B. UNE NÉCESSAIRE RÉVISION DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DES LANCEURS SPATIAUX
Le risque de change est un handicap indépassable pour nos lanceurs : les coûts de production sont facturés en euros et les recettes commerciales sur le marché mondial sont en dollars. A l'inverse, les lanceurs américains, qui produisent et vendent en dollars, n'y sont pas exposés.
Mais nos lanceurs peuvent aussi être handicapés par une politique industrielle inadaptée au regard des standards internationaux, c'est pourquoi il convient de déterminer un principe de préférence européenne et d'assouplir le principe du retour géographique.
1. Pour une préférence européenne
Le marché européen est étroit par rapport aux autres grands marchés du lancement spatial. En 2018 comme en 2017, l'Europe ne se situe qu'à la quatrième place mondiale en termes de lancements , derrière la Chine, les États-Unis et la Russie. Elle occupe la même place en termes de masse des satellites mis sur orbite, avec 47 tonnes, soit 12 % de la masse totale 93 ( * ) .
Lancements réalisés par région du monde en 2018
Source : Federal administration of aviation (annual compendium, 2018).
C'est surtout l'étroitesse du marché institutionnel européen qui explique cette place : les commandes institutionnelles représentent environ 34 % de la demande en Europe, contre 73 % pour les États-Unis . Cela a pour conséquence, on l'a vu, d'engendrer une dépendance des lanceurs spatiaux européens au marché commercial , qui s'élève pour Ariane 5 à 75 % . Or, une telle dépendance n'apparaît pas optimale lorsque les conditions de marché sont particulièrement incertaines. Il convient donc d'examiner les voies et moyens d'augmenter la demande institutionnelle, tant potentielle qu'effective.
a) Augmenter le volume potentiel de la demande institutionnelle en établissant un principe de préférence européenne
Le marché européen se caractérise par l'absence de « préférence européenne », alors que les marchés institutionnels américains 94 ( * ) et chinois sont captifs. L'Europe est ainsi un cas unique où un satellite développé sur fonds publics peut être lancé sur un lanceur non européen, alors même que les lanceurs européens ont été développés sur fonds publics 95 ( * ) . Comme le rappelait devant les deux commissions André-Hubert Roussel, « les marchés américain et chinois sont inaccessibles aux lanceurs européens, or ils représentent les deux-tiers du marché mondial. »
C'est un handicap majeur pour notre industrie . De fait, des pays européens ont déjà eu recours à SpaceX pour des lancements institutionnels, comme cela est rappelé dans une récente note de l'Opecst sur les lanceurs réutilisables : « en 2018, Falcon 9 de SpaceX a (...) mis en orbite le satellite luxembourgeois Govsat-1 , dédié aux communications duales ultrasécurisées (...), et le satellite militaire espagnol Paz d'observation de la Terre. À la suite d'un contrat signé en 2013 avec SpaceX , c'est le même Falcon 9 qui devrait lancer cette année et l'année prochaine les trois satellites SARah de reconnaissance radar utilisés par l'armée allemande, en remplacement de la constellation des cinq satellites SAR-Lupe » 96 ( * ) . C'est également le cas pour le lanceur Vega, qui a par exemple vu le satellite allemand Biros lui échapper au profit du PSLV indien. La ministre des Armées, Florence Parly, a récemment résumé le danger d'une telle situation dans le contexte de prix agressifs proposés par les fournisseurs de services établis de l'autre côté de l'Atlantique : « ne soyons pas complices de ce petit jeu, pas très loyal, qui vise en réalité à nous faire perdre notre autonomie d'accès à l'espace » 97 ( * ) .
Même si ce cas de figure est relativement marginal, les rapporteurs estiment nécessaire que l'ensemble des donneurs d'ordre - États, Agence spatiale européenne 98 ( * ) et Union européenne - s'engagent à lancer européen . Pour la Direction générale de l'armement, « seul ce type de mesure garantira la pérennité de notre industrie dans le domaine et donc le maintien de notre accès à l'Espace, qui est d'une grande importance stratégique ». C'est du reste la position exprimée par le Sénat dans sa résolution du 9 août 2019 sur la politique spatiale de l'Union européenne 99 ( * ) .
Des progrès ont été récemment effectués sur ce terrain. Le 26 avril 2018, un contrat cadre entre Arianespace et l'Agence affirme l'engagement complet de l'Agence spatiale européenne en matière de lanceurs européens pour ses programmes 100 ( * ) .
Au niveau de l'Union européenne, ce principe inspirerait certaines dispositions du nouveau règlement sur les programmes spatiaux européens pour la période 2021-2027, toujours en cours d'examen au Conseil et au Parlement européen 101 ( * ) . Si les institutions européennes n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'inscription, dans le règlement, d'un principe aussi clair, celui-ci prévoit toutefois dans sa version actuelle un article 5 dans lequel le principe d'un accès autonome à l'espace est réaffirmé, ce qui, comme l'a rappelé André-Hubert Roussel devant les deux commissions, « ouvre la voie à une préférence européenne ».
Resterait donc à obtenir que chaque État membre s'engage en ce sens . Une étape importante a été franchie le 25 octobre 2018, quand plusieurs États européens représentés par leur agence spatiale (France, Italie, Allemagne, Suisse, Espagne) et l'Agence spatiale européenne, ont signé à Madrid, une déclaration commune sur l'exploitation institutionnelle d'Ariane 6 et Vega C 102 ( * ) affirmant leur volonté d'utiliser en priorité les lanceurs européens pour leurs satellites institutionnels. L'engagement en ce sens de la France et de l'Allemagne a été confirmé au plus haut niveau politique le 16 octobre 2019 , ce qui est une excellente nouvelle 103 ( * ) .
b) Augmenter le volume réel de la demande institutionnelle
Le très important volume de commandes institutionnelles américain apparaît hors de portée pour les Européens. Aux États-Unis, le budget alloué au transport spatial s'élèverait au total à plus de 7,5 milliards de dollars par an. Sur les cinq dernières années, la cadence des lancements spatiaux s'étalait entre 20 et 31 par an, contre une dizaine en Europe. Globalement, le budget spatial américain est de l'ordre de 50 milliards de dollars contre 10 milliards en Europe.
Dans un contexte budgétaire contraint, et alors que les États membres ne convergent pas tous sur l'ampleur des montants à affecter à la politique spatiale, aucun miracle n'est possible, mais il existe une marge de progression . Le président-directeur général d'Arianespace a ainsi plaidé devant les rapporteurs pour « rendre les lanceurs résilients aux fluctuations du marché », ce qui pourrait « passer par des missions d'exploration, les suites de la station spatiale, les projets de retour vers la Lune, ou encore une constellation pour la connectivité en partenariat public-privé . » Selon lui, si le vol habité « n'est pas au programme pour l'instant », « Ariane 6 pourrait accomplir une mission lunaire dès 2025 sous l'égide de l'Agence spatiale européenne » 104 ( * ) . Ces positions sont également défendues par Avio .
La France fait les efforts nécessaires dans le cadre de l'actuelle loi de programmation militaire, qui mobilise 3,6 milliards d'euros en vue d'assurer le renouvellement complet de nos capacités satellitaires (renseignement avec Cérès, télécommunications avec Syracuse IV, observation avec Musis). Le 25 juillet 2019, la stratégie spatiale de défense a amplifié la dynamique en annonçant le développement des capacités de l'armée dans le spatial qui se traduiront par un effort budgétaire complémentaire de 700 millions d'euros.
La hausse notable du budget de l'Union européenne consacré au spatial , tel que proposée par la Commission européenne, est également de nature à permettre une augmentation des commandes institutionnelles . La Commission propose en effet d'inscrire 16 milliards d'euros dans le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l'Union, en augmentation d'un tiers par rapport au précédent cadre financier pluriannuel (12 milliards d'euros) et de 220 % par rapport à son prédécesseur (5 milliards d'euros).
Par ailleurs, il convient également de soutenir l'utilisation de lanceurs européens auprès de nos partenaires . Le projet de base lunaire, Lunar Orbital Platform-Gateway (LOP-G), présenté en 2017 par la Nasa et auquel est associée l'Agence spatiale européenne en constitue, par exemple, l'occasion. Appelée à succéder à la station spatiale internationale, cette station orbitale servira de départ pour des missions habitées plus lointaines, sur Mars par exemple, et facilitera l'exploitation de la Lune. Sa construction devrait démarrer au début des années 2020. La Nasa prévoit d'utiliser son futur lanceur, le Space Launch System (SLS) 105 ( * ) , pour acheminer les éléments d'assemblage de la base et son vaisseau Orion pour les passagers. Selon le président-directeur général d'Arianespace « si les Européens contribuent à ce programme, Ariane 6 pourrait aussi faire le job » 106 ( * ) . Il suggérait également d'aller plus « en concevant une capsule pour des vols habités sur la base de l'expertise acquise avec le cargo ATV 107 ( * ) » qui serait lancé, là aussi, par la fusée européenne.
c) Remplacer le soutien à l'exploitation par des commandes pluriannuelles et agrégées au niveau européen
Une autre faiblesse de la politique industrielle européenne réside dans la multiplicité de donneurs d'ordre - les États, l'Agence spatiale européenne, l'Union européenne et Eumetsat - qui fait de l'Europe un marché institutionnel éclaté , là où les États-Unis ne connaissent que deux donneurs d'ordres publics : le ministère de la Défense et la Nasa .
Il serait plus simple et plus sûr pour les industriels , a fortiori dans l'hypothèse où une préférence européenne serait consacrée, d'agréger la demande institutionnelle .
Ce constat semble aujourd'hui partagé, mais la détermination de l'instance idoine - Agence spatiale européenne ? Commission européenne ? les deux ? - reste complexe. Dans la déclaration conjointe du 25 octobre 2018 précitée, les cinq États membres reconnaissent, sous l'égide de l'Agence spatiale, l'avantage de regrouper leur demande institutionnelle de services de lancement afin de garantir à l'Europe un accès à l'espace indépendant, rentable, abordable et fiable. Dans le même temps, le projet de règlement européen établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial comporte d'ailleurs une phrase selon laquelle « la Commission devrait (...) avoir la possibilité de regrouper les services de lancement au niveau européen, tant pour ses propres besoins que pour ceux, à leur demande, d'autres entités, y compris les États membres ».
Les rapporteurs estiment nécessaire que les deux entités s'entendent sur la meilleure façon de structurer le marché institutionnel européen . L'Agence spatiale européenne leur a précisé que les deux entités « engageront à ce titre une étude de faisabilité commune, afin d'examiner la possibilité d'un mécanisme d'approvisionnement consolidé des services de lancement institutionnels européens ».
Par ailleurs, une telle agrégation réalisée sur un horizon pluriannuel permettrait de donner de la visibilité aux industriels.
La commande groupée à un horizon pluriannuel pourrait même constituer un nouveau mode de soutien à l'industrie européenne . Comme la Cour des comptes a pu le souligner dans son rapport précité, le soutien public à l'exploitation d'Ariane 5 reposait sur deux leviers : des subventions d'équilibre à l'exploitation d'Ariane 5 versées à Arianespace et financées par l'Agence spatiale européenne ; des recapitalisations d'Arianespace de 2004 et de 2010 souscrites par le Cnes. Elle recommandait de soutenir le lanceur Ariane 6 « par d'autres moyens » : en l'espèce, des commandes pluriannuelles agrégées.
Une telle modalité de soutien romprait ainsi avec la pratique retenue pour Ariane 5 et aurait l'avantage d'être conforme à la répartition des responsabilités établie en 2014 au conseil au niveau ministériel de l'Agence spatiale européenne 108 ( * ) , qui visait à davantage responsabiliser les industriels. Cette répartition peut être résumée de la façon suivante :
- le privé assume la totalité du risque d'exploitation (fin de la subvention d'exploitation) ;
- le public, en retour, garantit un nombre minimum de lancements sur plusieurs années.
L'Agence spatiale européenne confirme que c'est un schéma envisagé pour Ariane 6 à l'issue de la période de transition. Elle estime cependant que « si l'on considère l'équation globale entre le volume de marché accessible et le coût d'ensemble de l'accès à l'espace, il paraît peu probable qu'un arrêt complet du soutien à l'exploitation permette d'offrir des services de lancement à un prix abordable , d'autant que le port spatial de l'Europe et les installations d'essais moteur sont également financés sur fonds publics . »
Deux éléments favoriseraient le passage d'un soutien à la filière sous la forme de contrats plutôt que sous la forme d'un soutien à l'exploitation. D'abord, la hausse des commandes institutionnelles évoquée ci-dessus. Ensuite, un paiement des lancements institutionnels plus chers que les lancements commerciaux , comme le font les Américains, à partir du moment où les opérateurs économiques parviennent à facturer une marge sur le marché commercial . Cela présenterait la vertu d'être une incitation à l'investissement, en atténuant l'incertitude qui règne sur le marché commercial. Cela aurait également la vertu d'écarter le risque juridique provenant de la contestation par SpaceX des modalités actuelles de soutien à la filière - la presse s'est fait l'écho de ce que l'entreprise, considérant que « les subventions de l'Union européenne et du Gouvernement français réduisent artificiellement le prix des services de lancement d'Arianespace sur le marché international et permettent à leurs fusées d'être déloyalement compétitives », demande à son Gouvernement de parvenir à « un accord qui garantisse qu'Arianespace ne reçoive pas de traitement préférentiel et que les membres de l'Union ne discriminent pas les fournisseurs non européens » 109 ( * ) ...
2. Assouplir le principe du retour géographique
a) Appliquer la règle du retour géographique de façon plus souple et incitative
Le retour géographique est l'un des principes fondateurs de la politique industrielle de l'Agence spatiale européenne, dont 85 % du budget est reversé à l'industrie. C'est l'une des clés du succès des projets de coopération intergouvernementaux. Selon l'article 7 paragraphe 1 c) de la convention du 30 mai 1975 portant création de l'Agence, sa politique industrielle doit être conçue notamment de façon à « garantir que tous les États membres participent de façon équitable, compte tenu de leur contribution financière, à la mise en oeuvre du programme spatial européen et au développement connexe de la technologie spatiale ». Cette disposition est complétée par l'article 4 de l'annexe V de la convention de 1975, qui détermine les modalités de calcul d'un coefficient de retour géographique 110 ( * ) .
Cependant, cette règle a pour conséquence un éclatement de la chaîne de production du programme Ariane 6 , comme le montre le schéma ci-après. Cela induit nécessairement des surcoûts préjudiciables à la compétitivité du lanceur. De plus, comme le souligne la Direction générale de l'armement, « les règles en vigueur à l'Agence spatiale européenne conduisent à pousser nos industriels majeurs du domaine, du fait des règles en vigueur, à travailler avec des PME étrangères plutôt qu'avec nos propres PME nationales ».
Source : Agence spatiale européenne
Cette règle constitue donc un frein majeur à la rationalisation du processus industriel . À l'inverse, on l'a vu, SpaceX concentre la quasi-totalité de sa production sur un même site. L'Onera estime qu'il s'agit d'« une règle déjà antiéconomique (au niveau du coût de l'objet) lorsque l'on coopère à quelques-uns, qui devient un véritable handicap au niveau de l'Europe ».
Face à l'accroissement de la concurrence sur le marché des lancements spatiaux, une application plus mesurée s'impose . C'est ce que proposent les industriels français depuis plusieurs années. C'est d'ailleurs un des éléments qui les poussent à plaider en faveur d'un rôle plus important confié à l'Union européenne par rapport à l'Agence spatiale européenne, dans la mesure où les commandes de l'Union européenne reposent sur un principe de concurrence au sein du marché commun.
Selon l'Agence spatiale européenne, un assouplissement est déjà en cours en pratique, via deux leviers :
- une certaine flexibilité à l'échelle des programmes, des domaines d'activité et de l'Agence dans son ensemble ;
- à travers une gestion de sa politique industrielle selon une approche proactive, consistant à anticiper les opportunités et à conclure des contrats à bon escient, en étroite collaboration avec les maîtres d'oeuvre industriels, de manière à s'assurer de l'efficacité des activités.
Elle reconnaît cependant que « les efforts d'augmentation de flexibilité et de gain en efficacité sont à poursuivre, considérant notamment la maturité de l'industrie spatiale européenne à ce jour. »
Les rapporteurs estiment qu'il faut assouplir davantage les modalités de calcul de cette règle pour les secteurs soumis à une forte concurrence internationale . C'est en ce sens que la ministre Frédérique Vidal s'est exprimée lors du colloque « perspectives spatiales » d'avril 2019 : « il nous faudra réviser le principe de retour géographique pour les programmes compétitifs , car la règle d'or qui doit désormais primer toutes les autres, c'est le projet, sa cohérence, son unité, et par-dessus tout, sa compétitivité. Le principe d'un juste retour est fédérateur car il permet aux États qui le souhaitent de participer à l'aventure spatiale. Mais appliqué trop littéralement, il engendre une complexité excessive et traduit une vision du collectif où le tout se réduirait simplement à la somme des parties. » Devant les deux commissions, le président du Cnes estimait que « la règle du retour géographique est dans le fonctionnement de l'Agence spatiale européenne : il faut lui apporter de la flexibilité . » De même, plusieurs rapports parlementaires récents ont plaidé en faveur d'un tel assouplissement 111 ( * ) .
Le rapport précité de la Cour des comptes défendait un tel assouplissement en ces termes : « s'il est légitime que les États contribuant au développement des lanceurs aient un juste retour géographique de leur investissement, ces règles de retour devraient être à tout le moins assouplies. Elles devraient notamment être gérées de façon pluriannuelle et globale au niveau de l'ensemble des programmes spatiaux européens », proposition soutenue par le ministre de l'Action et des Comptes publics dans sa réponse au rapport. Dans sa réponse au même rapport, la ministre des Armées estimait même « sans doute nécessaire d' aller au-delà d'un assouplissement , voire de remettre en cause le principe même de retour géographique, dans la mesure où il induit de fortes désoptimisations industrielles, résultant de l'addition de couches de management de contrats, d'une part, et de la duplication de compétences en Europe, d'autre part ». La Direction générale de l'armement estime qu'il faut imaginer des mécanismes qui maintiennent l'intérêt des États à financer le lanceur sans recevoir tout le retour industriel sur le territoire, comme des compensations entre programmes de l'Agence spatiale européenne ou des décotes.
L'industriel italien Avio propose d' insérer dans les contrats de développement une clause selon laquelle lorsque l'industrie n'atteint pas les objectifs en termes de coût de production d'un produit, le bénéfice du retour géographique serait remis en cause . De même, le Cnes estime que, « quand le programme donne lieu à une phase de production, et c'est le cas unique des lanceurs, une remise en compétition devrait être possible ». Cela rejoint l'idée, soutenue par le député Jean-Luc Fuguit dans la note précitée sur les lanceurs réutilisables, de « smart georeturn » fondé sur la compétitivité comparée des industriels.
Le Cnes souligne que, pour le développement d'Ariane 6, les États membres s'étaient accordés pour permettre à ArianeGroup de remettre en compétition ses sous-traitants (entreprises dites « de niveau 2 et 3 ») dans certaines conditions, dès lors que le chiffre d'affaires généré par la première partie de la production avait atteint la mise de fonds initiale du pays en question et si l'industriel concerné refusait de réduire ses prix de manière comparable à ArianeGroup. L'objectif était d'éviter des situations de rente où un industriel choisi pour le développement d'un équipement de lanceur est responsable de la production de cet équipement pour toute la durée de production. Cependant, bien que figurant dans les exigences de haut niveau (« High level requirements » ou HLR) décidées par l'Agence spatiale européenne pour le développement d'Ariane 6, cette disposition n'avait pas été formellement approuvée par les États participants au programme Ariane 6 et elle est aujourd'hui fortement remise en cause par ces États.
L'idée d'un « smart georeturn » mériterait donc d'être creusée en ce qu'elle permettrait d'inciter davantage les industriels à la réduction des coûts, tant dans la phase de production que dans la phase d'exploitation .
b) Réduire la dispersion de la production industrielle
En lien avec l'assouplissement du principe du retour géographique, il apparaît nécessaire de poursuivre la rationalisation industrielle afin de réduire les coûts de production.
Plusieurs personnes auditionnées par le groupe de travail ont mis en avant les efforts réalisés par l'industrie pour mener à bien le projet Ariane 6 en un temps record et en respectant les objectifs de réduction des coûts. Le secteur des lanceurs a en effet fait l'objet d'une profonde réorganisation industrielle à l'occasion du lancement du programme. Les groupes Airbus et Safran ont regroupé leurs actifs dans le domaine des lanceurs pour créer ArianeGroup en 2016 , substituant ainsi à des relations contractuelles des relations directes au sein d'une même entreprise franco-allemande composée de 9 000 salariés. ArianeGroup - pendant un temps dénommé Airbus Safran Launchers (ASL) - est également devenu maître d'oeuvre du développement du nouveau lanceur Ariane 6 112 ( * ) . Par ailleurs, depuis le rachat des parts détenues par le Cnes, ArianeGroup est l'actionnaire majoritaire d'Arianespace, assurant ainsi un plein alignement des intérêts entre le producteur du lanceur et l'entreprise qui le commercialise 113 ( * ) .
De l'avis général des personnes auditionnées par le groupe de travail, la création d'ArianeGroup est incontestablement une réussite qui se traduit par une meilleure efficacité globale en développement et en exploitation. Lors de son audition, Geneviève Fioraso a salué la performance des industriels qui seront parvenus à développer un nouveau lanceur en six ans avec une organisation industrielle totalement modifiée.
Cette rationalisation s'est aussi traduite par une certaine pression sur les sous-traitants, qui ont également dû faire des efforts pour baisser leurs coûts, à l'image de l'entreprise Clemessy.
Une rationalisation industrielle s'est également ébauchée entre Avio et ArianeGroup avec la production du P120C.
S'il convient de se féliciter de ces avancées, plusieurs intervenants ont également souligné la nécessité d'aller plus loin, estimant qu' il existe encore des marges de manoeuvre pour réduire la dispersion de l'outil industriel européen . La Direction générale de l'armement estime que « les entreprises extérieures à l'écosystème ArianeGroup n'ont pas d'incitation à réduire leurs coûts, et (que) cette réduction est de fait essentiellement portée par ArianeGroup ». Le Cnes estime par exemple que le fait que deux principaux industriels (ArianeGroup GmbH et MT Aerospace) se partagent les activités sur cinq sites industriels laisse présager d'un potentiel important de gain de compétitivité. Une telle consolidation outre-Rhin devrait être recherchée dans le cadre d'une entreprise européenne intégrée et non pas dans la perspective de créer des « champions nationaux », qui iraient à rebours de toute l'histoire de la coopération spatiale européenne.
Les rapporteurs partagent cette analyse et, en conséquence, encouragent les industriels et les États à réfléchir aux voies et moyens de poursuivre la rationalisation de l'outil industriel . Selon les réponses fournies au groupe de travail par l'Agence spatiale européenne, le conseil de l'Agence a réclamé la mise en oeuvre d'un plan de réduction des coûts contraignant et concernant chaque État participant, qui passerait par des restructurations industrielles, la consolidation interne d'Arianespace et ArianeGroup, des gains d'efficacité et une baisse des coûts de la sous-traitance. Les rapporteurs se félicitent que la Déclaration franco-allemande du 16 octobre 2019 abonde en ce sens 114 ( * ) .
* 93 Source : ASD Eurospace, repris dans Air et Cosmos, 12 juillet 2019.
* 94 Pour un aperçu des règles en vigueur aux États-Unis en la matière, voir la note de bas de page n° 21 de la note de l'Opecst, qui s'appuie sur un article du Center for space policy and strategy de juillet 2018.
* 95 Cette incongruité était déjà soulevée dans le rapport d'Henri Revol en 2001. La politique d'approvisionnement de services de lancement pour les missions de l'Agence spatiale européenne a été adoptée lors du conseil de l'Agence siégeant au niveau ministériel à Berlin les 5 et 6 décembre 2005 sans retenir le principe d'une telle préférence. En mars 2006, la France avait alors décidé, à titre national, de l'appliquer aux missions institutionnelles françaises. Le sommet franco-italien du 30 novembre 2007 a également adopté une déclaration franco-italienne sur la préférence européenne en matière d'accès à l'espace.
* 96 Jean-Luc Fuguit, Les lanceurs spatiaux réutilisables, Les notes de l'Opecst, 2019.
* 97 Les Échos, Arianespace termine l'année sur une note optimiste, 21 décembre 2018.
* 98 L'acte fondateur de l'Agence spatiale européenne pose un principe de bon sens qui ménage un juste équilibre entre soutien public nécessaire et maîtrise des coûts par les industriels : l'article 8 de la convention de 1975 stipule ainsi que l'Agence « accorde la préférence à leur utilisation pour les charges utiles appropriées sauf si cette utilisation présente, par rapport à l'utilisation d'autres lanceurs ou moyens de transport spatiaux disponibles à l'époque envisagée, un désavantage déraisonnable sur le plan du coût, de la fiabilité et de l'adéquation à la mission ».
* 99 Cette résolution, adoptée à l'initiative des sénateurs André Gattolin et Jean-François Rapin « appelle l'Union européenne à faire preuve de volontarisme dans son soutien aux lanceurs spatiaux de fabrication européenne en mettant en place une préférence européenne au bénéfice des entreprises européennes opérant dans ce secteur ».
* 100 Air et Cosmos, Arianespace, guichet unique de l'ESA, 4 mai 2018.
* 101 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) n° 912/2010, (UE) n° 1285/2013, (UE) n° 377/2014 et la décision n° 541/2014/UE, COM(2018) 447 final. Ce règlement a fait l'objet d'une résolution européenne du Sénat en août dernier, déjà citée. Il ne sera applicable que pour le prochain cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire en janvier 2021. Il prévoit, entre autres, la transformation de l'agence du GNSS européen en agence de l'Union européenne pour le programme spatial. La déclinaison au niveau opérationnel des grands principes de ce règlement est encore loin d'être faite.
*
102
https://www.esa.int/Our_Activities/Space_Transportation/European_institutions_sign_Joint_Statem
ent_on_European_Institutional_Exploitation_of_Ariane_6_and_Vega-C
* 103 La Déclaration franco-allemande de Toulouse du 16 octobre 2019 énonce que « la France et l'Allemagne actent une "préférence européenne" pour les lancements de satellite (Ariane 6) afin de garantir notre accès autonome à l'espace ».
https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/06/b6d6d489f677358036fcc00c43d51f7a4213b233.pdf
* 104 LePoint.fr, Ariane 6 : le patron d'Arianespace répond aux attaques de la Cour des comptes, 14 février 2019.
* 105 Lequel cumule retards et surcoûts, comme le rapport du Government Accountability Office publié en juin dernier le démontre (« Nasa space exploration, Persistent delays and cost growth reinforce concerns over management of programs »).
* 106 Spatial : l'Europe face au défi des vols habités, Le Monde, 10 septembre 2018.
* 107 L'ATV (pour « Automated transfer vehicle ») était la capsule de ravitaillement de la station spatiale internationale développée sous l'égide de l'Agence spatiale européenne. Il a été utilisé entre 2008 et 2014.
* 108 Voir, sur ce point, l'annexe n° 6.
* 109 Les Echos, Exclusif : SpaceX accuse Arianespace de concurrence déloyale, 21 février 2019.
* 110 Voir annexe n° 5.
* 111 Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?, rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, rapport d'information sur la politique spatiale de l'Union européenne, de André Gattolin et Jean-François Rapin, fait au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, déposé le 4 juillet 2019 ; note de Jean-Luc Fugit pour l'Opecst, janvier 2019 ; rapport d'information de Aude Bono-Vandorme et Bernard Deflesselles, déposé par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la politique spatiale européenne, novembre 2018. Ces rapports sont aussi unanimes sur la question de la préférence européenne.
* 112 Comme André-Hubert Roussel l'a rappelé le 22 mai dernier, il convient également de noter que « c'est une entreprise duale, dont l'activité se partage entre les systèmes d'armes M51 de la force océanique de dissuasion française et les lanceurs spatiaux commerciaux ».
* 113 Ce qui est aussi le cas pour Vega, puisque Avio est également actionnaire d'Arianespace.
* 114 « Les gouvernements français et allemands appellent les acteurs industriels à développer des mesures de consolidation afin d'améliorer la maîtrise des coûts et la compétitivité internationale, ainsi que de renforcer le secteur européen des lanceurs spatiaux ».