Rapport d'information n° 334 (2019-2020) de M. Jacques GENEST , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 février 2020
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L'ESSENTIEL
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PREMIÈRE PARTIE
UN CONTRÔLE QUI ENTEND RENDRE COMPTE
DE LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES
ET DES SERVICES DE L'ÉTAT
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I. LA NOTION DE « SERVICES DE
L'ÉTAT » DOIT ÊTRE ABORDÉE DANS UNE ACCEPTION
LARGE POUR METTRE EN ÉVIDENCE LES CONSÉQUENCES DES
RÉORGANISATIONS SUR L'ENSEMBLE DES ACTEURS
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A. LE CONTACT ENTRE LES USAGERS ET LES SERVICES DE
L'ÉTAT CONCERNE LE PLUS SOUVENT CE QUE L'ON QUALIFIE DE
« SERVICES DE GUICHET »
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B. L'ÉTAT EXERCE PLUSIEURS MISSIONS DE
NATURE RÉGALIENNE DANS LES TERRITOIRES
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C. LES SERVICES DE L'ÉTAT SONT L'INSTRUMENT
DE LA MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L'EXERCICE DE LEURS
COMPÉTENCES
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A. LE CONTACT ENTRE LES USAGERS ET LES SERVICES DE
L'ÉTAT CONCERNE LE PLUS SOUVENT CE QUE L'ON QUALIFIE DE
« SERVICES DE GUICHET »
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II. LA GRANDE RICHESSE DE LA NOTION DE TERRITOIRE
PERMET DE MULTIPLIER LES GRILLES D'ANALYSE
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I. LA NOTION DE « SERVICES DE
L'ÉTAT » DOIT ÊTRE ABORDÉE DANS UNE ACCEPTION
LARGE POUR METTRE EN ÉVIDENCE LES CONSÉQUENCES DES
RÉORGANISATIONS SUR L'ENSEMBLE DES ACTEURS
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DEUXIÈME PARTIE
DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES PROFONDEMMENT RÉORGANISÉS
DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 2000
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I. LES RÉORGANISATIONS DES SERVICES DE
L'ÉTAT ONT POURSUIVI TROIS PRINCIPAUX OBJECTIFS
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II. DEPUIS 2005, UN NOMBRE CONSÉQUENT DE
RÉFORMES ONT CONTRIBUÉ À RÉORGANISER LES SERVICES
DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
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A. LES USAGERS ONT PU CONSATER D'IMPORTANTES
TRANSFORMATIONS DANS L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT LES PLUS
À LEUR CONTACT
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1. La délivrance de titre s'effectue
désormais dans le cadre de démarches
dématérialisées
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2. Une nouvelle organisation des administrations
financières a participé à faire évoluer les modes
d'accueil et de prise en charge des usagers
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3. L'offre de soins qu'elle soit publique ou
libérale a vu évoluer ses acteurs et ses modes de
régulation
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a) Un renforcement de la planification de l'offre
hospitalière est intervenue
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b) La régulation de l'offre de soins
privée s'est développée selon une approche
incitative
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c) Il existe une diversité de structures
d'offre de soins publiques et privées
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d) De nouvelles catégories
d'établissements ou de coopérations entre les structures de
santé ont été introduites par le législateur
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a) Un renforcement de la planification de l'offre
hospitalière est intervenue
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4. La Poste s'est transformée en acteur de
l'aménagement du territoire et de la gestion de solutions d'accueil
mutualisées de services au public
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1. La délivrance de titre s'effectue
désormais dans le cadre de démarches
dématérialisées
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B. POUR L'EXERCICE DE SES MISSIONS
RÉGALIENNES DANS LES TERRITOIRES, L'ÉTAT A ENTENDU MAINTENIR SA
PRÉSENCE NON SANS CHERCHER À EN RÉDUIRE LE
COÛT
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1. Les forces de l'ordre ont connu plusieurs
réformes de leur organisation territoriale
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a) La Police nationale au travers de la direction
centrale de la sécurité publique assure une mission de
proximité et de sécurité du quotidien
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(1) Les missions et l'organisation de la
DSCP
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(2) La réorganisation des services de DCSP
depuis le milieu des années 2000
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b) La Gendarmerie nationale, acteur essentiel de
la sécurité en zone rurale, s'est
réorganisée
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(1) L'organisation de la Gendarmerie
départementale
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(2) La réorganisation des services de la
gendarmerie départementale
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a) La Police nationale au travers de la direction
centrale de la sécurité publique assure une mission de
proximité et de sécurité du quotidien
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2. Diverses réformes ont
réorganisé l'exercice du contrôle de
légalité
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1. Les forces de l'ordre ont connu plusieurs
réformes de leur organisation territoriale
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C. EN QUINZE ANS S'EST OPÉRÉE UNE
PROFONDE TRANSFORMATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT, DES
INSTRUMENTS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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1. L'organisation de l'administration territoriale
a fortement évolué
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2. L'État a revu entièrement ses
instruments d'aménagement du territoire et mis fin aux dispositifs
d'ingénierie territoriale
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3. Dans le cadre de la réforme des
administrations financières, les trésoreries ont
été réorganisées
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4. L'État a entendu recourir davantage aux
agences
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1. L'organisation de l'administration territoriale
a fortement évolué
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A. LES USAGERS ONT PU CONSATER D'IMPORTANTES
TRANSFORMATIONS DANS L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT LES PLUS
À LEUR CONTACT
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I. LES RÉORGANISATIONS DES SERVICES DE
L'ÉTAT ONT POURSUIVI TROIS PRINCIPAUX OBJECTIFS
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TROISIÈME PARTIE
UN BILAN QUI MET À JOUR LES EFFORTS CONSENTIS PAR L'ÉTAT, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, MAIS TÉMOIGNE AUSSI D'UN DÉLAISSEMENT AUQUEL IL FAUT METTRE FIN
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I. TÉMOINS D'UNE RÉDUCTION DE
L'OFFRE DE SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES, LES USAGERS ONT RAISON
D'ALERTER L'ÉTAT
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A. EN RÉORGANISANT SES SERVICES,
L'ÉTAT LAISSE TROP SOUVENT LES USAGERS ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES SEULS FACE À UN ÉCRAN OU AUX COÛTS À
ASSUMER POUR MAINTENIR UNE OFFRE SUFFISANTE
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1. Les réorganisations des services de
guichet de l'État se sont traduites par des diminutions très
importantes des effectifs publics dans les territoires et par des fermetures
d'implantations
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2. Les solutions permettant de compenser ou
d'accompagner le départ des services de guichet relevant de
l'État ne sont pas satisfaisantes
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a) La dématérialisation croissante
des démarches administratives aggrave les inégalités et
génère des coûts plus importants pour les
collectivités territoriales et les usagers
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b) La mutualisation des services d'accueil du
public est pertinente si elle repose sur un partage équitable des
charges entre les acteurs
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c) Les instruments de planification doivent
inclure un plus grand nombre d'acteurs pour être véritablement
utiles
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a) La dématérialisation croissante
des démarches administratives aggrave les inégalités et
génère des coûts plus importants pour les
collectivités territoriales et les usagers
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1. Les réorganisations des services de
guichet de l'État se sont traduites par des diminutions très
importantes des effectifs publics dans les territoires et par des fermetures
d'implantations
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B. L'ACCÈS AUX SOINS PUBLICS ET
LIBÉRAUX EST DE PLUS EN PLUS DIFFICILE
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A. EN RÉORGANISANT SES SERVICES,
L'ÉTAT LAISSE TROP SOUVENT LES USAGERS ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES SEULS FACE À UN ÉCRAN OU AUX COÛTS À
ASSUMER POUR MAINTENIR UNE OFFRE SUFFISANTE
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II. L'ÉTAT A SU PRÉSERVER LA
SÉCURITÉ DANS LES TERRITOIRES MAIS S'EST PRIVÉ DES MOYENS
D'ENTRETENIR UN LIEN DE CONFIANCE AVEC LES ÉLUS LOCAUX
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A. UN VÉRITABLE EFFORT A ÉTÉ
FAIT POUR ASSURER UNE PRÉSENCE CONSTANTE DE POLICIERS OU DE GENDARMES
DANS LES TERRITOIRES AU DÉTRIMENT, TOUTEFOIS, DU MATÉRIEL DONT
ILS DISPOSENT
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B. L'IMPORTANTE RÉDUCTION DES EFFECTIFS
ALLOUÉS A RENDU L'EXERCICE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
PLUS DIFFICILE AU DÉTRIMENT DE LA CONSTRUCTION D'UNE RELATION PLUS FORTE
ENTRE LES SERVICES DE L'ÉTAT ET LES ÉLUS LOCAUX
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A. UN VÉRITABLE EFFORT A ÉTÉ
FAIT POUR ASSURER UNE PRÉSENCE CONSTANTE DE POLICIERS OU DE GENDARMES
DANS LES TERRITOIRES AU DÉTRIMENT, TOUTEFOIS, DU MATÉRIEL DONT
ILS DISPOSENT
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III. EN S'INVESTISSANT PLUS QUE DE RAISON DANS LE
FAIT RÉGIONAL, EN RÉDUISANT SES MOYENS EN MATIÈRE
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET EN NE MAITRISANT PAS LES DÉPENSES
DES AGENCES, L'ÉTAT A AFFAIBLI SES CAPACITÉS D'ACTION
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A. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT A CONDUIT À DÉLAISSER LES
ÉCHELONS TERRITORIAUX LES PLUS PERTINENTS POUR LA CONDUITE DE L'ACTION
PUBLIQUE
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B. LA RÉFORME DES INSTRUMENTS DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE A RÉDUIT LES MOYENS D'AGIR DE
L'ÉTAT
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C. LA RÉFORME DES IMPLANTATIONS DE
TRÉSORERIES DOIT ABSOLUMENT TENIR COMPTE DES BESOINS DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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D. LE RECOURS AUX AGENCES ENGENDRE UNE
AUGMENTATION IMPORTANTE DES DÉPENSES PUBLIQUES
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A. LA RÉFORME DE L'ORGANISATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT A CONDUIT À DÉLAISSER LES
ÉCHELONS TERRITORIAUX LES PLUS PERTINENTS POUR LA CONDUITE DE L'ACTION
PUBLIQUE
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I. TÉMOINS D'UNE RÉDUCTION DE
L'OFFRE DE SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES, LES USAGERS ONT RAISON
D'ALERTER L'ÉTAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES