Allez au contenu, Allez à la navigation

Sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers

19 février 2020 : sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers ( rapport d'information )

II. LA GRANDE RICHESSE DE LA NOTION DE TERRITOIRE PERMET DE MULTIPLIER LES GRILLES D'ANALYSE

A. LA NOTION DE TERRITOIRE NE PEUT ÊTRE APPRÉHENDÉE DE FAÇON UNIVOQUE

Afin de mettre à jour les conséquences de la réorganisation des services de l'État et de contextualiser ces réformes, votre rapporteur spécial s'est appuyé sur une diversité d'approches pour définir la notion de territoire.

1. Les territoires sont d'abord une réalité administrative

La conception la plus évidente de la notion de territoire au sens administratif correspond à l'ensemble formé par les espaces sur lesquels les collectivités locales exercent leurs compétences. Ainsi, votre rapporteur spécial a analysé l'évolution de l'offre de service sur le territoire :

- des communes ;

- des établissements publics de coopération intercommunale ;

- des départements ;

- des régions.

Par ailleurs, il a complété cette analyse par une approche tenant compte des dynamiques observées au sein des cantons, qui constituent un espace rendant mieux compte, à son sens, de certaines réalités comme, par exemple, l'évolution de la démographie médicale.

Une autre démarche retenue pour appréhender les territoires dans une acception administrative a consisté à s'appuyer sur les différents zonages existants, dont :

- les zones de revitalisation rurales (ZRR) ;

- les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;

- les zones de montagne et de littoral.

2. Une diversité de critères objectifs tenant à la démographie, à l'activité ou encore à l'emploi permet de mettre à jour d'autres définitions de la notion de territoire

L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a développé plusieurs catégories de zones d'étude que votre rapporteur spécial a pu mobiliser au cours de son travail de contrôle.

La première d'entre elles est le zonage en aire urbaine qui correspond à un ensemble de communes constituées autour d'un pôle et rassemblant plus de 10 000 emplois.

La seconde repose sur une approche tenant compte de la densité de population présente sur le territoire. Des carreaux de un kilomètre carré sont identifiés ce qui permet - en les superposant à la carte administrative - de distinguer des zones en fonction de leur densité.

Grille communale de
densité en 2019

Source : INSEE

La troisième catégorie met en jeu la notion de zone d'emploi qui correspond à un espace géographique au sein duquel la plupart des actifs résident et travaillent.

Enfin, la quatrième catégorie retenue est celle des bassins de vie qui correspondent à la plus petite portion de territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et aux services les plus courants.