B. AU NIVEAU FRANÇAIS, DES MESURES D'AIDES PRISES TOUT AU LONG DE LA CRISE, MAIS SANS GRAND PLAN AGRICOLE
Les secteurs agricoles et agroalimentaires ont été éligibles, durant la crise, aux aides horizontales mises en place par l'État pour soutenir l'économie.
Toutefois, d'après certains témoignages recueillis en audition, le recours aux aides du fonds de solidarité par les agriculteurs pourrait n'avoir pas été systématique, en dépit de l'éligibilité de nombre d'exploitations. Le ciblage initial du fonds, qui ne retenait comme base de comparaison que le chiffre d'affaires réalisé au mois de mars 2019, était peu adapté à la réalité des exploitations, ce qui a pu nuire à la lisibilité du dispositif en début de crise. Le Gouvernement estime que 48 500 demandes dans le secteur agricole ont été étudiées, pour une aide moyenne de 1 300 euros (soit 66 millions d'euros) 78 ( * ) . Au regard du nombre d'exploitations en France touchées par la crise, de nombreuses exploitations éligibles n'y ont pas eu recours.
En parallèle, le Gouvernement a accepté de mettre en place des aides verticales au secteur viticole à travers deux annonces :
- le 12 mai, il a annoncé la mise en place d'exonérations de cotisations sociales pour les TPE et PME les plus en difficulté, un dispositif de distillation de crise à hauteur de 140 millions d'euros (70 € par hectolitre, pour 2 millions d'hectolitres) et une relance de la demande d'un fonds de compensation des pertes dues aux taxations américaines au niveau européen ;
- le 29 mai, ce dispositif a été complété par une aide au stockage privé de 15 millions d'euros pour 2 millions d'hectolitres supplémentaires pour de la distillation de crise, une aide aux distilleries à hauteur de 10 millions d'euros (40 € par hectolitre d'alcool pur) ainsi qu'une augmentation de l'enveloppe de distillation de crise de 140 à 145 millions d'euros (78 € par hectolitre pour les vins AOC/IGP et 58 € par hectolitre pour les autres vins).
Toutefois, ce plan sectoriel, aux contours imparfaits, est unique et ne procède pas d'une réflexion globale sur un plan de relance agricole fondé sur des mesures verticales ciblées, ce qu'il convient de regretter.
* 78 Source : réponse au questionnaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.