Rapport d'information n° 131 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-Marie BOCKEL , fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2019
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Synthèse du rapport (552 Koctets)
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CONTEXTE
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AVANT-PROPOS
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I. ARIANE 6 NE POURRA PAS
BÉNÉFICIER DES CONDITIONS FAVORABLES QU'A CONNUES
ARIANE 5
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A. AVEC ARIANE, L'EUROPE A ÉTÉ
PIONNIÈRE DU TRANSPORT SPATIAL COMMERCIAL
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1. Ariane 5 : un succès technique et
commercial
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a) Ariane 5 s'est octroyé près
de la moitié du marché commercial accessible des satellites
géostationnaires sur les dix dernières années
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b) Avec Soyouz et Vega, Arianespace est en mesure
de couvrir la totalité du spectre des orbites
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(1) Le lanceur moyen Soyouz
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(2) Le lanceur léger Vega
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c) Un succès qui s'appuie sur le Centre
spatial guyanais
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a) Ariane 5 s'est octroyé près
de la moitié du marché commercial accessible des satellites
géostationnaires sur les dix dernières années
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2. Ariane 6 : une solution de
continuité
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1. Ariane 5 : un succès technique et
commercial
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B. LE CONTEXTE EST AUJOURD'HUI BIEN PLUS
ADVERSE
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1. Un marché incertain exigeant des
solutions flexibles et adaptées aux besoins des clients
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2. Une concurrence vive exerçant une
pression à la baisse sur les prix...
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3. ...et bénéficiant d'un soutien
public important
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4. Une évolution fondée sur une
innovation de rupture en passe de devenir le nouveau standard
technologique : la réutilisation
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1. Un marché incertain exigeant des
solutions flexibles et adaptées aux besoins des clients
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A. AVEC ARIANE, L'EUROPE A ÉTÉ
PIONNIÈRE DU TRANSPORT SPATIAL COMMERCIAL
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II. UN EFFORT DE MODERNISATION VITAL POUR MAINTENIR
NOTRE AUTONOMIE D'ACCÈS À L'ESPACE
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A. UN CONSEIL MINISTÉRIEL STRATÉGIQUE
POUR GARANTIR NOTRE AUTONOMIE D'ACCÈS À L'ESPACE
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1. Des financements supplémentaires à
la hauteur des enjeux devront être actés
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2. Assurer la transition entre Ariane 5 et 6
face à des perspectives de marché incertaines
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3. Miser dès aujourd'hui sur le
réutilisable
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a) L'Europe doit dès aujourd'hui se lancer
dans le réutilisable
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b) Prometheus et Themis : les premières
briques d'un futur lanceur réutilisable
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(1) Prometheus : un moteur à
propulsion liquide potentiellement réutilisable
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(2) Callisto et Themis : des
démonstrateurs de premier étage réutilisable
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c) Poursuivre la réduction des
coûts
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(1) Icarus : un étage supérieur
à l'indice constructif réduit
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(2) Réduire les coûts de façon
incrémentale
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(3) Moderniser le CSG
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a) L'Europe doit dès aujourd'hui se lancer
dans le réutilisable
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4. Ne pas créer une concurrence
intra-européenne
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1. Des financements supplémentaires à
la hauteur des enjeux devront être actés
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B. UNE NÉCESSAIRE RÉVISION DE LA
POLITIQUE INDUSTRIELLE DES LANCEURS SPATIAUX
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C. RESTAURER L'AMBITION SPATIALE
EUROPÉENNE
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A. UN CONSEIL MINISTÉRIEL STRATÉGIQUE
POUR GARANTIR NOTRE AUTONOMIE D'ACCÈS À L'ESPACE
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I. ARIANE 6 NE POURRA PAS
BÉNÉFICIER DES CONDITIONS FAVORABLES QU'A CONNUES
ARIANE 5
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ANNEXES
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I. LES INSTITUTIONS DE L'EUROPE SPATIALE
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II. MARCHÉ COMMERCIAL ET MARCHÉ
INSTITUTIONNEL : UNE DISTINCTION FRAGILE
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III. LA CLASSIFICATION DES PETITS
SATELLITES
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IV. LE PARI AMÉRICAIN DE
DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TRANSPORT SPATIAL COMMERCIAL
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V. MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÈGLE
DU RETOUR GÉOGRAPHIQUE : ARTICLE 4 DE L'ANNEXE V DE LA
CONVENTION DE 1975
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VI. NOUVELLE GOUVERNANCE INDUSTRIELLE SUR LE
DÉVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DÉFINIE EN 2014
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VII. LA RÉPARTITION DU FINANCEMENT DES
ACTIVITÉS DU CENTRE SPATIAL GUYANAIS (CSG)
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I. LES INSTITUTIONS DE L'EUROPE SPATIALE
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES