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Rapports d'information

Rapport d'information n° 453 (2020-2021), déposé le 17 mars 2021

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Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des affaires sociales

RAPPORTEURS

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Rapport d'information n° 453 (2020-2021) de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 mars 2021

Disponible au format PDF (2,8 Moctets)

LISTE DES PROPOSITIONS
LISTE DES SIGLES
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
UN DÉFI AUSSI FONDAMENTAL QUE DIFFICILE À RELEVER
- I. LA PRÉVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE : LA PREMIÈRE DIFFICULTÉ EST DE LA DÉFINIR
  - A. LA PERTE D'AUTONOMIE : UNE NOTION DÉSORMAIS OMNIPRÉSENTE MAIS TOUJOURS INSATISFAISANTE
    - 1. De la dépendance à la perte d'autonomie
    - 2. Entre prise en charge de la perte d'autonomie et soins de long terme
  - B. LA PRÉVENTION EN SANTÉ PUBLIQUE : LA COEXISTENCE D'APPROCHES RIVALES
    - 1. L'hésitation du droit positif
    - 2. Les essais de clarification : entre gradation chronologique et ciblage efficace
- II. UN LEVIER MAJEUR D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE ET DES FINANCES SOCIALES, MAIS DIFFICILE À ACTIONNER
  - A. UNE POPULATION VIEILLISSANTE ET DONT LA QUALITÉ DE VIE EST PERFECTIBLE
    - 1. Une population vieillissante
    - 2. Des résultats perfectibles en matière d'espérance de vie en bonne santé
  - B. PRÉVENIR LA PERTE D'AUTONOMIE : UNE GAGEURE EN TERMES D'ACTION PUBLIQUE
    - 1. Traiter un phénomène kaléidoscopique
    - 2. Ce qui marche : revue de littérature
PREMIÈRE PARTIE
UNE POLITIQUE PUBLIQUE INTROUVABLE
- I. UN ENSEMBLE D'ACTIONS INSUFFISAMMENT COORDONNÉES
  - A. DES ACTEURS NÉCESSAIREMENT NOMBREUX
  - B. UNE INFLEXION NOTABLE DEPUIS UNE DEMI-DÉCENNIE
    - 1. Des plans nationaux longtemps restés des catalogues de mesures
      - a) Les premiers plans
      - b) Du plan PPA de 2015 au plan Vieillir en bonne santé de 2019
    - 2. Une action plus ciblée, misant sur le repérage de la fragilité
      - a) Le ciblage des diagnostics
      - b) Les espoirs suscités par la démarche Icope de l'OMS
- II. UNE POLITIQUE TROP PEU AMBITIEUSE ET TROP PEU STRUCTURÉE
  - A. UN INVESTISSEMENT ENCORE INSUFFISANT, ET ESSENTIELLEMENT PORTÉ PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
    - 1. Un investissement insuffisant au regard des besoins
    - 2. La création de la branche autonomie : pour quoi faire ?
  - B. UNE APPROCHE ENCORE INSUFFISAMMENT COORDONNÉE
    - 1. Un manque certain de coordination en matière d'adaptation des logements
    - 2. Des tentatives de coordination encore inabouties
      - a) La coordination des acteurs de santé : la démarche Paerpa
      - b) La coordination des financeurs d'actions locales : les CFPPA
DEUXIÈME PARTIE
RENDRE LA PRÉVENTION SECONDAIRE ET TERTIAIRE PLUS EFFICACE
- I. MIEUX STRUCTURER LES ACTIONS EXISTANTES
  - A. AMÉLIORER LES OUTILS DE DIAGNOSTIC
    - 1. Rénover les outils d'évaluation et d'orientation
    - 2. Développer les moyens de repérage et de diagnostic
      - a) Les outils juridiques
      - b) Les moyens humains
  - B. FLUIDIFIER LES PRISES EN CHARGE
    - 1. Accélérer l'apport de solutions
    - 2. Limiter les hospitalisations évitables
- II. DOTER L'ACTION PUBLIQUE D'UNE GOUVERNANCE APPROPRIÉE
  - A. À L'ÉCHELON NATIONAL : SE DOTER DE VÉRITABLES PLANS D'ACTION ÉVALUABLES
    - 1. Pour une stratégie nationale mieux définie
      - a) Une stratégie pilotée et des actions évaluables
      - b) Une stratégie comportant un volet spécifique à l'outre-mer
    - 2. Doter la branche autonomie des moyens de piloter cette politique
  - B. À L'ÉCHELON LOCAL : ORGANISER L'OFFRE DE SOLUTIONS AUPRÈS DES USAGERS
    - 1. Centraliser l'offre d'information et d'accompagnement des personnes
      - a) L'information des personnes
      - b) L'organisation de l'accompagnement
    - 2. Le fonctionnement des conférences des financeurs
TROISIÈME PARTIE
DONNER UN NOUVEL ÉLAN À LA PRÉVENTION DÈS LE MILIEU DE LA VIE
- I. PROMOUVOIR UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
  - A. EN FINIR AVEC LA DICHOTOMIE ENTRE ÉTABLISSEMENT ET DOMICILE
    - 1. Prendre (enfin...) le virage domiciliaire
      - a) Se fixer un objectif d'arrêt de construction d'Ehpad
      - b) Faire de l'aide à domicile une priorité
    - 2. Développer l'habitat intermédiaire
      - a) Les résidences autonomie
      - b) L'habitat inclusif
  - B. REPENSER L'ACCOMPAGNEMENT EN ÉTABLISSEMENT
    - 1. Ouvrir les établissements sur l'extérieur
    - 2. Mieux outiller les établissements à la prévention de la perte d'autonomie
- II. INVENTER UN NOUVEAU MODÈLE DE SOCIÉTÉ
  - A. LES DIMENSIONS SOUS-ESTIMÉES DE LA PRÉVENTION
    - 1. Le corps
      - a) Donner un nouvel élan à la pratique sportive des seniors
      - b) Créer des environnements favorables
    - 2. L'esprit
      - a) Offrir les moyens d'un loisir studieux
      - b) Élargir les possibilités de maintien et de reprise d'activité
  - B. LES PERSONNES OUBLIÉES DE LA PRÉVENTION
    - 1. L'expression par les usagers de leurs préférences
    - 2. Lutter contre l'isolement
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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