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Sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers

19 février 2020 : sur l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers ( rapport d'information )

B. L'ÉTAT EXERCE PLUSIEURS MISSIONS DE NATURE RÉGALIENNE DANS LES TERRITOIRES

Différents services déconcentrés de l'État participent à l'exercice de ses missions régaliennes. Votre rapporteur spécial s'est intéressé aux deux services suivants :

- les forces de l'ordre, constituées à titre principal des services de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale ;

- le contrôle de légalité des actes et le contrôle administratif exercés par les préfets.

C. LES SERVICES DE L'ÉTAT SONT L'INSTRUMENT DE LA MISE EN oeUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L'EXERCICE DE LEURS COMPÉTENCES

Enfin, votre rapporteur spécial a entendu travailler sur les services de l'État qui constituent, d'une part, les instruments de mise en oeuvre des politiques publiques et, d'autre part, les acteurs d'une mission d'accompagnement et de conseil que l'État assume au profit, par exemple, des collectivités territoriales.

En effet, les conséquences des réorganisations des services déconcentrés de l'État ne se sont pas limitées à des aspects immédiatement visibles par le citoyen.

Ainsi, plusieurs élus locaux auditionnés par votre rapporteur spécial ont indiqué qu'ils estimaient être insuffisamment soutenus ou accompagnés par l'État dans le développement des projets qu'ils portent dans leurs territoires

Par ailleurs, votre rapporteur spécial a constaté que derrière le sentiment d'abandon que peuvent ressentir nos concitoyens se trouve, parfois, une perte des capacités de l'État à mettre en oeuvre ses objectifs sur le territoire.

Il y avait donc un intérêt à s'interroger sur les effets des différentes réorganisations qu'ont connu les services suivants :

- les services préfectoraux distingués aujourd'hui entre les directions régionales et les directions départementales interministérielles (DDI) ;

- les services de la DGFiP qui fournissent des conseils et accompagnent les collectivités territoriales ;

les acteurs de l'aménagement du territoire et de la prestation de services d'ingénierie territoriale ;

certains opérateurs intervenant dans le champ de la protection de l'environnement (ADEME) ou de la politique de l'eau en ce qu'ils le recours aux agences au niveau territorial.