D. LES AUDITIONS, ÉCHANGES ET ÉVÈNEMENTS ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
Les parlementaires de la délégation française ne se contentent pas, pour l'exercice de leur mandat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, d'assister aux sessions plénières de celle-ci, ainsi qu'aux réunions de leurs commissions respectives. Afin d'éclairer leurs choix et prises de position, ils souhaitent le plus souvent auditionner des interlocuteurs divers et organisent, de temps à autre, des réunions ou tables rondes sur des sujets précis. Malgré la crise sanitaire, 2020 n'a pas dérogé à ces principes de fonctionnement de la délégation.
1. Des entretiens et rencontres de la présidente de la délégation française à Paris
En dépit du contexte, Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française , a tenu à procéder à plusieurs auditions et rencontres en lien avec des sujets d'actualité ou des échéances à venir.
a) Un entretien avec M. Alexander Zezyulin, premier conseiller de l'ambassade russe à Paris, en juin
La présidente de la délégation française à l'APCE s'est tout d'abord entretenue le 10 juin avec M. Alexander Zezyulin, premier conseiller à l'ambassade de la Fédération de Russie en France, à proximité du Palais Bourbon. Au cours de la rencontre, plusieurs sujets concernant tout à la fois le Conseil de l'Europe, la situation intérieure en Russie, les relations bilatérales franco-russes et le contexte international ont été abordés.
Pour ce qui concerne l'APCE, il a notamment été question de la disponibilité de la délégation russe à travailler avec les autres délégations dès lors qu'elles-mêmes s'y montrent disposées, ainsi que de l'élection à venir du Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire.
La situation intérieure de la Fédération de Russie a quant à elle été évoquée, en premier lieu, sous le prisme de la pandémie de coronavirus - Covid-19 et des mesures prises par les autorités pour généraliser les tests virologiques et développer un vaccin, ainsi que, en second lieu, sous l'angle du vote national consultatif du 1 er juillet sur la révision constitutionnelle approuvée par le Parlement russe.
La relation bilatérale franco-russe, dont la consistance s'est densifiée depuis le rapprochement décidé par le Président de la République française, a été analysée à l'aune des défis géostratégiques nés de la sortie des États-Unis du traité « à ciel ouvert », signé à Helsinki le 24 mars 1992, et de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien ( Joint Comprehensive Plan of Action ) signé le 14 juillet 2015.
Enfin, des échanges se sont tenus au sujet de plusieurs échéances électorales importantes, à savoir :
- l'élection présidentielle américaine, dont le résultat n'influencera qu'à la marge l'évolution des relations de la Russie avec les États-Unis étant donné le poids du Congrès dans la définition de la politique extérieure outre-Atlantique ;
- l'élection présidentielle en Pologne, un pays important sur la scène de l'Union européenne ;
- et l'élection présidentielle en Biélorussie, seul pays du continent européen à ne pas appartenir au Conseil de l'Europe du fait de l'absence de moratoire sur la peine de mort.
b) Une audition, en compagnie de la présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire à l'AP-OSCE, de responsables du Quai d'Orsay au sujet de la situation en Biélorussie
Le 16 septembre, la présidente de la délégation française à l'APCE a auditionné, en compagnie de Mme Sereine Mauborgne (Var - La République en Marche), présidente de la délégation à l'AP-OSCE, MM. Sylvain Guiaugue, directeur-adjoint de l'Europe continentale, et Alexandre Vulic, directeur-adjoint des Affaires stratégiques, de la sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en compagnie de M. Arthur Langlois, rédacteur sur les questions afférentes à l'OSCE.
Au cours de la rencontre, il a plus particulièrement été question de la situation en Biélorussie, après l'élection présidentielle contestée du 9 août 2020. Cette audition a notamment offert la possibilité aux présidentes des deux délégations parlementaires de confronter leur perception sur les derniers développements de la crise intérieure dans le pays, du fait de la poursuite de la répression des manifestations contestant les résultats officiels de l'élection présidentielle et des exils forcés d'opposants au pouvoir en place, avec celle de l'administration du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Face à cette situation, l'OSCE se trouve en première ligne, même si le Conseil de l'Europe a manifesté sa disponibilité à servir d'intermédiaire pour un dialogue inclusif en vue de réformes et d'une transition pacifique. Les échanges ont permis de faire le point sur l'offre de médiation de la présidence albanaise de l'OSCE, ainsi que sur la réflexion en cours sur un éventuel déclenchement des mécanismes de Vienne (démarche d'information) et de Moscou (plus intrusif) inhérents à l'Organisation siégeant à Vienne, afin de lancer une enquête destinée à étayer les informations de la communauté internationale à l'égard d'un État qui ne respecte manifestement pas ses obligations.
Á également été dressé, à cette occasion, un panorama des positions des États frontaliers de la Biélorussie, de l'Union européenne et des Nations-Unies. Celles-ci sont marquées par une relative unanimité, à l'exception toutefois de la Fédération de Russie qui a été l'un des seuls pays à reconnaître les résultats du 9 août 2020.
Enfin, le rôle pédagogique que la diplomatie parlementaire peut jouer auprès des officiels biélorusses a été mis en avant, les contacts noués dans le cadre de réunions internationales offrant l'opportunité de plaider la nécessité d'un dialogue inclusif pour déboucher sur des réformes et sur une transition politique attendues par le peuple biélorusse. La multiplication des canaux de conviction, à cet égard, ne peut que s'avérer utile.
2. Une rencontre informelle de la délégation française avec Mme Leyla Kayacik, secrétaire-adjointe du Comité des Ministres, candidate au poste de Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe
Le 15 juillet, plusieurs membres de la délégation française à l'APCE ont entendu, à l'Assemblée nationale, Mme Leyla Kayacik, candidate retenue quelques jours plus tôt avec M. Bjørn Berge par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour l'élection au poste de Secrétaire général-adjoint de l'Organisation. Pour mémoire, le titulaire du poste, élu tous les cinq ans, est généralement issu des services du Conseil de l'Europe.
Outre Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation , ont participé à cette rencontre, M. Olivier Becht (Haut-Rhin - Agir ensemble) , Mme Jennifer De Temmerman (Nord - Écologie, Démocratie, Solidarité) , M. Dimitri Houbron (Nord - Agir ensemble) et Mme Isabelle Rauch (Moselle - La République en Marche) .
Cette audition, dans un cadre informel, a été l'occasion d'échanges libres sur les motivations de la candidature de Mme Leyla Kayacik, ainsi que sur sa conception du poste qu'elle brigue.
Première de ses prises de contact avec les membres de l'APCE dans la perspective de l'élection, Mme Leyla Kayacik a souligné l'importance que revêtait à ses yeux sa venue devant les parlementaires français, la France étant son pays d'adoption et sa scolarité s'étant déroulé dans des établissements français. Elle a également insisté sur le rôle de l'APCE au sein du Conseil de l'Europe : l'Assemblée parlementaire est le moteur de l'Organisation, grâce à ses rapports et initiatives qui débouchent souvent sur des avancées juridiques et des traités ; en outre, l'APCE apporte une légitimité démocratique au Conseil de l'Europe.
Les parlementaires de la délégation française ont notamment interrogé Mme Leyla Kayacik sur sa vision du fonctionnement de l'administration du Conseil de l'Europe, l'extension des droits protégés et reconnus par l'Organisation (droit de l'environnement, droit de la santé, intelligence artificielle, droits des animaux, notamment), la coopération du Conseil de l'Europe avec l'ONU pour la réalisation des objectifs de développement durable et l'agenda 2030 et la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.
3. Une série d'auditions et d'entretiens sur la situation au Haut-Karabakh
Compte tenu des tensions qui ont éclaté dans la région du Caucase depuis l'été 2020, et plus particulièrement de la reprise de violents combats au Haut-Karabakh entre le 27 septembre et le 10 novembre, la délégation française à l'APCE a souhaité entendre les Ambassadeurs à Paris des pays directement concernés par ce conflit dit « gelé » depuis 1992, tous deux membres du Conseil de l'Europe.
a) L'audition de M. Rahman Mustafayev, ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France, le 26 novembre
Réunie en format hybride, à la fois dans une salle du Sénat et par visioconférence, la délégation française, sous la présidence de Mme Nicole Trisse, députée (Moselle - La République en Marche) , a tout d'abord auditionné, le 26 novembre, l'ambassadeur de la République d'Azerbaïdjan en France, M. Rahman Mustafayev. Ont participé à son audition pour le compte de la délégation française :
- au Sénat, Mme Nadine Bellurot (Indre - Les Républicains), M. François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains), Mme Nicole Duranton (Eure - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), et M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ;
- depuis leurs écrans, Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains), M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), M. Fabien Gouttefarde (Eure - La République en Marche), Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - Les Républicains), Mme Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche), M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche), M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) et Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes - Les Républicains).
Les échanges ont été l'occasion pour la délégation française d'obtenir des éclaircissements sur les origines de la reprise des hostilités en septembre, ainsi que sur les justifications par l'Azerbaïdjan du recours à l'option armée pour une solution à son différend territorial avec l'Arménie sur le Haut-Karabakh.
La question du respect des droits des populations vivant dans les territoires repris par les forces azéries a également été abordée, tout comme les pistes à suivre pour parvenir à un règlement définitif et accepté par toutes les parties de ce conflit qui n'a que trop duré et créé trop de malheurs au sein des deux pays belligérants.
Enfin, le vote au Sénat, la veille de l'audition, d'une résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabakh 4 ( * ) a également été au coeur des échanges, le Parlement de la République d'Azerbaïdjan ayant demandé au pouvoir exécutif du pays de solliciter le retrait de la France du processus engagé sous l'égide de l'OSCE.
b) L'audition de Mme Hasmik Tolmajyan, ambassadrice de la République d'Arménie en France, le 2 décembre
Le 2 décembre, l'ambassadrice de la République d'Arménie en France, Mme Hasmik Tolmajyan, a elle-aussi été entendue par la délégation française, dans les mêmes conditions que son homologue azéri.
Ont participé à son audition :
- au Sénat, Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation, M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation, Mme Nadine Bellurot (Indre - Les Républicains), M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) et M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) ;
- en visioconférence, Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), M. Christian Klinger (Bas-Rhin - Les Républicains), M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains), Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes - Les Républicains) et Mme Martine Wonner (Bas-Rhin - Libertés et Territoires).
Même si le Conseil de l'Europe n'est pas l'organisation internationale en charge du règlement des conflits armés et territoriaux, l'entretien a néanmoins permis aux membres de la délégation française d'évoquer la situation qui prévaut dans le Haut-Karabakh au regard des droits humains, ainsi que les clauses de l'accord de cessez-le-feu conclu dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020 sous l'égide de la Russie et les conséquences des derniers événements en termes d'afflux de réfugiés et de respect des droits des populations vivant sur place.
La rencontre a donné lieu à une remise en perspective historique du différend sur le Haut-Karabakh, de l'Antiquité aux années 1930, puis de la fin des années 1980 à nos jours.
La question des conditions à une résolution durable de ce conflit a également été abordée, de même que celle du rôle que doit jouer à cet égard le groupe de Minsk, co-présidé par la France, la Russie et les États-Unis. L'attention des membres de la délégation a par ailleurs été attirée sur les enjeux de la libération des prisonniers de guerre et de la restitution des dépouilles de soldats défunts.
4. Une table ronde sur les 70 ans de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, par visioconférence
Pour marquer le 70 ème anniversaire de la signature à Rome, le 4 novembre 1950, de la convention européenne des droits de l'Homme, la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a organisé une table ronde sur la portée de ce traité international dans le droit français. Cet événement, initialement prévu dans les locaux de l'Assemblée nationale, s'est tenu sous forme de visioconférence le jeudi 10 décembre 2020.
Le juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme, M. Matthias Guyomar, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Maître Christiane Férahl-Schuhl, et le président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, M. Christophe Soulard, ont participé aux échanges, ouverts et animés par Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française. De même, un discours de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice, spécialement enregistré pour l'occasion, a été diffusé à l'assistance.
Ont notamment pris part aux débats, en leur qualité de membres de la délégation française, M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation, M. Bertrand Bouyx (Calvados - La République en Marche), M. François Calvet (Pyrénées-Orientales - Les Républicains), M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés), M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), Mme Liliana Tanguy (Finistère - La République en Marche) et M. André Vallini (Isère - Socialiste, Ecologiste et Républicain).
La convention européenne des droits de l'Homme est le premier traité européen d'après-guerre qui a conféré une reconnaissance formelle à des libertés et des droits fondamentaux pour les citoyens du continent. Si elle a été enrichie de nombreux protocoles additionnels, elle comportait déjà dans son corpus initial des dispositions aussi essentielles que le droit à la vie (article 2), l'interdiction de la torture, des traitements inhumains et de l'esclavage (articles 3 et 4), le droit à la liberté et à la sûreté (article 5), le droit à un procès équitable (article 6), le respect de la vie privée et familiale (article 8), la liberté de pensée et de conscience (article 9) et, enfin, les libertés d'expression, de réunion et d'association (articles 10 et 11).
Au cours des discussions, l'accent a plus particulièrement été mis sur le fait que cette convention est sans doute l'un des textes juridiques les mieux connus des Français, qui n'hésitent pas à s'appuyer sur ses dispositions pour former des recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, alors même que la France ne l'a ratifiée que le 3 mai 1974 et qu'elle n'a permis à ses résidents de saisir la Cour qu'en 1981. Pour autant, il ne faut pas ignorer que certaines contestations existent, quelques responsables politiques et une partie de l'opinion trouvant parfois que la convention et la Cour seraient trop permissives, notamment à l'égard des migrants ou des détenus.
Plusieurs participants ont aussi évoqué l'ultime étape à franchir pour parfaire l'édifice juridique érigé il y a 70 ans, à savoir une adhésion formelle de l'Union européenne, conformément aux stipulations du traité de Lisbonne. Depuis l'automne 2019, le dialogue de la Commission européenne avec le Conseil de l'Europe a repris sur ce sujet, de sorte qu'une issue au blocage né de l'avis du 18 décembre 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne pourrait être trouvée prochainement.
Enfin, des échanges se sont tenus entre les participants sur les perspectives d'extension du champ de la convention européenne des droits de l'Homme, que ce soit à l'enjeu de protection de l'environnement (sous la forme d'un protocole additionnel) ou à certaines dimensions contemporaines des libertés et des droits fondamentaux, notamment. L'idée d'un débat annuel, en commission ou en séance plénière au Parlement français, à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres Parlements d'Etats européens, sur le suivi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme a également été évoquée.
5. L'audition, informelle, des deux candidats à l'élection au poste de Secrétaire général de l'APCE
Lors de sa session plénière de janvier 2021, l'APCE sera appelée à procéder à l'élection du Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire, le second mandat de l'actuel titulaire, M. Wojciech Sawicki, arrivant à échéance. Deux candidats ont été retenus le 8 juillet 2020 par le Comité des Ministres et la délégation française a souhaité les entendre successivement le 16 décembre, en visioconférence, afin d'éclairer le vote de ses membres.
Ainsi, sous la présidence de Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche), présidente de la délégation française, M. Alain Milon (Vaucluse - Les Républicains), premier vice-président de la délégation, Mme Marietta Karamanli (Sarthe - Socialistes et apparentés) et M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste) , ont écouté et questionné :
- tout d'abord, Mme Despina Chatzivassiliou, cheffe du secrétariat de la commission des questions politiques et de la démocratie depuis 2010 ;
- ensuite, M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l'APCE depuis le 1 er février 2011.
Travaillant au Conseil de l'Europe depuis vingt-sept ans, la première y a notamment conseillé quatre Secrétaires généraux de l'APCE, plusieurs Présidents de l'Assemblée et de commissions, et elle a dirigé le secrétariat de deux des commissions les plus sensibles, à savoir la commission de suivi, de 2006 à 2009, puis la commission des questions politiques et de la démocratie, depuis 2010. Grâce à son rôle dans la mise en place de la procédure de suivi, elle a également été choisie par la direction de la plani?cation stratégique du Conseil de l'Europe pour mener notamment les travaux de suivi du Comité des Ministres, en renouvelant sa manière de fonctionner.
Secrétaire général du Sénat polonais de 1990 à 1996, année où il a rejoint l'APCE, le second a été successivement directeur, chef des services généraux jusqu'en 2006, puis directeur général jusqu'en janvier 2011, cette période le conduisant à exercer par ailleurs l'intérim du Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Depuis le 1 er février 2011, il exerce les fonctions de Secrétaire général de l'APCE, après avoir été élu à deux reprises.
Les échanges ont permis aux deux candidats d'exposer leurs motivations et leurs projets pour l'APCE. Ils ont également répondu aux interrogations des membres de la délégation française sur leurs priorités, leur appréciation des moyens et méthodes de travail actuels de l'Assemblée parlementaire, ainsi que sur d'éventuelles pistes de réformes.
* 4 Résolution du Sénat n° 26 (2020-2021) du 25 novembre 2020 portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh.