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Sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers

19 février 2020 : sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers ( rapport d'information )

DEUXIÈME PARTIE
DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES PROFONDEMMENT RÉORGANISÉS
DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 2000

I. LES RÉORGANISATIONS DES SERVICES DE L'ÉTAT ONT POURSUIVI TROIS PRINCIPAUX OBJECTIFS

A. LA DÉGRADATION DES COMPTES PUBLICS JUSTIFIAIT DE RÉORGANISER LES SERVICES DE L'ÉTAT

Comme l'indiquait le président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'occasion d'un discours du 19 septembre 20072(*), l'une des visées de la réorganisation des services de l'État initiée à cette période consistait à « retrouver les marges financières qui permettront [à l'État ...] de ne plus vivre à crédit en finançant par le déficit, non l'investissement mais le fonctionnement ».

Un tel objectif s'inscrit dans le contexte d'une dégradation continue des comptes publics depuis la fin des années 1970.

En premier lieu, la part de la dépense publique dans le produit intérieur brut (PIB) a augmenté de façon très importante puisqu'elle est passée de 45,2 % en 1978 à 52,6 % en 2007. Elle a, par la suite, continué de s'accroitre pour s'établir à 56 % du PIB en 2018.

Évolution de la dépense publique
entre 1978 et 2018

(en pourcentage du PIB)

Source : commission des finances du Sénat

Cette situation singularise notre économie par rapport à ses partenaires. En effet, la part des dépenses publiques dans le PIB des pays de la zone euro était inférieure de 7 points de pourcentage à celui de la France
en 2007 et de 9 points en 2018.

En second lieu, la France entretient des déficits publics importants depuis 1978. Si sa situation demeurait comparable à celle des autres pays de la zone euro dans la seconde moitié de la décennie 1990, tel n'était plus le cas à partir des années 2000.

En effet, le déficit public s'établissait à 2,6 % du PIB en 2007, soit deux points de pourcentage de plus que la moyenne de la zone euro. Après avoir connu une hausse très importante dans le contexte de la crise de 2008 - il s'est établit à 7,2 % du PIB en 2009 - le déficit public a lentement décru.

Malgré cela, le déficit public demeure à un niveau important puisqu'il atteignait 2,5 % du PIB en 2018, soit deux points de pourcentage de plus que la moyenne constatée en zone euro.

Évolution de la capacité de financement des
administrations publiques entre 1978 et 2018

(en pourcentage du PIB)

Source : commission des finances du Sénat

Un tel contexte budgétaire et financier justifiait que l'on cherche à réduire le niveau des dépenses publiques. Or, dans cette perspective, une diminution progressive des dépenses de l'État s'avérait constituer une piste pertinente.

En effet, si le montant des dépenses des administrations publiques centrales (APUC) rapporté au PIB est demeuré stable depuis 1978 - autour de 23 % - ces administrations ont contribué plus que les autres à la dégradation de la situation financière de la France.

Ainsi, l'accroissement ou le maintien des déficits publics est principalement imputable aux administrations centrales.

En 2007, lors du lancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les administrations centrales connaissaient un déficit de 2,4 % par rapport au PIB alors que celui des administrations publiques locales (APUL) n'était que de 0,4 % et que les administrations de sécurité sociale connaissaient un excédent de 0,2 %.

Évolution du déficit public français par secteur
institutionnel entre 1990 et 2018

(en pourcentage)

Source : commission des finances du Sénat

Corrélativement, les administrations publiques centrales ont davantage contribué que les autres secteurs à la hausse de l'endettement public. Ainsi, la dette des APUC représentait 79,5 % de l'ensemble de la dette publique en 2007.

Cette proportion s'est aggravée par la suite puisqu'en 2018, elle s'établissait à 82,3 % de la dette publique totale, alors que celle-ci représentait elle-même 98,4 % du PIB.

Contribution des différents secteurs institutionnels
à l'accroissement de l'endettement public depuis 1978

(en pourcentage du PIB)

Source : commission des finances du Sénat

Dès lors, les différentes réorganisations des services de l'État ont cherché à maitriser, notamment, l'évolution de sa masse salariale. Par ailleurs, des objectifs de mutualisation de services - en particulier dans les fonctions support - ont été poursuivis.


* 2 Discours du Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, à l'occasion de la visite de l'Institut régional d'administration (IRA) de Nantes le 19 septembre 2017.