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Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport

8 décembre 2020 : Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de covid-19 - Rapport ( rapport de commission d'enquête )

D. LE GRAND EST, AVANT-GARDE SACRIFIÉE FACE AU « ROULEAU COMPRESSEUR ÉPIDÉMIQUE »

1. Une région confrontée à une vague épidémique particulièrement brutale

Lors de son audition par la commission d'enquête, M. Jean Rottner, président du conseil régional de la région du Grand Est a employé l'expression de « rouleau compresseur » épidémique ou viral pour décrire la situation vécue par la région, en particulier dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Le 27 février 2020, l'ARS du Grand Est confirme l'existence et la prise en charge du premier cas de coronavirus sur son territoire. La situation se dégrade rapidement : le 2 mars, 6 nouveaux cas sont confirmés ; le 4 mars, 26 patients sont recensés comme porteurs du coronavirus ; le 6 mars, 81 cas ont été dénombrés par les services de l'ARS ; à partir de cette date, le nombre de cas confirmés augmente de plus d'une centaine par jour ; leur nombre est de 262 le 8 mars, de 310 au 9 mars, de 464 au 10 mars, de 587 au 11 mars.

Le pic de l'épidémie est atteint dans la semaine du 23 mars au 30 mars, avec 4 416 passages aux urgences pour suspicion de covid-19 et 1 494 consultations dans les centres de SOS Médecins72(*). La semaine suivante enregistre, du 30 mars au 5 avril, 3 777 nouvelles hospitalisations. Au 8 avril, 4 819 personnes étaient hospitalisées, dont 950 personnes en réanimation. À compter de cette date, la crise recule progressivement.

Parmi les facteurs ayant contribué à la brutalité de la diffusion du virus dans la région, les acteurs auditionnés par la commission d'enquête ont mentionné la tenue d'un rassemblement évangélique à Mulhouse du 17 février au 21 février. Cet événement, dont le rôle semble comparable à celui de la tenue de matchs de football en Italie du Nord, paraît expliquer la dynamique singulière de l'épidémie, qui a fait du Grand Est l'une des régions les plus touchées.

2. Une gestion centralisée, aveugle face aux spécificités territoriales, sourde aux alertes émises du terrain
a) Des alertes ignorées par la gouvernance nationale de crise

Si à l'échelon national certaines alertes ont été dûment relevées au mois de janvier73(*), il semble qu'à la fin du mois de février la gestion de crise centralisée ait été insuffisamment attentive aux alertes émises du terrain. M. Christophe Lannelongue, directeur général de l'ARS du Grand Est jusqu'au 8 avril 2020, a ainsi fait part d'alertes transmises à l'échelon national de la gestion de crise et restées sans réponse.

Pour reprendre les propos devant la commission d'enquête de M. Jean Rottner, c'est le 2 mars 2020 qu'un médecin réanimateur évoque pour la première fois, face au cas d'un patient admis au centre hospitalier de Mulhouse, « la possibilité non pas d'un cluster familial [comme ont pu être perçus ceux des Contamines-Montjoie et de Crépy-en-Valois], mais bien d'un vrai foyer épidémique ». Le 5 mars, le chef de l'État est prévenu par un message privé du président de région que « la situation à Mulhouse et dans le Haut-Rhin s'apparente davantage à une épidémie »74(*), dissipant à cette date tout doute sur la nature du phénomène qui pouvait alors subsister.

Toutefois, le 6 mars, le Premier ministre décide simplement « de faire passer [le département du Haut-Rhin] en stade 2 renforcé » du dispositif Orsan, maintenant ainsi le département dans la phase d'endiguement du virus, et non d'atténuation de l'épidémie (stade 3)75(*). À la même date, le Président de la République incite les Français à se rendre au théâtre, précisant qu'il n'existe « aucune raison, mis à part pour les populations fragilisées, de modifier nos habitudes de sortie ».

S'ouvre alors une période de quinze jours, proprement déconcertante aux yeux des rapporteurs, au cours de laquelle la propagation épidémique, bien que nettement caractérisée à l'échelle de la région du Grand Est, n'entraîne de la part de l'État, et singulièrement du ministère de la santé, aucun ajustement de la doctrine préparatoire ci-dessus décrite. Au cours de ces quinze jours, se sont juxtaposées deux réalités quasi parallèles : celle d'une région qui, en application d'une doctrine ministérielle en décalage, a engagé son système hospitalier dans la lutte contre l'épidémie sans disposer des moyens correspondants, et celle de l'État qui se maintenait dans un simple objectif d'endiguement.

À titre d'exemple, la cellule régionale d'appui et de pilotage sanitaire (Craps) indique, dans une note en date du 25 juin 2020 transmise à la commission d'enquête, avoir signalé auprès des autorités nationales « des tensions sur les stocks d'EPI (équipements de protection individuelle) des établissements de référence » et formulé une « demande d'instruction au niveau national de la part de l'ARS Grand Est »76(*). La même note indique que ce signalement est resté sans réponse, ce que M. Lannelongue a déploré lors de son audition77(*).

De façon analogue, la proposition d'un confinement du département du Bas-Rhin a été formulée par la préfète, Mme Josiane Chevalier, et M. Christophe Lannelongue dès le 5 mars. Ce dernier explique à cet égard, que cette proposition conjointe « a été rejetée sans que le préfet et le directeur de l'ARS n'aient pu faire connaître les raisons qui pouvaient l'amener ; ce retard a eu très probablement des conséquences sérieuses notamment sur la situation dans les Ehpad du Haut-Rhin et sur la propagation de l'épidémie dans le reste de la région ».

b) Une gouvernance nationale insuffisamment soucieuse des spécificités du terrain

Le rôle de l'ARS, tel que décrit par M. Étienne Champion, directeur général de l'ARS des Hauts-de-France auditionné par la commission d'enquête, est conçu comme « une instance qui doit introduire de la souplesse dans le rapport entre le national et le local », qui « doit avoir une certaine autonomie dans le respect, évidemment, des règles nationales, mais (...) doit se nourrir du terrain ».

Or le pilotage de la crise dans le Grand Est a été décrit comme excessivement centralisé, restreignant à l'excès la liberté d'action de l'ARS et des acteurs de terrain pour procéder à une gestion de crise au plus près de la spécificité des besoins locaux. Comme en a fait part M. Lannelongue dans ses réponses aux questions écrites de la commission d'enquête, « le mode de pilotage du niveau central a conduit à des retards dans la prise de décision et à une incapacité à prendre en compte les spécificités de la situation de la région Grand Est ». Ce pilotage aurait ainsi eu deux principaux défauts.

D'une part, il aurait fait preuve d'une lourdeur excessive, sans que celle-ci soit liée à une concertation efficace des acteurs de terrain. Au début du mois de mars, est mise en place une réunion quotidienne d'une heure environ, organisée à 20 heures chaque soir associant le DGS, les responsables du centre de crise sanitaire (CCS) ainsi que l'ensemble des directeurs généraux d'ARS. M. Lannelongue a décrit ces réunions comme insuffisamment organisées dans un premier temps, « sans véritable préparation et notamment sans ordre du jour ni compte rendu formel de façon à permettre un minimum de suivi des décisions ». Chronophage et lourd, ce pilotage n'en était pas moins inefficace. Cette difficulté a néanmoins été progressivement levée au cours du mois de mars 2020 : la présence à partir du 20 mars du directeur de cabinet du ministre, la présence une fois par semaine des deux ministres et de leur cabinet auraient permis de mieux structurer ces réunions de pilotage et d'en améliorer l'efficacité.

D'autre part, l'uniformité de l'approche nationale a constitué un obstacle pour la gestion de crise dans les premiers territoires touchés, que le pilotage excessivement centralisé ne permettait pas de lever. Comme l'a relevé le rapport de retour d'expertise du général Richard Lizurey, « la forte centralisation des décisions a laissé une plus faible place aux initiatives locales, dans un contexte où l'épidémie connaissait pourtant une forte hétérogénéité territoriale »78(*). Il semble ainsi que dans un premier temps les ARS aient été moins considérées comme des partenaires, à même d'appliquer mais également de proposer des mesures de lutte contre l'épidémie, que comme des exécutants de décisions déjà prises.

Selon M. Christophe Lannelongue, dans cette période, les réunions de pilotage décrites ci-dessus se caractérisaient par « le caractère quasi exclusivement descendant de la communication et l'absence de dialogue bilatéral ».

Cette uniformité de l'approche semble avoir tout particulièrement concerné les premières régions touchées, dont le Grand Est, se dissipant au fur et à mesure que la crise s'étendait à diverses portions du territoire national. M. Lannelongue précise ainsi que l'approche à l'échelon national de la crise a « commencé à changer à fin mars lorsque l'aggravation de la situation en Île-de-France a conduit les responsables nationaux à s'engager davantage dans le soutien effectif aux ARS des régions les plus touchées par la crise », entérinant l'idée qu'à mesure que la crise a touché de nouvelles régions, le pilotage national s'est montré plus attentif aux besoins et demandes des ARS.

c) Une intervention tardive de l'État dans la réponse sanitaire

Conséquence directe de cette uniformité, M. Christophe Lannelongue évoque, de la part du niveau central, « un soutien limité et tardif de la part du niveau central, qui est intervenu pour l'essentiel au moment où la région avait passé le pic de la crise »79(*).

Ces décalages ont eu à terme deux conséquences principales sur l'organisation de la réponse sanitaire à l'échelle de la région : d'une part plusieurs heurts dans la mise en oeuvre d'une réponse hospitalière adaptée au phénomène épidémique et, d'autre part, certaines tensions et contradictions en matière d'approvisionnent de matériel de protection individuelle.

Le 7 mars 2020, l'ARS du Grand Est déclenche le premier plan blanc à l'hôpital de Mulhouse. S'engage alors, à l'échelle régionale, un vaste mouvement de redéploiement et d'augmentation des capacités des établissements de santé en faveur des unités de réanimation et de soins intensifs, précurseur de celui qu'a connu le pays à partir de la deuxième quinzaine de mars.

Durant cette période, le soutien limité du niveau central s'explique d'autant moins bien qu'il a été indiqué à la commission d'enquête que des points d'information quotidiens ont eu lieu à partir du 2 mars entre les services de l'ARS Grand Est et Santé publique France80(*).

Pour autant, ce n'est que grâce au recours à la solidarité intra, puis interrégionale des établissements de santé que la région a pu renforcer, au cours des deux à trois premières semaines de mars, l'armement des services de réanimation de ses zones les plus touchées. Ainsi que l'indique M. Lannelongue dans sa réponse au questionnaire des rapporteurs, « le renforcement des services de réanimation [a pu s'organiser] en redéployant les ressources au sein de chaque territoire de groupement hospitalier de territoire (GHT), en ouvrant de nouvelles capacités dans le public mais aussi dans le privé [...] et, quand il est apparu que l'augmentation de capacités ne suffirait plus pour garantir la prise en charge, en organisant des transferts de patients vers les pays voisins et vers d'autres régions françaises ».

· Dans un premier temps, l'effort de création de places en services de réanimation, étroitement dépendant de l'équipement en respirateurs, a été essentiellement porté par l'ARS avec « une aide très limitée du niveau national en termes de respirateurs et de ressources humaines », cette dernière se limitant à l'envoi de « 70 respirateurs la plupart légers et qui sont arrivés à la toute fin mars et au début d'avril »81(*).

À cet égard, le seul renfort dont la région a pu bénéficier de la part de l'État au cours de cette période a été assuré par le service de santé des armées (SSA) via le déploiement annoncé le 16 mars de l'élément militaire de réanimation (EMR) auprès de l'hôpital de Mulhouse, pour une mobilisation de 27 lits de réanimation et de 235 personnels (en comptant les relèves)82(*). Enfin, le 18 mars, un message de la DGS adressé aux services de l'ARS confirmait bien qu'il n'était « pas souhaitable de mobiliser les respirateurs d'autres établissements de santé d'autres régions au profit de la région Grand Est : ces régions seront prochainement touchées par la vague épidémique et doivent conserver leurs capacités de réponse »83(*).

· Ce constat d'isolement du Grand Est a également pu être fait concernant l'approvisionnement des professionnels de santé hospitaliers de la région en équipements de protection individuelle. Alors que deux départements (Haut-Rhin et Bas-Rhin) avaient dès le 5 mars 2020 annoncé leur rupture de stocks de masques chirurgicaux84(*), qu'une opération de recensement et de redéploiement des stocks de masques disponibles avait été lancée dès le 9 mars85(*), et que le 16 mars une note des services de l'ARS identifiait, « à nouveau », « l'approvisionnement en masques comme un sujet majeur de préoccupation voire de colère des professionnels »86(*), M. Lannelongue a indiqué à la commission d'enquête que ce n'était que « fin mars début avril que les dotations [prélevées sur le stock d'État] pour les hôpitaux ont commencé à prendre en compte la spécificité du Grand Est ».

Plus déconcertant, l'ancien directeur général de l'ARS dit n'avoir été informé que « le 24 mars que fin février, il y avait un stock national de 110 millions de masques [chirurgicaux] »87(*). Si l'on se réfère aux chiffres évoqués par ce dernier, la cellule de crise sanitaire animée par la DGS a procédé à la distribution sur l'ensemble du territoire de 13 millions de masques chirurgicaux sur ce stock de 110 millions, dont seulement 2,8 millions à destination du Grand Est, alors que les demandes de la région s'élevaient alors à 4,5 millions. Le décalage de ces chiffres est à l'origine des commandes de masques chirurgicaux passées concurremment par l'ARS (6 millions) et par le conseil régional (5 millions), que le stock d'État d'alors aurait pourtant pu largement couvrir.

· À la mi-mars, il apparaît clairement que les limites de l'action régionale seront dépassées par les projections de l'épidémie : alors qu'une estimation conduite par l'institut Pasteur prévoit un besoin « dans une hypothèse moyenne de 1 600 lits de réanimation et dans une hypothèse forte de 5 000 lits de réanimation »88(*), les capacités du Grand Est, où les opérations de redéploiement sont déjà engagées, s'élèvent alors à 700 lits et ne lui permettront pas in fine de dépasser 1 200 lits. C'est en conséquence de cet écart que l'ARS a décidé, là encore en anticipation de ce qui se pratiquerait prochainement au niveau national, de procéder à des transferts sanitaires.

Un point fondamental doit être à ce stade souligné : entre le 16 et le 18 mars, les premiers transferts sanitaires interrégionaux qui s'organisent depuis la région Grand Est ne peuvent pas s'interpréter - à l'instar de ceux qui auront lieu à partir du 26 mars sous l'égide d'un régulateur national - comme le signe d'une coordination nationale renforcée, mais comme la réponse d'une seule région qui peine à faire valoir la spécificité de sa situation et à recevoir du niveau central l'appui en équipement et en ressources humaines correspondant. À cet égard, la nouvelle version du guide méthodologique mise à la disposition des soignants le 16 mars ne fait aucune mention du protocole en cas de transfert sanitaire interrégional.

À partir du 18 mars et jusqu'au 6 avril 2020, le Grand Est a organisé le transfert sanitaire de 322 patients89(*), dont 161 dans une autre région française et 171 vers un pays étranger. Le transfert de ces derniers a été initié le 21 mars, soit 5 jours avant la mise en place d'une régulation nationale dédiée, sous l'égide de Mme Cécile Courrèges. Si l'on en croit les acteurs locaux auditionnés, ces premières opérations furent donc davantage le fait des « contacts initiés par la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin [Mme Brigitte Klinkert] avec ses correspondants allemands et suisses et poursuivis par le président de la région [ainsi qu'à] l'engagement très fort des services de coopération transfrontalière de l'ARS » que d'une impulsion nationale.

Les rapporteurs tiennent à insister sur ce point : le 26 mars, lorsque le ministère de la santé se saisit de la question des transferts interrégionaux, « orientée en priorité pour assurer les transferts de patients de l'Île-de-France », plus de la moitié des transferts sanitaires en provenance du Grand Est sont déjà accomplis. À compter de cette date, la récupération par le niveau central de la question s'est traduite « pour la région Grand Est, par une lourdeur supplémentaire dans l'organisation des transferts avec les régions de l'Ouest, du Sud-Ouest et du Sud »90(*).

Deux incidents particuliers ont marqué cet investissement tardif du niveau central :

- le premier a concerné le transfert d'un patient - en service de médecine - du centre hospitalier de Reims vers une clinique de Tours, manifestement en contradiction avec les doctrines régionale et nationale des transferts, qui en réservaient le bénéfice aux seuls cas de réanimation. Prévu le 30 mars, agréé par le directeur général de l'ARS malgré cette contravention à la doctrine et déjà engagé, le transfert a été annulé le lendemain sur décision de la cellule de crise ;

- le second, plus grave, a eu lieu le 6 avril. Alors que le transfert de cinq patients du centre hospitalier régional de Metz vers l'Autriche avait été arrêté sur décision médicale, la cellule de crise sanitaire a interrompu la démarche, au moment même où les patients s'apprêtaient à être embarqués sur l'Airbus militaire affrété. Des mots même de M. Lannelongue, « cette décision a suscité une énorme émotion [et bien que] soumis au pouvoir hiérarchique du ministre, [...] si la santé des patients avait été mise en danger par cette décision, [il aurait été] fait un signalement au procureur de la République »91(*). Interrogée sur les raisons de cette décision, la direction générale de la santé a indiqué qu'elle avait été prise suite à une « une évaluation objective bénéfice/risque clairement en défaveur de la réalisation de cette opération ».

De l'ensemble de ces constats, il découle aux yeux des rapporteurs que la longue première quinzaine de mars, essentiellement scandée au niveau national par le déclenchement le 14 mars du stade 3 du plan Orsan et la mise en oeuvre du confinement le 17 mars, n'a pas permis à la région Grand Est, pourtant touchée par l'épidémie dès le début du mois, de bénéficier d'un soutien adapté de la part de l'État.

3. La mobilisation sous l'égide de l'ARS de l'ensemble des professionnels de santé de la ville et de l'hôpital

L'un des traits par lesquels la réponse sanitaire du Grand Est s'est distinguée de la doctrine nationale dès le début du mois de mars a résidé dans l'association de l'ensemble des professionnels de santé, ville et hôpital confondus.

À rebours des préconisations de la version du 20 février du guide méthodologique diffusé par le ministère, qui concentrait l'effort sanitaire sur le seul secteur hospitalier, l'ARS semble avoir profité de structures de concertation bien implantées pour intégrer l'ensemble des acteurs dans la réponse. Dès le début de la crise92(*), les URPS des médecins, des pharmaciens et des infirmiers libéraux ont été associées aux rendez-vous hebdomadaires de suivi93(*).

Outre ces facilités structurelles, l'ARS paraît également avoir bénéficié d'un retour d'expérience allemand aux conclusions plus favorables à la mobilisation précoce des professionnels de ville : en effet, comme l'indique M. Lannelongue dans sa réponse au questionnaire des rapporteurs, « il est apparu une sous-utilisation de la médecine de ville alors même que l'observation de ce qui se passait en Allemagne semblait montrer que l'accès relativement plus facile des patients covid-19 aux soins primaires avait permis une prise en charge plus précoce et un meilleur recours à l'hospitalisation ».

Ces choix stratégiques ont eu deux conséquences, distinctes des inflexions prises par la doctrine nationale à la même période :

- une valorisation du médecin traitant : en effet, contrairement aux préconisations ministérielles, l'ARS a promu dès le 4 mars une stratégie de priorisation à l'hospitalisation des patients présentant des symptômes respiratoires graves et de maintien à domicile des autres cas. Le 9 mars, était finalisé un « protocole de prise en charge en ville pour les patients atteints de la covid-19 » rédigé en partenariat avec les URPS concernées et conçu pour les formes faiblement symptomatiques94(*). Il revenait alors au médecin traitant
- ou, à défaut, à un professionnel de santé volontaire désigné par l'assurance maladie - de diriger l'orientation du patient selon la gravité de son état (conseils, maintien à domicile avec suivi médical, éventuellement renforcé par un soutien infirmier et pouvant aller jusqu'à une hospitalisation à domicile) ;

- cette mobilisation précoce de l'acteur de ville n'a été rendue possible que grâce à l'attention portée à leur équipement en matériel de protection individuelle. Là encore, la région a dû déroger au modèle proposé à l'échelle nationale, les professionnels de ville étant initialement exclus de la stratégie d'endiguement et n'ayant intégré la réponse sanitaire ministérielle qu'à partir du 14 mars. Aussi, constatant rapidement le dépassement du modèle de l'approvisionnement des professionnels auprès des pharmacies d'officine, rendu « très peu efficace en l'absence d'un rattachement clair desdits professionnels à une pharmacie », l'ARS s'est dotée à partir du 23 mars d'une organisation spécifique qui a permis aux officines de disposer d'un complément de dotation à celle qui leur était versée par Santé publique France. Ce complément était prélevé par l'ARS sur la dotation hospitalière, par recours à un outil numérique nommé « distrimasques » élaboré par l'URPS des pharmaciens.

Dotation en EPI des professionnels de ville dans le Grand Est
selon la doctrine nationale et la doctrine régionale

Source : Pièce jointe à la réponse de M. Christophe Lannelongue au questionnaire des rapporteurs

Ainsi, l'évolution de l'épidémie dans la région Grand Est au début du mois de mars illustre un double décalage de gestion du ministère de la santé qui, aux yeux des rapporteurs, explique pour une grande part le bilan déploré par la France à l'issue de la première vague :

- la définition au niveau du ministère de la santé d'une doctrine de riposte sanitaire uniforme et insusceptible d'inflexions en fonction des réalités locales s'est montrée totalement contradictoire avec la dynamique de propagation de l'épidémie. Malgré le caractère répété des alertes lancées par les acteurs locaux (ARS et élus), la DGS a attendu la troisième semaine de mars pour adapter la réponse sanitaire à la situation du Grand Est ;

- encore défendable au cours de la phase préparatoire (février), le maintien d'une doctrine reposant sur l'écart de la médecine de ville et la concentration sur la réponse hospitalière, alors qu'un foyer épidémique s'était déclaré et que les capacités hospitalières du Grand Est avaient été rapidement saturées, est inexplicable à partir de la première quinzaine de mars, quand il devient manifeste que tous les acteurs de la santé devront être mobilisés.

Le pilotage national de crise n'a donc pas constitué, au moins dans un premier temps, un partenaire utile à même d'aider les administrations territoriales en charge des conséquences concrètes de la crise. Malgré sa lourdeur, il n'a pas immédiatement fait la preuve de son efficacité. Il n'a surtout pas été - au moins dans un premier temps - capable d'accorder une pleine confiance à l'échelon territorial de gestion de la crise. Sourd à ses alertes comme à ses propositions, il aurait gagné au contraire à soutenir et encourager les initiatives qui en émanaient, qui auraient permis de faire gagner un temps précieux dans la gestion de l'épidémie. Il a résulté de cette gestion centralisée que le Grand Est a paru, au moins dans un premier temps, effectivement seul face au « rouleau compresseur épidémique ».


* 72 Chiffres fournis par M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l'ARS du Grand Est.

* 73 Voir à cet égard la partie du rapport consacrée à la précocité des alertes reçues par l'administration centrale.

* 74 Audition de M. Jean Rottner, président de la région Grand Est, 8 juillet 2020.

* 75 Pour rappel, ce n'est que le 14 mars que le stade 3 du dispositif Orsan sera déclenché à l'échelle nationale.

* 76 « Note décrivant les faits marquants relatifs à la gestion des EPI lors de la crise covid-19 », Craps Grand Est, 25 juin 2020.

* 77 Lors de son audition par la commission d'enquête, M. Christophe Lannelongue a ainsi déclaré : « [Les réunions quotidiennes organisées par le DGS à 20 heures] permettaient une expression, mais il n'y avait pas de relations bilatérales qui auraient permis de faire état de la situation particulière du Grand Est. Par exemple sur les masques, il n'y a eu que deux réunions. Nous avons commencé à alerter sur les masques le 17 février, craignant une pénurie. Ce signalement est resté sans réponse. »

* 78 Rapport de la mission relative au contrôle qualité de la gestion de crise sanitaire, établi par le général Richard Lizurey transmis à la commission d'enquête, juin 2020, p. 8.

* 79 Réponse de M. Christophe Lannelongue au questionnaire des rapporteurs.

* 80 Audition d'élus et de représentants de la région Grand Est, 9 juillet 2020.

* 81 Réponse de M. Christophe Lannelongue au questionnaire des rapporteurs.

* 82 Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, 22 septembre 2020.

* 83 Pièce jointe à la réponse de M. Christophe Lannelongue au questionnaire des rapporteurs.

* 84 Ibid.

* 85 Réponse de M. Christophe Lannelongue au questionnaire des rapporteurs.

* 86 Pièce jointe à la réponse de M. Christophe Lannelongue au questionnaire des rapporteurs.

* 87 Audition d'élus et de représentants de la région Grand Est, 9 juillet 2020.

* 88 Ibid.

* 89 Soit 48 % du nombre total de patients (661 d'après les réponses de la direction générale de l'offre de soins) ayant été transférés durant l'épidémie.

* 90 Réponse de M. Christophe Lannelongue au questionnaire des rapporteurs.

* 91 Audition d'élus et de représentants de la région Grand Est, 9 juillet 2020.

* 92 Le docteur Bernard Llagonne, chirurgien à la clinique d'Épernay a indiqué à la commission d'enquête qu'au sein de « l'URPS, nous avons eu des réunions régulières sur la covid-19 dès le mois de février » (audition de praticiens hospitaliers, 28 juillet 2020).

* 93 Il semble que cette association précoce des professionnels de ville ait produit des résultats sensibles : d'après la consultation lancée par la commission des affaires sociales du Sénat au cours du mois d'avril 2020, 51,5 % des professionnels de santé libéraux de la région Grand Est s'estimaient satisfaits de leur information par leurs autorités sanitaires (contre 50,1 % à l'échelle nationale), ce taux passant à 100 % pour les seuls médecins (contre 12,3 % à l'échelle nationale).

* 94 Réponse de M. Christophe Lannelongue au questionnaire des rapporteurs.