III. LA CLASSIFICATION DES PETITS SATELLITES
Selon l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera), on peut décomposer les satellites allant jusqu'à 500 kilos de la façon suivante :
- Femtosatellite : masse < 100 g ;
- Picosatellite : masse < 1 kg ;
- Nanosatellite (ou CubeSat) : masse < 10 kg ;
- Microsatellite : masse < 100-150 kg (la Nasa estime qu'il s'agit des satellites au poids inférieur à 100 kg) ;
- Minisatellite : masse < 500 kg (la Nasa estime qu'il s'agit des satellites au poids inférieur à 180 kg).
IV. LE PARI AMÉRICAIN DE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TRANSPORT SPATIAL COMMERCIAL
Le Commercial Space Launch Act adopté en 1984 et révisé en 2004 a posé les bases du développement de nouveaux entrants sur le marché spatial commercial. La Federal Aviation Administration a créé un bureau du transport spatial commercial en vue de réguler ce secteur. En 2006, la Nasa a lancé le programme visant à soutenir de nouveaux entrants en vue de construire des fusées et des capsules spatiales qui pourraient être utilisées pour ravitailler la station spatiale internationale, sachant que la navette spatiale serait bientôt arrêtée : c'est le programme COTS ( commercial orbital transportation services program ), qui a marqué le début du tournant américain vers le « New Space » 131 ( * ) . C'est dans le cadre de ce programme que SpaceX a reçu son premier soutien financier substantiel, de 278 millions de dollars.
L'objectif était de parvenir à une nouvelle répartition des rôles entre la Nasa et les entreprises commercialisant des services de lancement, dans une logique « gagnant-gagnant » : les acteurs « commerciaux » seraient chargés, dans un premier temps, de l'orbite basse, et recevraient un flux minimal d'activité nécessitant également une entrée sur le marché commercial, alors que la Nasa pourrait réduire ses investissements sur ce secteur pour se concentrer sur celui de l'exploration 132 ( * ) .
Il visait également à réduire les coûts pour la Nasa . Ce type de programme de soutien est en effet généralement décrit comme efficace économiquement : il consiste en la définition d'étapes régulières pour arriver à un point définitif, les entreprises n'étant payées que si elles atteignent des points clés, les coûts étant déterminés à l'avance, contrairement à l'approche « cost-plus » traditionnellement utilisée pour les contrats américains, qui se base sur les coûts de développement et y ajoute une marge afin que l'entreprise puisse réaliser un profit. Une étude de la Nasa a ainsi estimé que cette méthode permettait de diviser les coûts par trois 133 ( * ) .
Cette stratégie de transmission des charges au privé est également poussée au niveau des ports spatiaux : en 2012, la Nasa a publié un document expliquant son objectif de faire du Kennedy Space Center une plateforme de lancement à laquelle pourraient avoir recours des utilisateurs multiples plutôt qu'une infrastructure dédiée à des programmes 134 ( * ) . Aujourd'hui, des complexes de lancement sur les bases spatiales gouvernementales ( Kennedy Space Center , Vandenberg Air Force Base , Cape Canaveral Air Force Station ...) sont opérés par des opérateurs privés dans le cadre d'accords répartissant les responsabilités au cas par cas, mais dont l'idée générale est que le Gouvernement reste responsable de la maintenance des infrastructures partagées 135 ( * ) . SpaceX aurait ainsi investi « des centaines de millions de dollars » pour améliorer les pas de tirs que l'entreprise opère sur les bases de Cape Canaveral et Vandenberg .
* 131 Sur ce « tournant de la politique spatiale américaine », voir le rapport de Catherine Procaccia et Bruno Sido précité, en 2012, et celui des députés Aude Bono-Vandorme et Bernard Desflesselles sur la politique spatiale européenne déjà évoqué, publié en novembre 2018.
* 132 Le programme COTS avait été lancé en parallèle d'un programme plus lourd dénommé « Constellation », qui visait à permettre le retour de l'homme sur la Lune en 2020, à travers le développement, sous l'égide de la Nasa , de nouveaux lanceurs (Ares) et d'une capsule habitée ( Orion ) co-développée avec l'Agence spatiale européenne et Airbus. En 2010, l'administration Obama a décidé d'arrêter le programme « Constellation », devenu trop cher, en ne retenant que le SLS et la capsule Orion , et de laisser encore plus de place aux jeunes entreprises spatiales en se reposant sur elles pour l'orbite basse - c'est-à-dire en achetant le service de lancement et non plus le lanceur, considérant que l'innovation dans le domaine des lanceurs avait été insuffisante (cela ressort du discours du président Obama prononcé le 15 avril 2010, au Kennedy Space Center ).
* 133 Edgar Zapata, An Assessment of Cost Improvements in the NASA COTS/CRS Program and Implications for Future NASA Missions .
* 134 Nasa, Kennedy Space Center future development concept, a new way of doing business for a new generation of explorers, 2012 .
* 135 Voir sur ce point le rapport du Government Accountability Office de mai 2019 intitulé « Commercial space transportation, Improvements to FAA's workforce planning needed to prepare for the industry's anticipated growth ».