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Sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers

19 février 2020 : sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers ( rapport d'information )

II. L'ÉTAT A SU PRÉSERVER LA SÉCURITÉ DANS LES TERRITOIRES MAIS S'EST PRIVÉ DES MOYENS D'ENTRETENIR UN LIEN DE CONFIANCE AVEC LES ÉLUS LOCAUX

A. UN VÉRITABLE EFFORT A ÉTÉ FAIT POUR ASSURER UNE PRÉSENCE CONSTANTE DE POLICIERS OU DE GENDARMES DANS LES TERRITOIRES AU DÉTRIMENT, TOUTEFOIS, DU MATÉRIEL DONT ILS DISPOSENT

1. Un effort important en matière de répartition et de stabilisation des effectifs de police et de gendarmerie dans les territoires

Votre rapporteur spécial observe que la répartition des forces se caractérise par une certaine homogénéité qui démontre une volonté de préserver un équilibre entre les territoires.

En effet, le nombre de gendarmes affectés au sein d'une brigade de proximité ou d'une brigade territoriale autonome varie dans une ampleur maitrisée et se situe, en moyenne, autour de 1,02 gendarme pour mille habitants.

Répartition du nombre de gendarmes affectés à des
unités de proximité en 2018

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire

Si le nombre de policiers relevant de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) pour mille habitants en 2018 est supérieur à celui du nombre de gendarmes - il s'établit, en effet à 2,57 - votre rapporteur spécial observe qu'à l'exception de quelques départements, l'effort de répartition de l'État est également homogène.

Répartition du nombre de policiers affectés à des
unités de proximité en 2018

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire

Comme votre rapporteur spécial l'indiquait lors de la présentation des différentes réformes de l'organisation des services territoriaux de la Police et de la Gendarmerie nationales, des efforts ont été faits pour préserver le nombre des effectifs les plus au contact des populations.

Ainsi, au niveau national entre 2008 et 2018, le nombre de gendarmes pour mille habitants affectés dans unité de proximité n'a diminué que de 0,02 point tandis qu'il a même progressé ou est resté stable dans certains départements.

Variation des effectifs de gendarmes affectés à des
unités de proximité entre 2008 et 2018

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire

De même, le constat que dresse votre rapporteur spécial s'agissant de l'évolution du nombre de policiers affectés à des unités de proximité est celui d'un véritable effort entrepris par le ministère.

En effet, si l'ampleur de l'augmentation des effectifs pour mille habitants entre 2008 et 2018 reste modeste (0,04 point), de nombreux départements ont bénéficié d'un effort de stabilisation ou d'augmentation des moyens humains.

Variation des effectifs de policiers affectés à des unités
de proximité entre 2008 et 2018

Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire

2. Les moyens matériels des forces de l'ordre se sont dégradés

Votre rapporteur spécial observe, toutefois, qu'il existe une contrepartie à ces bons résultats concernant le niveau et la répartition des effectifs.

Comme l'ont révélé les échanges avec les administrations au cours de la mission de contrôle, une part des économies - ou à défaut des contraintes sur l'évolution des dépenses - a été réalisée au détriment des capacités d'investissement, d'intervention et de pilotage de la Police et de la Gendarmerie nationales.

Un tel constat a déjà été établi par notre collègue Philippe Dominati dans ses fonctions de rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurité »37(*).

Il montrait, en effet, que les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la mission faisaient office de « variable d'ajustement budgétaire ». Ainsi, depuis 2006, la part des dépenses autres que le
titre 2 dans l'ensemble du budget de la mission « Sécurité » a été quasiment divisée par deux.

Évolution des dépenses hors dépenses de personnel de la Police
et de la Gendarmerie nationales depuis 2006

Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires

Notre collègue livrait, en outre, un exemple très explicite de cette tendance à l'affaiblissement des moyens matériels des forces de l'ordre, en révélant l'inadaptation croissante du parc automobile de la Police nationale.

Ainsi, malgré une légère amélioration depuis la fin de l'année 2015, le nombre de véhicules à la disposition des policiers s'est amplement réduit depuis 2006, tandis que l'âge moyen de ces outils essentiels avait augmenté de moitié.

Évolution du nombre et de l'âge des véhicules de
la Police nationale depuis 2006

Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires

Dans ces conditions, si votre rapporteur spécial reconnait et salue les efforts consentis en matière de répartition et de maintien des effectifs sur le territoire, il appelle également à doter les policiers et les gendarmes des moyens matériels de conduire leurs missions.

Recommandation n°7 : Renforcer le niveau et la qualité des équipements des forces de l'ordre.


* 37 Annexe au rapport général fait au nom de la commission des finances du Sénat sur les crédits de la mission « Sécurité » demandés au projet de loi de finances pour 2020.