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« Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »

17 mars 2021 : « Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! » ( rapport d'information )

N° 453

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 mars 2021

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la prévention
de la
perte d'autonomie,

Par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche, présidente ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade, Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Patrick Boré, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Élisabeth Doineau, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Mmes Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, M. Olivier Léonhardt, Mmes Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia Sollogoub, M. Dominique Théophile.

LISTE DES PROPOSITIONS

1. Renforcer la compétence des départements en matière médico-sociale

· En précisant dans la loi sa compétence d'organisation de visites de prévention à 75 ans, d'organisation du maintien à domicile et de soutien apporté aux proches aidants, en lien avec les communes et les CCAS

· En lui donnant un rôle d'impulsion et de coordination de l'habitat inclusif

2. Confier à la CNSA, dans un délai restreint, le chantier de l'unification des outils d'évaluation et de la refonte de l'allocation personnalisée d'autonomie

· À court terme, unifier les outils d'évaluation de la situation des personnes, à partir d'un bilan des outils existants

· À moyen terme, confier à la CNSA la conception d'une prestation universelle d'autonomie sans barrière d'âge s'appuyant sur ce nouvel outil d'évaluation

3. Systématiser les bilans complets vers 75 ans, réalisés par des infirmiers, des ergothérapeutes, des kinésithérapeutes et/ou des psychologues

· Lancer un plan massif de recrutement d'ergothérapeutes

· Autoriser plus largement ces professionnels à prescrire des aides techniques

4. Mieux affirmer la priorité du maintien à domicile

· Inscrire la priorité du maintien à domicile dans le droit positif

· Expérimenter de nouveaux modèles d'organisation et de tarification des services d'aide à domicile

5. Fixer un objectif d'arrêt de construction d'Ehpad à court terme

· Développer les résidences autonomie, notamment en outre-mer

· Revoir les procédures de création et de rénovation d'établissement : y associer résidents et personnel, inclure les architectes dans les commissions de sélection et d'appel à projets, faire de l'ouverture sur la vie de quartier un des critères d'autorisation ou de rénovation

· Encourager financièrement le déploiement des labels de bonnes pratiques 

· Créer un statut de kinésithérapeute coordonnateur

6. Doter la CNSA des moyens d'exercer sa mission de pilotage de la politique de prévention de la perte d'autonomie 

· Élargir son périmètre au moins aux aides à l'adaptation du logement

· Améliorer ses outils de suivi statistique des dépenses de soins infirmiers de ville et relatifs aux services d'aide à domicile 

7. Simplifier radicalement le paysage des aides à l'adaptation du logement en donnant accès aux usagers à des services, unifiés sous la houlette du département, d'information sur les solutions existantes, d'instruction de leur dossier depuis un guichet unique et d'accompagnement dans la réalisation de leurs travaux 

8. Associer les ministères des sports et de l'enseignement supérieur à la politique de prévention de la perte d'autonomie 

· Associer plus étroitement les services déconcentrés du ministère des sports aux conférences des financeurs

· Assouplir les possibilités de prescription d'activité physique adaptée pour les personnes âgées

· Développer les partenariats avec les universités de tous les âges afin de mailler le territoire d'offres d'activités intellectuelles à l'attention des seniors comme des jeunes, sans concurrence entre elles

· Étendre l'opération « Nation apprenante » à un public plus avancé en âge ; y associer les établissements médico-sociaux, enrichir à cette fin les cahiers des charges du service public audiovisuel

9. Se doter de véritables plans d'action nationaux de prévention de la perte d'autonomie

· Des plans évaluables, dotés d'objectifs et d'une gouvernance appropriée

· Un volet spécifique sur la prévention de la perte d'autonomie outre-mer

10. Élargir les actions et rationaliser le fonctionnement des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie

11. Dresser un bilan des différentes politiques d'accessibilité et d'adaptation des espaces urbains au vieillissement et des modifications qu'elles appellent des règles d'urbanisme