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Sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers

19 février 2020 : sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers ( rapport d'information )

D. LE RECOURS AUX AGENCES ENGENDRE UNE AUGMENTATION IMPORTANTE DES DÉPENSES PUBLIQUES

Votre rapporteur spécial constate que les dépenses des agences augmentent rapidement sans pour autant que l'on puisse observer une amélioration du service qu'elles rendent.

Cette situation résulte, en particulier, d'une augmentation importante des dépenses de personnel.

Ainsi, sur la période 2010-2015, alors qu'elle tardait à diminuer le niveau de ses effectifs, l'ADEME a pourtant revalorisé la rémunération de ses personnels d'un niveau en moyenne deux fois supérieur à l'inflation.

Cette politique budgétairement insoutenable s'est traduite par une hausse importante des dépenses de personnel qui ont augmenté
de + 15 % entre 2009 et 2018.

Évolution des dépenses de personnel de l'ADEME depuis 2009

Source : commission des finances d'après la Cour des comptes et les documents budgétaires

Cette situation apparait d'autant moins acceptable que la Cour des comptes a pu remarquer que le temps travail de certains salariés de l'ADEME était très inférieur à la durée légale de 1 607 heures.

Évolution de la durée annuelle moyenne de travail
des salariés de l'ADEME

Source : commission des finances du Sénat d'après la Cour des comptes

Enfin, votre rapporteur spécial souhaite rappeler les conclusions très sévères de la Cour des comptes41(*) concernant la gestion des agences de l'eau. En effet, elle démontrait que les charges de fonctionnement n'avait pas été maitrisées sur la période 2007-2013 alors que, dans le même temps les dépenses de personnel avaient augmenté de près de 13 %.

L'ensemble de ces éléments conforte votre rapporteur spécial dans sa conviction que la pertinence et l'utilité des agences et des opérateurs doivent faire l'objet d'une revue.

Alors que ces structures sont amenées à participer au développement des territoires, il apparait nécessaire de s'assurer que la dépense consentie par l'État, les collectivités locales et les contribuables à leur profit ne serait pas mieux employée par d'autres biais.


* 41 Cour des comptes, référé portant sur la gestion des agences de l'eau, 29 avril 2015.