rappelé que le secret de la confession est un secret professionnel, « au même titre que le secret médical ou la relation entre un avocat et son client ».

Par ailleurs, il a attiré l'attention de la mission d'information sur le fait que les révélations d'abus sexuels commis par des prêtres dans le cadre d'une confession sont extrêmement rares. Selon lui, le secret de la confession n'est pas un problème mais « une chance, parce qu'il permet à des personnes, des victimes ou des proches (...) qui ne veulent pas porter plainte (...) d'entamer un dialogue, un chemin avec la personne, en l'incitant à aller parler à d'autres personnes, en dehors du secret de la confession ». De surcroît, « la confession est parfois le seul lieu possible de révélations (...) et le confesseur qui reçoit ce secret ne reste pas sans rien faire ».

Pour sa part, Alain Christnacht, président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles, pense que « le secret de la confession reste absolu, mais que le confesseur peut et doit, quand un crime a été commis, convaincre la personne de se dénoncer elle-même à la justice ».

Enfin, Mgr Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et futur président de la Conférence des évêques de France, a estimé que « si un prêtre vient se confesser d'avoir commis un tel acte, l'absolution ne peut lui être donnée sauf s'il se dénonce ou qu'il accepte d'en parler en dehors de la confession », ce qui permettra au prêtre de signaler ensuite la personne à la justice, sans violer le secret.

S'il n'appartient pas aux rapporteures de se prononcer sur le caractère absolu du secret de la confession, il importe néanmoins de rappeler de façon systématique, dans la formation des clercs, l'articulation entre droit canon et droit français, le second primant nécessairement sur le premier en matière criminelle. Dès lors qu'une personne est informée de faits d'agression sur mineurs ou personnes vulnérables susceptibles de se reproduire, il est obligatoire qu'elle les dénonce à la justice. Une pleine coopération avec la justice étatique est impérative dans ce type de situations.

À cet égard, les rapporteures notent que le Saint-Siège a publié le jeudi 9 mai 2019 un motu proprio216(*) du souverain pontife qui marque une avancée certaine en matière de signalement : il instaure une obligation juridique de signalement interne faite à tous les clercs et religieux pour dénoncer tout comportement suspect en matière de violence sexuelle commise sur des enfants, tout en rappelant le caractère absolu du secret de la confession. De plus, l'article 19 de ce motu proprio porte sur le respect des lois étatiques, rappelant que les normes édictées dans ce décret s'appliquent « sans préjudice des droits et obligations établis en chaque lieu par les lois étatiques, en particulier pour ce qui concerne les éventuelles obligations de signalement aux autorités civiles compétentes ». 

Il serait cependant possible d'aller plus loin en suivant par exemple la suggestion de Catherine Bonnet, ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'Église, qui a proposé d'insérer dans le droit canon une obligation de signalement aux autorités civiles pour tous les évêques et supérieurs religieux. Une telle mesure serait favorable aux victimes car elle lèverait toute ambiguïté et responsabiliserait donc les évêques et les autres clercs, qui ne pourraient plus s'abriter derrière la méconnaissance du droit pénal français pour justifier leur inaction.

En tout état de cause, le décalage entre le droit pénal français, qui aménage le secret professionnel lorsqu'un mineur est victime d'agressions sexuelles, et le droit canonique, qui ne prévoit aucune exception au secret de la confession, pose une difficulté évidente en ce qu'il place les confesseurs au centre d'injonctions contradictoires. La mission ne saurait donc qu'inviter l'Église à ouvrir une réflexion sur une possible évolution de ce secret afin d'ouvrir une option de conscience qui permettrait à un clerc de s'affranchir du secret dans l'intérêt supérieur de la protection de l'enfant.

(8) Une vision péjorative de la sexualité ?

Pour expliquer le terreau propice de l'institution catholique à la pédocriminalité, Christine Pedotti a aussi mis en avant le regard péjoratif que porte la doctrine catholique sur la sexualité, qui peut aboutir selon elle à une confusion entre justice et pardon.

Dans cette vision de la sexualité, celle-ci n'est légitime que dans le cadre des liens sacrés du mariage et tout acte sexuel commis hors de cette sphère légitime est un péché : « dès lors qu'il n'existe pas de principe de gradualité, il est difficile de comprendre que certains actes peuvent tomber sous le coup du péché alors que d'autres, qualifiés de crimes, sont redevables de la justice et non de celui de la pénitence et du pardon ». C'est précisément cette confusion entre justice et pardon qu'illustre la première scène du film Grâce à Dieu du réalisateur François Ozon, sorti en février 2019.

Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef au journal La Croix, a illustré cette confusion par une anecdote personnelle, évoquant un échange avec le cardinal Barbarin, alors qu'elle travaillait sur son livre relatif à l'affaire Preynat : « On n'a pas parlé du pardon et de la confusion entre pardon et justice dans l'Église. Quand j'ai écrit mon livre, je suis allée voir monseigneur Barbarin pour discuter avec lui. Il avait employé le terme de miséricorde. Je lui avais fait remarquer qu'il fallait déjà que la faute soit sanctionnée par la justice. Il s'agissait là d`une mauvaise compréhension du pardon ».

Christine Pedotti développe l'analyse de l'absence de gradualité concernant la gravité des péchés de chair dans la doctrine catholique, dans son ouvrage Qu'avez-vous fait de Jésus ?217(*), où elle s'adresse aux responsables de l'Église catholique.

Morale catholique et sexualité :
une absence de gradualité dans les « péchés de chair »,
une confusion entre péché et crime

Si tout le plaisir n'est pas péché, il reste que tout plaisir pris ou donné qui ne serait pas (...) « ordonné » à la procréation est fautif.

Lorsque le cadre est si étroit, il est patent que la pratique réelle, même celle des fidèles, déborde. Mais comme la morale catholique n'admet pas de principe de gradualité, elle confond tout ce qui déborde sous le terme générique de « péché ». On considère donc comme « péché de la chair » : la masturbation, les actes sexuels qui ne conduisent pas à la possibilité de la conception (...), les actes sexuels hors mariage (fornication) et l'adultère (...).

La conséquence de ce grand système de prohibition généralisée du sexe, c'est qu'on ne fait pas la différence entre une masturbation, une relation extraconjugale et des attouchements sur mineurs. Tout ça, c'est du péché, du péché de chair.

La notion de consentement, qui est aujourd'hui le principal critère de jugement des actes sexuels dans nos sociétés, n'est strictement pas présente dans le Catéchisme de l'Église catholique.

(...)

Vous ne saviez pas les conséquences de l'agression sexuelle d'un adulte sur un enfant. Beaucoup se scandalisent de cet aveu et pensent que vous mentez pour atténuer votre responsabilité. Eh bien moi, je vous crois. Vous ne saviez pas et vous ne savez toujours pas parce que, en matière sexuelle du moins, vous ne faites pas de différence entre le péché et le crime.

Christine Pedotti : Qu'avez-vous fait de Jésus ?, éditions Albin Michel, 2019.

Pour sa part, Isabelle de Gaulmyn a insisté sur l'enjeu de la formation des prêtres en ce qui concerne la sexualité, en soulignant que la vision catholique de la sexualité peut créer de la gêne ou de l'embarras, et n'incite ni les prêtres, ni les parents, ni les enfants à évoquer ce sujet, alors que parler du risque de pédocriminalité permet déjà de faire de la prévention : « D'une manière plus générale, il faudrait travailler sur la sexualité dans l'Église. Les prêtres sont souvent très mal formés et on n'en parle pas (...). Souvent, les animateurs, dans les camps scouts, ne parlent pas du risque de pédocriminalité devant les parents, parce qu'on a affaire à des gens qui ne sont pas à l'aise avec la sexualité. Or plus on en parle avant, plus les grands enfants iront se plaindre, parce qu'ils sauront de quoi il retourne ».

(9) Le célibat comme facteur aggravant ?

Enfin, pour expliquer l'ampleur de la pédocriminalité au sein de l'Église catholique, certains avancent comme facteur aggravant le célibat et la chasteté imposés aux prêtres. Cette explication ne semble pas convaincante, dans la mesure où la grande majorité des abus sexuels (toutes sphères confondues) est le fait d'hommes mariés ou pères (incestes).

Catherine Bonnet, ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'Église, a ainsi rappelé que « 85 % des agressions sexuelles en France relèvent de l'inceste et qu'elles sont donc commises majoritairement par des hommes mariés... ».

En revanche, l'hypothèse d'un biais de sélection ne doit pas être écartée : le clergé a déjà pu connaître un tel biais , jusque dans les années 1970,en constituant un refuge pour de jeunes homosexuels en recherche d'une respectabilité sociale, dans une société où l'homosexualité était encore fortement réprouvée218(*). Sans aucunement établir un parallèle entre homosexualité et pédophilie, le même mécanisme pourrait expliquer que l'Église attire un nombre élevé de pédophiles, c'est-à-dire d'hommes ressentant une attirance pour les enfants (à distinguer des pédocriminels). Les données émanant de rapports internationaux (commission royale d'Australie, commission John Jay aux États-Unis, commission allemande) évaluent le taux de pédophilie des prêtres entre 4 % et 7 %, soit un taux nettement supérieur à celui observé dans la population générale.

Cette explication est apparue plausible à Monseigneur Ravel, archevêque de Strasbourg, au regard des statistiques qui ressortent de plusieurs rapports étrangers sur la pédophilie dans l'Église (rapport allemand notamment). Selon lui, il semblerait que la période critique intervienne après dix ans de ministère, signe possible d'une usure dans une lutte intérieure. Mgr Ravel a regretté à cet égard que des études statistiques plus fouillées ne soient pas menées sur les profils des prêtres auteurs d'abus.

Pour Véronique Margron, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France (Corref), la question du célibat concerne plutôt le rapport à la responsabilité. Elle estime ainsi que « la structuration de l'Église, dans sa hiérarchie, peut déresponsabiliser ». Selon elle, « la question porte plutôt sur l'immaturité et sur le refuge que peut constituer l'institution catholique pour certains. Comment s'assurer, dans le cadre de la formation, que les personnes sont suffisamment armées pour affronter toutes les épreuves de la vie ? ».

On relèvera que deux archevêques219(*) se sont récemment prononcés en faveur de l'ordination des hommes mariés. Pour autant, une telle décision relève de l'Église universelle, qui ne semble pas disposée à évoluer sur ce point, à court terme tout au moins.

c) Une réaction tardive

Ce n'est qu'au tournant des années 2000, avec la condamnation de l'évêque Pierre Pican, que l'Église de France a pris la pleine mesure de la gravité de la pédophilie commise par des clercs et qu'elle a commencé à apporter des réponses pour traiter ces situations.

Depuis cette date, l'Église de France s'est peu à peu dotée de procédures pour faire face aux abus sexuels. Elle a également mis en place davantage de formation, de prévention et de sensibilisation, et a accru sa mobilisation au fil des années, dans un contexte marqué par l'éclatement de scandales de pédocriminalité impliquant des prêtres ou des religieux, en France comme à l'étranger.

Il faut également souligner et saluer le rôle décisif des associations de victimes, qui ont contribué par leur action à une réelle prise de conscience, bien que tardive, des conséquences dramatiques des violences sexuelles pour les victimes, avec la volonté de leur apporter des réponses et de faire la lumières sur une réalité qui a été trop longtemps occultée.

(1) Les actions mises en place au niveau de l'Église de France
(a) Une évolution qui s'amorce timidement à la suite de la condamnation de l'évêque Pican

De premières mesures sont prises au début des années 2000.

La mise en examen en février 2000, puis la condamnation de Mgr Pierre Pican en septembre 2001, marquent un tournant, d'autant plus que celui-ci renonce à faire appel de la décision du tribunal correctionnel, en évoquant la souffrance des victimes et une volonté d'apaisement.

À partir de ce procès, la Conférence des évêques de France va se saisir de la question.

L'Assemblée plénière des évêques de France publie une déclaration le 9 novembre 2000. Dans ce texte, les évêques évoquent les affaires de pédophilie qui atteignent la France « comme d'autres pays » et l'Église « comme d'autres institutions ». Ils « condamnent absolument » ces actes de pédophilie, soulignant que lorsque l'agresseur est un prêtre, il y a « double trahison », puisque « non seulement un adulte averti impose à un mineur ses pulsions, mais ses agissements contredisent l'Évangile qu'il annonce ». La déclaration souligne également que « la responsabilité de l'évêque, en ce domaine, est à la fois claire et délicate ».

Elle manifeste la volonté des évêques d'empêcher que de tels actes se reproduisent et annonce que le travail se poursuivra « sur le soutien à apporter aux victimes et à leurs familles, sur la prévention, sur l'information et la formation des prêtres, sur le mode d'intervention des évêques ». Enfin, la déclaration souhaite que « les crimes et délits commis par quelques-uns » ne jettent pas « le discrédit sur tous ».

Les principales étapes de la lutte contre la pédophilie par l'Église de France
de 1998 à 2013

1998 : Documents Épiscopat n° 10, « à propos de la pédophilie », par Marie-Jo Thiel

Février 2000 : mise en examen de Mgr Pierre Pican (Bayeux) pour non-dénonciation de viols et d'atteintes sexuelles sur mineurs par l'un de ses prêtres, l'abbé Bissey

Novembre 2000, Lourdes : déclaration des évêques condamnant les crimes pédophiles et affirmant leur volonté de collaborer avec la justice

Septembre 2001 : condamnation de Mgr Pican

2001 : mise en place d'un comité consultatif en matière d'abus sexuels sur mineurs, présidé par Mgr Bernard-Nicolas Aubertin

2002 : publication de la brochure Lutter contre la pédophilie, pilotée par Mgr Jacques David, et tirée à plus de 100 000 exemplaires

2010 : nouvelle version de Lutter contre la pédophilie pour inclure les évolutions du droit civil et canonique

2013 : conformément aux orientations de Rome, le Conseil pour les questions canoniques rédige pour les évêques des Directives pour le traitement des cas d'abus sexuels commis par des clercs à l'égard des mineurs

Source : La Croix

La mise en place d'un comité consultatif en matière d'abus sexuels sur mineurs, en 2001 et la publication en 2002 d'un guide intitulé Lutter contre la pédophilie marquent deux autres étapes dans l'action de l'Église de France pour lutter contre la pédophilie.

Par ailleurs, selon Isabelle de Gaulmyn, rédactrice en chef au journal La Croix, il existe une obligation de signalement dans l'Église depuis l'affaire Pican. À cet égard, Alain Christnacht, président de la commission nationale chargée de l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles, estime que « l'Église a absolument conscience de la nécessité de saisir systématiquement la justice », en indiquant que « les jeunes évêques le font d'ailleurs immédiatement, parfois sur de simple soupçons ».

Ces premières mesures ne seront cependant pas suffisantes pour traiter le problème en profondeur.

C'est avec l'éclatement de l'Affaire Preynat que la lutte contre la pédophilie dans l'Église va prendre une autre dimension, sous l'impulsion décisive des associations de victimes, en premier lieu La parole libérée.

(b) Un nouveau train de mesures à partir de 2016

Depuis 2015-2016, on observe une nouvelle dynamique dans la lutte contre la pédophilie, dans le sillage du scandale lié à l'affaire Preynat - devenue par la suite l'affaire Barbarin - et des nombreux rapports étrangers publiés à la suite des scandales révélés dans plusieurs pays - Irlande, État de Pennsylvanie aux États-Unis, Allemagne et Australie notamment, cf. supra).

De nouvelles mesures importantes ont été annoncées à l'issue de l'assemblée plénière des évêques de novembre 2018, grâce à la ténacité des victimes. Il faut relever à cet égard que l'Église a significativement recentré son action sur les victimes depuis quelques mois.

Selon Alain Christnacht, président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles, « progressivement, l'Église développe la prévention et améliore la détection des personnes à risque, qui recherchent systématiquement à se voir confier une fonction auprès d'enfants ».

(i) Les mesures prises en mars 2016

Comme l'ont indiqué les représentants de la Conférence des évêques de France au cours de leur audition, l'Église catholique a pris de nombreuses initiatives pour lutter contre la pédocriminalité depuis 2016.

L'assemblée plénière des évêques du printemps 2016 a ainsi débouché sur une série de mesures concrètes dans ce domaine.

Selon Mgr Ribadeau-Dumas, secrétaire général et porte-parole de la Conférence des évêques de France (CEF), « la priorité a été donnée à l'écoute et à l'accueil des personnes victimes avec la mise en place de dispositifs dans les diocèses afin que toute victime puisse s'adresser à quelqu'un (...).Nous avons affirmé notre désir d'une coopération pleine et entière avec la justice de notre pays (...) Nous avons aussi décidé d'intensifier la prévention de tous les acteurs en lien avec des enfants ou des jeunes ».

Le rapport de la Conférence des Évêques de France sur la lutte contre la pédophilie dans l'Église, publié en octobre 2018, dresse un bilan des mesures mises en place depuis 2016, récapitulées dans l'encadré ci-après.

Une accélération des mesures prises par les évêques de France depuis 2016

12 avril 2016 : annonce des mesures prises par le Conseil permanent - ouverture de la messagerie dédiée aux personnes victimes et aux témoins paroledevictime@cef.fr, pour recueillir les témoignages de tous ceux qui le désirent.

Juin 2016 : Mgr Luc Crepy est nommé à la tête de la nouvelle cellule permanente de lutte contre la pédophilie (CPLP) - Création de la commission nationale d'expertise confiée à Alain Christnacht

Juillet 2016 : Lancement du site « luttercontrelapedophilie.catholique.fr » : ce site rappelle les procédures à suivre par un responsable religieux averti d'un cas de pédophilie et oriente les victimes vers l'évêque du diocèse concerné

Septembre 2016 : Entrée en fonction de Ségolaine Moog, déléguée de la CEF pour la lutte contre la pédophilie

14 septembre 2016 : 1ère journée organisée par la Conférence des Religieux et Religieuses de France (Corref) pour les supérieurs majeurs en présence d'experts

7 novembre 2016 : Assemblée plénière des évêques : premier état des lieux présenté par la CPLP

Décembre 2016 : 1ère session nationale des référents diocésains de lutte contre la pédophilie

Janvier 2017 : Parution de la 3ème édition mise à jour du guide « Lutter contre la pédophilie »

Mai 2017 : 1ère formation nationale des Supérieurs et formateurs de séminaire

Septembre 2017 : Visite à Rome de la CPLP et rencontre avec différents dicastères

Décembre 2017 : 1ère session de formation en e-learning et en présentiel à la CEF

Février 2018 : 1ère rencontre nationale de formation des membres des cellules d'accueil et d'écoute

Septembre 2018 : parution de deux livrets édités par le Secrétariat général de l'enseignement catholique (« De la lutte contre la maltraitance à la bientraitance éducative » et « Procédures en matière de protection des mineurs »).

Novembre 2018 : Assemblée plénière des évêques à Lourdes : invitation de personnes victimes et annonce de la Commission Sauvé

Source : Rapport lutter contre la pédophilie - octobre 2018

Sur le plan statistique, on note tout d'abord qu'entre janvier 2017 et octobre 2018, 211 personnes ont porté leur témoignage à la connaissance des évêques (contre 222 entre 2010 et décembre 2016), tandis que 75 signalements ont été faits au procureur (contre 137 entre 2010 et décembre 2016).

La CEF explique la hausse du nombre de témoins depuis deux ans par la mise en place de « moyens nombreux et nouveaux pour accueillir ces personnes », ainsi que par la médiatisation des affaires de pédophilie au sein de l'Église catholique. Le rapport de la CEF note aussi que depuis 2017, quatorze diocèses, sur un total de 104, n'ont reçu aucun témoignage et aucune plainte et n'ont donc fait aucun signalement.

Pour expliquer l'écart important entre le nombre de témoignages (211) et le nombre de signalements (75), le rapport avance trois raisons :

- au moins onze auteurs impliqués par les témoignages sont décédés ;

- plusieurs témoignages incriminent un même auteur ;

- certains témoignages ne justifiaient pas de signalement au procureur.

Par ailleurs, le rapport présente aussi des données sur les mesures canoniques prises en 2017-2018220(*) : il en ressort que 49 clercs ont fait l'objet d'une suspension provisoire de tout ou partie de leur ministère, chiffre qui correspond au nombre de mesures conservatoires prises par les évêques dès la connaissance des faits, en application des normes canoniques en vigueur dans l'Église de France. En revanche, ne sont pas comptabilisées les mesures immédiates d'ordre prudentiel prises par les évêques après réception des témoignages. De même, les prêtres mis en cause décédés et ceux qui ont quitté le ministère ne font par définition pas l'objet de mesures canoniques.

Le rapport indique que neuf clercs ont fait l'objet d'une sanction de justice canonique (justice de l'Église), sans préciser la nature de cette peine (renvoi de l'état clérical, suspension définitive, interdiction de confesser ou interdiction d'exercer un ministère avec des enfants...).

En outre, Mgr Ribadeau-Dumas a indiqué que, selon les normes votés par les évêques en 2012, l'ouverture d'un procès canonique par l'évêque, lorsqu'il a connaissance de faits vraisemblables, est suspendue tant que la justice pénale n'a pas rendu sa décision, afin d'en tenir compte. Pour autant, « lorsque des cas sont portés à la connaissance d'un évêque, celui-ci prend des mesures prudentielles à effet immédiat vis-à-vis de l'auteur présumé pour protéger de possibles victimes ».

Parmi les mesures mises en place entre 2016 et 2018, trois méritent un développement particulier.

Tout d'abord, une structure permanente de la Conférence des évêques de France a été constituée pour organiser la lutte contre la pédophilie, promouvoir et amplifier le travail de prévention et de formation dans l'Église : la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie.

Cette instance, composée de laïcs et de religieux, d'hommes et de femmes de générations différentes, est présidée par Mgr Luc Crepy, évêque du Puy-en-Velay. Elle comprend quatre évêques, un délégué des religieux et religieuses, une psychothérapeute, un avocat pénaliste et la déléguée pour la lutte contre la pédophilie, Mme Ségolaine Moog, nommée en septembre 2016 par la CEF.

La mission de Mme Moog, qui fut responsable pendant sept ans des aumôneries de l'enseignement public, consiste notamment :

- à accompagner la réflexion des évêques et des membres de la CPLP sur l'ensemble de la question ;

- à conseiller les évêques et les responsables sur toute question et cas révélé ;

- à proposer, planifier et assurer des formations de sensibilisation vers tous les acteurs de l'Église ;

- à assurer le suivi des procédures à la suite des témoignages reçus et agir comme interface avec d'autres institutions.

La CPLP travaille également à la prévention de la pédophilie auprès de tous ceux qui sont en contact avec des enfants et des jeunes (éducateurs, enseignants, prêtres, séminaristes, catéchistes...) et propose des outils de formation à toutes ces personnes.

D'après Mgr Ribadeau-Dumas, depuis 2017, entre 7 000 et 9 000 personnes en responsabilité actuelle ou future ont pu bénéficier d'une sensibilisation ou d'une formation sur cette thématique.

Ensuite, la Commission nationale d'expertise, présidée par Alain Christnacht, a été créée par une décision du conseil permanent de la Conférence des évêques de France du 12 avril 2016. Sa mission principale est de conseiller les évêques qui la saisissent sur la situation de prêtres ayant commis des actes répréhensibles, lorsqu'aucune instance n'existe au niveau local. Elle ne peut s'autosaisir.

La commission est indépendante et caractérisée par sa pluridisciplinarité, puisqu'elle compte parmi ses membres des juristes spécialistes des droits de l'enfant, des professeurs, des psychiatres, des médecins, une ancienne juge des enfants et une ancienne responsable d'association de parents d'élèves.

À la demande des évêques, la commission formule des recommandations sur les mesures à prendre concernant les prêtres auteurs de violences sexuelles, à condition que la justice en ait été saisie et qu'elle ait prononcé des mesures provisoires, une condamnation ou un non-lieu.

Elle doit donc évaluer le risque de récidive de la personne incriminée, pour savoir quelles missions peuvent lui être confiées sans danger. Selon Alain Christnacht, les conclusions de la commission aboutissent fréquemment à une recommandation d'évaluation psychologique et psychiatrique, qui peut déboucher sur un traitement. La commission privilégie par ailleurs une prise en charge par les centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS). Elle préconise une affectation limitant le risque de récidive, notamment une absence de lien avec les enfants et adolescents, ainsi que la nomination d'un référent prêtre ou laïc auquel se confier en cas de nouveaux troubles.

Enfin, dans les cas les plus graves, elle recommande l'absence de mission au sein de l'Église, étant entendu que le retour à l'état laïc reste décidé par Rome.

Selon les données présentées par Alain Christnacht à la mission d'information, la commission a traité vingt dossiers à la demande de dix-sept évêques221(*).

L'une des missions de la commission consiste aussi à faire oeuvre de pédagogie en soulignant auprès de ses interlocuteurs que les violences sexuelles commises contre des enfants sont des crimes, alors que la pédophilie a pu à une certaine époque faire l'objet d'une « regrettable banalisation dans l'art ou les récits historiques ».

En outre, la commission entretient des relations avec la Congrégation pour la doctrine de la foi222(*), qui dispose d'une cellule spécialisée. Elle rappelle régulièrement aux évêques la nécessité de saisir la Congrégation de tous les faits223(*).

Troisièmement, les cellules locales d'accueil et d'écoute ont été mises en place partout en France pour offrir aux victimes de clercs pédocriminels la possibilité d'être accueillies et entendues. Dans ce cadre, les personnes qui souhaitent parler se voient proposer, selon leur souhait, de rencontrer l'évêque, son représentant ou des membres d'une cellule d'écoute professionnelle, selon trois formes :

- pour la plupart des diocèses, il existe des cellules d'accueil et d'écoute constituées par des professionnels compétents (médecins, psychologues, avocats...) ;

- dans plusieurs diocèses, des conventions de partenariat ont été signées avec des organismes spécialisés, tels que les CRIAVS ;

- enfin, quelques diocèses ont signé des contrats avec des cabinets de psychothérapie.

Le rapport Lutter contre la pédophilie de la Conférence des évêques de France, publié en octobre 2018, indique que « L'appel à des personnes extérieures à l'Église se veut une garantie de professionnalisation et d'objectivité dans un souci d'ouverture et de transparence ». D'après Mgr Ribadeau-Dumas, « il existe aujourd'hui 70 cellules de ce type, parfois inter-diocèses ».

La mission reconnaît que ces mesures marquent une avancée dans la prise en compte de la parole des victimes et la lutte contre la pédophilie.

Elle prend note toutefois des réserves émises par certaines associations de victimes. En particulier, La parole libérée estime nécessaire de « garantir l'indépendance des personnes désignées responsables de la prise en charge des victimes d'actes de pédophilie et la totale neutralité des personnes en charge du prêtre mis en cause »224(*).

(ii) Le recrutement et la formation des clercs

Au-delà des mesures prises en 2016, Mgr Crepy a présenté à la mission d'information l'action menée par l'Église en ce qui concerne la formation des prêtres. Le recrutement et la formation des clercs sont en effet des points cruciaux dans la prévention des violences sexuelles.

Mgr Crepy a indiqué que le recrutement et la formation des futurs prêtres faisaient l'objet de normes précises dans l'Église universelle. Parmi elles, les dimensions affective et sexuelle des candidats constituent un élément important, au regard des responsabilités que sont appelés à exercer les prêtres auprès de communautés, d'enfants et de jeunes.

Les dernières orientations promulguées en 2016, qui sont intégrées dans les directives de formation de chaque pays, insistent sur l'importance d'une « personnalité structurée et équilibrée » chez les candidats au sacerdoce. Elles mentionnent explicitement la prévention de la pédophilie.

Dans les séminaires français, la formation des prêtres s'étend sur au moins sept ans. Elle comprend des parcours de formation relatifs à la structuration psycho-sexuelle de la personne, à la construction de la personne, à la dimension relationnelle et affective dans l'exercice du sacerdoce, à la connaissance de soi et à la morale sexuelle. La prévention des violences sexuelles s'intègre dans ce parcours.

Les candidats peuvent y être sensibilisés à l'importance d'éviter les contacts physiques et de garder une juste distance avec les enfants et à l'utilité de certaines bonnes pratiques. Par exemple, il est préférable de ne pas confesser un enfant dans un bureau ou un endroit fermé.

De plus, Mgr Crepy a indiqué que, depuis 2017, des interventions plus spécifiques relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs sont organisées dans les séminaires, l'objectif étant de « faire prendre conscience de la gravité des actes commis ». Ces formations incluent généralement un aspect juridique, qui porte sur l'articulation entre le droit civil et pénal français et le droit canonique. Dans certains diocèses, des partenariats ont en outre été conclus avec les CRIAVS.

De surcroît, Mgr Crepy a souligné que la détection de fragilités, d'inaptitudes, voire de déviance, par un formateur chez un candidat, conduisait à l'arrêt définitif de la formation de ce candidat.

Dans certains séminaires, des bilans psychologiques ont été introduits préalablement à l'entrée en second cycle des élèves. C'est une bonne pratique qui pourrait être généralisée dans l'ensemble des séminaires.

Selon le père Jean-Noël Dol, supérieur du séminaire de la Castille à Toulon, une véritable évolution a eu lieu dans la formation des prêtres, à travers la fin d'un tabou : « Tout le monde savait que cela existait mais on considérait qu'il s'agissait de cas individuels et isolés. Depuis environ cinq ans, le volume des affaires a fait prendre conscience à l'Église française que la situation était réellement douloureuse et importante. Cela a donc eu un retentissement au sein des séminaires »225(*).

Pour autant, cet effort doit être maintenu dans la durée et intensifié. Selon plusieurs personnes entendues par la mission d'information, les questions de pédocriminalité et les obligations juridiques en matière de violences sexuelles sont encore trop peu prises en compte dans la formation initiale et continue des prêtres.

Par exemple, MAntoinette Fréty, avocate de l'association Notre parole aussi libérée, suggère que la formation des prêtres intègre de façon systématique un rappel sur les obligations du code pénal en matière de signalement.

MNadia Debbache, avocate de l'association La parole libérée a exprimé une préoccupation similaire : « quant à la prévention, une formation des futurs prêtres sur la sexualité, la pédocriminalité, les mesures à prendre, les mises en garde, elle me paraît indispensable. Une information nette et précise doit également être prévue sur les obligations liées à la justice de la République, sur le rapport entre droit canon et respect de la justice républicaine ».

En outre, la formation à la lutte contre les abus sexuels pourrait concerner systématiquement les futurs prêtres et religieux, mais aussi toutes les personnes en responsabilité dans l'Église.

De surcroît, dans le but de mieux comprendre le phénomène, des recherches spécifiques pourraient être menées sur ce sujet, à l'image de ce qui existe dans certaines universités.

L'enjeu de la formation et du recrutement n'est d'ailleurs pas spécifique à la religion catholique : il concerne toutes les confessions, qui ont intérêt à sensibiliser leurs ministres du culte et leurs fidèles à la question des violences sexuelles sur mineurs.

Proposition n° 28 : renforcer la formation initiale et continue des ministres de tous les cultes sur la question des violences sexuelles et de la pédocriminalité et y intégrer des modules portant sur l'obligation de signalement, les sanctions pénales prévues en cas de non-dénonciation et la primauté du droit français sur le droit canonique.

Appeler à une formation sur les violences sexuelles à destination des laïcs exerçant des responsabilités dans le cadre des activités cultuelles.

(iii) Les annonces de l'assemblée plénière de novembre 2018 et la création de la commission Sauvé

Au-delà des mesures prises en 2016, il convient de souligner que les évêques de France ont de nouveau intensifié la lutte contre la pédophilie et la prise en charge des victimes, à l'issue de l'assemblée plénière de novembre 2018, au cours de laquelle, pour la première fois, des victimes ont été invitées à s'exprimer pour raconter ce qu'elles ont subi et faire part de leurs demandes et propositions.

Mgr Ribadeau-Dumas, secrétaire général et porte-parole de la Conférence des évêques de France (CEF), a souligné l'importance symbolique de cette rencontre qui a débouché sur de nouvelles annonces significatives, qui suscitent énormément d'attentes de la part des victimes : « La détermination des évêques à lutter contre ce fléau et assainir le passé en guérissant au mieux les blessures n'a cessé de s'accroître et est aujourd'hui une réalité quotidienne. Cette conviction liée à l'action a été renforcée par le témoignage, à Lourdes en novembre dernier, de sept victimes devant les évêques. Elles ont exprimé leur traumatisme mais aussi échangé sur les mesures à prendre et les réflexions à mener. Les évêques qui n'avaient pas encore eu l'occasion de rencontrer des victimes ont ainsi pu mesurer ce que pouvait être leur vie après de tels abus ».

Il est par ailleurs revenu sur les mesures décidées au cours de l'assemblée de novembre 2018. Il a notamment cité la création d'une commission indépendante chargée de faire la lumière sur les abus sexuels commis sur les mineurs et personnes vulnérables depuis les années 1950, d'étudier le traitement de ces affaires dans le contexte des époques concernées, mais aussi d'évaluer les mesures prises par la Conférence des évêques de France et la Conférence des religieuses et religieux en France depuis les années 2000, afin d'émettre des préconisations. Cette commission est présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État, qui a dévoilé devant la mission d'information la liste de ses membres226(*).

Jean-Marc Sauvé a insisté sur l'expertise, la diversité des membres de la commission et son caractère pluridisciplinaire : « J'ai choisi des personnes reconnues dans leur domaine de compétence, mais demeurant à distance des débats et controverses sur le sujet de notre mission. J'ai également veillé au respect de la pluridisciplinarité (...), au pluralisme religieux, à la variété des convictions et au mélange des générations ».

On peut également se féliciter de l'équilibre entre femmes et hommes dans la composition de cette commission. Les auditions de la mission d'information ont en effet souligné les bienfaits de la mixité d'autant plus que, comme l'a rappelé la présidente Catherine Deroche, « La gestion des prêtres pédophiles a (...) parfois pâti d'un entourage ecclésiastique presque exclusivement masculin ».

Certains, parmi lesquels des associations de victimes, se sont émus de ne voir figurer aucune victime parmi les membres de la commission. Ce choix a été justifié par Jean-Marc Sauvé par une exigence de neutralité. Pour autant, il a souligné que la commission se tiendrait « Évidemment à l'écoute des victimes, pour mesurer les traces profondes laissées par le traumatisme subi ».

D'après les informations recueillies par la mission d'information, la commission fixera de manière indépendante ses méthodes de travail et mènera ses investigations dans un délai de dix-huit mois à deux ans. Elle disposera à cet effet d'un accès aux archives épiscopales et pourra tenir des auditions.

Du point de vue du fonctionnement, le président Sauvé a conclu avec la CEF une convention précisant que la commission bénéficierait des concours financiers et matériels nécessaires à l'exercice de sa mission.

La première tâche de la commission sera de préciser le champ de son action : « Définir les notions de mineurs et de personnes vulnérables et affiner la liste des auteurs concernés - clercs, religieux, personnes en formation, membres laïcs d'associations de fidèles placés sous l'autorité d'un évêque, etc. ». En revanche, son périmètre géographique et temporel est sans ambiguïté : il portera sur les actes commis en France métropolitaine et ultramarine depuis les années 1950. Néanmoins, la commission devra trancher le cas des actes commis à l'étranger par des auteurs français.

La commission Sauvé, qui devrait être opérationnelle au mois de mai, suscite d'énormes attentes de la part des victimes, mais aussi de la communauté catholique heurtée dans sa foi par les affaires de pédophilie.

Pourtant, on peut craindre que cette instance ne soit entravée dans ses travaux par un manque de moyens et un accès difficile aux archives, qui, dans certains diocèses, sont loin d'être exhaustives.

Si Olivier Savignac, co-fondateur de l'association Notre parole aussi libérée estime que « la commission Sauvé représente un formidable espoir », il craint qu'elle ne puisse mener à bien ses travaux, notamment en raison de la disparition des archives dans certains diocèses. Selon lui, « la réussite de l'enquête (...) dépendra de sa capacité à recueillir des témoignages, des années 1950 à nos jours. »

Sur ce point, on notera que le cardinal allemand Reinhard Marx a admis dans un discours du 23 février 2019 que l'Église avait parfois détruit des dossiers sur des ecclésiastiques soupçonnés d'avoir agressé sexuellement des mineurs.

Pour sa part, Véronique Margron, théologienne, présidente de la Corref, s'est voulue réaliste, mais optimiste malgré tout, estimant que la commission pourrait contribuer à l'instauration de contre-pouvoirs au sein de l'institution catholique : « Cette commission n'a ni pouvoir d'enquête, ni pouvoir de police, et nous sommes obligés de nous fier à la bonne volonté des uns et des autres ainsi qu'à l'implication de tous. J'y crois personnellement, étant donné les décisions des deux conférences, qui ont été extrêmement larges, pour ne pas dire unanimes. (...) Il faut aller le plus loin possible, pour autant que cela soit possible ».

Proposition n° 29 : inviter l'Église à donner à la commission Sauvé une réelle capacité d'action, en lui assurant des moyens financiers adaptés aux besoins, en fondant ses travaux sur la rencontre avec des victimes et en favorisant l'accès aux archives dans l'ensemble des diocèses.

Outre la commission Sauvé, Mgr Ribadeau-Dumas, secrétaire général et porte-parole de la Conférence des évêques de France, a souligné que l'assemblée de novembre 2018 avait décidé de la mise en place de quatre groupes de travail pour travailler sur la réparation des victimes. Ces groupes sont composés d'évêques, de juristes, de psychologues et psychiatres, et associent les victimes :

- un groupe de travail sur la prise en compte de l'aspect mémoriel, « pour que l'on n'oublie jamais le drame vécu par les victimes en recueillant leurs témoignages et en étudiant l'opportunité de désigner un lieu particulier pour les conserver et un jour particulier dans l'année pour en faire mémoire » ;

- un groupe qui doit étudier un « geste financier pour aider à la restauration des personnes victimes ». À cet égard, Mgr Ribadeau-Dumas estime que « la dimension financière a une part symbolique importante dans la reconnaissance de l'état de victime et la réparation des personnes » ;

- un groupe sur le renforcement de la politique de prévention par la création éventuelle de nouveaux outils ;

- un groupe pour travailler sur le suivi et l'accompagnement des auteurs ou personnes mises en cause, au besoin au sein de structures adaptées.

À l'issue de son intervention présentant l'action de la CEF pour lutter contre la pédophilie, Mgr Ribadeau-Dumas a souhaité rappeler que l'Église doit également « tenir compte de la nécessité d'éviter une dénonciation abusive ou calomnieuse et de respecter la présomption d'innocence et les droits de la défense, afin d'éviter des abus inverses qui conduisent aussi à des situations dramatiques »227(*). À cet égard, il a exprimé sa conviction que les abus sexuels ne concernaient qu'un nombre réduit de prêtres et que l'immense majorité d'entre eux étaient « des hommes droits qui se donnent sans compter - auprès des adultes comme des enfants ». La mission ne peut que lui donner acte de ce constat.

Si l'on peut se féliciter de l'ensemble des mesures annoncées, qui marquent une avancée indéniable dans la prise de conscience par l'Église de la gravité du problème de la pédophilie et dans la reconnaissance des victimes, on ne pourra en dresser un bilan et en apprécier l'efficacité que lorsqu'elles auront été effectivement mises en place.

De ce point de vue, l'élection à la présidence de la Conférence des évêques de France, au cours de l'assemblée plénière du mois de mars 2019, de Mgr Moulins-Beaufort, constitue un signal encourageant. En effet, l'archevêque de Reims est connu pour son engagement en matière de lutte contre la pédophilie dans l'Église228(*).

De surcroît, ses récentes déclarations ont marqué sa volonté et sa détermination d'aboutir à des mesures concrètes, dès la prochaine assemblée plénière des évêques, en novembre 2019, en associant étroitement les victimes dans ce processus. Il a confirmé cette détermination et cette volonté de « co-construction » avec les victimes, au cours de son audition par la mission d'information, le 7 mai 2019.

Mgr Moulins-Beaufort a notamment annoncé son intention de mettre en place un mécanisme d'indemnisation financière, qui pourrait être opérationnel d'ici novembre 2019 : « Nous voulons aller jusqu'au bout du travail entrepris sur la question des abus sexuels commis dans l'Église : être capables de proposer un geste financier aux victimes »229(*).

À ce sujet, La parole libérée met en exergue que, dans plusieurs pays d'Europe, les conférences épiscopales ont instauré des dispositifs divers pour concrétiser leur demande de pardon et reconnaître leur responsabilité. Selon elle, « même si le geste et l'indemnisation restent symboliques, ils sont très importants aux yeux des victimes »230(*).

Il est donc essentiel que l'Église de France s'engage dans cette voie. Une telle réparation financière est tout à fait envisageable et souhaitable. Elle existe déjà dans plusieurs pays, par exemple au Chili, mais aussi dans plusieurs États européens.

Proposition n° 30 : soutenir la démarche engagée par l'Église pour garantir la reconnaissance et la réparation des victimes de prêtres, à travers la mise en place d'un mécanisme d'indemnisation financière.

Les mesures annoncées par l'Église de France forment un ensemble cohérent et traduisent une volonté nouvelle de lutter contre les infractions sexuelles sur mineurs et d'accompagner les victimes. Tout l'enjeu sera maintenant de garantir, dans la durée, leur application effective et de veiller à leur mise en oeuvre dans tous les diocèses.

(2) Les décisions annoncées par le Saint-Siège

Au-delà de l'Église de France, on observe une évolution réelle de l'attitude de l'Église universelle sur la question de la pédophilie sous le pontificat du pape François.

(a) Une fermeté affichée au plus haut niveau

Le pape François a pris une série d'initiatives depuis plusieurs mois, qui semblent démontrer sa volonté de prendre cette question à bras-le-corps, avec davantage de transparence et de considération pour les victimes.

Quelques mesures mises en place par l'Église catholique
pour lutter contre les abus sexuels depuis 2001

Pour répondre aux abus sexuels commis par un prêtre, le code de droit canonique prévoit les sanctions pouvant aller de la suspense (le clerc ne peut plus administrer les sacrements) jusqu'au renvoi de l'état clérical (réduction à l'état laïc).

En 2001, le Motu proprio Sacramentum sanctitatis tutela de Jean-Paul II et la lettre De delictis gravioribus (les délits les plus graves), envoyée par le cardinal Joseph Ratzinger aux évêques, marque une volonté de centralisation : ce courrier demandait que les dossiers, jusque-là traités dans les diocèses, soient désormais envoyés à Rome.

En 2010, le Vatican publie des lignes directrices pour la lutte contre la pédophilie au sein de l'Église catholique. Elles incluent la dénonciation systématique des abus à la justice civile et la possibilité, pour le pape, de décréter plus rapidement la perte de l'état clérical pour les prêtres coupables. Ces dispositions sont renforcées peu après par de nouvelles règles : des procédures accélérées pour les cas les plus urgents, la nomination de laïcs dans les tribunaux ecclésiastiques, des sanctions contre la pédopornographie, l'allongement du délai de prescription et la possibilité d'accorder des dérogations.

En 2016, un Motu proprio du pape François prévoit que les évêques et supérieurs majeurs pourront être démis de leur fonction en raison de négligences dans la gestion des abus.

Entre 2004 et 2013, 90 évêques ont été destitués pour avoir couvert ces infractions, 848 prêtres ont été destitués et 2 572 punis.

Source : Article Ce qui a été fait, ce qui reste à faire de Céline Hoyeau, Marie Malzac et Gauthier Vaillant, journal La Croix, 21 février 2019

Cette volonté affichée au plus haut niveau est récente. Il faut à cet égard rappeler l'attitude du pape qui, jusqu'au printemps 2018, a entretenu une position ambiguë sur ces questions. Il a d'abord adopté une attitude très protectrice de l'institution, au moment du scandale de la pédophilie au sein de l'Église chilienne, avant de se rétracter et de demander pardon aux victimes.

Depuis lors, il a reconnu l'ampleur du problème de la pédophilie au sein de l'institution catholique et la gravité de la crise que traverse l'Église.

La Lettre au peuple de Dieu marque une étape significative à cet égard. Dans ce texte du 20 août 2018 qui s'adresse aux catholiques du monde entier, le pape dénonce le cléricalisme en tant que conception dévoyée du pouvoir du prêtre, qui serait responsable d'une « culture de l'abus » - abus de pouvoir, abus de conscience et abus sexuels - devenue intolérable. Selon le pape, c'est bien le cléricalisme qui constitue le terreau des abus de toute sorte dans l'Église. Dans cet esprit, « dire non aux abus, c'est dire non, de façon catégorique, à toute forme de cléricalisme ».

Il exprime ainsi son souhait d'en finir avec ce pouvoir absolu, d'ouvrir davantage l'Église aux laïcs et de garantir plus de collégialité et d'ouverture à l'extérieur dans le fonctionnement de l'institution catholique. Il appelle à un changement de culture en profondeur : « Considérant l'avenir, rien ne doit être négligé pour promouvoir une culture capable non seulement de faire en sorte que de telles situations ne se reproduisent pas, mais encore que celles-ci ne puissent trouver de terrain propice pour être dissimulées et perpétuées ».

Il appelle à une réaction globale de la communauté catholique pour lutter contre les abus, et invite dans cet esprit chaque catholique à interroger ses pratiques : « l'ampleur et la gravité des faits exigent que nous réagissions de manière globale et communautaire », «il est urgent de réaffirmer une fois encore notre engagement pour garantir la protection des mineurs et des adultes vulnérables ».

Si la tonalité de la Lettre au peuple de Dieu traduit une salutaire prise de conscience, la thèse défendue par le pape émérite Benoît XVI dans son article, paru en avril 2019 dans la revue allemande Klerusblatt, a pu paraître bien en retrait. Alors que le pape François incrimine le cléricalisme, le pape émérite met en cause « l'absence de Dieu » et les changements dans la morale sexuelle à partir des années 1960, semblant dédouaner l'Église de ses responsabilités propres et ignorer que les abus documentés par plusieurs rapports officiels remontent aux années d'après-guerre.

Le pape François a également pris des décisions emblématiques à l'égard de plusieurs prélats impliqués dans des scandales de pédophilie. Par exemple, il a réduit à l'état laïc le cardinal McCarrick et deux évêques chiliens émérites. De plus, il a exigé la démission du cardinal Pell du collège cardinalice. Il a également accepté la démission de plusieurs évêques chiliens.

De surcroît, le pape a convoqué à Rome, du 21 au 24 février 2019, tous les présidents des conférences épiscopales et les supérieurs d'ordre religieux pour un sommet sur la protection des mineurs. Fait remarquable et inédit, dans l'organisation de ce sommet, une place notable a été accordée aux victimes, dont les témoignages bouleversants ont suscité émotion et prise de conscience parmi les évêques231(*).

Une feuille de route en 21 points a par ailleurs été distribuée aux participants dès le premier jour du sommet. Les pistes de réflexion qu'elle contient ont été formulées à partir des éléments préalablement transmis au Vatican par les commissions et conférences épiscopales des différents pays.

Les 21 points portent plus particulièrement sur les procédures à mettre en place pour le recueil et le traitement des plaintes, ainsi que sur l'information des autorités judiciaires. Ils évoquent aussi la collaboration avec les médias et les règles qui doivent s'appliquer aux transferts de séminaristes, de prêtres ou de religieux, d'un établissement ou d'une paroisse à l'autre. Par ailleurs, ce document mentionne la volonté de porter à seize ans l'âge minimum du mariage, actuellement de quatorze ans pour les filles dans le droit canonique.

Dans son discours de clôture à l'issue des trois jours de réunion, le pape François a répété l'engagement formulé en décembre 2018 devant la Curie, selon lequel l'Église fera « tout ce qui est nécessaire afin de livrer à la justice quiconque aura commis de tels délits. L'Église ne cherchera jamais à étouffer ou à sous-estimer aucun cas. Aucun abus ne doit jamais être couvert - comme ce fut le cas par le passé - et sous-évalué ».

Dans un premier temps, les associations de victimes ont été déçues du peu de mesures concrètes sur lesquelles a débouché le sommet et par l'absence de reprise des nombreuses propositions qu'elles avaient formulées. De plus, certains passages du discours du pape ont surpris : d'une part, le rappel selon lequel l'Église catholique n'est pas la seule institution concernée par les abus sexuels et que les violences sexuelles seraient d'abord commises dans le cadre familial ; d'autre part, la référence à Satan pour expliquer la racine du mal232(*). Ces deux allusions ont été interprétées par les victimes comme une forme de diversion pastorale.

Après un temps de préparation, le sommet du mois de février a finalement débouché sur deux évolutions concrètes et significatives.

En premier lieu, le pape a annoncé la publication d'un décret destiné à encadrer la protection des mineurs et des personnes vulnérables au sein même de la Curie et de la Cité du Vatican, qui n'était régie par aucun texte. Cette promesse a été concrétisée par la publication, le vendredi 29 mars 2019, d'une législation sur la prévention et la lutte contre les violences sur mineurs et personnes vulnérables, s'appliquant aux employés de la Curie et de l'État de la Cité du Vatican, ainsi qu'au corps diplomatique233(*).

Cette législation prévoit notamment la démission des personnes condamnées, l'obligation de dénonciation, sauf en cas de sceau du sacrement de la confession pour les ecclésiastiques, ainsi qu'une amende, voire une peine de prison en cas de manquement. De plus, le texte préconise des programmes de formation pour le personnel de la Curie et des institutions liées au Saint-Siège, et un contrôle de la sélection du personnel, y compris bénévole, appelé à travailler avec des mineurs et des personnes vulnérables.

En second lieu, le Saint-Siège a publié le 9 mai 2019 un motu proprio234(*) du pape François, intitulé Vos Estis Lux Mundi (Vous êtes la lumière du monde), qui introduit une législation plus stricte sur la question du signalement, afin de renforcer les procédures de signalement internes et de traitement des cas de prêtres ou d'évêques pédophiles, mais aussi des auteurs de violences sexuelles commises « par menace ou abus d'autorité »235(*).

Le texte oblige les prêtres, religieux et religieuses à signaler tout soupçon d'agression sexuelle ou de harcèlement, ainsi que toute couverture de tels faits par la hiérarchie de l'Église. Ainsi, les évêques et les supérieurs d'ordre religieux ne sont non seulement plus protégés par leur statut en cas d'agissements délictueux, mais encore moins pour des affaires qu'ils auraient couvertes touchant des prêtres sous leur responsabilité et qu'ils auraient omis de dénoncer.

En revanche, le texte ne prévoit pas la création d'un tribunal spécial qui aurait été en charge au Vatican de juger ces évêques, ce qui aurait répondu à la demande de certaines victimes. Catherine Bonnet, ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'Église, entendue par la mission d'information, a précisé les décisions précédemment prises par le pape à ce sujet.

La commission à laquelle elle appartenait avait préconisé de renforcer la responsabilité des évêques en demandant qu'un tribunal puisse les juger en cas de non-signalement. Cette proposition a été acceptée par le pape François en juin 2015. Un an plus tard, ce dernier a promulgué un motu proprio intitulé « Comme une mère aimante », instituant une sorte de commission de discipline avec plusieurs congrégations. Cette procédure, qui devait s'appliquer à compter de septembre 2016, ne satisfaisait pas les victimes et n'a semble-t-il donné lieu à aucun jugement.

De surcroît, le pape réaffirme dans le motu proprio Vos Estis Lux Mundi le caractère absolu du secret de la confession, ce qui exclut donc une dénonciation de faits rapportés par un fidèle dans le confessionnal.

On relève également que le motu proprio impose à l'ensemble des diocèses des différents pays d'instaurer dans un délai d'un an un système accessible au public pour déposer des signalements portant sur des agressions sexuelles, lesquels devront être examinés sous quatre-vingt dix jours. Il prévoit juridiquement l'impossibilité de mesures de rétorsion ou de pression sur les personnes qui porteraient ce type de plainte à la connaissance de la hiérarchie.

Enfin, le motu proprio charge les archevêques métropolitains236(*) de gérer au niveau d'un pays ou d'une région géographique du monde ce type de dossier.

Au-delà de ces deux avancées législatives importantes au niveau de l'Église universelle, on notera que la Congrégation pour la doctrine de la foi doit publier prochainement un vade-mecum pour rappeler aux évêques leurs obligations en cas de commission d'abus sexuels sur des mineurs par des clercs sous leur responsabilité.

Enfin, le pape a annoncé au cours du sommet sur la protection des mineurs du mois de février la création d'équipes mobiles d'experts compétents pour aider certaines conférences épiscopales et diocèses manquant de moyens et de personnel formé à ces questions.

La mission considère que ces dispositions nouvelles promulguées par le Vatican marquent un changement significatif en fixant de nouvelles règles de nature à lutter plus efficacement contre les infractions sexuelles sur mineurs commises dans un contexte religieux.

(b) Une réflexion à approfondir sur les tribunaux ecclésiastiques

Les auditions auxquelles a procédé la mission suggèrent que des améliorations pourraient être apportées en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement de la justice de l'Église.

En premier lieu, les associations de victimes ont alerté sur le manque de transparence dans les procès canoniques. Il faut rappeler ici que la procédure canonique ne prévoit aucune place pour les victimes. Ainsi, lors d'un procès canonique, le secret pontifical a pour conséquence de les priver de toute information sur la procédure en cours, ce qui peut aller jusqu'à l'interdiction de connaître le verdict.

Pour l'association La parole libérée, l'enjeu est d'instituer un droit des victimes dans le cadre des procédures canoniques (accès à l'information sur le déroulement et l'évolution de la procédure, droit de recours, demandes d'actes...).

Les représentants de La parole libérée prennent pour exemple le procès canonique intenté au prêtre Bernard Preynat, dans le cadre duquel elles n'ont eu accès à aucune information préalable sur le choix et le déroulement de la procédure, ni sur son évolution (la décision de suspension a été apprise par voie de presse). En outre, leurs droits sont très restreints, puisqu'elles ne peuvent même pas disposer d'une copie du procès-verbal de leur audition. Enfin, elles n'ont reçu aucune réponse à la question posée quant à leur demande d'indemnisation.

Dans ce sens, le cardinal allemand Reinhard Marx, président de la conférence épiscopale allemande et membre d'un conseil restreint de cardinaux (« C9 ») conseillant le pape François sur la réforme des institutions du Vatican, a récemment préconisé une plus grande transparence sur les procès menés à huis clos par l'Église. Selon lui, « l'Église ne doit pas fonctionner avec des normes de qualité inférieures à celles de l'administration publique de la justice, si elle ne veut pas essuyer la critique d'avoir un système légal moins bon et dommageable pour les personnes »237(*).

Dans la même volonté de transparence, le cardinal Marx souhaite que les actes judiciaires de l'Église soient publiés, estimant que la persistance de doutes sur le bon déroulé des procédures de ses tribunaux porte atteinte à leur réputation et à celle de l'Église.

De ce point de vue, on peut saluer le fait que le motu proprio Vos Esti Lux Mundi prévoie la possibilité pour l'archevêque enquêteur d'informer les plaignants du résultat de l'enquête menée sur un clerc accusé de violences sexuelles.

Au-delà, Catherine Bonnet, ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'Église, entendue par la mission d'information, a suggéré de créer une exception au secret pontifical en cas de violences sexuelles à l'encontre des mineurs. Une telle dérogation permettrait de lever les freins au signalement et de rétablir le droit d'information des victimes.

La mission d'information a également noté avec intérêt la volonté d'ouverture manifestée par Mgr Moulins-Beaufort en ce qui concerne la composition des tribunaux canoniques. Le droit canon prévoit qu'un prêtre ne peut être jugé que par un pair. Or l'archevêque de Reims et futur président de la Conférence des évêques de France a affirmé sa volonté de faire « évoluer cet entre soi » et de plaider auprès du Saint-Siège pour une réforme du droit canonique sur ce point.

Selon lui, l'Église dispose de nombreux laïcs spécialistes du droit canon qui pourraient tout à fait s'acquitter de cette tâche pour des affaires qui relèvent du crime ou du délit : « La règle de droit canon selon laquelle un prêtre ne peut être jugé que par ses pairs n'a aucun sens lorsqu'il ne s'agit pas d'affaires strictement sacramentelles ».

Au-delà de ces revendications, une piste suggérée par des victimes a été approuvée par la Conférence des évêques de France. Mgr Pontier s'était d'ailleurs engagé à les défendre lors du sommet sur la protection des mineurs.

Il s'agit de créer un tribunal ecclésiastique sur le modèle des officialités diocésaines, mais spécialisé sur les cas d'abus sexuels, permettant de délocaliser les procès canoniques238(*). Dans un entretien au journal La Croix, Mgr Pontier a présenté les arguments plaidant en faveur d'un tel tribunal : « Aujourd'hui il n'y a que deux niveaux pour la justice ecclésiastique : le diocèse et Rome. Est-ce qu'il ne manque pas un échelon médian ? Si le diocèse a l'avantage d'être au plus près du terrain, il a aussi l'inconvénient de nous rendre moins objectifs. Dans nos diocèses, nous sommes engagés affectivement, et cela peut handicaper notre jugement »239(*).

Au regard du lien spécifique qui unit l'évêque aux prêtres de son diocèse, la création d'un tribunal ecclésiastique spécialisé sur les cas d'abus sexuels et permettant de délocaliser les procès canoniques serait sans doute un gage d'impartialité et de neutralité et marquerait donc un progrès important pour rendre justice aux victimes.

Cette proposition se rapproche d'une demande relayée par les associations La parole libérée et Notre parole aussi libérée en ce qui concerne le droit français : le dépaysement hors du diocèse et de l'archevêché de ce type d'affaires, « afin que la chaîne pénale ait un regard extérieur, détaché des acteurs des faits reprochés », selon les mots de Me Antoinette Fréty, avocate de Notre parole aussi libérée.

Sur ce point, la mission rappelle que le code de procédure pénale permet déjà d'obtenir le renvoi d'une affaire à une autre juridiction en cas de suspicion légitime. Il est donc possible d'obtenir le dépaysement en cas de doute sur l'impartialité du tribunal sans qu'il soit nécessaire d'introduire un dépaysement systématique, qui serait difficilement justifiable, des seules affaires concernant l'Église.

2. Les autres cultes

La mission d'information a jugé nécessaire d'entendre les représentants des autres principales religions présentes en France, afin de compléter son information et de dresser un état des lieux des plus exhaustifs de la pédocriminalité dans les institutions religieuses.

Il est en effet raisonnable de penser que les problématiques auxquelles fait face l'Église catholique sont communes à d'autres religions.

La mission d'information a donc entendu des représentants de la Fédération protestante de France, du Consistoire central israélite de France et du Conseil français du culte musulman (CFCM).

a) Les églises protestantes

Les églises protestantes ne sont pas épargnées par le fléau des violences sexuelles. L'actualité récente en a fourni un exemple, à travers un scandale ayant éclaté aux États-Unis en février 2019, et impliquant la Southern Baptist Convention (SBC).

Le scandale de pédophilie impliquant la Southern Baptist Convention

La Southern Baptist Convention regroupe 47 000 églises évangéliques et compte plus de 15 millions de membres, principalement implantés dans le sud des États-Unis. Le scandale implique près de 400 pasteurs, bénévoles et éducateurs sur deux décennies.

D'après les éléments de l'enquête menée par deux quotidiens texans, 380 membres du clergé de la SBC, qui ne font pas voeu de célibat, sont accusés d'abus sexuels commis sur plus de 700 victimes, la plupart étant mineures.

Les enquêteurs reprochent notamment aux responsables de la SBC de ne pas avoir pris la mesure du problème, alors que des victimes avaient, dès 2007, formulé des propositions pour prévenir de nouveaux abus. Parmi ces mesures figurait la création d'un registre des pasteurs mis en cause. Mais les responsables de la SBC n'ont jamais donné suite à ces recommandations, invoquant l'indépendance et l'autonomie de leurs églises.

La mission d'information a auditionné François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France (FPF).

Institution ancienne, la Fédération protestante de France fut créée en 1905 au moment de la promulgation de la loi relative à la séparation des Églises et de l'État. Elle a pour objectif de représenter le protestantisme français auprès des autorités, d'en défendre les intérêts et de renforcer les liens entre ses membres. Elle regroupe aujourd'hui une trentaine d'unions d'églises représentatives d'une grande diversité ecclésiale.

Selon François Clavairoly, la FPF est « un espace de réflexion, d'action et de témoignage, notamment autour de tout ce qui concerne la jeunesse, chacune des églises et chacun des mouvements de jeunesse protestants étant évidemment très attentifs à la question qui nous occupe aujourd'hui ».

En préambule de son audition, le président de la FPF a reconnu qu'aucune institution n'était à l'abri de la maltraitance et que des personnes commettaient aussi des infractions sexuelles dans les églises protestantes, sans donner de statistiques précises.

La mission d'information a retenu plusieurs enseignements de cette audition.

Tout d'abord, la religion protestante est elle aussi sensibilisée à la question des violences sexuelles, dans ses activités pastorales, comme dans ses activités pour la jeunesse (scoutisme). À titre illustratif, François Clavairoly a adressé à la mission d'information de nombreux documents et procédures édités par diverses églises protestantes, traitant de la question sous l'angle de la prévention (recrutement et formation des cadres, qu'ils soient laïcs ou ministres, détection des abus), de la prise en charge des victimes mais aussi des auteurs, en insistant sur les obligations de signalement prévues par le droit français.

Ensuite, on ne peut comparer la situation de l'Église catholique et des églises protestante en ce qui concerne la gestion des affaires de pédocriminalité : à cet égard, François Clavairoly a mis en avant le fait que les institutions protestantes ont développé depuis de longues années des procédures centrées sur la prise en charge des victimes et le signalement aux autorités - religieuses et judiciaires. En vertu de ces procédures, dès qu'un conseiller presbytéral ou le responsable d'un mouvement de jeunesse est informé d'agressions commises sur des mineurs, il avertit l'ensemble de ses responsables, qui alerteront à leur tour les autorités judiciaires si les faits sont avérés. Par ailleurs, des mesures conservatoires sont systématiquement prises : tout ministre des cultes suspecté est suspendu de ses fonctions. En cas de condamnation, il perd son ministère.

De surcroît, le cadre institutionnel du protestantisme, très décentralisé, est différent de celui de l'Église catholique. Si ce particularisme n'empêche pas la commission de violences sexuelles sur des mineurs, il facilite sans doute leur repérage. Ainsi, selon François Clavairoly, la religion catholique crée un contexte où prédominent le secret et l'obéissance à l'autorité, quand, dans la tradition protestante, la gestion de l'autorité est collégiale à tous les niveaux : « Beaucoup de décisions se prennent de façon concertée, dans un esprit de responsabilité partagée, ce qui atténue la possibilité de zones de secret », a-t-il souligné. Ce mode d'organisation serait plus propice à la transparence : « Dans le monde protestant, il existe une forme de « transparence » qui oblige chacun à parler, créant ainsi un cadre peu propice à la manifestation d'actes répréhensibles ».

Par ailleurs, il a estimé que la féminisation du ministère du culte pouvait constituer un atout pour lutter contre les abus, dans la mesure où les femmes sont très attentives à ces sujets et qu'elles sont souvent investies des responsabilités familiales et éducatives.

En outre, pour François Clavairoly, la pédocriminalité est rendue possible lorsque deux critères sont réunis : le secret et un pouvoir très vertical. C'est le cas dans les institutions fermées comme les lycées, les internats ou les orphelinats, ainsi que dans certaines églises évangéliques reposant sur des structures très hiérarchisées, où l'autorité du pasteur est largement supérieure à celle qui prévaut dans la tradition protestante en général.

Du point de vue de la prévention, François Clavairoly a indiqué que la FPF recommande aux pasteurs de passer le BAFA240(*) ou le BAFD241(*), pour leur donner les outils nécessaires à l'animation des camps et séjours accueillant des enfants. Ces formations sont d'autant plus utiles qu'elles incluent un volet relatif à la maltraitance, tout comme la formation pastorale pratique et la formation continue des ministres.

b) Le judaïsme

La mission d'information a également entendu Alex Buchinger, administrateur du Consistoire de Paris et du Consistoire central israélite de France. Le Consistoire est une institution créée il y a 218 ans par Napoléon. Regroupant l'ensemble des communautés consistoriales de France, il contribue à organiser des activités accueillant des mineurs, notamment les écoles confessionnelles, l'enseignement religieux ou les mouvements de jeunesse. Alex Buchinger a rappelé que la communauté juive de France était la plus nombreuse d'Europe242(*), avec 500 000 personnes, dont 300 000 en région parisienne.

Le Consistoire a des fonctions cultuelles, relatives au mariage, aux conversions, inhumations et divorces religieux. Il comprend en son sein le tribunal rabbinique présidé par le grand rabbin de Paris, qui n'intervient que dans les domaines strictement religieux.

Le Talmud Torah (cours de religion) regroupe les enfants qui désirent suivre un enseignement religieux.

D'après les informations fournies par Alex Buchinger, on dénombre peu d'affaires de pédocriminalité au sein de la religion juive : « Le nombre de condamnations est faible au sein de la communauté juive (...). Sur une vingtaine d'années, il n'y a pas eu plus d'une dizaine de condamnations lourdes pour pédophilie et, à ma connaissance, aucun rabbin consistorial n'a été condamné pour de tels faits ».

Pour autant, il a mentionné quelques cas récents - dont l'un concernait des attouchements sur des femmes majeures - en indiquant que le Consistoire était « rarement alerté sur ce type d'affaires ». Ce nombre d'affaires limité est explicable si on le rapporte à la population de la communauté juive de France, qui représente moins de 1 % de la population française.

Concernant Israël, la mission note la sortie récente d'un documentaire de Yolande Zauberman243(*) qui recueille le témoignage d'un homme victime dans son enfance de rabbins pédophiles dans une communauté hassidique, ce qui confirme qu'aucune communauté religieuse n'est épargnée par ce fléau.

Alex Buchinger a souligné que, lorsqu'il était contacté sur un sujet d'ordre pénal, comme les agressions sexuelles commises sur des mineurs, le Consistoire conseillait « systématiquement au plaignant de se tourner vers la justice pénale en déposant plainte » et qu'il n'était en aucun cas question de « régler les problèmes en interne ».

De plus, Alex Buchinger a souligné que les rabbins suivaient leur formation à l'école rabbinique et qu'ils étaient sélectionnés avec beaucoup de rigueur, permettant ainsi de limiter de risque de profils déviants. Sur le fond, l'école rabbinique dispense un enseignement religieux et général. Certains cours portent sur des faits de société et peuvent être assurés par des psychologues.

c) L'Islam

Enfin, la mission d'information a entendu Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM). Cette audition lui a laissé une impression contrastée : le CFCM est apparu disposé à s'intéresser à la question des infractions sexuelles sur mineurs et il s'est montré ouvert à différentes pistes d'amélioration ; en même temps, cette question ne semble pas faire véritablement, partie de son champ de préoccupations, à la différence de celle de la radicalisation religieuse, à laquelle il a, fort logiquement, consacré beaucoup de temps ces dernières années.

Le CFCM a été créée en 2003, pour « parler au nom du culte musulman et non des musulmans de France », dont le nombre est estimé entre cinq et six millions de personnes. L'Islam est fondé sur une organisation décentralisée et non hiérarchisée, très différente de l'organisation de l'église catholique.

Le CFCM a pour mission d'intervenir sur les questions relatives à la pratique du culte (formation des imams, construction de mosquées, abattage rituel, pèlerinage à la Mecque...). Il compte aussi des antennes régionales. Il est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur ces questions pratiques. Il existe environ 2 500 lieux de culte musulman en France.

Anour Kbibech a indiqué que ni le CFCM, ni les CRCM n'ont jamais été saisis de questions concernant des violences sexuelles commises contre des mineurs par des imams ou des responsables en contact avec des enfants dans le cadre du culte musulman.

Du point de vue statistique, il n'a retrouvé trace que de trois cas en vingt ans, « même si c'est sûrement en dessous de la réalité ». Il estime que « ces cas restent marginaux et ne constituent pas un sujet de préoccupation majeur pour le culte musulman, notamment en France ».

Pour autant, on relève davantage de faits de ce type dans d'autres pays, où les musulmans sont beaucoup plus nombreux : « En France, on dénombre 2 500 lieux de culte, dont 1 800 mosquées. Dans certains pays musulmans, les mosquées sont au nombre de 50 000, voire 100 000, et comportent des écoles coraniques qui scolarisent des enfants en bas âge. Quelques cas ont défrayé la chronique - il ne faut pas être dans le déni - mais, là non plus, il ne s'agit pas d'un phénomène généralisé ».

La mission prend acte de ces déclarations, qui peuvent, à première vue, sembler rassurantes. Elle reconnaît, en outre, que la presse se fait rarement l'écho d'affaires d'agressions sexuelles sur mineurs impliquant des responsables du culte musulman. Elle ne peut cependant manquer de s'interroger sur les raisons de cette situation : faut-il y voir la conséquence d'une absence d'infractions ou de la non-révélation des infractions commises ? Les six mois d'auditions de la mission ont amplement démontré à quel point la libération de la parole est un processus lent et complexe. On ne peut exclure que la loi du silence continue à prévaloir dans certaines communautés culturellement plus conservatrices. La mission invite le CFCM à explorer cette hypothèse et à tenir en toutes circonstances un discours clair invitant les victimes à révéler ce qu'elles ont subi.

Anour Kbibech a rappelé que, contrairement aux prêtres, les imams sont des personnes comme les autres, la religion musulmane fonctionnant sans principe hiérarchique. Les imams ne sont pas soumis à une obligation de célibat et sont parfois très impliqués et engagés dans la vie civile. Rares sont ceux qui se consacrent totalement à la conduite de la prière et très peu sont des professionnels. On estime leur nombre entre 1 500 et 1 800 en France.

Selon Anouar Kbibech, la « banalisation » de l'imam, dénué d'un statut religieux qui en ferait un être à part, pourrait contribuer à expliquer l'absence de cas de pédophilie dans le culte musulman.

Au regard du faible nombre de situations répertoriées, le CFCM ne mène pas de réflexion spécifique sur la protection des mineurs. Pour autant, la consigne est données aux responsables des mosquées de signaler tout cas de ce type aux autorités compétentes (police ou justice).

De surcroît, s'il n'existe pas de référent sur ces sujets au sein du CFCM, une permanence administrative est assurée au siège du Conseil, pour répondre aux questions des musulmans sur la pratique du culte. Cette permanence serait susceptible d'orienter d'éventuelles victimes vers des personnes compétentes pour traiter ces questions, même si le cas ne s'est jusqu'ici jamais présenté.

En outre, il existe des dispositifs d'écoute dans les mosquées, certaines - les plus grandes - étant dotées d'assistantes sociales (par exemple la grande mosquée de Strasbourg ou celle d'Évry-Courcouronnes). Selon Anouar Kbibech, ces cellules pourraient servir de relais en cas de besoin. On pourrait donc envisager d'en doter chaque lieu de culte, afin qu'elles puissent oeuvrer comme structures d'accueil et d'écoute pour les victimes, l'enjeu étant de créer des conditions favorables à la libération et au recueil de la parole.

En matière de prévention, le CFCM a travaillé sur une charte de l'imam, qui l'invite à respecter les valeurs de la République française et à adopter un comportement irréprochable du point de vue moral. La charte pourrait être complétée pour inclure des dispositions relatives aux agressions sexuelles.

Le CFCM a également établi une convention-type visant à préciser la relation entre l'imam et la mosquée, pour formaliser les droits et les devoirs de chacun. Cet outil est en cours de généralisation. Cette convention formule des interdictions et des obligations à la charge des imams. On pourrait là encore introduire des dispositions portant sur la prévention des violences sexuelles, même si « force est de constater que les cas ne se multiplient pas ».

Proposition n° 31 : inciter le CFCM à introduire dans la charte de l'imam et dans la convention-type régissant la relation entre l'imam et la mosquée des dispositions relatives à la prévention des violences sexuelles comportant aussi le rappel des obligations légales de signalement.

Anouar Kbibech a également présenté le cadre de la formation des imams. Les rapporteurs saluent cette volonté d'améliorer cette formation, qui comporte désormais plusieurs volets : une formation civile et civique d'un côté, une formation théologique de l'autre. L'idée est de coupler ces deux formations. Par exemple, la grande mosquée de Paris a signé un accord avec la Sorbonne à cette fin. Le CFCM, en concertation avec le Gouvernement, souhaite renforcer la prévention dans le cadre de la formation universitaire, afin de sensibiliser les imams à la question des violences et à la détection des maltraitances ou agressions.

Des témoignages d'abus sexuels commis sur des mineurs
chez les témoins de Jéhovah

La mission d'information a créé un espace participatif visant à recueillir les témoignages, réflexions et propositions de toutes celles et ceux qui, à un titre ou à un autre, ont été confrontés au fléau des violences sexuelles commises sur des mineurs.

Parmi les contributions recueillies, une dizaine d'entre elles portent sur les Témoins de Jéhovah. Les témoignages émanent en général de proches des victimes.

Les différents témoignages convergent pour dénoncer la loi du silence, la volonté de traiter les affaires en interne, l'absence délibérée de signalement aux autorités judiciaires et le manque de protection des enfants au sein de ce mouvement religieux.

Ils soulignent par ailleurs que plusieurs pays (Australie, Pays-Bas Belgique, Canada, USA) ont récemment mené des enquêtes approfondies pour faire la lumière sur la maltraitance des enfants au sein des Témoins de Jéhovah.

Non seulement les agresseurs sont très rarement sanctionnés par l'organisation, mais les victimes se retrouvent souvent dans la posture de l'accusé, critiquées pour avoir nui à la réputation des Témoins de Jéhovah. Cela peut les conduire à une situation d' « ostracisation » qui constitue une peine supplémentaire pour ces personnes déjà traumatisées par les agressions subies.

Une règle appliquée par les témoins de Jéhovah est dénoncée dans les différentes contributions : celle qui impose d'entendre deux témoins d'une agression pour sanctionner un agresseur. Or, il se trouve très rarement deux témoins de ce type d'agression et il est encore plus rare que les auteurs de violences sexuelles avouent leurs crimes.

Tous ces constats font écho à ceux du rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale de 2006 relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs244(*), présidée par Georges Fenech, et du rapport245(*) de la commission d'enquête sénatoriale de 2013 sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé, présidée par Alain Milon.

La mission d'information sénatoriale ne s'est intéressée qu'aux principaux cultes représentés en France et n'a donc pas étudié les Témoins de Jéhovah en particulier. Elle remercie les personnes ayant témoigné, qui permettent de jeter la lumière sur des pratiques inacceptables.

Au regard de la gravité des faits relatés dans ces témoignages, elle invite à une grande vigilance et suggère qu'une étude plus approfondie soit conduite sous l'égide de la Milivudes, cette dernière ayant précédemment signalé les Témoins de Jéhovah comme mouvement à l'origine d'une dérive sectaire.


* 210 Spotlight, film du réalisateur Tom McCarthy, diffusé dans les salles françaises le 27 janvier 2016.

* 211 Un moment de vérité, éditions Albin Michel, 2019.

* 212 L'expression est du Père François Euvé, jésuite, docteur en théologie, rédacteur en chef de la revue Études, entendu par la présidente et les rapporteures.

* 213 Source : Interview de Christine Pedotti dans le Monde du samedi 12 janvier 2019.

* 214 Plus jamais ça !, ouvrage du père Pierre Vignon avec François Jourdain, éditions de L'Observatoire, janvier 2019.

* 215 Éditions Bayard, mars 2019.

* 216 Lettre apostolique en forme de motu proprio du souverain pontife François Vos Estis Lux Mundi. Le motu proprio est une lettre émise directement par le pape, qui modifie la législation de l'Église (le droit canon).

* 217 Éditions Albin Michel, 2019.

* 218 C'est la thèse défendue par Frédéric Martel dans son livre Sodoma précité.

* 219 L'archevêque de Poitiers et l'archevêque d'Aix-en-Provence.

* 220 Entre 2010 et 2016, les données ne sont pas disponibles.

* 221 Les évêques travaillent parfois avec les CRIAVS ou suspendent directement un prêtre, sans passer par l'expertise de la Commission.

* 222 Héritière du Saint Office, la Congrégation pour la doctrine de la foi est l'un des dicastères (ministères) de la Curie. Elle joue un rôle éminent en matière de doctrine mais exerce aussi un pouvoir judiciaire.

* 223 L'évêque constitue le dossier canonique pour la Congrégation pour la doctrine de la foi qui est, à Rome, l'instance compétente pour juger et sanctionner canoniquement les délits et crimes commis par des clercs. Cette instance suspend le cours de ses travaux le temps que la justice nationale se prononce.

* 224 Source : projet de réforme de l'Église sur la prise en charge des victimes d'actes de pédophilie commis par des clercs (document communiqué par l'association à la mission d'information).

* 225 Source : « Comment est évoquée la pédophilie lors de la formation des futurs prêtres », article de Morgane Rubetti, le Figaro.fr, publié le 22 février 2019.

* 226 Cf le compte rendu de l'audition de MM. Jean-Marc Sauvé et Alain Christnacht le jeudi 7 février 2019.

* 227 Il a indiqué à titre d'exemple qu'une procédure pour dénonciation calomnieuse vis-à-vis d'un clerc avait été déclenchée par le parquet.

* 228 Mgr Moulins-Beaufort s'est illustrée par sa gestion volontariste d'une affaire de violences sexuelles impliquant des prêtres parisiens, alors qu'il était évêque auxiliaire et vicaire général de Paris. Il est également l'auteur d'un article remarqué sur les abus sexuels dans l'Église, paru dans la Nouvelle revue théologique.

* 229 Source : Bulletin quotidien du 12 avril 2019.

* 230 Source : Projet de réforme de l'Église catholique sur la prise en charge des victimes d'actes de pédophilie commis par des clercs, document publié par La parole libérée.

* 231 La rencontre internationale a rassemblée environ 180 participants, dont les 115 présidents de conférences épiscopales, 18 supérieurs généraux d'ordres religieux masculins et féminins, les 9 chefs de dicastère de la Curie romaine, ainsi que des victimes.

* 232 Le pape a ainsi déclaré que « la personne consacrée, choisie par Dieu pour guider les âmes vers le salut, se laisse asservir par sa propre fragilité humaine, ou sa propre maladie, devenant ainsi un instrument de Satan. (...) Humblement et courageusement, nous devons reconnaître que nous sommes devant le mystère du mal, qui s'acharne contre les plus fragiles parce qu'ils sont images de Jésus »

* 233 Cette législation se compose d'un motu proprio (décret), d'une loi et de lignes de conduites pour les employés du Vatican.

* 234 Un motu proprio est une lettre émise directement par le pape, qui modifie la législation de l'Église (le droit canon). Il s'applique donc à toute l'Église universelle.

* 235 Cette formulation englobe le cas des religieuses violées par des prêtres et celui des séminaristes et des novices contraints à des relations sexuelles par un membre de leur hiérarchie.

* 236 Les archevêques métropolitains ou « métropolites » représentent un échelon géographique spécifique de l'Église catholique.

* 237 Source : La Croix : « Le cardinal Marx prône la transparence contre le secret pontifical », article en date du 23 février 2019.

* 238 Le principe serait d'avoir un organisme instructeur indépendant de l'évêque du diocèse concerné.

* 239 Source : La Croix : « Les propositions de l'Église de France pour lutter contre les abus sexuels », 13 février 2019.

* 240 Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.

* 241 Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs.

* 242 La communauté juive française est la troisième au monde, après Israël et les États-Unis.

* 243 M, documentaire sorti en salles le 20 mars 2019.

* 244 Assemblée nationale, rapport n° 3507 (XIIe législature)de M. Philippe Vuilque au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2006.

* 245 Rapport n°480 (2012-2013) de Jacques Mézard, fait au nom de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.