B. LA NOUVELLE STRATÉGIE ANTIFRAUDE PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE TENTE DE FIXER UN CAP PLUS AMBITIEUX
À la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes européenne 35 ( * ) , et dans la perspective de la prochaine programmation financière, la Commission européenne a présenté en avril 2019 une nouvelle stratégie antifraude 36 ( * ) . Elle est axée autour de deux objectifs prioritaires : l'amélioration de la collecte et de l'analyse des données liées à la fraude, et l'approfondissement de la coordination des acteurs en charge de la mise en oeuvre de cette stratégie.
S'agissant de la coordination des acteurs, la Commission prévoit de renforcer le rôle de l'OLAF. D'une part, les stratégies antifraude des différentes directions générales de la Commission européenne devront être fusionnées . D'autre part, l'OLAF devra conseiller systématiquement les services de la Commission dans l'élaboration et l'actualisation des stratégies antifraude. Enfin, l'OLAF devra fournir aux directions générales un aperçu du suivi des recommandations financières et administratives qu'il formule.
Votre rapporteur spécial souligne avec intérêt que la Commission européenne a pris acte des critiques de la Cour des comptes européenne dans l'élaboration de sa nouvelle stratégie antifraude. Il s'étonne néanmoins que la direction générale du budget de la Commission, rencontrée par votre rapporteur spécial, souhaite conforter l'OLAF comme le coordonnateur de cette stratégie, tout en le faisant participer à l'effort de réduction des dépenses administratives de la Commission européenne .
Par ailleurs, votre rapporteur spécial regrette, à nouveau, que la stratégie antifraude de la Commission européenne ne se base sur aucun indicateur de performance ni objectifs cibles à atteindre .
La nouvelle stratégie antifraude devrait toutefois s'accompagner d'une augmentation des moyens budgétaires alloués au programme dit « Hercule III » . Ce programme finance les activités de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illicite portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Il finance le développement et les mises à jour de systèmes d'information dans les États membres ainsi que des actions de formations. La Commission a proposé un budget de 181 millions d'euros pour la période 2021-2027, soit une hausse de 18 % par rapport à la période 2014-2020 . Néanmoins, la hausse de l'enveloppe budgétaire est trompeuse dans la mesure où le programme devrait désormais inclure le financement du système de gestion des irrégularités (« IMS ») et de l'AFIS, système antifraude principalement conçu pour les douanes.
* 35 Rapport de la Cour des comptes européenne n°01/2019, « Dépenses financées par l'UE : des mesures s'imposent pour lutter contre la fraude », janvier 2019.
* 36 COM (2019) 196.